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Déliberation - N 31 Administration Generale GIP Café Cultures Désignation du représentant de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 Administration Generale GIP Café Cultures Désignation du représentant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-031
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu /e rapport de M. ET. CHEGARA Y
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - GIP Café Cultures - Désignation du représentant de la commune.
En France, nombreux sont les bars, hôtels et restaurants qui programment, plus ou moins régulièrement, des concerts et spectacles d'artistes professionnels. Cependant,
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13748-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 [ Ÿ
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
l'équilibre économique fragile de ces programmations artistiques peut conduire certains établissements à s'affranchir de la réglementation sociale. Pour les aider à respecter leurs obligations d'employeur, un fonds d'aide national à l'emploi artistique dans les bars, hôtels et restaurants est porté par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures. Il est principalement financé par l'Etat ainsi que par les collectivités locales et les établissements publics de coopération culturelle qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire.
Le GIP Cafés Cultures permet de soutenir les établissements classés en ERP de 5ème catégorie relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, détenteurs d'une licence de débit de boisson ou de restaurant. Selon le nombre d'artistes accueillis, l'aide financière varie de 26% à 65% de la masse salariale sur la base du cachet minimum brut de la Convention collective nationale du spectacle vivant privé.
Au regard de l'intérêt présenté par ce dispositif, la Ville a décidé d'adhérer au GIP Cafés Cultures par délibération du 3 juin 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner le représentant de la Ville au sein de
ce GIP.
Est candidat :
Yves UGALDE
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élu :
Yves UGALDE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mmeluliette
BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par cilegatn dy Maire
CA 1S
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cénéjat des services Directeur Gé
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13748-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026