Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2023 signé

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Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2023 signé Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2023 signé)Thèmes du document : Environnement, Sport, Transports, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

Saint 24 République Française - Département d’Indre-et-Loire D enouph PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE nier D NICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le jeudi 23 février 2023, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. EL BOURI Abdelaziz, Mme GIRARD Sandrine, MSUARB-Simen, MmeLEFTORMYSebtina, M. DECARPENTRIE Jean- Baptiste, Mme VAŸÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Simon SUARD et Madame Sabrina LETURMY.

Procuration(s) : 2 (Monsieur SIMON Suard a donné pouvoir à Madame le Maire, Madame Sabrina LETURMY à donné pouvoir à Monsieur Pierre BRETONNEAU).

Secrétaire de séance : Madame Pierrette FORMEN

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 02 février 2023.

Le procès-verbal du 02 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- FINANCES - DEMANDE DE BVENTION ANS 2023 — AGENCE NATIONALE D SPORT

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Éric ROYER 3ïème Adjoint au maire,

Le 2 mai 2022 le conseil avait donné son accord concernant la demande de financement auprès de l'Agence Nationale du Sport « Paris 2024 » pour la réalisation d'un parcours de santé. Finalement nous ne pouvions pas y prétendre car nous n'étions pas une commune prioritaire, seules les communes qui avaient une zone définie prioritaire « ZUP » dans la métropole étaient prioritaires.

Pour 2023, les règles changent et nous pouvons présenter notre projet parcours de santé à l'ANS pour Paris 2024.

Dans le cadre de sa campagne ANS 2023 relative aux équipements sportifs de proximité, la Conférence Régionale des Financeurs en Centre-Val de Loire (CRF) dispose d'un crédit spécifique de 3 048 713 € pour l'année 2023. Les porteurs de projets ont jusqu'au lundi 03 avril 2023 pour déposer leurs demandes auprès des Services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).

I! faut pour cela :

+ La demande de subvention à l'ANS doit être comprise entre 50% et 80% du montant de la "dépense subventionnable"!,

Le porteur doit participer à minima à hauteur de 20 % du "coût total de l'opération. Le montant minimum de la demande de subvention à l'ANS est de 10 000 €.

177Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

° La convention d'animation et d'utilisation de l'équipement doit être passée avec au moins obligatoirement 1 association proposant des activités sportives et prévoir en

annexe des créneaux en accès libre (fournir le planning).

Afin de concrétiser la demande, l'association Accro du volant s’est portée volontaire pour signer la convention relative à l’utilisation et l'animation d'équipements sportifs. D'autres associations sportives se sont aussi proposées, elles seront intégrées au planning. La convention et le planning

sont annexées.

Le montant du parcours de santé est de 15 391 HT d'euros. L'implantation du projet reste inchangée, à côté du terrain de foot pour enrichir notre pôle sportif.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Sources libellé montant taux

Fonds Propres PARCOURS DE SANTE 3 078,20 € 20%

0%

Emprunts - € 0%

Sous-total autofinancement 3078,20€

Union européenne 0%

Etat - DETR ou DSIL 0%

Etat - autre (à préciser) 0%

Conseil régional 0%

Conseil départemental 0%

Fonds de concours CC ou CA 0%

Autres (à préciser) ANS 2023 POUR PARIS 2024 12 312,80 € 80%

Sous-total subventions publiques 12 312,80 €

Total HT. 15 391,00 € 100%

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Éric ROYER, Madame le Maire reprend la parole et

demande au conseil de se prononcer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la commission sports est émis un avis favorable au projet en date du 8 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve la demande de subvention, le plan de financement ci- dessus énoncé et la rédaction de la convention annexée,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Tout en soutenant ce projet d'équipements sportifs derrière le City Stade, certains conseillers rappellent qu'il ne faut pas oublier celui des structures pour enfants comme il avait été demandé.

2- INSTITUTION__— PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE L'ATMOSPHÈRE (PPA)

PROTECTON __ DE

Bien que la situation de la qualité de l'air ne soit pas problématique d’un point de vue réglementaire en l'absence de dépassement de la valeur limite sur les différentes stations de

2/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

mesures du territoire, une révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle est nécessaire en lien avec la population de cette agglomération supérieure à 250 000 habitants.

Ce plan, mis en œuvre sous l'autorité du Préfet d'Indre-et-Loire, vise à améliorer la qualité de l'air via la mise en place d'actions sur les principaux secteurs contributeurs, en prenant en compte non seulement l'état de la qualité de l'air ambiant, mais aussi en anticipant les évolutions réglementaires attendues et pressenties, pour une meilleure adaptation aux enjeux actuels et futurs.

La nécessité d'agir contre la pollution atmosphérique est à relier aux impacts avérés de ce phénomène, non seulement sur la santé de la population, mais aussi sur l’environnement d'une manière plus large.

Ce PPA constitue la troisième version de ce plan (PPA III), après ceux approuvés en 2006 et 2014. L'évaluation du précédent plan à montré des avancés d'un point de vue de la qualité de

l'air, et la fin des dépassements de valeurs limités sur les stations de mesures. Malgré ce constat encourageant, et prenant en compte, non seulement les évolutions réglementaires attendues dans les prochaines années, mais aussi le fait que, même à des concentrations plus faibles que les valeurs limites, il subsiste un impact sanitaire de la pollution, et les diminutions d'émissions de polluants demandés par la réglementation, la mise en révision s'est avérée nécessaire.

Ce PPA doit permettre la mise en place d'actions en faveur de la qualité de l'air ambiant, en cohérence et synergie avec d'autres démarches de planification de l'échelle locale (PCAET, PDU...) jusqu'à l'échelle nationale (PREPA, Plan National Chauffage au bois...) en passant par l'échelle régionale (SRADDET). Tous ces plans visent à mettre en place des outils et moyens qui sont à la disposition des citoyens pour leur permettre le passage à l'action dans leurs choix de déplacement, de modes de chauffage... En revanche, le PPA ne traite pas de la thématique de l'air intérieur, portée par d'autres plans (PRSE...).

Quelles sont les caractéristiques du territoire qui peuvent impacter la qualité de l'air ?

- Un relief relativement plat

- L'’occupation des sols

- Les transports

- Au niveau résidentiel, l'étalement urbain

- L'activité économique

Quel est l'état de la qualité de l'air sur l'agglomération tourangelle ?

D'un point de vue de la qualité de l'air, plus aucun dépassement de valeur limite n'est observé

sur les stations de mesures du réseau Lig'Air, le dernier en datant de 2013 pour le dioxyde d'azote sur la station trafic de Pompidou dans le centre-ville de Tours. Les dernières modélisations réalisées sur le territoire montrent également que ces dépassements sont

désormais très limités et ne concernent qu'une infime partie du territoire. Malgré cela, plusieurs indicateurs de la qualité de l'air nécessitent des améliorations ?

Quels objectifs pour ce PPA III ?

L'amélioration de la qualité de l'air apportée par le PPA III doit se traduire par une baisse des émissions des polluants prioritaires (NOx, PM2,5 et COVnm) en conformité avec le PREPA, Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, mais aussi avec le Plan National pour un chauffage au bois, qui vise spécifiquement les zones PPA, I! doit également permettre, non seulement de faire disparaitre les zones très limitées modélisées en

3/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

dépassement de valeur limite réglementaire, mais il doit aussi viser à tendre vers les valeurs guide de l'OMS, même si l'atteinte des valeurs guides 2021, très ambitieuse, sera difficile.

Aussi, l'atteinte des valeurs guides OMS 2005 sera également regardée, et ce, dans l'objectif de limiter l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur le territoire.

Quel est le plan d'action mis en œuvre sur la période 2019-2030 ?

Dans le cadre du PPA III, il est prévu la mise en place œuvre de 26 actions, dont cinq en lien avec le secteur résidentiel tertiaire, onze associées à la mobilité, six aux activités économiques

et quatre actions de type observatoire.

D RES: Réglementer l'utilisation des appareils de chauffage au

bois non performants

RES-2 Favoriser l’approvisionnement en combustible de qualité

Accompagner les particuliers dans la rénovation

mr énergétique

Communiquer sur les enjeux du secteur résidentiel sur la

qualité de l'air et les bonnes pratiques associées

Ë RES-4 =

2 Sensibiliser sur les altermatives au brülage des déchets

RES-5 verts avec la logique de retour au sol (compostage,

paillage...) et faire respecter l'interdiction de leur brülage ex

MOB-1 Mettre en place une ZFE-m sur Tours Métropole Val de

ñ

à

of} MOB-2 Mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de

Loire

pollution

€ MOB-3 Développer et coordonner le covoiturage

€ÿ LE furet is MOB-4 Sensibiliser à l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air h L \

ce

MOB-5 Structurer un réseau vélo

Limiter la pollution atmosphérique à proximité des

PERS établissements sensibles

Limiter la poliution atmosphérique à proximité de l'axe MOB-7

autoroutier A10

M le MOB-8 Développer le transport ferroviaire ==

& < à MOB-9 Octimiser les livraisons et |a logistique en ville

650 + MOB-10 Accélérer le renouvellement des Aottes de véhicules

MOB-11 Densifier le maillage du réseau de bomes de recharges

pour véhicules électriques

4/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

ECO-1 Limiter les émissions des principaux émetteurs industriels

ECO-2 Limiter les émissions de COV des petites entreprises

ECO-3 Mieux connaître et limiter les émissions des petites

chaufferies (entre 400 kW et 1 MW)

é Mieux connaître et limiter les émissions des flottes de

véhicules de chantier/TP

ECO-5 Favoriser les chantiers propres

Eco-6 Limiter les émissions associées aux phases d'épandage

agricole et de travail du sol

Évaluer les concentrations de NO2 en proximité du trafic O8S-1 . | routier sur la ville de Tours

o8s-2 Investiguer les polluants émergents : Les particules uftrafines PUF

on Mieux connaissance les effets sanitaires de la pollution de

Vair

Améliorer la connaissance du parc d'appareils individuels

OBS-4

de chauffage

Après avoir exposé ce projet de plan, Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

3- _ IFI MPA - RE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint au maire,

Le 16 février 2023 la Commission Communale Action Sociale s'est réunie pour aborder le choix du prestataire et du menu pour le repas des ainés du 5 mars prochain.

Après un choix difficile, la confection du repas et le service sont confiés à l’entreprise traiteur CHEVALIER.

Le coût du repas servi sur place est de 35 euros par convive et 22 euros pour la livraison du plateau repas à domicile.

Il a été décidé une participation de 35 euros des accompagnants, c'est à dire les conjoints des élus et des membres extérieurs de la commission CCAS.

5/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 02/03/2023

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole et demande au conseil de se prononcer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la commission CCAS a émis un avis favorable ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve de 35 euros des accompagnants, c'est à dire les conjoints des élus et des membres extérieurs de la commission CCAS,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Pierre BRETONNEAU : Dresse un état des lieux de l'avancement des travaux de la

salle multifonction. Il reste à installer la cloison amovible, le bandeau qui sert à cacher la machinerie installée sur le toit du bâtiment, la nouvelle clôture et décider de l’organigramme des clefs de cette extension.

Madame le Maire : Remercie les adjoints et le secrétaire général pour le suivi des travaux. Informe le Conseil Municipal avoir adressé un courrier aux Maires de la Métropole afin de demander une aide matérielle pour aménager la salle multifonction une fois les travaux terminés.

Informe les conseillers que Tours Métropole Val de Loire a acheté pour la commune un chargeur et un godet qui équiperont le tracteur métropolitain.

Rappel aux élus qu'ils sont tous conviés à la cérémonie du 19 mars et que leur présence est vivement souhaitée.

Fait le bilan de la représentation théâtrale qui a eu lieu le 25 février dernier. La salle était pleine, à peu près 150 personnes ont assisté à la pièce de théâtre de la Poussinière.

Aussi, Madame le Maire informe les élus que la municipalité étudie la possibilité d'ouvrir une ligne de trésorerie (autorisation de découvert). Les factures s'accumulent, notamment celles des travaux de la salle multifonction, et les subventions ne seront versées à là mairie que lorsque ces dernières seront totalement payées et que le bilan financier sera validé par le Trésor Public.

Annonce que le site internet de la commune est totalement désuet et potentiellement la proie d'attaques informatiques. La mairie a donc demandé un devis d'actualisation de son site internet qui s'élève à 3 400€. Cette dépense n'était pas prévue, mais des obligations incombent la commune lorsque cette dernière possède un site internet, notamment la publication des mentions légales. La plateforme OVH restera l'hébergeur du site internet de la mairie.

Annonce que l'aire de camping-cars sera officiellement fermée pour cause de travaux à compter du 31 mars 8h00.

Les camping-caristes occupants l'aire, plus particulièrement les deux véhicules l'occupant illégalement depuis un certain temps, devront évacuer les lieux le 24 mars prochain au plus tard.

À l'issue de ces travaux, l'aire sera payante et gérée par un prestataire privé.

Est fière d'annoncer que dans un récent classement des Villes & Villages où il fait bon vivre, paru dans le Journal du Dimanche, la commune de SAINT-GENOUPH à été élue meilleur village dans la catégorie « moins de 2000 habitants >» du Département.

Pour donner suite à ce classement, la Nouvelle République à demandé à Madame le Maire de

réponse à une série de questions dont elle soumet les réponses aux Conseillers pour avis.

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Le journaliste à également interviewé des habitants.

Monsieur Éric ROYER : Informe le Conseil que la commune s'est faite volée, en pleine journée, un avaloir, une bouche d'égout, un regard de chambre télécom et du grillage qui était entreposé à la base du service technique de la maire.

Monsieur EL BOURI s'est proposé pour confectionner un système d'antivol pour les avaloirs, la municipalité le remercie.

Annonce avoir de nouveau surpris des enfants sur le toit de la salle de sport et qu'une bande d'enfants s'amusent à lancer des cailloux sur les fenêtres d'habitations ainsi que sur des bâtiments communaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22

La prochaine séance sera le vendredi 10 mars à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire, Pierrette FORMEN Patricia SUARD

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