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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 septembre 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 SEPTEMBRE 2024
Le mardi 3 septembre 2024 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 28 aout 2024, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Madame Clémentine Coassy, adjointe, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, M. Deshayes, Mme Mithieux, Mme Traversier, Mme Mareschal, M. Rey, M. Sereno, Mme Vernay, M. Perrier.
absent-e-s excusé-e-s : M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, , Mme Grange, Mme Cabrani, M. Bejaoui, M. Duran-Mulas.
Délégation de vote : M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. Morat, Mme Grange à M. Vallier, Mme Cabrani à M. Belhaj, M. Bejaoui à Mme Mareschal.
Absent-e-s : Mme Labiod, M. Duran-Mulas.
Ordre du jour
1) Procès-verbaux des conseils municipaux du 4 juin et du 9 juillet 2024. 2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Dénomination de voirie – Ecoquartier de Villeneuve – Allée des Scarabées. 4) Modification du tableau des effectifs.
5) Prévoyance – Participation financière de la collectivité.
6) Décision modificative n° 2.
7) Demande de subvention au titre du FIPD 2024.
8) Point sur la rentrée scolaire 2024/2025.
9) Questions diverses.
Avant la séance du conseil, les élus ont été invités par Monsieur le Maire à découvrir les travaux de rénovation de la maison Ract.
1) Procès-verbaux des conseils municipaux du 4 juin et du 9 juillet 2024 Monsieur le Maire présente les procès-verbaux des conseils municipaux du 4 juin et du 9 juillet qui ne suscitent aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête les procès-verbaux des conseil municipaux du 4 juin et du 9 juillet 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces2
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA24G0027 Pont Saint Charles AL0039 / AL 0160 NON PREEMPTION
DIA24G0028 4 rue Guynemer AE0077 NON PREEMPTION
DIA24G0029 3 b rue de la Digue AE0378 NON PREEMPTION
DIA24G0030 162 rue du Maupas AL0314 NON PREEMPTION
DIA24G0031 16 rue Jean-Philippe Rameau AO0063 / AO0066
/ AO0067
NON
PREEMPTION
DIA24G0032 6 rue Plaisance AK0092 / AK0093 /
AK0259
NON
PREEMPTION
DIA24G0033 5 rue Jean Moulin AE0056 NON PREEMPTION
DIA24G0034 7 rue du Pont Neuf AE0228 NON PREEMPTION
DIA24G0035 7 rue du Pont Neuf AE0228 NON PREEMPTION
DIA24G0036 7 rue du Pont Neuf AE0228 NON PREEMPTION
DIA24G0037 7 rue du Pont Neuf AE0228 NON PREEMPTION
DIA24G0038 287 rue de la Forêt AI0222 NON PREEMPTION
DIA24G0039 16 rue du Mont Charvet AH0569 / AH0570 NON PREEMPTION
DIA24G0040 3 rue de la Digue AE0378
NON
PREEMPTION
(mais présence d’un
emplacement
réservé)3
DIA24G0041 21 boulevard Paul Héroult AB0228 NON PREEMPTION
DIA24G0042 136 rue du Maupas AL0308 NON PREEMPTION
URBANISME
3) Dénomination de voirie – Ecoquartier de Villeneuve – Allée des Scarabées Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de dénommer une nouvelle voirie au sein de l’éco quartier de Villeneuve.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- dénomme cette voierie « Allée des Scarabées ».
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférant.
RESSOURCES HUMAINES
4) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente la modification du tableau des effectifs ci-dessous :
A compter du 3 septembre 2024
- Création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe pour besoin saisonnier à temps complet jusqu’au 31 mars 2025
A compter du 1er octobre 2024
- Suppression de 2 postes d’agent de maitrise à temps complet et création de 2 postes d’adjoint technique à temps complet
- Suppression de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et création de 2 postes d’adjoint technique à temps complet pour mise en stage - Création d’un poste d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2ème classe ou d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- Suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps non complet (29h) - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (23h)
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (26h30)
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (19h15)
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (14h70) (poste vacant CDL)
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (21h08) (école du Château)
-
Monsieur Vallier demande si la création de ces deux postes d’adjoints techniques principal 2ème classe a une incidence budgétaire.4
Madame Chéreau répond que la création de ces deux postes n’a pas d’incidence budgétaire.
Monsieur le Maire précise que cette délibération administrative est demandée par la trésorerie et rappelle l’importance de la cohérence du tableau des effectifs.
Après avis favorable du CST du 3 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessus.
5) Prévoyance - Participation financière de la collectivité
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2025, tous les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer financièrement à la « Prévoyance » de leurs agents à hauteur de 7 € minimum par mois et par agent (soit 20% au moins du montant de référence fixé à 35€ - Cf. décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et leurs établissements publics à leur financement).
Afin de se mettre en conformité avec ce décret, il est proposé d’augmenter :
- de 1 € la participation des agents de catégorie B (actuellement à 6 € mensuel) soit 7 € mensuel à compter du 01/01/2025 (pour un temps complet) = 9 agents concernés
- de 3 € la participation des agents de catégorie A (actuellement à 4 € mensuel) soit 7 € mensuel à compter du 01/01/2025 (pour un temps complet) = 1 agent concerné.
Discussion
Mme Mithieux demande quel est le montant de participation donnée aux catégories C.
Monsieur le Maire répond que le montant alloué est de 16 € par mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les augmentations de la participation financière de la prévoyance de la collectivité proposées ci-dessus.
FINANCES
6) Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’abonder l’opération 218 – vidéoprotection d’un montant de 970 euros afin de pouvoir régulariser la dernière facture du marché d’extension du dispositif de vidéoprotection.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - Budget communal - 2024
OPERATION/CHAPITRE COMPTE
BUDGETAIRE
DEPENSES
OP 218 vidéoprotection 2158 970.00 €
OP 89 Terrain de foot 2128 - 970,00 €
Total 0 €5
Discussion
Monsieur Vallier précise que dorénavant, les décisions modificatives feront l’objet d’une information de la part de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus.
7) Demande de subvention au titre du FIPD 2024
Monsieur Pravaz, adjoint à la relation avec les habitants, la tranquillité publique et la démocratie participative, informe le conseil municipal qu’une nouvelle phase d’extension du parc de vidéo protection est envisagée et propose de solliciter le FIPD concernant la mise en place de nouvelles caméras.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve cette demande de subvention au titre du FIPD 2024,
- sollicite une subvention la plus élevée possible aux services de l’Etat pour la mise en place d’un système de vidéo-protection,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
AFFAIRES SCOLAIRES
8) Point sur la rentrée scolaire 2024/2025
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance, fait un point sur la rentrée scolaire 2024/2025.
Madame Castagno précise que la visite des écoles jeudi 29 aout a permis aux directeurs d’apprécier les travaux effectués par les services techniques qui ont travaillé d’arrache- pied tout l’été afin de satisfaire toutes les demandes des enseignants. Cela a permis d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions.
Madame Castagno remercie Morad et Olivier, agents techniques pour leur efficacité.
Les écoles de Cognin regroupent 586 élèves répartis dans les trois écoles :
- 109 élèves à l’école Pasteur.
- 99 élèves au groupe scolaire du Château.
- 155 élèves à l’école de la Forgerie.
Madame Castagno souligne que malgré une très légère baisse des effectifs, toutes les classes ont été maintenues, aucun changement dans les équipes d’enseignants ou de direction n’est à signaler et espère que la stabilité de ces équipes contribuera au succès de cette année scolaire pour tous les élèves.
Discussion
Madame Vallin-Balas demande si un changement d’enseignant a eu lieu.
Madame Castagno répond qu’aucun changement d’enseignant n’a été constaté mais précise que deux départs à la retraite sont prévus pour la rentrée prochaine.6
Monsieur le Maire remercie les équipes pour tout le travail effectué et ajoute que Monsieur le Préfet, présent lors de la visite des écoles, a été impressionné par l’originalité de la configuration de l’école de la Forgerie qui se transforme en salle des fêtes.
Madame Castagno précise que les effectifs au collège sont stables et qu’une nouvelle principale a pris ses fonctions en remplacement de Monsieur Harp.
Monsieur le Maire précise que la rentrée s’est également bien passée au LPA avec170 élèves et que des travaux de création du self ont été effectués cet été.
9) Questions diverses
Point sur la période estivale.
Madame Castagno informe le conseil municipal que plusieurs séjours ont été programmés permettant aux jeunes de la commune de sortir du territoire et de pratiquer plusieurs activités. Elle souligne l’engagement au quotidien des accompagnateurs pour encadrer ces adolescents.
Nuisances
Monsieur Pravaz rappelle qu’à partir de mi-aout, suite à de nombreuses nuisances sonores perpétrées jour et nuit, des riverains excédés ont appelé les services de police qui a eu pour conséquence l’intervention d’une compagnie de CRS. Cette intervention policière a déclenché plusieurs incendies de véhicules qui ont été rapidement maitrisés par les pompiers. Monsieur Pravaz ajoute que des individus ont été interpellés.
Monsieur le Maire rappelle que les renforts de police ont été dépêchés sur la commune suite aux nombreux appels des riverains et déplore la présence de mineurs participant à ces nuisances. Il tient à souligner que la commune n’est pas cataloguée comme une ville de non droit et que son taux de délinquance est inférieur à 3 %. Il regrette qu’une minorité d’individus troublent, par leurs incivilités répétées, la sérénité des habitants. Il déplore également l’inhalation de « gaz hilarant » par les jeunes qui leur enlève tout discernement.
Madame Mithieux fait part de l’agacement des riverains suite aux nombreux rodéos de motos constatés sur toute la commune et déplore également les fumées quotidiennes.
Monsieur Pravaz rappelle que deux forces de police interviennent sur le chemin des Culées, l’une sur la commune de Saint Cassin qui dépend de la gendarmerie et l’autre la police nationale dont dépendent les gens du voyage. Il précise que la gendarmerie n’était pas au fait des agissements de ces motos sur la commune de Saint Cassin et tient à préciser que les deux unités de police vont se mettre en relation afin d’échanger les infos et de répondre à cette problématique.
Madame Mareschal fait part de la difficulté que rencontrent certains riverains du chemin des Culées qui sont dans l’impossibilité de louer leur bien en raison de ces nuisances continuelles.
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Madame la Directrice de la sécurité publique et rappelle que toutes les procédures administratives sont en cours. Il comprend la réticence des riverains du chemin des Culées à appeler les services de police mais souligne l’importance que revêtent ces appels et des informations en découlant. Il rappelle que l’aire des gens du voyage est une aire officielle créée depuis de nombreuses années et utilisée par une famille7
très bien intégrée sur le territoire. Il rappelle également que les nombreuses plaintes déposées le sont à l’encontre de l’occupation illicite par une autre famille. Sur ce point, Monsieur le Maire fait part de deux récents constats d’huissier sur le site occupé illégalement et informe le conseil municipal qu’une prochaine réunion doit avoir lieu en présence d’une conciliatrice, des services de Grand Chambéry et les occupants de l’aire familiale officielle.
Madame Traversier fait part de nuisances nocturnes derrière le canal des arts.
Monsieur le Maire rappelle la présence des correspondants de nuit qu’il faut solliciter en tant que de besoin. Leur numéro de téléphone est public.
Monsieur Pravaz répond qu’il est informé de la situation.
Madame Traversier demande que les arbres soient taillés.
Recrutement
Monsieur le Maire fait part de deux recrutements :
- Mme Sabbaha Boudjelal au service accueil/Etat civil, fonctionnaire territoriale ayant exercé ses fonctions au sein du Département et de Grand Chambéry.
- Mademoiselle Chloé Trouillet, 2ème policière municipale qui prendra ses fonctions le 14 octobre.
Madame Vallin-Balas demande quelle sera la notion de hiérarchie.
Monsieur le Maire répond que Rodolphe en sa qualité de catégorie B sera son responsable hiérarchique.
Monsieur le Maire souligne les nombreux profils issus du service pénitencier et de la gendarmerie que la commune a reçus, et précise que les deux agents nouvellement recrutés se présenteront lors d’un prochain conseil municipal.
Point sur l’école de musique et de danse du SIVOM du Val d’Hyères.
Monsieur le Maire fait part de l’inquiétude des dirigeants quant à la poursuite des activités de l’école de musique et de danse. Il rappelle que cette dernière est financée par le Département à hauteur de 23 000 €, par le SIVOM pour un montant de 56 000 € et par les cotisations des adhérents. Monsieur le Maire explique que le déficit annuel est un déficit structurel, lié aux charges de personnel composé de 10 salariés liés par une convention collective qui leur garantit, lorsqu’ils partent à la retraite, une indemnité de départ. Monsieur le Maire souligne que, suite à son entrevue avec le M. le président du Département où a été évoquée la délicate situation de l’école de musique et sa possible cessation d’activités, il a été décidé d’un commun accord, que le déficit sera pris en charge par le Département à hauteur de 10 000 € et par le SIVOM du Val d’Hyères à hauteur de 5 000 €. Il ajoute qu’il est possible d’abonder le budget, grâce au fonds d’aide à l’animation locale. Par ailleurs, la contrepartie demandée à l’école de musique est que celle-ci se penche sur son fonctionnement, son organisation, les actions innovantes susceptibles d’être mises en place. Monsieur le Maire précise que le Département peut accompagner l’école de Musique et de danses, par un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), qui permet à l’école de musique en lien avec les élus de pouvoir s’appuyer sur un certain nombre de recommandations et de préconisations. Il souligne qu’une8
réflexion doit être rapidement menée en raison de la disparité des statuts des établissements d’enseignements artistiques présents sur le territoire de notre agglomération.
Madame Vallin-Balas demande si le directeur de l’école de musique va faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur le Maire répond que le directeur souhaite prolonger son activité professionnelle.
Monsieur le Maire rappelle l’école de musique a été créé en 1979 et fonctionne sous statut associatif de la loi 1901. Il tient à remercier vivement les bénévoles de l’école de musique pour leur implication.
RD 1006
Monsieur Rey fait part de la dangerosité de la RD 1006 suite à la conduite inconsciente de certains automobilistes et évoque l’installation, dans certains départements, de feux rouges à détection de vitesse. Le Département de la Savoie n’y est, toutefois, pas favorable. Monsieur Rey demande si une solution peut être envisagée afin de réduire la vitesse sur la RD 1006.
Madame Vallin-Balas répond que lors des travaux de la RD 1006, la commune avait envisagé l’installation de grands dos d’ânes mais cela gênait les poids lourds et les convois exceptionnels.
Monsieur le Maire souligne que ce sujet mérite une réunion avec la direction des routes du Département.
Madame Mareschal constate la vitesse excessive au niveau des ronds-points des pyramides et de Champenois et craint pour la sécurité des nombreux enfants empruntant ces endroits.
Monsieur Rey rappelle le dispositif de comptage permanent de véhicules et de vitesse installé au rond-point de Champenois et souhaite avoir le comptage de vitesse.
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude est lancée par le Département pour l’aménagement d’une piste cyclable pour rejoindre le Maupas. Une étude mériterait d’être menée sur toute la route de Lyon, conjointement avec Grand Chambéry et le Département.
Etude Centre bourg
Madame Mareschal demande où en est l’étude du centre bourg.
Monsieur le Maire répond que les acquisitions foncières se poursuivent, que les discussions sont en cours concernant la maison Rodolphe et souligne l’importance de la maitrise du foncier et des opportunités d’achat des cellules commerciales, préalables à la mise en œuvre d’un futur scénario.
Ecole de Villeneuve
Madame Mareschal demande où en est la construction de l’école de Villeneuve et l’impact sur les autres écoles.
Madame Mithieux rappelle qu’il avait été dit qu’une commission devait se réunir à ce sujet.9
Monsieur le Maire répond que le calendrier prévoit une ouverture de cette école à la rentrée de septembre 2026. Il souligne l’importance de bien connaître la composition familiale des occupants et futurs occupants de l’écoquartier afin de déterminer le choix du nombre de groupes scolaires à maintenir sur la commune. Pour cela, les promoteurs ont été sollicités.
Madame Castagno précise que tous les enfants arrivant sur Villeneuve sont accueillis à l’école de la Forgerie.
Madame Mareschal demande si des réunions vont avoir lieu avec les enseignants.
Madame Castagno répond qu’effectivement les enseignants seront conviés à ces réunions.
Espaces verts
Madame Mareschal fait part que les espaces verts de certains quartiers ne sont pas entretenus depuis plusieurs mois.
Monsieur le Maire répond que le service des espaces verts intervient par quartier et précise que l’entretien de certains est externalisé et confié à des entreprises extérieures. Monsieur le Maire fera remonter la demande au service concerné.
Travaux de l’UPG
Madame Marechal demande des informations sur la nouvelle direction de l’EHPAD.
Monsieur le Maire répond que le nouveau directeur a pris ses fonctions le 18 juin.
Madame Chéreau ajoute que l’IDEC de l’EHPAD a pris ses fonctions le 19 aout et que l’IDEC du SPASSAD arrive le 9 septembre.
Monsieur le Maire précise que les travaux de l’UPG se termineront en automne 2025.
Divers
Forum des associations : le 6 septembre 2024.
Réunion publique de la mutuelle « Entre nous » : le 10 septembre 2024.
Monsieur le Maire informe que la 2ème phase de l’écoquartier est engagée et que la commune est accompagnée par Grand Chambéry et AGATE, structure accompagnant les collectivités dans leur aménagement Il fait part d’un questionnaire sur l’éco quartier de Villeneuve mis sur les réseaux sociaux et à disposition en mairie.
Madame Vallin-Balas précise que ce questionnaire est à destination de tous les habitants de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 00.
Prochain conseil municipal : 8 octobre 2024 à 19 h 00.