Compte-Rendu - 2 CR du CM du 08 02 23 Dernire version

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Compte-Rendu - 2 CR du CM du 08 02 23 Dernire version Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR du CM du 08 02 23 Dernire version)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 L’an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Nombre de Conseillers :

• En exercice : 14

• Présents : 11 - Votants : 14

• Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU, Katia LUCAS, Vanina CHAMBRIER.

Date de convocation :

30 janvier 2023

Date de publication et

d’affichage :

13 février 2023

• Absents avec pouvoir : Reine-Claude LUCAS pouvoir à Yves LOYER, Damien GUÉGAN pouvoir à Soizic LUCAS, Cécilia REPÉSSÉ pouvoir à Olivier THOMAS

• Absents excusés :

• Secrétaire : Elodie GUÉGAN

1 - URBANISME : Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du bilan de concertation Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 janvier 2022, le conseil municipal de Sauzon a, d’une part, prescrit l’élaboration du PLU et, d’autre part, fixé les modalités de la concertation.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du PLU sont les suivants :

· Traduire les orientations de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

· Traduire les objectifs du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Auray suite à la prise en compte de la loi Elan ; · Doter la commune d’un projet d’aménagement cohérent avec la capacité d’accueil de l’île (liée à la capacité des réseaux et des infrastructures notamment) ;

· Répondre aux besoins de logements neufs présents et à venir ;

· Favoriser le maintien de la diversité et de la mixité sociale, ainsi que l’équilibre entre l’habitat résidentiel principal et secondaire ; · Favoriser l’amélioration des performances énergétiques et écologiques du parc immobilier existant ; · Assurer la pérennité de l’activité agricole et anticiper son devenir ; · Permettre et soutenir un développement portuaire maîtrisé autour de 3 axes : plaisance, pêche, transport passager ; · Définir, accompagner et permettre la réalisation de projets (aménagement des entrées du bourg et de Kerzo (moulin et hangar de maraichers) · Conforter et rénover le camping municipal ;

· Anticiper la nécessaire diversification des activités artisanales et commerciales. Monsieur le Maire dresse le bilan de la concertation :

- Ouverture d'une exposition avec pose de panneaux

- Mise à disposition d'un cahier sur lequel les visiteurs ont consigné leurs observations et suggestions, - Articles dans la presse et site internet de la commune,

- Organisation d'une réunion publique

L’ensemble des modalités de la concertation fixées dans la délibération du 18 janvier 2022 ont ainsi été respectées. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, par 0 abstention, 0 voix contre et 14 voix pour, à l’unanimité, - ARRETE le projet de plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.153-14 du code de l’urbanisme Le projet de plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public chaque matin du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00.

2 - URBANISME : SCI la Touline : demande d'achat d'une parcelle communale Monsieur le Maire expose la demande d’achat d’un terrain communal ; domaine public qui dessert plusieurs parcelles. Le courrier du 23 novembre 2022 de la SCI la TOULINE et le plan de situation annexé sont exposés par Monsieur le Maire. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande de cession du domaine public.

3 - PORT : tarifs portuaires 2023 Monsieur le maire informe les conseillers que les propositions ont été travaillées avec les services et présentées lors du dernier conseil portuaire du 6 février dernier qui les a validées. En moyenne, une augmentation de 7 % a été appliquée sur la nouvelle grille tarifaire pour l’année 2023. Les principales évolutions sont expliquées : répercussion de la variable intercommunale de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui présente une augmentation de 0,20 € passant la taxe de 1 € à 1,20 €, création d’une ligne tarifaire permettant de distinguer les pêcheurs professionnels et les professionnels de la plaisance, ajustement à la baisse du forfait “escale”.

4 - TRAVAUX : PROJETS : Logement rue Amiral Willaumez : actualisation - Etiquette énergétique et plan de financement Afin de bénéficier de l’aide financière du contrat de plan Etat/Région, les travaux de rénovation du logement de la rue Willaumez doivent passer de la classification énergétique de G à D. Il y a lieu de mettre à jour le plan de financement initialement proposé lors de la dernière séance du conseil municipal. Les deux logements : rampe des glycines et rue Willaumez sont estimés en travaux à 178 854,41 TTC avec une maitrise d’œuvre estimée à 20 456,25 € TTC, imprévus compris. monsieur le Maire a présenté le dossier en CUP (Comité Unique de Programmation) le 3 février dernier à St Renan, organisé par l’AIP (Association des îles du Ponant) avec les services de l’Etat et la Région. Un avis favorable a été retenu, soulignant une aide financière de l’ordre de 70%, 30% restant à la charge de la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette décision, approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 - SUBVENTIONS - demande de soutien de la commune programme 2023 : fonds DETR/DSIL et fonds départementaux Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6 de la séance du 26 octobre 2022 référencée 2022-105 sollicitant une 1ère tranche au titre du PST 2022 pour un programme de sécurisation du carrefour Route de l’Apothicairerie. Le réseau d’assainissement par la Communauté de Communes de Belle-Ile et les travaux nécessaires ont été réalisés. En parallèle un diagnostic du réseau d’eaux pluviales a été demandé par la commune auprès de la société H2O ce dernier présente des travaux lourds à réaliser devant l’école avec la possibilité de se raccorder au nouveau réseau de la rue du Calvaire (passé en diamètre 500 mm) au lieu de se diriger vers celui de la rue Willaumez et rue du Lieutenant Riou qui lui est de diamètre 150 mm. Les travaux de rénovation du réseau d’eaux pluviales ne sont pas pris en compte dans le programme de subventions de l’Etat (DETR) par contre le sont dans le programme PST du Département. Au total, une enveloppe de 400 599,75€ TTC de travaux (études, aménagements divers, rond-point, voirie hors intervention du tapis d’enrobés à la charge du Département, sécurisation de la route de l’Apothicairerie, réseaux eaux pluviales) bénéficiant d’une aide financière de 53% est retenue par les conseillers à l’unanimité.

6 - SUBVENTIONS : "Subventions aux associations 2023" : date limite de réception des dossiers Monsieur le maire indique aux conseillers que de nombreuses demandes de subventions sont reçues en mairie et soulève, avec les conseillers, la nécessité de fixer une date limite de réception et vu la période de confection des budgets, propose la date du 20 mars 2023. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la date du 20 mars 2023.

7 - CONVENTION : Aménagement du carrefour Route de l'Apothicairerie - contrat de maîtrise d'œuvre Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la consultation effectuée et propose de retenir le groupe Artelia pour assurer la maîtrise d'œuvre pour un montant total de 15 400,00 € HT (études complémentaires non comprises) et expose son rétroplanning. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve et autorise monsieur le Maire à signer la proposition de maîtrise d'œuvre avec le groupe Artelia pour un montant total de 15 400,00€ HT soit 18 480,00 € TTC.8 - CONVENTION : Voirie Conseil : classement de voire - Acte d'engagement, contrat d'élaboration du classement Monsieur le Maire expose l'article L 161-10-2 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il est désormais nécessaire de réaliser un classement de voirie sur l'ensemble de la commune. Le collectif “Voirie Conseil” a été retenu pour effectuer ce travail et propose une prestation "recensement administratif" de 14 375, 64 € HT, soit 16 000, 26 € TTC. Il est rappelé que les dotations de l’Etat (DGF et DSR) tiennent compte du linéaire de la voirie communale. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal approuve la prestation de Voirie Conseil et autorise le Maire à signer l'acte d'engagement

9 - INTERCOMMUNALITÉ : service mutualisé "Mission foncière agricole" - convention de mise à disposition de service AVENANT 1 Monsieur le Maire rappelle le service mutualisé “mission foncière agricole” des 4 communes contractée avec la CCBI. Cette dernière propose un avenant pour prendre en compte l’augmentation du point d’indice et la diminution du temps de travail de la chargée de mission de la CCBI. Le montant de la diminution qui sera calculé est estimé à environ 250 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise et charge monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention.

11 - FINANCES : communication sur les virements de crédits sur 2022 depuis la dernière séance Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un virement de crédit a été effectué sur le budget principal le 13 janvier 2023, du chapitre 022 au chapitre 014, afin de valider le mandat d’attribution de compensation CLECT à la CCBI.

12 - SERVICES : Desserte liaisons maritimes : courrier de CYCLO-LOISIRS - Les Semis 56360 SAUZON Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de l’entreprise Cyclo-Loisirs déjà implantée sur la commune. Vu l’amélioration des rotations de la vedette à passagers de la Compagnie Océane entre Quiberon et Sauzon durant les ponts de mai et la prochaine saison estivale, l’entreprise souhaite proposer la location de vélos électriques et VTC proche de l’arrivée des passagers. Pour la saison 2023, l’emplacement à l’embarcadère est le plus approprié en attendant de futurs aménagements dans la partie haute. Une surface d’occupation de domaine public sera définie et une redevance à appliquer selon le tarif en vigueur. Un arrêté sera pris.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve le principe d’installation de prestations d’accueil des passagers sur le terre-plein pour la saison 2023.

13 - COMMUNICATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : MARCHES PUBLICS Monsieur le Maire expose les dépenses de marchés publics depuis la dernière séance.

14 - COMMUNICATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : REGIE Monsieur le maire informe le conseil municipal de la suppression de la régie d’avance Conseil Municipal des Jeunes par arrêté A N° 2023-001 à compter du 1er février 2023 compte tenu de l’inexistence de cette instance.

QUESTIONS DIVERSES ÉCRITES ET ORALES

Transformateur à Bordelane : suite aux réclamations de riverains sur les fluctuations de courant dues à un voltage instable, l’entreprise GARCZYNSKI- TRAPLOIR en relation avec Morbihan Energies propose l’installation d’un transformateur sur une partie du chemin d’exploitation menant à la côte. Monsieur le Maire souhaite proposer un autre endroit moins voyant.

Salle annexe à la salle polyvalente Sarah Bernhardt : des travaux de rénovation de la salle ont été effectués par les agents communaux. Monsieur le Maire propose de lui attribuer le nom d’Henri BEDEX qui a bénévolement enseigné la musique sur la commune. Avis favorable du conseil.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE -

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Prochain Conseil Municipal le mardi 7 mars 2023 à 20h30, à la salle Sarah BERNHARDT Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr