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Déliberation - N 257 Culture et Patrimoine Contribution de la Ville au GIP Cafés Cultures
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 257 Culture et Patrimoine Contribution de la Ville au GIP Cafés Cultures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
mn ;
DJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-257
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Contribution de la Ville au GIP Cafés Cultures.
Par délibération du 03 juin 2021, le Conseil municipal a décidé l'adhésion de la Ville au GIP Cafés Cultures, fonds d'aide qui vise à soutenir la diffusion de spectacles dans les cafés et restaurants, en soutenant l'emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10287-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ainsi, tout établissement classé en ERP de 5ème catégorie et relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, détenteurs d'une licence de débit de boisson ou de restaurant, peut en bénéficier.
De ce fait, l'adhésion de la Ville permet de soutenir l'émergence artistique locale d'une part, mais également les bars, hôtels et restaurants bayonnais accueillant des concerts et spectacles d'artistes professionnels qui bénéficient ainsi d'un soutien financier cumulant les quotes-parts des aides de l'Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de la Communauté d'agglomération Pays basque et de la Ville de Bayonne.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement des contributions financières attendues par le GIP Cafés Cultures pour un montant total de 4 000 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis |
directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10287-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024