Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 5
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 novembre 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 juillet 20
Convocation - Convocation du conseil municipal du 5 mai 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Justice et droit,
- 1 -
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2026
Le mardi 5 mai 2026 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 29 avril 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Franck MORAT, Maire
Etaient présent-e-s : M. Machet, Mme Vernay. M. Pravaz, Mme Castagno, M. Belhaj, Mme Charles, M. Jay, Mme Capelli, M. Chabert, Mme Tastet, M. Fraresse, M. Gautier, M. Demarchi, M. Blanc, Mme Zanella, Mme Cuglietta, Mme Sauvage, M. Dedeyne M. Savoy, Mme Scherberich, M. Ancrenaz, Mme Guéry.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Rey, Mme Traversier, Mme Thelot, Mme Grange, M. Bejaoui.
Délégation de vote : M. Rey à Mme Charles, Mme Traversier à M. Machet, Mme Thelot à M. Morat, Mme Grange à Mme Vernay, M. Bejaoui à Mme Castagno.
Monsieur le Maire présente au nom de tout le conseil municipal ses condoléance à Monsieur Savoy lors du décès de sa maman.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026 qui ne nécessite aucun ajustement.
2) Délégations données au Maire par le conseil municipal
- Finances : provision pour dépréciation de créances.
ADMINISTRATION GENERALE
3) Désignation des représentants dans les commissions de Grand Chambéry Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de siéger au sein des différentes commissions (liste jointe).
4) Désignation des membres de Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe que la commission communale des impôts directs est instituée dans chaque commune pour l’évaluation des valeurs locatives (l’art. 1650 du Code Général des Impôts).
Elle est composée de :
- du maire ou son adjoint délégué
- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Conditions :
être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission- 2 -
Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
Rôle
La CCID se réunit au moins une fois par an.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI)
- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510) - elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.
La liste est jointe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la liste qui servira de base à la constitution de la commission communale des impôts directs.
AFFAIRES SCOLAIRES
5) Ajout du quartier de Villeneuve dans la carte scolaire
Madame Florence Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance explique qu’une carte scolaire doit être présentée et adoptée par une délibération. En effet, l’ouverture d’une nouvelle école rend nécessaire une révision de la sectorisation scolaire qui relève de la compétence communale.
Les élèves habitant le secteur de Villeneuve seront donc scolarisés sur l’école Villeneuve. Les rues concernées sont :
- Allée des Libellules
- Allée des Coccinelles
- Allée des Tritons
- Allée des Scarabées
- Rue des Salamandres
- Rue des Criquets
- Rue des Clarines
- Rue de la Forêt
- Les Triandines
Toutefois une nouvelle délibération devra être prise en cas de création de nouvelles voiries.
Discussion
Monsieur Savoy demande dans quelle école seront scolarisés les enfants issus du nouveau projet immobilier situé route de Lyon.
Monsieur le Maire répond que ces enfants ont vocation à être scolarisés à l’école de la Forgerie.- 3 -
Madame Zanella demande si les enfants ayant récemment emménagé à Villeneuve et actuellement scolarisés dans d’autres établissements scolaires en attendant la construction de l’école, pourront continuer à fréquenter ces écoles grâce à une dérogation ou s’ils auront l’obligation d’être scolarisés à l’école de Villeneuve.
Madame Castagno répond que les enfants résidant à l’écoquartier sont scolarisés dans leur école de secteur à savoir l’école de Villeneuve. Toutefois les parents auront la possibilité de déposer une demande de dérogation qui sera examinée avec attention.
Madame Collot souligne l’importance d’une communication claire auprès des parents et de la population afin d’assurer une bonne information de chacun. Elle demande quelles actions de communication sont envisagées concernant l’ouverture de cette école.
Madame Castagno répond qu’elle s’interroge justement sur la manière de communiquer efficacement, les courriels d’information étant peu ou pas lus. Elle indique que l’envoi de courriers ou une communication par voie de presse ont été envisagés sans qu’une décision définitive n’ait été encore arrêtée.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire qu’une communication officielle soit faite rapidement afin de transmettre une information claire et précise à la population ainsi qu’aux parents d’élèves tout en précisant qu’il manque encore des éléments chiffrés.
Madame Castagno précise qu’il n’est pas possible de fournir des chiffres précis concernant le nombre d’élèves et de classes, en raison des arrivées de nouvelles familles dans le secteur de Villeneuve.
Madame Cuglietta rappelle l’importance de la communication digitale pouvant être mise à la disposition de la commune et propose son aide afin de répondre aux attentes de la population.
Monsieur le Maire souligne l’importance d’une communication concise, simple et compréhensible par tous.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’ajout du quartier de Villeneuve dans la révision de la carte scolaire proposée ci- dessus.
TRAVAUX
6)Avenants – Stade synthétique
Monsieur Jay, adjoint aux travaux propose deux avenants aux travaux du stade synthétique.
Entreprise M2tp
o Accès arrière parking collège : 5 900,00 € HT
o Moins-value de – 21 000,00 € HT pour la traversée de terrain d’honneur o Option drain + 37 396,00 € HT
Soit un total de 22 296,00 € HT
Entreprise Laquet
o Reprofilage de la plateforme (zone non traitée dans le devis), oubli du maitre d’œuvre dans le CCTP
o Dalle abri de touche :
o Mise aux normes des buts à 8 rétractables :
Soit un total : 69 168.67 € HT.
Total des deux avenants : 91 464,67 HT soit 109 757,60 € TTC.- 4 -
Madame Cuglietta demande si des événements sont organisés sur le stade.
Monsieur le Maire répond que des manifestations sont organisées sur le terrain synthétique comme récemment une compétition de frisbee à destination du téléthon.
Madame Cuglietta propose l’installation d’un scoring pouvant être financé par les commerces de la commune.
Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, la commune n’a pas été sollicitée par les club de foot pour l’installation de cet appareil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les deux avenants proposés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférents.
RESSOURCES HUMAINES
7) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- création au 05/05/2026 d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet (suite à une erreur de grade en conseil municipal de mars 2026).
- création au 24/08/2026 de 2 postes d’adjoint technique - d’adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe à non temps complet (2 x 10 heures et 82 centièmes annualisées/semaine soit 2 x 0.31 ETP suite à un départ en retraite et un requalibrage de ce poste (au départ 21 heures et 56 centièmes par semaine).
- création au 24/08/2026 de 2 postes d’adjoint technique - d’adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique principal 1ère classe à non temps complet (2 x 11 heures et 88 centièmes par semaine pour la restauration scolaire à l’école de Villeneuve) soit 2 x 0.34 ETP.
- création au 24/08/2026 d’un poste d’adjoint technique - d’adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique principal 1ère classe à non temps complet (9 heures et 63 centièmes par semaine pour l’entretien des classes de l’école de Villeneuve) soit 0.28 ETP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.
8) Recrutement des agents contractuels remplaçants
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.- 5 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. - dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
9) Création de 7 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir :
- 6 emplois d’été au service espaces verts pour effectuer les missions de tonte, taille, débroussaillage, désherbage, arrosage, ramassage de déchets, …
- Un renfort pour le nettoyage du centre commercial, du parking relais et du parc du Forézan du jeudi au lundi (Week end compris) à temps non complet 28 h (lundi-jeudi- vendredi = 7h/ jour + samedi et dimanche matin 2 x 4h- repos mardi - mercredi)
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à créer, à compter du 29 juin 2026
- 6 emplois d’été au service espaces verts du 29/06/2026 au 28/08/2026 à temps complets en CDD pour une période de 3 semaines consécutives chacun. - 1 emploi contractuel non permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service est de 28/35ème pour une durée de 4 mois du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026 au suite à un accroissement saisonnier d’activité du service propreté urbaine.
- dit que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368 - indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent l’indemnités de congés payés.
- dit que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
SOLIDARITE
10) Fonds de solidarité pour le LIBAN
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 2 mars, les bombardements et incursions israéliennes ont causé la mort de près de 1 500 personnes dont 130 enfants. Les destructions massives d’infrastructures civiles, d’hôpitaux et de logements ont entrainé le déplacement forcé d’environ 1,2 million de personnes, soit un cinquième de la population libanaise. Déjà profondément fragilisé par des années de crise économique, politique et sociale, le pays voit aujourd’hui ses ressources s’épuiser. Les collectivités locales, en première ligne pour accueillir et accompagner les populations déplacées, font face à un manque critique de moyens. Les coupures d’électricité, les pénuries de médicaments et l’inflation galopante aggravent encore la situation. Les civils paient le prix fort de cette violence. Les besoins sont immenses : hébergement d’urgence, accès aux soins, soutien psychologique, reconstruction des infrastructures essentielles. L’aide humanitaire internationale, bien que cruciale, ne suffira pas à elle seule. Les collectivités libanaises, qui organisent la réponse locale et assurent la cohésion sociale, doivent être soutenues de manière durable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (M. Chabert) - approuve le versement d’une aide de 500 € à Cité unies France.
11) Questions diverses- 6 -
- Cérémonie du 8 mai.
- Le 12 mai à 18 h 00 : commission urbanisme
Prochains conseils municipaux :
Le 5 juin : élections sénatoriales à 18 h 15.
Le 9 juin à 19 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00