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Déliberation - 01 CM du 10 Janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CM du 10 Janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10 JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers
:
e
En
exercice
: 14
+
Présents:
10
e
Votants
: 12
Date
de
convocation :
6 janvier
2023
blicati
d'affichage
:
12
janvier
2023
Étaient_présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSE,
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à
Katia
LUCAS
Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°1
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-001
: Décisions
modificatives
Exercice
N-1
(2022
Aucune
décision
modificative
n'est
requise
sur
l'exercice
2022,
néanmoins
une
information
sur
les virements
effectués
est
passée
au
conseillers :
Budget
principal
Emprunts
: dépassement
de
crédit
Afin
de
saisir
la
dernière
échéance
de
l'emprunt
du
Haut
du
Bourg,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédit
du
chapitre
022
vers
le chapitre
16
de
820,00
€.
Prévision
Budget
au
chapitre
16
: 51
500,00
€
Réalisation
en
2022
: 52
312,80
€
Dépassement
: 812,80
€
Provisions
pour
risques
: pas
de
prévision
budgétaire
Les
provisions
pour
risques
doivent
faire
l'objet
d'une
actualisation
chaque
année.
Deux
mandats
doivent
être
saisis
à hauteur
de
15
%
des
créances
douteuses
ou
contentieuses.
Il est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédit
du
chapitre
022
vers
le 6817
de
425,00
€.
Prévision
Budget
au
chapitre
6817
: 0,00
€
Réalisation
en
2022
: 425,00
€
Dépassement
: 425,00
€
Budget
port
Provisions
pour
risques
: dépassement
de
prévision
budgétaire
Le
montant
minimum
à
provisionner
est
de
659,88
€.
Le
montant
prévu
au
budget
n'étant
pas
suffisant,
il convient
d'effectuer
un
virement
de
crédit
du
chapitre
022
vers
le 6817
pour
un
montant
de
310,00
€,
Prévision
Budget
au
chapitre
6817
: 350,00
€
Réalisation
en 2022
: 659,88
€
Dépassement
: 309,88
€
Le
conseil
municipal
est
informé
des
virements
de
crédits
effectué
depuis
la
dernière
séance.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-001D2023-001
(matière
de
l'acte
7-1
:
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 12 janvier
2023
Publiée
12
janvier
2023
Document
certifié
conformk
LEA Qi
Ÿ\
Le Maire,
È
LE k DA MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
|"
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
°
En
exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
e
Présents
:10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÈSSE.
e
Votants
:12
Date
de
convocation
:
»
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
6 janvier
2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
Date
de
publication
et
d'affichage
:
»_Absents
:Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12
janvier
2023
»
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°2
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-002
:Convention
avec
La
Poste
Agence
Communale
:prolongation
d'un
an
de
la
durée
de
la
convention
La
convention
conclue
entre
la
poste
et
la
commune
signée
le
27
janvier
2009,
arrive
à
échéance
le
25
janvier
2023.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
la
poste
du
20
décembre
2022
reçu
le
23
décembre
2022. Ce
courrier
expose
que
les
conventions
liées
aux
agences
postales
communales
avaient
été
étudiées
en
2011
entre
la
poste
et
l'AMF.
Ces
deux
entités
ont
décidé
de
mettre
à jour
ce
modèle
de
convention
afin
de
mieux
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires.
La
poste
propose
de
reconduire
d’un
an
la
convention
actuelle
dans
les
mêmes
termes
en
signant
le
courrier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
d'un
an
aux
mêmes
conditions
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
courrier
EN
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-002D2023-002
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 12 janvier
2023
Publiée
12
janvier
2023
Document
certifié
conforme VAE
3
La
olflibern
bon
m
22
- Adunce
Cu
10.04.
1073
D
|
REF
/W°
213-002.
D
ECU
LE.
23 DEC.
07
LA
POSTE
BRANCHE
GRAND
PUBLIC
ET
NUMERIQUE
Mairie
de
SAUZON
DIRECTION
COMMERCIALE
COMMUNE
Monsieur
Ronan
JUHEL
LE
BOURG
56360
SAUZON
Paris,
le
20
décembre
2022
OBJET
: Prolongation
de
1 an
de
la
durée
de
la convention
La
Poste
- La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
arrivant
à
échéance
en
2023
Monsieur
Le
Maire,
Corne
annoncé
dans
le
courrier
commun
La
Poste
-
AMF
en
date
du
19
décernbre,
la
convention
signée
le
27
janvier
2009
entre
La
Poste
et
votre
commune
arrive
à
échéance
le
25
janvier
2023
Cette
convention
avait
été
établie
à
partir
d'un
modèle
de
convertion
rédigé
conjointement
entre
La
Poste
et
l'AMF
en
2011.
La
Poste
et
l'AMF
ont
décidé
de
mettre
à
jour
ce
modèle
de
convention
afin
de
mieux
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires.
:
Ainsi,
nous
vous
proposons
de
proroger
votre
convention
pour
une
durée
limitée
à
1
an
afin
de
vous
faire
bénéficier
à
l'issue
de
cette
période
des
évolutions
contenues
dans
la
nouvelle
convention.
|
Pendant
cette
période,
votre
interlocuteur
habituel
de
La
Poste
se
tient
naturellement
à votre
disposition.
Afin
de
matérialiser
votre
accord
à
cette
prolongation,
nous
vous
rernercions
de
bien
vouloir
nous
retourner
un
exemplaire
du
présent
courrier
signé
par
vos
soins
à
l'adresse
suivante
:
|
La
Poste
Branche
Grand
Public
et
Numérique
-DTDEI
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
CP
A430
75757
PARIS
CEDEX
15
Veuillez
agréer,
Monsieur
Le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Fait
en
deux
{2}
exemplaires, Pour
La
Poste
Pour
la
Commune
Isabelle
LHERBIER
Ronan
JUHEL
Directrice
Transformation
de
la
Distribution
Maire
de
la
Commune
en
partenariat
Membre
de
l'Observatoire
National
de
la
Présence
Postale
La
Poste
-
Société
Anonyme
au
capital
de
5
620
325
&16
€
-
356
000
000
RCS
FARIS
SIÈGE
SOCIAL
:S
RUE
DU
COLONEL
PIERRE
AVIA
- ‘75015
PARIS MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers:
|"
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
e En
exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents
:
10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ.
e
Votants
:12
Date
de
convocation
:
«
Absents
avec
pouvoir
:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
o jnve
2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
e
ICat
d'affichage
*
«_
Absents
:Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12
janvier
2023
1
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°3
de
la
séance du
10
janvier
202
REF/N°2023-003
:
PORT
:
ponton
-
Autorisation
à
signer
le
marché
de
travaux
et
mise
à
jour
du
plan
de
financement
Autorisation
à
signer
le
marché
de
travaux
:
Estimatif
travaux
:
Base
:
153
000,00
€
PSE 1
:
111
000,00
€
PSE
2:
18
000,00
€
Total
PSE
:
129
000,00
€
Total
globai
:
352
500,00
€
Dossier
de
consultation
des
entreprises
:
mis
en
ligne
le
21/11/2022
à
18
h
30.
L'annonce
:
publiée
le
1°
décembre
2022
par
le Télégramme.
Date
limite
de
réception
des
dossiers
: 15/12/2022
à
17
h
O0.
Date
de
la
commission
d'appel
d'offre
- «
ouverture
des
plis
»
: 15/12/2022
Nombre
de
dossiers
retirés
: 7
Nombre
de
dossiers
déposés
: 3
Date
de
transmission
des
plis
pour
analyse
: 16/12/2022
Date
de
retour
de
l'analyse
: 23/12/2022
Date
de
la
commission
d'appel
d'offres
—
«
avis
sur
le
rapport
d'analyse
»
: 02/01/2023,
Après
analyse
des
offres
et du
rapport
d'analyse
:
1)
La
commission
d'appel
d'offres,
en
accord
avec
le cabinet
d'études,
rend
son
avis
:
“Les
trois
offres
sont
techniquement
recevables
et
sont
globalement
de
bonne
qualité
technique.
Parmi
ces
offres,
celle
de
la
société
COLAS
est
moins
disante
que
les
autres.
L'écart
de
notation
financière
en
résultant
n'a
donc
pas
pu
être
comblé
par
les
autres
offres,
techniquement
très
proches.”
2)
Retenir
l'entreprise
: COLAS
FRANCE
3)
Retenir
le
marché
global
pour
un
montant
HT
total
de
:
Marché
de
base :
128
500,00
€
PSE1
:
47
328,00
€
PSE2
:
9
672,00
€
Total
PSE
:
57
000,00
€
Montant
marché
global
:
185.:500,00
€
Attribution
du
marché:
le
Maire
suit
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
attribue
le
marché
le
04/01/2023
à
l'entreprise
COLAS
FRANCE.
Information
au
candidat
retenu
:05/01/2023.
Information
aux
candidats
non
retenus
:05/01/2023.
-
Entreprise
TETIS
-
Entreprise
VINCI
construction
( montant
inférieur
au
seuil
requis,
le
marché
n'est
pas
transmissible
au
contrôle
de
légalité).
Le
Conseil
municipat,
après
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
un
montant
global
de
185
500,00
€
H.T.. Mise
à
jour
du
plan
de
financement
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
suite
au
résultat
de
la
consultation,
il
est
utile
de
mettre
à jour
le plan
de
financement.
Délibération
2022-091 |
Conseil
municipal
du
1001|
Ecart par rapport
à
du
12
09
2022
2023
: mise
à jour
l'estimatif
"Stade
Projet"
Estimatif dépenses
- stade
d'avancement:
"Stade
PROJET"
"Stade
AO"
Estimatif
prévisionnel
Ingénierie
35
319,00
35 319,00
-
Travaux
-
Principaux
-
Réfection
complète
des
2 anneaux
de
guidage
39 000,00
-
39 000,00
Remise
en
peinture
des
4
pieux
114
000,00
-
114
000,00
Total
des
opérations
principales
153
000,00
128 500,00
|-
24 500,00
Secondaires
7
PS
1 :
Réfection
des
principaux
éléments
d'usage
111 000,00
47 328,00
|-
63
672,00
PS
2:
Imperméabilisation
de
la
plateforme
18
000,00
9 672,00
|-
8 328,00
Total
des
opérations
secondaires
129
C00,00
57 000,00
|-
72 000,00
Total
travaux
282
000,00
185
500,00
|-
96
500,00
Aléa
déterminés
par
le
BE
70
500,00
7%
12
985,00
|-
57
515,00
Total
TRAVAUX
352
500,00
198
485,00
|-
154
015,00
TOTAL
OPERATION
387
819,00
233
804,00
"Stade
PROJET"
"Stade
AO"
Conseil
départemental
- PST
2022
ds plafonnée
381
120,00
35%
133
392,00
35%
81
831,40
|-
51
560,60
Conseil
régional
45%
174 518,55
45%
105
211,80
|-
69
306,75
Autofinancement
20%
79
908,45
20%
46
760,80
|-
33
147,65
Total
recettes
387
819,00 |
100%
233
804,00
|-
154
015,00
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
le
plan
de
financement
mis
à jour
et
charge
monsieur
le
maire
d'actualiser
la
demande
auprès
du
conseil
régional.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-003D2023-003
(matière
de
l'acte
1-4
:
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le
12
janvier
2023
Publiée
12
janvier
2023
Document
certifié
conforme
Le Maire, Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON,
Nombre
de Conseillers :
|"
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
e
En
exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALAIN,
Elodie
GUEGAN,
e
Présents:
10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSE,
e
Votants
: 12
Date
de convocation
:
-
Absents
avec
pouvoir
:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
6 janvier 2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
Date
de
publication
et
d'affichage
:
«__Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12 janvier
2023
» Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°4
de
la
séance
du
10
janvier
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'articie
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
la
demande
de
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
gestionnaire
et
régisseur
du
camping
municipal
et
centre
d'accueil
en
date
du
12
décembre
2022.
L'organisation
des
services
en
place
et
les
besoins
identifiés
non
satisfaits
permettent
à
l'autorité
territoriale
de
lancer
la
procédure.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
local
en
date
du
6 janvier
2023.
Vu
le
procès-verbal
signé
par
Madame
la
Présidente
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
janvier
2023
ayant
délégation
pour
valider
le point
suivant :
- création
d’un
emploi
technique
territorial
- agent
d'interventions
techniques
polyvalent.
Monsieur
le maire
propose
de
créer
un
poste
de
titulaire
composé
comme
suit :
-
6
mois
polyvalence
service
technique/camping
-
6
mois
en
lieu
et
place
du
saisonnier
6
mois
au
port
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté,
approuve
à
l'unanimité,
la
création
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
6
mois
polyvalence
service
technique/camping,
6
mois
au
service
portuaire.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-004D2023-004
(matière
de
l'acte
4-1
:
Fonction
publique
- Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
EPT.) Accusé
réception
le
12
janvier
2023
Publiée
12
janvier
2022
5E
:
Document
certifi
k
Le Maire, Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre de
Conseillers:
|"
Étaient_
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
e
En exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents
: 10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ,
e
Votants
: 12
Date de convocation
:
-
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
o janvier 2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
È
lon
€
d'affichage
:
*_
Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12
janvier
2023
«
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°5
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-005
: PERSONNEL
: Création
d'un
poste
contractuel
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'au
vu
de
la
demande
de
mobilité
du
gestionnaire
du
camping
titulaire
à
l'année
sur
ce
service
et
la
nouvelle
organisation,
la
municipalité
souhaite
recruter
le
remplaçant
sur
ce
poste,
sur
une
période
d'un
an,
en
contractuel. Cette
année
du
1er
mars
2023
au
29
février
2024
sera
l'occasion
de
tester
la
nouvelle
organisation
et
la
conforter
ou
l'adapter
en
2024
par
un
recrutement
titulaire,
le cas
échéant.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
local
en
date
du
06
janvier
2023
Vu
le
procès-verbal
signé
par
Madame
la
Présidente
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
janvier
2023
ayant
délégation
pour
valider
le
point
suivant :
- création
d’un
emploi
technique
territorial
- agent
gestionnaire
et
régisseur
du
camping
et
centre
d'accueil
Willaumez
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté,
approuve
à
l'unanimité,
le
poste
contractuel
du
1%
mars
2023
au
29
février
2024.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12 janvier
2023
sous
le n°
23-005D2023-005
(matière
de
l'acte 4-2
: Fonction
publique
- Personnel
contractuel)
Accusé
réception
le 12 janvier
2023
Publiée
12
janvier
2023 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
|"
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
+
En
exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents
:
10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSE,
e
Votants
:12
Date
de
convocation
:
-
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
6 janvier
2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
Date
de
publication
et
d'affichage
:
*
_Absents
:Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12
janvier
2023
«
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°6
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-006
: PERSONNEL :
frais
de
déplacement
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
agents
publics
territoriaux
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
hors
de
la
résidence
administrative
ou
familiale
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions,
à
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
employeur
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
ainsi
que
les
frais
de
transport
occasionnés
par
leurs
déplacements
temporaires. Monsieur
le
maire
indique
que
les
modalités
et
conditions
du
règiement
des
frais
de
déplacements
temporaires
sont
prévues
par
les
dispositions
combinées
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
accasionnés
par
les
déplacements
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
les
encadrant,
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
publics
territoriaux
titulaires
et
non
titulaires
de
la
commune
de
SAUZON
comme
suit
:
1
- Prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
Lorsqu'un
agent
public
territorial
se
déplace
hors
de
ses
résidences
administratives
et
familiales,
il peut
prétendre
sous
certaines
conditions
à
la
prise
en
charge,
entre
autres,
de
ses
frais
de
repas
et
de
ses
frais
d'hébergement
sous
la
forme
d'indemnités
de
mission.
Le
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
forfaitaire
est
déterminé
à
17,
50
€
par
arrêté
ministériel.
Le
barème
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
fixé
en
référence
à l'arrêté
ministériel
est
à ce
jour
à
ce
jour
:
A
PARIS
110
€
En
Île-de-France
:-
dans
une
autre
commune
du
Grand
Prix
90
€
- dans
une
autre
ville
70
€
Dans
une
autre
région
:-
dans
une
ville
de
+
de
200
000
habitants
90
€
-
dans
une
autre
commune
70
€
2
- Prise
en
charge
des
frais
de
transports
:
Déplacements
temporaires
sur
le
continent
et
communes
limitrophes,
Participation
à
des
réunions
organisées
dans
les
communes
limitrophes.
Dans
tous
les
cas,
pour
être
indemnisé,
l'agent
doit
se
déplacer
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
Les
membres
du
conseil
municipal
suivent
le
régime
du
personnel
s'agissant
des
frais
de
déplacement
temporaires
liés
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Les
agents
seront
remboursés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement,
des
frais
de
stationnement
et
de
péage
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
En
revanche,
les
frais
d'assurance
ou
de
réparation
en
cas
d'accident
ne
seront
pas
pris
en
charge,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté,
approuve
à
l'unanimité,
et
DÉCIDE
de :
. fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
temporaires
(repas,
hébergement,
transport)
du
personnel
de
la
commune
de
SAUZON
et
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
exposées
dans
la
présente
délibération
;
. inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
011
article
6251.
,
DÉLIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le n°
23-006D2023-006
(matière
de
l'acte 7-10 :
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le42
janvier
2023
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipai
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
|"
Étaient_
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
e
En exercice
: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents: 10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSE,
e
Votants
: 12
Date de convocation
:
-
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
6 janvier 2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
L
cat
d'affichage
:
-__Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12
janvier
2023
«
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°7
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-007
: PERSONNEL
: besoins
en
saisonniers
2023
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
là
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
postes
suivants
pour
la
saison
2023 :
BUDGET
PORT
Capitainerie,
plan
d'eau
et
point
douches
Besoin
en
poste
saisonnier :
sPort
—
4
adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
de
2
mois
>
35/35"
#Douches
—
1
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
mois
>
35/35
BUDGETS
ANNEXES
: CAMPING
ET
CENTRE
D'ACCUEIL
+
Accueil,
encaissement
et
entretien
des
locaux
1 adjoint
technique
territorial
: 6
mois
- avril
à
septembre
à
35/35È"°
1
adjoint
technique
territorial
: 2
mois
- juillet
et
août
à
35/35"
BUDGET
PRINCIPAL @
SAUVETEURS
PLAGE
DE
DONNANT
:
5
opérateurs
territoriaux
A.P.S.
juillet
/ août
2023.
@ SERVICE
TECHNIQUE :
1
adjoint
technique
territorial
: 2
mois
à
35/35"
Le
maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l'article
3,
1°
(ou
3,
2°}
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
fou
3,
2°),
DÉCIDE
:
Article
1
: La
proposition
du
maire
est
adoptée,
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(chapitre
012,
article
6413).
Article
3
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-007D2023-007
(matière
de
l'acte
4-4
:
Fonction
publique
- Autres
catégories
de
personnel)
Accusé
réception
le
12
janvier
2023
Publiée
12
janvi
$
Document
certifi
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
|*
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
«
Enexrcice: 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents:
10
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPESSÉ.
e
Votants
: i2
Date de convocation
:
*
Absents
avec
pouvoir :
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
6 janvier 2023
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à Katia
LUCAS
Date
de
publication
et
d'affichage
:
*__Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
12 janvier
2023
»
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°8
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-008
: INTERCOMMUNALITÉ
: ROPOS
2021
- assainissement
collectif
Vu
la
loi
n°
95-101
du
9
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
l’article
73 ;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
;
Vu
l'article
L.2224-5
du
C.G.C.T. ;
Entendu
l'exposé
circonstancié
du
Maire
sur
le
rapport
de
Madame
la
Présidente
de
la
C.C.B.T.
;
Le
Conseil
Municipal,
qui
a
été
destinataire
du
rapport,
a
été
informé
que
ce
rapport
annuel
2021
est
tenu
à
disposition
pour
consultation
du
public.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-008D2023-008
(matière
de
l'acte
5-7 :
Institutions
et vie
politique
- Intercommunalité)
Accusé
réception
le
12
janvier
2023
Publiée
12
janvier
2023
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix
janvier
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
e
En
exercice
: 14
e
Présents
:
10
e
Votants
: 12
Date
de
convocation :
6 janvier
2023
blicati
d'affichage
:
12
janvier
2023
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Cécilia
REPÈSSE.
Absents
avec
pouvoir:
Damien
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Vanina
CHAMBRIER
donne
pouvoir
à
Katia
LUCAS
Absents
: Reine-Claude
LUCAS,
Jean-Charles
RIOU
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°9
de
la
séance
du
10
janvier
2023
REF/N°2023-009:
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Montant
en €
Fournisseur
Objet
HT
TIC
Jardins
familiaux
: citerne
de stockage
et
FRANS
BONHOMME
4
007,05
4
808,46
pompe
|
SARL
PLATRERIE
BELLE
Laet
2e
cie
Mel
Riou
: reprise
pañene
Et
Bal)
09/12/22
LOISE
cloison
suite
dégât
des
eaux
&
pose
revêtement|
1650,00|/
1980,00
sol
,
Réception
Noël
du
personnel :
petits
fours
IE]
21/12/22
[SARL
MARUD'HEL
à
À
514,22
542,50
salés
et sucrés
AE]
21/12/22
]SARL MARUD'HEL
Vœux
du Maire : petits fours sucrés
500,00
600,00
LA CONSERVERIE
DE
BELLE-
BAL]
21/12/22
|ILE-EN-MER - L'EAU ALA
[Vœux du Maire : buffet froid
909,95
960,00
BOUCHE
14/12/22
|SOCIETE ALUNOX
Remorque pour barge
4900,00|
5880,00
.
Travaux
électricité toilettes
publiques
: pose
14/12/22
|SARL
FRANCK'ELEC
à
195,98
235,18
détecteur
de mouvements
16/12/22
|TETIS
Reley£ bathymétrie
Port
Bellec
2962,00|
355440
09/12/22
[SARL FRANCK'ELEC
Travaux
électricité
luminaires
sanitaires
1017,84|
122141
15/12/22
SARL ETA AMOUROUX
Travaux
complémentaires
au
débroussaillage
:
srisal
sons
ENVIRONNEMENT
abattage
d'arbres
derrière
sauzonnettes
s
‘
21/12/22
|MB
CONCEPT
SARL
Réparation
machines
à
laver
178600!
214320
21/12/22
[MB
CONCEPT
SARL
Jetons
machines
à laver
et sèche-linge
242,00
290,40
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
12
janvier
2023
sous
le
n°
23-009D2023-009
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réceptlonJe
12
janvier
2023
Publiée
12 janvier
28
Le
Maire, onan
Juhel