Compte-Rendu - CR 11 05 2023 signé 20230516174328

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Compte-Rendu - CR 11 05 2023 signé 20230516174328 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 05 2023 signé 20230516174328)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

Saint République Française - Département d'Indre-et-Loire Ce ou PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 11 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Genouph, légalement convoqué le jeudi 4 mai 2023, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia SUARD.

Etaient présents : Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme-BOSSÉ-Alice, M. ROYER Éric, Mme FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme-BERFHELOT-Mathide, MELBOURE Abdelaziz, Mme GIRARD Sandrine, M-—SUARE-Simon, Mme LETURMY Sabrina, M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYŸÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Madame Alice BOSSÉ, Madame Mathilde BERTHELOT, Monsieur Abdelaziz EL BOURI, Monsieur Simon SUARD.

Procuration(s) : Madame Alice BOSSÉ a donné pouvoir à Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame Mathilde BERTHELOT a donné pouvoir à Madame Delphine SURDON, Monsieur Abdelaziz EL BOURI a donné pouvoir à Monsieur Éric ROYER, Monsieur Simon SUARD a donné pouvoir à Madame le Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Éric ROYER

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré. Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 mars 2023.

Le procès-verbal du 10 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

- PRÉSENTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN (PLUm)

Madame le Maire donne la parole à Madame Aurélie THIBAULT du service planification à la direction de l'Aménagement urbain de Tours Métropole Val de Loire qui présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain qui introduit la politique d'aménagement du territoire pour les 10 ou 15 prochaines années.

Ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable est défini par le code de l'Urbanisme et doit comprendre un certain nombre d'orientations générales qui portent sur : - Les politiques d'aménagement ;

- Les politiques d'équipement ;

-_ Les politiques de paysage ;

- Les politiques de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ; -_ Les politiques de préservation et de remise en état des continuités écologiques ; - Les politiques d'habitat ;

- Les politiques de transport, de déplacement ;

- Les réseaux d'énergie ;

- Le développement des télécommunications numériques ; - Le développement commercial ;

- Le développement économique.

1/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

La trame de ce PADD est consultable en mairie et sur son site internet.

2- RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022- 2023 —- DEROGATION SCOLAIRE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU :

Monsieur Pierre BRETONNEAU rappelle que conformément à la loi n°2004-809 du 23 août 2004 et des dispositions du Code de l'Éducation, en cas de demande d'inscription scolaire hors commune dans une école publique, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation dans une école publique d'une autre commune.

Chaque année, les membres du Conseil Municipal proposent, au titre de l'année scolaire, le montant de la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de l'enseignement public, pour les élèves hors commune, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Genouph.

La revalorisation annuelle des montants de la contribution intercommunale est calculée en

fonction de l'évolution du coût de la vie avec un niveau d'inflation en juillet 2022 de 6,10%.

Il est donc proposé d'appliquer des frais similaires pour l’année scolaire 2021-2022, à savoir :

Elémentaire 559,00 € 593,00 €

Maternelle 934,00 € 990,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve les montants suivants au titre de l'année scolaire 2022- 2023 :

° 593,00 Euros par élève de classe élémentaire ;

e 990,00 Euros par élève de classe maternelle.

Autorise Madame le Maire à solliciter les communes redevables de la participation.

3- TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Madame le Maire présente,

Pour faire face à des demandes de location des associations hors commune, il est proposé d'ajouter une tarification suivante :

° Pour la salle polyvalente pour un montant de 400,00 euros avec chèques de caution, + Pour la salle communale pour un montant de 200,00 euros avec chèques de caution.

Il est également précisé que pour bénéficier de la tarification associations Génulphiennes, il faut réunir trois conditions :

e Domiciliation de l'association sur la commune,

e 50 % minimum de leurs adhérents doit être domicilié à Saint-Genouph, 65 % minimum des membres de leur conseil d'administration doit être domicilié à Saint- Genouph.

Si ces conditions ne sont pas rassemblées, une tarification de 11 euros de l'heure sera proposée pour l'occupation des salles municipales.

2/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

Comme indiqué dans le tableau suivant,

LOCATION SALLES MUNICIPALES

Arrhes (25 %) : à la signature Restant dû : le jour de

Tarifs habitants et associations [du contrat. Si annulation , n Sn : l'état des lieux d'entrée

hors commune sauf cas . : Caution Caution etremise des clés :

salle ménage

SALLE POLYVALENTE Commune Hors | commune | °5

Vendredi 8h au lundi 8h 580,00 € 145,00 € 262,50 € 435,00 € 787,50 €

Samedi 8h au lundi 8h 380€ 95,00 € 162,50 € 285,00 € 487,50 €

Journée (8h à 19h du lundi au jeudi) 200€ 50,00€ 100,00 € 150,00 € 300,00 €

1000,00 € 300,00 €

Soirée (17h à Bh du lundi au jeudi) 200€ 50,00€ 100,00 € 150,00 € 300,00 €

Vin d'Honneur 75€ 18,75€ 37,50 € 56,25 € 112,50 €

2X24h gratuites après c'est 160€ Pas de caution

SALLE COMMUNALE

Vendredi 8h au lundi 8h 250 187,50€

Samedi 8h au lundi 8h 127,50 €

Journée (8h à 19h du lundi au jeudi) 60,00 €

Soirée (17h à 8h du lundi au jeudi) 60,00 €

Vin d'Honneur 45,00 €

2X24h gratuites après c'est 70€ 17,50 € Pas de caution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération 2018-02 sur la facturation de la remise en état des salles communales ;

Considérant la délibération 2022-55 sur la modification des tarifs de locations de salles municipales au 1° octobre 2023 ;

Considérant que la cornmission salles municipales à émis un avis favorable en date du lundi 3 avril 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Et elle demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve la tarification des locations de salles municipales aux associations hors communes comme suit :

+ Pour la salle polyvalente pour un montant de 400,00 euros, + Pour la salle communale pour un montant de 200,00 euros.

Supprime le tarif communal aux habitants de Berthenay,

3/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

Décide de mettre en place une tarification associations Génulphiennes, avec trois conditions qui doivent être réunies :

Domiciliation de l'association sur la commune,

50 % minimum de leurs adhérents doit être domicilié à Saint-Genouph,

65 % minimum des membres de leur conseil d'administration doit être domicilié à Saint- Genouph.

Si ces conditions ne sont pas rassemblées, une tarification de 11 euros de l'heure sera proposée pour l'occupation des salles municipales.

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant,

4- MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SALLES DE LOCATIONS

Medame le Maire présente le dossier,

La commission Salles municipales s'est réunie le mardi 3 avril 2023, afin de réaliser une mise à jour du règlement intérieur des salles en location.

Lecture des modifications apportées en rouge :

+ Règlement intérieur de la salle polyvalente annexé à la délibération (annexe à ) ° Règlement intérieur de la salle communale annexé à la délibération (annexe b).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2212.2 et le Code de la construction et son article R123.1 et suivants ;

Considérant la délibération du 27 Mai 1988 décidant de la location de la salle polyvalente et communale ;

Considérant la délibération modificative des règlements intérieurs des salles en date du 8 avril 2022 N°2022-16 ;

Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement des salles en location ;

Considérant l'avis favorable de la commission « Salles municipales » en date du 3 avril 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

I! est demandé au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve le règlement intérieur de la salle polyvalente annexé à la délibération (annexe a) et le règlement intérieur de la salle communale annexé à la délibération (annexe b),

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

4/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

5- TARIFS DES PRESTATIONS PÉRISCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2023-2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,

L'impact financier du coût de fonctionnement sur 2023 est lié particulièrement à l'inflation que nous connaissons actuellement, soit en moyenne 6,1% d'augmentation des indices des prix à la consommation sur un an.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2015-66 sur l'instauration du tarif PAI et sur la révision du repas majoré,

Considérant la délibération 2022-39 sur la révision des tarifs municipaux pour la rentrée scolaire 2022-2023,

Considérant la délibération 2023-06 sur la révision des tarifs municipaux - repas restauration scolaire,

Considérant la délibération 2022-38 sur le choix du prestataire de restauration scolaire, Vu la commission scolaire qui s'est réunie le 9 mai 2023 qui a émis un avis favorable,

Monsieur Pierre BRETONNEAU propose d'augmenter des tarifs du repas scolaire applicables pour la rentrée scolaire comme suit :

Applicable le 2 février 2023 Applicable le 1°" septembre 2023

REPAS COMMUNE 4,35 EUROS 4,50 EUROS REPAS HORS COMMUNE 4,60 EUROS 4,75 EUROS REPAS ENFANT MAJORÉ 7,35 EUROS 7,80 EUROS PAI 2,00 EUROS 2,10 EUROS

L'impact économique touche également le service garderie et son coût de fonctionnement, il est également proposé une augmentation proportionnelle à hauteur de 6,10 %.

Autre point abordé lors de la commission sur la rationalisation du service périscolaire dont principalement sur la pertinence de l'amplitude horaire de la garderie du matin et du soir. Après analyse des périodes de fréquentation depuis la rentrée de septembre 2022, le nombre d'enfants qui fréquentent la garderie du soir après 18h45 à fortement diminué, voir en moyenne un seul enfant par semaine actuellement, ce qui doit nous interpeller.

Il est proposé de réduire l'amplitude horaire du soir et de mettre en place une tarification au quart d'heure pour le matin et le soir, avec une clause de revoyure des créneaux horaires après les vacances de la Toussaint si ce n'est pas concluant.

Considérant la délibération 2022-39 sur la révision des tarifs municipaux pour la rentrée 2022- 2023,

Considérant la délibération 2023-06 sur la révision des tarifs municipaux « cantine » au 2 février 2023,

Vu la commission scolaire qui s'est réunie le mardi 9 mai 2023 qui a émis un avis favorable,

Monsieur Pierre BRETONNEAU propose les modifications tarifaires comme suit :

Applicable le 1° septembre Applicable le 1°" septembre 2022 2023

GARDERIE 2 HEURES 0,80 EUROS Supprimée À PARTIR DU 2°"° enfant 0,40 EUROS Supprimée DÉPASSEMENT HORAIRE A 1,50 EUROS Supprimée PARTIR DE 19H

5/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

GARDERIE Ya HEURES 0,50 EUROS

À PARTIR DU 2Eme enfant 0,25 EUROS

DÉPASSEMENT HORAIRE A 1,00 EUROS

PARTIR DE 18H45

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission scolaire en date du 9 mai 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à la majorité et Approuve la révision des tarifs municipaux comme ci-dessus indiquée pour la rentrée scolaire 2023-2024, la mise en place d'une tarification au % d'heure du matin et du soir,

Et décide la fermeture de la garderie du soir à 18h45 avec une clause de revoyure des créneaux horaires après les vacances de la Toussaint si ce n'est pas concluant.

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

6- MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE -— SALLE

MULTIFONCTION

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU, 1° Adjoint,

Depuis le 2 mai 2023, la garderie a intégré ses nouveaux locaux qui jouxtent l'extension de la salle multifonction. De plus la porte d'entrée est commune aux deux salles et afin de garantir le même règlement intérieur, il faut intégrer la salle multifonction au règlement intérieur existant pour la garderie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la commission scolaire qui s'est réunie le 9 mai 2023 qui a émis un avis favorable,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve l'adjonction de la salle multifonction au règlement intérieur de la garderie (annexé à la délibération),

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7- INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire : Informe les élus que le Conseil Municipal doit se réunir le 9 juin prochain afin de procéder à l'élection des délégués et des suppléants dans le cadre des élections sénatoriales.

6/7Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 11/05/2023

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire dépend de Ja taille du conseil municipal : il faut élire un délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres, 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres, 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres, 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres, 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

Les délégués et suppléants sont élus simultanément, sans débat et au scrutin secret. Les candidatures sont prises par liste paritaire avec application de la règle de la plus forte moyenne. Les panachages ne sont pas autorisés ni la modification de l’ordre de Ja liste.

Election des déléqués et des délégués supplémentaires :

- première étape : détermination du quotient électoral,

- le nombre des délégués est obtenu en attribuant à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Elections des suppléants :

- établissement du quotient électoral spécifique au suppléant,

- établissement des suppléants élus effectué par le même mode opératoire que celui des délégués.

Madame le Maire rappelle que l'élection des sénateurs à lieu le 24 septembre prochain et que les délégués et les suppléants, au cas où un délégué est empêché, doivent être disponibles à cette date-là.

Rappelle aux conseillers que les inscriptions au concours des maisons fleuries sont toujours ouvertes, la date limite étant le 15 mai. À ce jour, on recense seulement quatre inscriptions.

L'inauguration de la manifestation « Découverte d'un pays >» a lieu le samedi 12 mai à 11h30. Tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à cette dernière.

Informe que les 3 et 4 mai dernier, Tours Métropole Val de Loire avait organisé sur la commune une formation birépandeur au profit de plusieurs collectivités, dont la nôtre. Cette dernière s'est très bien déroulée et cela a permis de procéder à des réfcctions de voirie (rue de l’Auberdière, rue Saint Maurice, rue des Terres Fortes et au lieu-dit Toucheronde).

Annonce que sur l'année 2023, Tours Métropole Val de Loire procédera à la modernisation de l'éclairage public sur la commune en installant des horloges astronomiques dans toutes les armoires qui seront entièrement remplacées. Par la même occasion, la commune réhabilitera certains candélabres devenus obsolètes.

Monsieur Éric ROYER : Informe le Conseil Municipal avoir assisté, avec Madame Pierrette FORMEN, à une réunion sur le projet de réseau cyclable entre LA RICHE - SAINT-GENOUPH - BERTHENAY et que le tracé de ce dernier a été acté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La prochaine séance sera le jeudi 8 juin à 19h00.

Le secrétaire, Le Maire, Eric ROYER Patricia SUARD Ar

7/7PLU MÉTROPOLITAIN

Trame PADD

11 mai 2023

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* PHILIPPE CLÉMOT, Maire de Mettray, vice-président délégué à la Gestion des risques

technologiques et naturels, à la Gestion des milieux aquatiques et à la prévention

des inondations

+ MARTIN COHEN, adjoint au Maire de Tours, vice-président, délégué aux déchets et à la

transition écologique et énergétique

+ LAURE JAVELOT, adjointe au Maire de Ballan-Miré, en charge de l’urbanisme et de la

métropole

+ CATHY SAVOUREY, adjointe au Maire de Tours, en charge de l’urbanisme, des grands

projets urbains et des espaces publics

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S’adapter au dérèglement climatique

S’adapter aux fortes chaleurs

repenser les formes urbaines pour lutter contre les flots de chaleur, diminuer l'effet des températures

extrêmes, conforter et renforcer les îlots de fraicheur en milieu urbain, faciliter l'accès à l'eau et aux grands

espaces de nature

> Poursuivre la mise en œuvre d’un urbanisme résilient face aux risques naturels maintenir la dynamique de val inondable, préservant le champ d'expansion des crues, faciliter l'écoulement de l’eau par la réhabilitation des réseaux hydrographiques, mieux intégrer la problématique de remontée de nappe, prévenir les risques de mouvements de terrain et de retrait et gonflement des argiles

XL Protéger et économiser la ressource en eau

Réduire les prélèvements dans la nappe, protéger les périmètres de captage d'eau potable, prendre en compte

les capacités d’approvisionnement actuelles et projetées, améliorer la performance des réseaux et maîtriser

leur extension, réutiliser les eaux (circularité des eaux rejetées aux réseaux).

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Un territoire accueillant,

valorisant la proximité et le bien vivre ensemble

Conforter l’armature territoriale au bénéfice de la vie de proximité

Go Mettre en évidence une armature urbaine multipolaire ::.:0: {0 centralité métropolitaine, maintenir un réseau de bourgs et de villages socies de la vie de proximite

ÈS Mailler l’armature urbaine support d’une offre, de commerces de services et d'équipements hiérarchiser l'offre en équipements et en services, améliorer le lien entre lieux de vie et lieux de travail, conforter l'attractivité des centralités et des quartiers

\ÿ Favoriser le renouvellement de l’armature urbaine dans la diversité de ses identités : 2:00:

et maitriser les densités, promouvoir une production urbaine intégrée à 5on contexte EGH, poursuivre les

actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Un territoire accueillant, valorisant la proximité et le bien vivre

ensemble

Être une métropole qui cultive sa qualité résidentielle

VX Programmer une légère croissance démographique avec une diversité des profils d'habitants et

organiser la production de logements en conséquence

\y Assurer un parcours résidentiel adapté au profil démographique de la métropole et proposer

des modes d’habitat alternatif

ÿ Mobiliser prioritairement les gisements existants mobilisation des logements vacants, valorisation de

friches, recyclage foncier

y Permettre la réversibilité et la mutabilité des constructions

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Un territoire attentionné, qui cultive ses richesses

environnementales et patrimoniales

Garantir un urbanisme favorable à la santé

G Mieux habiter /utter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, améliorer la qualité de vie dans les

quartiers qui cumulent les nuisances, améliorer la qualité de l'air intérieur

Le Assurer un maillage des équipements et des services au bénéfice du bien-vivre et de la santé articuler l'offre en nouveaux équipements et services de santé avec l'offre de transport, implanter les équipements et services de santé structurant en cœur de métropole, prendre en compte le vieillissement de la population, favoriser les modes actifs, améliorer l'accès aux espaces de nature et de plein air pour répondre aux besoins de récréation des habitants

ÿ Améliorer la qualité de l’air et des sols, limiter l'exposition aux risques améliorer et développer le réseau de transport collectif et les modes actifs, protéger les habitants des sources d'émission, veiller à la localisation des activités nuisantes et polluantes, préserver les zones de calme, limiter l'exposition aux risques de pollution électromagnétique, prendre en compte la gestion des déchets dans les aménagements

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Un territoire attentionné, qui cultive ses richesses

environnementales et patrimoniales

Préserver la qualité des ressources naturelles

\Xr Agir en faveur d’une ressource en eau préservée

VX Considérer le sol comme une ressource vivante

\Xr Agir en faveur de la qualité de l’air

ÿ Protéger et révéler les éléments de patrimoine et les paysages d’eau

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Un territoire attentionné, qui cultive ses richesses

environnementales et patrimoniales

Affirmer le paysage et le patrimoine dans le développement du territoire

\r Porter une ambition architecturale et urbaine sur les sites de projets et construire les paysages

bâtis de demain construire les patrimoines de demain, nouvelle grammaire architecturale et urbaine dans les projets

Accompagner la stratégie touristique du territoire affirmer le positionnement touristique de Tours Métropole Val de Loire, préserver les moteurs et les attracteurs touristiques {itinéraire Loire à vélo et itinérance douce, fleuve et paysages ligériens, terres viticoles, patrimoine architectural...)

www.tours-metropole.fr