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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
SANGUINET “esprit villag Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre 2024 délibération 2024-76 : élection d’un septième adjoint au maire sur un poste vacant. Election de Monsieur Bruno Moratinos. délibération 2024-77: indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Approuvée à 21 voix pour, 1 abstention (Véronique Castaignède) et 4 voix contre (Nathalie Soubaigné, Romain Dumartin, Aurore Brune, Jean-Yves Delaunay). délibération 2024-78: constitution d'une commission d'appel d'offres — modification n°4. Approuvée à l'unanimité délibération 2024-79 : commissions municipales — modification. Approuvée à l'unanimité délibération 2024-80 : syndicat départemental d'équipement des communes des Landes — renouvellement des délégués. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-81: budget participatif — modification du règlement. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-82 : créances éteintes sur le budget principal de la commune. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-83 : créances en non valeur et créances minimes sur le budget principal de la commune. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-84 : majoration de la taxe d'habitation au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Approuvée à 21 voix pour et 5 abstentions (Romain Dumartin, Nathalie Soubaigné, Véronique Castaignède, Aurore Brune, Jean-Yves Delaunay). délibération 2024-85: convention avec l'Agence d'aide aux collectivités locales pour l'instruction des autorisations du droit du sol — avenant n°1. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-86: abandon de l'élaboration d’un plan de référence et résiliation de la convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec l'ADACL 40. Approuvée 22 voix pour et 4 abstentions (Nathalie Soubaiïgné, Aurore Brune, Romain Dumartin, Jean-Yves Delaunay). délibération 2024-87: convention de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du camping Lou Broustaricq — avenant. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-88: avenants aux conventions d'objectifs et de financement entre la Commune et Caisse d'allocations familiales des Landes — prestations de service des structures enfance et jeunesse. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-89 : attribution de subventions aux associations. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-90 : convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Sanguinet et le comité de jumelage de Neyland. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-91 ‘convention d(objectifs et de moyens entre la commune de Sanguinet et le comité de jumelage Land’Asturias. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-92: adhésion au contrat collectif assurance prévoyance / convention de participation auprès de TERRITORIA mutuelle proposé par le Centre de gestion des Landes dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune de Sanguinet. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-93: montant de la participation obligatoire au risque prévoyance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune de Sanguinet dans le cadre de l'accord négocié par le Centre de gestion des Landes avec l'assurance TERRITORIA mutuelle. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-94 : indemnisation des travaux supplémentaires pour élections. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-95 : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes — convention entre le Centre de gestion des Landes. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-96 : suppression de deux emplois permanents dans la filière animation et d’un emploi permanent dans la filière police municipale. Approuvée à l'unanimité. délibération 2024-97: création d’un emploi permanent d'adjoint technique et d'un emploi permanent d’adjoint administratif. Approuvée à l’unanimité. délibération 2024-98: indemnités forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes. Approuvée à l'unanimité.