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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
Le mardi 5 novembre 2024 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 30 octobre 2024, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Madame Clémentine Coassy, adjointe, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, Mme Mareschal, M. Rey, M. Sereno, Mme Vernay, M. Perrier
Absent-e-s excusé-e-s : M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, M. Deshayes Mme Cabrani, Mme Mithieux, Mme Traversier.
Délégation de vote : M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. Machet, Mme Grange à M. Vallier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Mithieux à Mme Mareschal Mme Traversier à M. Gautier.
Absent-e-s : Mme Labiod, M. Bejaoui, M. Duran-Mulas.
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Demande de subvention auprès du Département de la Savoie - FDEC 2025 4) Demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre des équipements utilisées par les collégiens
5) Chauffage urbain – Exécution du contrat de concession - Avenant n°1 à la convention de groupement d’autorités concédantes (GAC)
6) Groupement de commande de papier avec la ville de Chambéry
7) Dénomination des salles du rez-de-chaussée de la maison Ract
8) Participation financière à la ville de Chambéry pour le bouquet des bibliothèques 9) Demande de subvention auprès du Département – « Clown ta ville »
1) Procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024 qui ne nécessite aucun d’ajustement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesArticle 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA24G0045 Village Chiron AC0383 AC0384 NON PREEMPTION
DIA24G0046 2 chemin de Roquevillard AM0265 NON PREEMPTION
DIA24G0047 260 rue de la Forêt AI0187 NON PREEMPTION
DIA24G0048 7 rue du Pont Neuf AE0228 NON PREEMPTION
Madame Vallin-Balas demande des informations sur la DIA « Village Chiron ».
Monsieur le Maire explique qu’un projet immobilier est en cours rue Victor Hugo, et rappelle l’acquisition, par la commune, de deux parcelles qui permettront l’installation de conteneurs.
FINANCES
3) Demande de subvention auprès du Département de la Savoie - FDEC 2025 Monsieur le Maire explique que le dossier de la réfection de la toiture de l’école Pasteur retenu au FDEC 2022 n’a pas été engagé car les fuites constatées ont pu être colmatées à moindre frais. Il est possible de substituer à ce dossier une nouvelle demande d’un montant proche.
Aussi il propose de solliciter le Département au titre du FDEC 2025, pour le projet suivant :
- Réfection totale des équipements du dojo du gymnase municipal – Montant H.T. : 16 996.66 € comprenant le changement total des tatamis et des protections murales (14 996,66 €) et la mise en place des supports de fixation de ces protections murales pour un montant estimé à 2 000 € H.T. soit un montant total de 16 996.66 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- sollicite le transfert de la subvention obtenue pour la réfection de la toiture de l’école Pasteur vers le projet de réfection totale des équipements du dojo du gymnase municipal, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.4) Demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre des équipements utilisées par les collégiens
Monsieur le Maire explique que le dojo est utilisé par les élèves du collège Henry Bordeaux. Il est nécessaire d’entreprendre la réfection totale de cet équipement comprenant le changement de tous les tatamis et des protections murales (14 996,66 €) et la mise en place des supports de fixation de ces protections murales pour un montant estimé à 2 000 € H.T., soit un montant total de travaux de 16 996.66 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le projet de réfection totale des équipements du dojo du gymnase municipal - sollicite l’aide financière du Départemental de la Savoie au titre des équipements utilisés par les collégiens
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
MARCHES – TRAVAUX
5) Chauffage urbain – Exécution du contrat de concession - Avenant n°1 à la convention de groupement d’autorités concédantes (GAC)
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de concession relatif au service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire chambérien a été conclu le 5 février 2024 entre la société R3C et le groupement d’autorités concédantes composé des communes de Chambéry, Bassens, La Motte -Servolex et Cognin (ci-après « le Contrat »).
En effet, à l’occasion du renouvellement du contrat de concession, trois communes limitrophes à Chambéry ont déclaré leur intérêt et leur volonté de voir le chauffage urbain se développer sur leur territoire au profit de leurs habitants et des entreprises qui y sont installées.
Ainsi, les communes de Chambéry, Bassens, La Motte-Servolex et Cognin ont décidé de recourir au mécanisme du groupement d’autorités concédantes (GAC) prévu à l’article L. 3112-1 du Code de la commande publique pour la passation et l’exécution du contrat de concession relatif au service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur leur territoire.
Ce groupement d’autorités concédantes a été constitué par une convention quadripartite, ayant fait l’objet d’une délibération des conseils municipaux : 13 décembre 2021 pour la commune de Chambéry, le 14 décembre 2021 pour la commune de Bassens, le 07 décembre 2021 pour la commune de Cognin et le 14 décembre 2021 pour la commune de La Motte- Servolex. La convention de groupement a été signée le 14 janvier 2022.
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser le fonctionnement du GAC et les missions respectives des quatre communes membres lors de l’exécution du Contrat.
En phase d’exécution du contrat de concession de service public, la Ville de Chambéry est le coordonnateur du groupement : ce sont ses instances (CCSPL, Commission de DSP, Comité d’usagers, Commission de contrôle financier) qui interviendront pour le compte du GAC.
Le projet d’avenant n°1 à la convention de groupement d’autorités concédantes est en annexe à la présente délibération.
Discussion
Mme Vallin-Balas demande si la commune de Bassens est alimentée au réseau de chaleur.
Madame Coassy répond que la gendarmerie de Bassens est raccordée depuis 2022.Madame Mareschal précise que l’hôpital psychiatrique est également alimenté par le réseau de chaleur.
Monsieur Vallier souhaite que l’utilisation des 400 000 € conservés par le coordonnateur, fasse l’objet, dans l’hypothèse où ils ne seraient pas utilisés entièrement, de la constitution de réserves en cas de dépenses exceptionnelles.
Madame Vallin-Balas fait remarquer l’état vieillissant du réseau de chaleur de la ville de Chambéry par rapport à celui plus neuf et performant de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement d’autorités concédantes telle qu’en annexe à la présente délibération ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement et à procéder à tous les actes subséquents.
6) Groupement de commande de papier avec la ville de Chambéry Monsieur le Maire rappelle que la ville de Chambéry a constitué et coordonné en 2021 un groupement de commande avec Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les communes de La Motte Servolex, Barberaz, Bassens, Cognin, La Ravoire, Lescheraines, Montagnole, Saint-Cassin et Sonnaz en vue de la passation de marchés publics commun de fourniture de papiers et enveloppes. Ces accords- cadres à bons de commande arrivent à échéance en mars 2025.
Afin de poursuivre cette démarche d’achat mutualisé dans un objectif de coordination, d’efficience et d’obtenir des conditions financières plus intéressantes, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commande avec les parties suivantes en ayant manifesté leur intérêt :
- Grand Chambéry,
- Savoie Déchets,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry,
- La Ville de La Motte Servolex,
- La ville de Barberaz,
- La ville de Bassens,
- La ville de Cognin,
- La ville de Lescheraines,
- La ville de Montagnole,
- La ville de Sonnaz
Chaque membre du groupement exécutera les marchés pour la partie qui le concerne. La commission d’appel d’offres compétente est celle de la ville de Chambéry. La consultation à initier par le coordonnateur sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique, en vue de la passation d’accords-cadres avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Le périmètre d’achat qui fera l’objet d’un allotissement au terme de la phase de définition des besoins concerne :
- Lot 1 - Papier pour tout copieur et imprimante laser ou à jet d’encre – Format A4 et A3 en 80 g.Discussion
Madame Castagno s’étonne de l’absence du CCAS de Cognin dans ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire répond qu’il n’émarge pas à ce dispositif en raison du peu de consommation de papier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Chambéry, Grand Chambéry, Savoie Déchets, le Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry, les villes de La Motte Servolex, Bassens, Barberaz, Cognin, Lescheraines, Sonnaz, Montagnole, - approuve les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle qu’annexé au présent rapport,
- accepte le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer ladite convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
- autorise le lancement des procédures de marchés afférentes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement.
ADMINISTRATION GENERALE
7) Dénomination des salles du rez-de-chaussée de la maison Ract Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de dénommer les salles communales.
Ainsi, il est proposé d’attribuer les noms suivants aux salles du rez-de-chaussée :
- salle n°1 : « La Chartreuse »
- salle n°2 : « Le Nivolet »
- salle n°3 : « Le Margériaz »
- salle n°4 : « Le Granier ».
Le plan en annexe permet de situer les salles.
Discussion
Madame Vallin-Balas regrette le peu d’originalité dans le choix de ces noms.
Monsieur le Maire répond que le choix des noms des salles a été décidé par le conseil d’animation et ajoute qu’une réflexion doit être faite sur la dénomination des autres salles et les voiries de la commune.
Madame Charles ajoute qu’il serait normal de donner à ces salles le nom de femmes ayant œuvré pour la nation.
Madame Mareschal demande où en est la réparation de l’ascenseur.
Monsieur le Maire répond que la réparation a été effectuée et que l’ascenseur fonctionne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 3 abstentions (Mme Vallin-Balas, Mme Charles, M. de Lambert) et 26 voix pour,
- approuve les noms des salles « La Chartreuse », « Le Nivolet », « Le Margériaz » et « Le Granier » pour les salles associatives du rez-de-chaussée de la Maison Ract.MEDIATHEQUE
8) Participation financière à la ville de Chambéry pour le bouquet des bibliothèques Madame Castagno, adjointe à la jeunesse à la petite enfance et aux affaires scolaires, rappelle que le réseau « le Bouquet des bibliothèques » est régi par une convention qui définit les principes de son fonctionnement. Cette convention est ratifiée par chacun des conseils municipaux des villes membres. Elle est établie pour une période d’un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans. La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 31 décembre 2024 et doit donc être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans. À l’occasion de ce renouvellement, la commune de Chambéry a demandé le cofinancement des quotités d’ETP qui étaient jusqu’à présent mises à disposition gratuitement du Bouquet par les bibliothèques de Chambéry (60% du poste du webmestre, 60% du poste de la gestionnaire de la base de données, 30% d’un poste d’adjointe de direction, soit 1,5 ETP au total). Cette demande été validée par le comité de pilotage du Bouquet des bibliothèques, sous réserve d’une révision de quotités d’ETP qui sont désormais de 30% pour le webmestre, 30% pour la gestionnaire de la base et 15% sur le poste de chargé de projet BNR et Bouquet, soit 0,75 ETP au total. Pour la ville de Cognin, le montant de la participation financière s’élève à 2 418.55 €.
Comme le prévoit la convention, sa mise à jour prenant acte du cofinancement des postes est donc nécessaire.
Discussion
Monsieur Vallier rappelle que la demande de participation financière de la commune de Chambéry avait été mal estimée et qu’une négociation a permis de diviser par deux le montant initialement demandé. Il regrette l’inégalité de la répartition basée sur le nombre d’habitants et non sur le potentiel fiscal de chaque commune.
Madame Castagno répond que ce mode de répartition avait été demandé par la commune de Cognin mais n’a pas été suivi par de nombreuses communes ayant un potentiel fiscal plus élevé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la poursuite de la coopération dans le cadre du Bouquet des bibliothèques pour 1 année supplémentaire renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans,
- approuve la mise à jour de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des bibliothèques » jointe en annexe, et tout particulièrement les dispositions de l’article 4 relatives à la participation des communes au financement des quotités d’ETP mises à disposition par Chambéry et à la révision de ces quotités soit pour Cognin un montant de participation de 2 418.55 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
9) Demande de subvention auprès du Département – « Clown ta ville » Madame Castagno, adjointe à la jeunesse, à la petite enfance et aux affaires scolaires, informe le conseil municipal que pour la 3ème année consécutive, le Comité d’Action Culturelle (CAC) met en place un projet sur les émotions et le lien social intitulé « Clown ta ville » qui a pour but de créer du lien entre les différents acteurs du CAC ; la médiathèque, la crèche, le relais petite enfance et l’école de musique et de danse. Le montant global du projet s’élève à 7 594 € T.T.C.
Madame Castagno précise que 2 clowns interviendront du 20 mars au 16 mai 2025 et que deux spectacles en mai sont programmés à l’INJS.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- sollicite du Département une subvention d’un montant global de 7 594 € T.T.C. correspondant au financement du projet « Clown ta ville »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document.
10) Questions diverses
Monsieur le Maire informe de la tenue des prochaines réunions publiques avec les habitants :
- 12 novembre à 18 h 30 ; château du Forézan.
- 13 novembre à 18 h 30 : salle de la Forgerie.
- 15 novembre : école du Château
- 16 novembre : Maison Ract
Monsieur le Maire souligne que la commune de Cognin participe à Novembre orange, dispositif qui soutient toutes les personnes victimes de violences conjugales. La fontaine de l’église est ainsi illuminée en orange.
Cérémonie du 11 novembre 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’année prochaine aura lieu le 80ème anniversaire de l’armistice. Une réunion va être programmée par Monsieur Machet afin de préparer cet événement.
Madame Mareschal remercie la police pour leur action dans la gestion des gens du voyage mais regrette que les fumées recommencent à gêner les habitants.
Distribution des colis de Noël : 7 décembre de 14 h 00 à 18 h 00 à la Résidence du Parc.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30
Le prochain conseil municipal aura lieu le MARDI 10 DECEMBRE.