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Arrêté - 2026 AT 015 Rue de Cornouaille Depose des illuminations de Noel
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 015 Rue de Cornouaille Depose des illuminations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/015
e
Paraphe
«t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrété
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
9
janvier
2026
par
la
société
CITEOS
(sise
54,
Avenue
de
Kéradennec
- 29337
QUIMPER
CEDEX),
dans
le
cadre
de
la
dépose
des
illuminations
de
Noël,
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Cornouaille,
pour
la
dépose
des
illuminations
de
Noël,
du
mardi
20
janvier
2026
au
jeudi
22
janvier
2026.
Les
travaux
auront
lieu
de
20h00
à
minuit.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CITEOS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CITEOS
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le Pl
2026
Laure
ca
MAR
Î
>
|
Ÿ
2
Adjoin!
Maire
_Par-délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Malte informe
quelle
présent
arrèté
peut
falre
l'objet d’un
récours!paureXcés
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
Rérines
Contour
de
la Motte,
36044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
:
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
lé
site
internet
Mivwtelersceurs:fr