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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Le mardi 9 avril 2024 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 6 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Mme Coassy, conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, Mme Mareschal, M. Rey, Mme Vernay, M. Perrier.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, M. Deshayes, Mme Cabrani, Mme Mithieux, M. Bejaoui, M. Sereno, M. Duran-Mulas.
Délégation de vote : M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. Vallier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Mithieux à M. Perrier, M. Bejaoui à Mme Mareschal,
Absent-e-s : Mme Labiod, Mme Grange, Mme Traversier.
Ordre du jour :
1) Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Zone d’accélération des énergies renouvelables.
4) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
5) Avenants au marché de rénovation de la Maison Ract.
6) Convention de mandat avec le SDES – Diagnostic de l’éclairage public. 7) Vœu – Maintien des visites médicales à domicile.
8) Versement de la prime mairie pour les contrats de droit privé.
9) Questions diverses.
Ouverture de la séance : 19 h 00
Monsieur le Maire demande qu’une délibération exceptionnelle soit mise à l’ordre du jour concernant l’octroi d’une prime aux agents contractuels.
Monsieur le Maire évoque les incidents qui ont émaillé la vie universitaire à Jacob- Bellecombette avec l’apposition d’affiche à la gloire du Maréchal Pétain. Monsieur le Maire rappelle qu’au moment où s’amorcent les commémorations du 80ème anniversaire de la Libération avec la victoire sur le nazisme, il est important que soit dénoncée toute forme d’apologie de la haine et soient rappelés les principes fondamentaux de notre république, Liberté, Egalite, Fraternité, qui seuls conduisent à la concorde nationale. Il condamne très fermement ces actes.1) Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2024 qui ne suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Charlotte)
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA24G0007 20 rue Claude Debussy AO102 AO141 AO142 NON
DIA24G0008 Lieu-dit le Maupas AL302 AL305 AL329 NON
DIA24G0009 Lieu-dit dans les Bois AI220 NON
DIA24G0010 7 rue du Pont Neuf AE228 NON
URBANISME
3) Zone d’accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Maire présente les dispositions réglementaires qui doivent conduire toutes les communes à identifier sur leur territoire des zones susceptibles d’être équipées en vue d’une production en énergie renouvelable. Monsieur le Maire propose qu’une commission soit constituée afin d’identifier les secteurs, les zones ou les bâtiments susceptibles d’accueillir ces dispositifs tout en respectant la configuration de la commune. Cette identification fera ensuite l’objet d’une délibération à transmettre avant fin juin à Grand Chambéry et à Métropole Savoie en charge du SCOT et précise toutefois que si ce dispositif doit être mis en place dans les 5 ans aucune obligation n’est faite aux communes de s’y soumettre. Il souligne que Grand Chambéry accompagne les communes par l’édition d’une cartographie permettant ainsi une réflexion plus pertinente sur les secteurs pouvant offrir une zone d’accélération des énergies renouvelables que ce soit en équipement public, économiques ou des zones chez des particuliers. Il précise que les éoliennes ne sont pas concernées.Discussion
Mme Vallin-Balas demande si ces installations génèrent des aides financières.
Monsieur le Maire répond qu’il faut rester prudent mais selon le représentant du Préfet, des accompagnements financiers sont prévus dont les montants ne sont pas encore connus à ce jour.
Madame Vallin-Balas doute de l’utilité de la mise en place de ces zones mais souhaite faire partie de la commission pour mieux comprendre les principes.
Monsieur le Maire répond qu’il faut déterminer les secteurs identifiables et sollicite des candidats pour faire partie de la commission.
Mme Vallin-Balas, M. Vallier, M. Rey, M. de Lambert, Mme Charles, Monsieur le Maire se portent candidats.
Madame Charles propose que la commission se réunisse le samedi 4 mai à 10 h 00.
FINANCES
4) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement rappelle que la commune s’est engagée par convention dans l’opération « Eau climat on agit ». Dans ce cadre, la récupération des eaux pluviales est encouragée et peut faire l’objet de subvention de l’Agence de l’Eau. Il est envisagé la mise en place d’une citerne de 10 000 litres pour récupérer les eaux de toiture des ateliers rue de Maistre qui pourront ainsi être utilisées pour l’arrosage estival. Le montant estimé de cette dépense s’élève à environ 10 000 € H.T.
Discussion
Madame Charles relate le récent comité exceptionnel du CISALB qui s’est tenu dernièrement concernant la présentation du plan de gestion de ressource en eau. Elle souligne l’importance du travail accompli depuis 2014 sur l’assainissement, les canalisations, la gestion des fuites d’eau sur le réseau et l’investissement des collectivités, entreprises et particuliers en matière de récupération d’eau, véritable projet de territoire.
Monsieur Vallier rappelle que les Agences de l’Eau sont financées par les consommateurs par le biais de la redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’installation d’une citerne de 10 000 litres pour récupérer les eaux de toiture des ateliers de la Forêt,
- sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’eau, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.
TRAVAUX
5) Avenants au marché de rénovation de la Maison Ract
Monsieur Jay, adjoint aux travaux, rappelle que la commune a lancé un projet de réaménagement de la Maison Ract en vue d’y accueillir au 1er étage un cabinet médical, de lamettre aux normes énergétiques et PMR. Des évolutions ont lieu par rapport au projet initial et nécessitent des avenants au marché :
- Confortement, consolidation et réparations du bâtiment existant
Suite au curage des éléments intérieurs (habillage bois, plafonds...), l'état réel de la structure du bâtiment existant a été mis en lumière : importantes fissurations (fissures verticales traversantes sur le pignon Ouest), dégradations de la maçonnerie (allèges des fenêtres fissurées et incomplètes, palier en pierre fracturé à l'arrivée de l'escalier de l’étage, murs de refends qui s'écartent les uns des autres, fissures des balcons et des pierres de linteau), composition hétérogène des murs existants (pierres partiellement désolidarisées suite à la disparition du ciment initial au cours des années). Ce constat alarmant impose d'entreprendre des travaux de consolidations et de réparations des éléments structurels existants, avec plus particulièrement la mise en œuvre de tirants métalliques de renforts entre les façades Sud et Nord, afin de palier à l'écartement des murs lié à la fissure dans le pignon Ouest et la réparation des allèges et voiles avec un mortier adapté.
Lot Entreprise Montant avenant
HT
Montant total HT
après avenant
03 – Gros œuvre Eiffage 14 360 € 152 690 €
- Confortement définitif des murs enterrés et modification de la cage d’ascenseur
Compte tenu des problématiques structurelles liées à l'absence de fondations des murs existants, le maître d'ouvrage, sur conseil de la maîtrise d'œuvre, a décidé d'abandonner le projet d'ascenseur permettant de desservir le sous‐sol. Les fouilles engagées sont donc stoppées en l'état et doivent être remblayées de manière à consolider les murs existants. Conformément aux prescriptions du bureau d’études géotechnique KAENA mandaté par le maitre d'ouvrage et à celles du bureau d’études structures AST, un confortement définitif des pieds de murs existants est réalisé par remblaiement en gros béton. De ce fait, le confortement provisoire est supprimé (bastaings, tire‐pouces, blocs de blindage) ; de plus, la profondeur de l'extension est diminuée car l’ascenseur ne descendra plus au sous-sol. De ce fait certaines prestations sont réduites (ascenseur sur 2 niveaux au lieu de 3, surface d'étanchéité réduite, voiles béton moins profonds).
Lot Entreprise Montant avenant
euros HT
Montant total euros
HT après avenant
02 – Terrassement SERTPR 1 709 € 80 330 € 03 – Gros œuvre Eiffage 24 991,10 € 177 681,1 € 04 – Etanchéité Alpacier - 2 376 € 6 966 € 15 – ascenseur CFA - 3 720 € 25 580 €
Discussion
Monsieur Jay précise que la livraison du bâtiment est prévue fin juillet avec des finitions au mois d’aout et l’arrivée des médecins en septembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve les avenants proposés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tout acte nécessaire à leur exécution.6) Convention de mandat avec le SDES - Diagnostic de l’éclairage public Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable rappelle que l’éclairage public est une compétence communale. Elle doit se mettre en conformité avec les exigences réglementaires récentes et ne peut négliger les incidences sur l’environnement, la facture énergétique et le suivi des infractions nocturnes. Un diagnostic d’éclairage public suivi de prescriptions permet de répondre à ces questions en s’adaptant au contexte local. Le SDES a pris l’initiative de la réalisation de diagnostics sur les installations d’éclairage public à l’échelon de son territoire d’intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes et de leurs structures intercommunales de rattachement. Cette opération qui va se dérouler sur quelques années suivant le nombre de collectivités candidates à ces prestations a été validée par :
- La délibération n° CS 11-01-2016 du comité syndical du SDES du 9 février 2016 entérinée par la délibération n° CS 04-14-2019 du comité syndical du 17 décembre 2019, pour le lancement de l’opération et la validation de sa participation financière ; - Les délibérations n° BS 02-06-2016, BS 03-04-2016 et BS 04-05-2016 du bureau syndical du SDES des 6 avril, 17 mai et 14 juin 2016, pour les modalités de mise en œuvre pratiques et opérationnelles de ce dossier.
Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES. (Cf convention).
Discussion
Madame Charles rappelle que la commune a été précurseur sur l’éclairage nocturne.
Madame Vallin-Balas demande si le SDES suit les infractions nocturnes.
Monsieur le Maire indique qu’ils le font.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public implantées sur le territoire de la commune,
- prend en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale, - inscrit au budget les crédits correspondants,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à son exécution.
ADMINISTRATION GENERALE
7) Vœu – Maintien des visites médicales à domicile.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au courrier de SOS Médecins de France, il propose d’adopter le vœu suivant concernant le maintien des visites médicales à domicile :
Alors que les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux peinent à aboutir, le conseil municipal de COGNIN attaché à un système de soins de qualité et de proximité, exprime le souhait que les visites à domiciles des médecins comme celles de l’ensemble des autres professionnels de santé soient encouragées en direction des publicsles plus fragilisés, personnes âgées et ou handicapées, et qu’elles participent ainsi au maintien à domicile de ces personnes aussi longtemps qu’elles le souhaitent et que leur état de santé le leur permet.
Discussion
Monsieur Vallier souligne la qualité et la rapidité des soins effectués par SOS Médecins et l’importance de cette médecine de proximité.
Monsieur de Lambert signale que de plus en plus de médecins refusent les visites à domicile et notamment les femmes médecins susceptibles de se trouver dans des situations délicates voire de danger. Il ajoute que les visites en cabinet sont mieux rémunérées que les visites à domicile.
Madame Vallin-Balas pense qu’il faudrait élargir ce vœu à tous les professionnels de santé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le vœu.
8) Revalorisation de la prime destinée aux contractuels de droit privé Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du 6 décembre 2022 sur l’actualisation du RIFSEEP et autre prime de la Ville, il convient de réactualiser la prime dont bénéficient les contractuels de droit privé (délibéré en 2010 : 55 € pour un temps complet et 40.50 € pour un temps non complet). Monsieur le Maire propose de modifier le montant de cette prime mairie pour les contrats de droit privé soit 292 € pour un temps complet et proratisé au temps de travail pour les temps non complet) à l’issue de la période d’essai. Avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- approuve le nouveau montant de 292 € de la prime destinées aux contractuels de droit privé à partir du 9 avril 2024.
9) Questions diverses
- Rappels à l’ordre.
Monsieur Pravaz rappelle qu’en janvier 2023, une convention de rappel à l’ordre a été signée avec le Parquet de Chambéry. Elle a été mise en œuvre le 2 mars par la convocation de 7 mineurs, accompagnés de leurs parents, ayant conduit des engins non homologués sur la voie publique. Monsieur Pravaz ajoute qu’en raison de leur circulation le week-end, du comportement dangereux et du refus d’obtempérer des conducteurs, plusieurs procédures policières ont été engagées. Il précise que les motos sont systématiquement saisies afin que celles-ci ne réapparaissent pas les jours suivant avec d’autres utilisateurs.
- Marche de la planète
Monsieur Pravaz rappelle la marche de la planète organisée le 2 avril par le lycée agricole en collaboration avec le collège, le conseil des citoyens et le groupe Save Alpinette. Il précise que deux plaques « on agit pour la planète » ont été installées sur la place du marché devant la mairie.-Prochaines manifestations :
- Le 11 avril à 14 h 30 : inauguration de l’avenue Robert Badinter en présence de Madame Elisabeth Badinter.
- Le 13 avril à 20 h 00 : Festival « Zygomatic » - Salle de la Forgerie
- Le 14 avril à 11 h 00 : diffusion de l’émission « Le Jour du Seigneur » à l’église de Cognin.
- Le 14 avril à 14 h 00 : Loto de Cognin Sport Football – Salle de la Forgerie
- Madame Marechal demande des informations sur le chemin de Ronde.
Monsieur Pravaz répond que la commune a reçu le compte rendu de l’étude géotechnique et qu’un point sera fait prochainement.
- Monsieur Rey demande où en est le dossier de la mutuelle communale.
Monsieur le Maire répond que les communes de Saint Jean d’Arvey et Saint Cassin sont dans la même démarche et partagent les mêmes interrogations et obligations mais que l’objectif est de la mettre en place pour le mois de septembre.
Prochain conseil municipal : mardi 7 mai 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.