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Déliberation - 04 24 Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240212-D04_24-DE
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°04-24
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
F LE ‘Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
de
celui-ci.
Sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
un
débat
permet
de
définir
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
considéré,
et
éventuellement,
les
exercices
suivants.
Ce
débat
constitue
une
étape
préliminaire
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
mais
il n’a en lui-même
aucun
caractère
décisionnel.
Il s’insère
dans
les
mesures
d’information
du
public
sur
les
affaires
locales,
et permet
aux
membres
du
conseil
municipal
d'exprimer
leurs
vues
sur
des
choix
politiques
et
budgétaires
d'ensemble. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ID
: 069-216901413-20240212-D04_24-DE
Publié le
L'article
107, Amélioration
de
la
transparence financière,
de
la
loi NOTRe
impose
de
mettre
en
ligne
le ROB
sur
le site
internet
de
la
commune
après
passage
au
conseil
municipal. Au
cours
de
ce
débat,
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
les
choix
budgétaires
prioritaires. II.
LA
PROPOSITION
La
commission
Ressources,
réunie
le 29 janvier
2024,
a pris
acte
de la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
de l’année
2024
pour
le budget
de la commune.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
PRENDRE
ACTE,
par
un
vote,
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de l’année
2024
pour
le budget
de la commune.
Mornant,
le
12
février
2024.
Renaud
PFEFFER.