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Déliberation - 01 23 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 01 23 Rapport d’orientation budgétaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230130-D01_23-BF
Conseil
municipal
du
30 janvier
2023
Délibération
n°
01-23
Objet
: Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
Fr
:Mornant
Date
de
convocation
: 23/01/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Gaël
DOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick BERRET
- Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT
-
Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Jocelyne
TACCHINI
- Anne-Laurence
OLTRA
- Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
—
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Serge
CAFIERO
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L'article
L
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
de
celui-ci,
Sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
un
débat
permet
de
définir
les
orientations
générales
à
retenir
pour
l'exercice
considéré,
et
éventuellement,
les
exercices
suivants.
Ce
débat
constitue
une
étape
préliminaire
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
mais
il n’a
en
lui-même
aucun
caractère
décisionnel.
Il s’insère
dans
les
mesures
d’information
du
public
sur
les
affaires
locales,
et permet
aux
membres
du
conseil
municipal
d'exprimer
leurs
vues
sur
des
choix
politiques
et
budgétaires
d'ensemble. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230130-D01_23-BF
L'article
107,
Amélioration
de
la transparence financière,
de
la loi NOTRe
impose
de
mettre
en
ligne
le ROB
sur
le site
internet
de
la
commune
après
passage
au
conseil
municipal. Au
cours
de
ce débat,
M.
Le
Maire
fait connaître
les choix
budgétaires
prioritaires.
II.
LA
PROPOSITION
La
commission
Ressources,
réunie
le 16 janvier
2023
a pris
acte
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
de l’année
2023
pour
le budget
de la commune.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
PRENDRE
ACTE,
par
un
vote,
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
de l’année
2023
pour
le budget
de la commune.
Mornant,
le 30
janvier
2023
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER