Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des délibérations du 23 septembre 2024
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 23 septembre
Déliberation - délibérations du conseil municipal du 23 septembre
Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 23 septembre
Procès Verbal - procés verbal du conseil municipal du 23 septembre
Déliberation - liste des délibérations du 4 juillet 2024
Déliberation - liste des délibérations du 18 avril 2024
Déliberation - liste des délibérations du 4 juillet 2024
Déliberation - liste des délibérations du 18 avril 2024
Déliberation - liste des délibérations du 18 décembre 2025
Déliberation - liste des délibérations du 23 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SANGUINET “esprit
villag
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2024
délibération
2024-76
: élection
d’un
septième
adjoint
au
maire
sur
un
poste
vacant.
Election
de
Monsieur
Bruno
Moratinos.
délibération
2024-77:
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Approuvée
à 21
voix
pour,
1 abstention
(Véronique
Castaignède)
et
4
voix
contre
(Nathalie
Soubaigné,
Romain
Dumartin,
Aurore
Brune,
Jean-Yves
Delaunay).
délibération
2024-78:
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
—
modification
n°4.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2024-79
: commissions
municipales
—
modification.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2024-80
: syndicat
départemental
d'équipement
des
communes
des
Landes
—
renouvellement
des
délégués.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-81:
budget
participatif
—
modification
du
règlement.
Approuvée
à
l'unanimité. délibération
2024-82 :
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Approuvée
à
l'unanimité. délibération
2024-83 :
créances
en
non
valeur
et
créances
minimes
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-84
: majoration
de
la taxe
d'habitation
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Approuvée
à 21
voix
pour
et 5 abstentions
(Romain
Dumartin,
Nathalie
Soubaigné,
Véronique
Castaignède,
Aurore
Brune,
Jean-Yves
Delaunay).
délibération
2024-85:
convention
avec
l'Agence
d'aide
aux
collectivités
locales
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
— avenant
n°1.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-86:
abandon
de
l'élaboration
d’un
plan
de
référence
et
résiliation
de
la
convention
d'assistance
technique
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'ADACL
40.
Approuvée
22
voix
pour
et
4
abstentions
(Nathalie
Soubaiïgné,
Aurore
Brune,
Romain
Dumartin,
Jean-Yves
Delaunay). délibération
2024-87:
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
Lou
Broustaricq
— avenant.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-88:
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
—
prestations
de
service
des
structures
enfance
et jeunesse.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-89 :
attribution
de
subventions
aux
associations.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-90
: convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sanguinet
et
le comité
de
jumelage
de
Neyland.
Approuvée
à l'unanimité. délibération
2024-91
‘convention
d(objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sanguinet
et
le comité
de
jumelage
Land’Asturias.
Approuvée
à
l'unanimité.
délibération
2024-92:
adhésion
au
contrat
collectif
assurance
prévoyance
/ convention
de
participation
auprès
de
TERRITORIA
mutuelle
proposé
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
la
commune
de
Sanguinet.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-93:
montant
de
la
participation
obligatoire
au
risque
prévoyance
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
la commune
de
Sanguinet
dans
le
cadre
de
l'accord
négocié
par
le
Centre
de
gestion
des
Landes
avec
l'assurance
TERRITORIA
mutuelle.
Approuvée
à
l'unanimité.
délibération
2024-94
: indemnisation
des
travaux
supplémentaires
pour
élections.
Approuvée
à l'unanimité. délibération
2024-95
: dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
—
convention
entre
le
Centre
de
gestion
des
Landes.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-96
: suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la filière
animation
et
d’un
emploi
permanent
dans
la filière
police
municipale.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-97:
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
et
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif.
Approuvée
à
l’unanimité.
délibération
2024-98:
indemnités
forfaitaire
pour
fonctions
essentiellement
itinérantes.
Approuvée
à l'unanimité.