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Compte-Rendu - 1 CR du CM du 10 01 23 dernire version Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du CM du 10 01 23 dernire version)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi dix janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Nombre de Conseillers :

● En exercice : 14

● Présents : 10 - Votants : 12

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Katia LUCAS, Cécilia REPÉSSÉ.

Date de convocation :

6 janvier 2023

Date de publication et

d’affichage :

12 janvier 2023

▪ Absents avec pouvoir : Damien GUÉGAN donne pouvoir à Ronan JUHEL, Vanina CHAMBRIER donne pouvoir à Katia LUCAS

▪ Absents : Reine-Claude LUCAS, Jean-Charles RIOU

▪ Secrétaire : Régis ROBERT

▪

1 - Décisions modificatives Exercice N-1 (2022)

Aucune décision modificative n’est requise sur l’exercice 2022, néanmoins une information sur les virements effectués est passée aux conseillers : Budget principal

Emprunts : dépassement de crédit

Afin de saisir la dernière échéance de l’emprunt du Haut du Bourg, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du chapitre 022 vers le chapitre 16 de 820,00 €.

Provisions pour risques : pas de prévision budgétaire

Les provisions pour risques doivent faire l’objet d’une actualisation chaque année. Deux mandats doivent être saisis à hauteur de 15 % des

créances douteuses ou contentieuses. Il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit du chapitre 022 vers le 6817 de 425,00 €. Budget port

Provisions pour risques : dépassement de prévision budgétaire

Le montant minimum à provisionner est de 659,88 €. Le montant prévu au budget n’étant pas suffisant, il convient d’effectuer un virement de crédit du chapitre 022 vers le 6817 pour un montant de 310,00 €.

Le conseil municipal est informé des virements de crédits effectué depuis la dernière séance. 2 - Convention avec La Poste Agence Communale : prolongation d'un an de la durée de la convention La convention conclue entre la poste et la commune signée le 27 janvier 2009, arrive à échéance le 25 janvier 2023. Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Poste du 20 décembre 2022 reçu le 23 décembre 2022. Ce courrier expose que les conventions liées aux agences postales communales avaient été étudiées en 2011 entre la poste et l’AMF (association des maires de France). Ces deux entités ont décidé de mettre à jour ce modèle de convention afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires. La Poste propose de reconduire d’un an la convention actuelle dans les mêmes termes en signant le courrier. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité le renouvellement d’un an aux mêmes conditions et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3 - PORT : ponton - Autorisation à signer le marché de travaux et mise à jour du plan de financement La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 décembre dernier pour ouvrir les plis concernant les travaux de remise en état du ponton. Les plis ont été transmis à la maitrise d’œuvre pour analyse. La commission s’est réunie de nouveau le 2 janvier dernier et propose de retenir la société Colas France pour un marché total de travaux de 185 500 € HT.

Monsieur le Maire suit l’avis de la commission d’appel d’offres et attribue le marché le 04/01/2023 à l’entreprise COLAS FRANCE. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant global de 185 500,00 € HT Mise à jour du plan de financement

Monsieur le maire informe les conseillers que suite au résultat de la consultation, il est utile de mettre à jour le plan de financement. Total du marché (travaux + ingénierie) 185 500 + 35 319 = 233 804 € HT Il propose le plan de financement suivant :

Aide de la Région à hauteur de 45% soit 69 306,75 € HT

Aide du Département à hauteur de 35% soit 51 560,60 € HT

Reste à charge de la commune 20% soit 33 147,65 € HT

Le conseil municipal après avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité le plan de financement mis à jour. 4 - PERSONNEL : mobilité interne - Suppression/création de poste Vu la demande de mobilité interne de l’agent titulaire gestionnaire et régisseur du camping municipal et centre d’accueil en date du 12 décembre 2022. L’organisation des services s’en trouve modifiée. Le Comité Social Technique a été saisi le 6 janvier 2023 Monsieur le maire propose de créer un poste de titulaire composé comme suit : - 6 mois polyvalence service technique/camping

- 6 mois au port

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité, la création du poste d’adjoint technique à temps complet 6 mois polyvalence service technique/camping, 6 mois au service portuaire.

5 - PERSONNEL : Création d'un poste contractuel

Vu la demande de mobilité du gestionnaire du camping titulaire à l’année sur ce service et la nouvelle organisation, la municipalité souhaite recruter le remplaçant sur ce poste, sur une période d’un an, en contractuel, à partir du 1er mars 2023 jusqu’au 29 février 2024. Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité, le poste contractuel du 1er mars 2023 au 29 février 2024. 6 - PERSONNEL : frais de déplacement

Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer pour ce qui relève de sa compétence, conformément aux dispositions réglementaires les encadrant, les modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents publics territoriaux titulaires et non titulaires de la commune de SAUZON comme suit :

1 - Prise en charge des frais de repas et des frais d’hébergement Lorsqu’un agent public territorial se déplace hors de ses résidences administratives et familiales, il peut prétendre sous certaines conditions à la prise en charge, entre autres, de ses frais de repas et de ses frais d’hébergement sous la forme d’indemnités de mission. Le taux de remboursement des frais de repas forfaitaire est déterminé à 17, 50 € par arrêté ministériel. En ce qui concerne les frais d’hébergement ils sont de l’ordre de 70,00 € en dehors de Paris, de la région Ile de France et des villes de plus de 200 000 habitants. 2 - Prise en charge des frais de transports :

Déplacements temporaires sur le continent et communes limitrophes. Participation à des réunions organisées dans les communes limitrophes.Dans tous les cas, pour être indemnisé, l’agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Les membres du conseil municipal suivent le régime du personnel s’agissant des frais de déplacement temporaires liés à l’exercice de leurs fonctions. Les agents seront remboursés, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage sur la base des indemnités kilométriques de l’arrêté ministériel en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité, et décide de : . fixer les modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires (repas, hébergement, transport) du personnel de la commune de SAUZON et des membres du conseil municipal dans les conditions exposées dans la présente délibération.

7 - PERSONNEL : besoins en saisonniers 2023

Le Maire propose à l’assemblée les postes suivants pour la saison 2023 :

BUDGET PORT

· Capitainerie, plan d’eau et point douches

Besoin en poste saisonnier :

Port → 4 adjoints techniques territoriaux pour une durée de 2 mois ➢ 35/35ème

Douches → 1 adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois ➢ 35/35

BUDGETS ANNEXES : CAMPING ET CENTRE D’ACCUEIL

✥ Accueil, encaissement et entretien des locaux

· 1 adjoint technique territorial : 6 mois - avril à septembre à 35/35ème

· 1 adjoint technique territorial : 2 mois - juillet et août à 35/35ème

BUDGET PRINCIPAL

Ø SAUVETEURS PLAGE DE DONNANT :

· 5 opérateurs territoriaux A.P.S. juillet / août 2023.

Ø SERVICE TECHNIQUE :

· 1 adjoint technique territorial : 2 mois à 35/35ème

Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.

8 - INTERCOMMUNALITÉ : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour l’année 2021 Le Conseil Municipal, qui a été destinataire du rapport a été informé que ce rapport annuel 2021 est tenu à disposition pour consultation du public.

9 - COMMUNICATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

10 - QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET ORALES

Ecole Ste Marie - APEL : semaine crêpes, le local derrière la salle des fêtes est proposé pour la confection.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Prochain Conseil Municipal le 8 février 2023 à 20h30, à la salle Sarah BERNHARDT Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr