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Déliberation - 01 CM du 10 Janvier 2023
Procès Verbal - PV du CM du 11 10 2023 Dernire version
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 10 2023 Dernire version)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DE
SAUZON
|
MORBIHAN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSE.
Absents
avec
pouvoir
: Élodie
GUÉGAN
donne
pouvoir
à
Annick
ALLAIN,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à
Vanina
CHAMBRIER Secrétaire
de séance
: Régis
ROBERT
Ordre
du
jour +
FINANCES
—
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
>
DEMANDE
DE
SOUTIEN
o
Sécurisation
et
accueil
entrées
de
bourg :
- Haut
: sécurisation
entrée
et
carrefour
- allée
des
Peupliers,
rue
Willaumez,
route
de
l’Apothicairerie
- Bas
: aménagement
parking
de
Pen-Prad
o
Infrastructures
sportives
:
- Réhabilitation
du
terrain
de
tennis
- Création
: d’un
skate-park
d’un
parcours
santé
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
o
Extension
Atelier
des
Semis
: autorisation
au
maire
à signer
le
marché
de
travaux
—
lots
00
et
01
“+
FINANCES- COMPTABILITÉ: >
BUDGET
PRINCIPAL
ET CAMPING
—
PLAN
COMPTABLE
M57
o
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
Y
BUDGET
PORT
«
MA
»
- LISTE
DES
DÉPENSES
À
IMPUTER
AUX
IMPUTATIONS
:
o
6232 :
Fêtes
et
Cérémonies
o
6257:
Réception
CONVENTION >
Participation
2023
aux
écoles-
année
scolaire
2022/2023
:
o
publiques
:
- LE
PALAIS
- BANGOR
Oo
privées: - Sainte
Marie
SAUZON
- Sainte
Anne
LE
PALAIS
>
_«
SIRAP
»
: guichet
unique
—
Contrats :
o
Maintenance
et
assistance
o
Hébergement
>
CENTRE
DE
GESTION
56
: Convention
de
formation
professionnelle
:
|
,
o
Parcours
«
Protections
des.
données,
sécurité
RGPD
et
risques
cyber
»
-
Formation
Module
1
>
«
DENIS
LE
GACQUE
»
- Convention
de
formation
professionnelle
:
o
Permis
C
LU
COMMUNICATION
_SUR_
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la délibération
n°2021-134
du
26/11/2021)
LQ
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h33
et
demande
sil
y
a
des
observations
concernant
le
dernier
procès-
verbal.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
dernier
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
veut
être
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Régis
ROBERT
se
propose
et
est
donc
désigné
à
cette
fonction.
.
1
- FINANCES
- Demande
de
soutien
: sécurisation
et
accueil
entrées
de
bourg.
Monsieur
le Maire
rappelle
les délibérations
antérieures :
e
N°6
séance
du
26
octobre
2022
—
N°2022-105
sollicitant
une
1°
tranche
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territorial)
2022
pour
un
programme
de
sécurisation
du
carrefour
Route
de
l'Apothicairerie
faisant
suite
au
diagnostic
et
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
effectués
par
l'intercommunalité
;
e
N°5
séance
du
8 février
2023
—
N°2023-014
précisant
que
depuis
le
26/10/2022
un
diagnostic
du
réseau
d'eau
pluviale
a
été
réalisé,
le
rapport
rendu
révèle
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
et
constate
un
sous-
dimensionnement
du
réseau.
Pour
ces
2
aspects
un
chiffrage
a
été
réalisé.
Un
nouvel
estimatif
du
programme
et
un
nouveau
plan
de
financement
avaient
été
présentés pour
un
montant
total
de
400
599,75€.
Évolution
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LOYER,
adjoint
ayant
délégation
aux
travaux,
pour
exposer
les
évolutions
du
programme.
Le
chiffrage
sur
le
réseau
d'eau
plüviale
du
8 février
2023,
répondait
aux préconisations
techniques
demandées.
L'étude
plus
approfondie
a
révélé
de
nouvelles
préconisations
techniques
plus
adaptées
nécessitant
une
nouvelle
estimation.
Monsieur
le
Maire
propose
:
e
de
mettre
à.jour
l’estimatif
dépenses
;
d’actualiser
l'estimatif
aménagement
;
Estimatif
au
11/10/2023 :
pour
finaliser
la
sécurisation
et
l'accueil
de
l'accès
au
bourg,
d JeUtel
la
réfection
:
de
l'allée
des
Peupliers
à
l'entrée
par
le
haut
du
bourg
et
du
parking
de
Pen-Prad
à
l'entrée
basse
du
bourg
ÉTUDES
«
Libellé
Montant
H.T.
Relevé
de
corps
de
rue
1 550,00€
Diagnostics
inspection
réseau
eaux
pluviales
730,00€
Maîtrise
d'œuvre
15
400,00€
Divers
imprévus
(3%)
462,00€
TOTAL
18
142,00€
TRAVAUX
RÉSEAUX
EAUX
PLUVIALES
Libellé
Montant
Généralités
20
588,40€
Allée
des
Peupliers
:avec
raccordement
rue
du
Calvaire.
66
523,80€
Canalisations
51
420,60€
Réfection
de
tranchées
15
103
,20€
Route
de
l’Apothicairerie
:avec
13
branchements
81
419,52€
Canalisations
63
920,64€
Réfection
de
tranchées
17
498,88€
Contrôles
15
415,68€
TOTAL
183
947,40€
AMÉNAGEMENT
SÉCURISATION
CARREFOUR
Généralités
6
491,10€
Voirie
41
732,54€
Trottoirs
95
161,92€
Plateaux
ralentisseurs
15
849,12€
Abri-bus
et
espace
Ordures
ménagères
16
115,06€
Signalisation
et
mobilier
urbain
43
601,04€
Espaces
verts
9
378,10€
TOTAL
228
328,88€
AMÉNAGEMENT
/ACCUEIL
ENTRÉES
HAUT
ET
BAS
DU
BOURG
Haut
: Allée
des
Peupliers
84
978,60€
Bas
: Parking
de
Pen-Prad
47 799,36€
TOTAL
132
777,96€ TOTAL
TRAVAUX
réseau
eaux pluviales,
aménagements
carrefour
545
054,24€
et accueil
haut
et bas
du
bourg
Divers
et imprévus
(3%)
.
16
351,63€
TOTAL
TRAVAUX
561
405,87€
TOTAL
PROGRAMME
|
-
‘
579
1
|
Pourcentage |
Subvention
Dépense
montant
H.T
subventionnabl e
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PST
(2022)
19.729,96€
56
371,31€
1èe
tranche
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PST
(2023)
183
111,80€
523
176,56€
2ème
tranche
Conseil
Départemental
SOUS-TOTAL
35%
202
841,
75€
579
547,87€
Autofinancement
65%
376 706,12€.
Fe
TOTAL
100%
579
547,87€
Pour
le financement,
Monsieur
le
Maire
e
rappelle
qu'une
première
tranche
sollicitée
au
titre
du
PST
2022
a
reçu
un
accord
e
informe
que
le dossier
n'a
pas
été
retenu
par
la
DETR
au
titre
de
2023
°
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
une
deuxième
tranche
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
du
PST
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et voté,
à
l'unanimité
;
Approuve
:
- le programme
présenté,
- son
plan
de financement
prévisionnel,
Charge
monsieur
le
maire
:
- de
solliciter
le conseil
départemental
au
titre
du
PST
2023,
- d'étudier
les
autres
financements
possibles
pour
compléter
le
plan.
2
- FINANCES
- Demande
de
soutien
: infrastructures
sportives
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Yves
LOYER,
adjoint
en
délégation
des
travaux,
qui
expose
les
infrastructures
existantes
au
complexe
de
la Terre-Haute
:
e
en
bon
état :
-
le terrain
de
basket
;
-
le terrain
de
pétanque
;
-
le terrain
de
football
remis
en
état
en
2022
et
2023
par
les
services
communaux
et
prestataires
;
-
les
espaces
arborés
de
fruitiers
créés
par
les
services
techniques
en
2023.
e
à
réhabiliter
:
-
les terrains
de
tennis.
En
projet,
suite
aux
demandes
de
jeunes
de
la
commune
(lecture
est
donnée
du
courrier
signé
par
des
jeunes
sauzonnais)
:
-
un
skate-park.
Monsieur
LOYER
propose
de
compléter
les
équipements
pour
finaliser
le complexe
par
:
-
des
éléments
sportifs-
santé.
Aussi,
une
fois
le
complexe
sportif
aménagé,
la
municipalité
répondra
à
la
demande
de
la
population
locale
et
touristique
à
un
usage
régulier
ou
ponctuel,
sportif
ou
de
loisirs,
par
des
infrastructures
en
plein
air dimensionnées
à
la
taille
de
la
commune.
Libellé
Montant
H.T.
Réhabilitation
du
sol
: fournitures
et
pose
98
177,
84€
Réhabilitation
: grillage
et
pose
d'une
serrurerie
avec
système
d'accès
autorisé
avec
code
via
5 316,
00€
smartphone
|
TOTAL
103
493,
84€
Fourniture
et
pose
37
321,
10€
Support
dalle
enrobé
30x13
35
469,
00€
TOTAL
72
790,
10€
Fourniture
8 éléments
12
782,
85€ Support
et
pose
8
éléments
3
769,
20€
TOTAL
16
555,
05€
TOTAL
TRAVAUX
192
838,
99€
Divers
et imprévus
5 785,
17€
TOTAL
PROGRAMME
198
624,
16€
Estimatif
des
recettes
au
11/10/2023
:
|
Co-financeurs
:
Montant
subvention
H.T.
Pourcentage
%
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023
—
._.
69
518,
46€
35%
Tranche
2023
Autofinancement
.
129
105,
70€
65%
TOTAL
198
624,
16€
100%
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
réception
de
la
circulaire
DETR
2024,
un
financement
complémentaire
sera
étudié.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
le
programme,
le
plan
de
financement
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
sollicité
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023.
3
- FINANCES
—
Demande
de
soutien
: Jardins
familiaux
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LOYER
Yves,
adjoint
en
charge
des
travaux
qui
expose
le
projet
des
jardins
familiaux,
le terrain
en
question
a
été
nettoyé
et
entouré
de
merlons
de
terre
afin
d'y
planter
arbres
et
arbustes.
Pour
finaliser
le
programme
de
manière
uniforme,
il est
proposé :
-
de
clôturer
les jardins
;
-
d'y
apposer
un
cabanon
de
jardin
à
chaque
emplacement
-__
de
présenter
une
première
tranche
au
titre
du
PST
2023,
à
savoir
4 jardins
sur
les
8
-
une
seconde
tranche
sera
présentée
au
titre
du
PST
2024
F2
TRAVAUX
JARDINS
FAMILTAUX
|
Estimatif
dépenses
NA Libellé
Montant
HT,
|
2u11/10/2023
Finalisation
uniforme
des
Jardins
familiaux
1°"
tranche
4/8
13
300,00€
Délimitation
des
jardins
de
100m2
par
clôture
7
000,00€
Pose
de
portillons
7
000,00€
Fourniture
et
pose
d'un
cabanon par
jardin
7
500€
TOTAL
TRAVAUX
27
800,00€
Divers
et imprévus
(3%)
834,00€
TOTAL
PROGRAMME
28
634,00€
Estimatif
recettes
au
11/10/2023
Co-financeurs
‘|
Montant
subvention
H.T.
Pourcentage
%
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023
—
10
021,90€
35%
Tranche
2023
Autofinancement
18
612,10€
|
65%
TOTAL
28
634,00€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
finalisation
du
programme,
le
plan
de
financement
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le
Conseil
Départemental,
au
titre
du
PST
2023
pour
mener
à
bien
ce
projet.
4
-
FINANCES
-
Marché
de
travaux
:extension
atelier
des
Semis
- autorisation
au
maire
à
signer
le
marché
de
travaux
lots
00
et
01
T
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°5
CM
29
juin
:
lere
procédure
:
Date
de
mise
en
ligne
: 20/04/2023
à
16h30.
Date
de
publication
: 27
avril
2023
pour
le
Télégramme
et
le
Ouest
France.
Date
limite
de
dépôt
des
offres
: 30/05/2023
à
12h00.
Registre
de
retrait
: 21
retraits
dont
11
entreprises
différentes
Registre
de
dépôt
: 1.
Monsieur
le
maire
rappelle
la
décomposition
des
lots
:
1.
Le
terrassement,
gros
œuvre
maçonnerie
comportant
les
réseaux
extérieurs
et
VRD.
Le
lot
n°
0
mentionné
dans
l’acte
d'engagement
et
le
B.P.U/DQE
de
ce
marché
est
compris
dans
ce
lot
n°1.
2.
La
charpente
3.
La
couverture
4
Les
menuiseries
extérieures 5.
l'électricité intérieure
et extérieure
6.
Peinture
et ravalement
L'offre
déposée
concerne
le lot 01
(y compris
le lot 0).
Lors
de
la réunion,
la commission
d'appel d'offre
a étudié le rapport
d'analyse
rédigé par le cabinet
Kevin
Velghe
Architecte,
sur l'unique
offre déposée
sur la plate-forme
Mégalis.
La
commission
d'appel
d'offres
à rendu
l'avis suivant:
1)
Lots
« 00
»
et
«
01
»
: entrer
en
négociation
avec
l'entreprise.
2)
les
5 autres
lots- n°2
à
6
: en
l'absence
d'offre,
sont
déclarés
infructueux.
3)
passer
un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalables
via
Mégalis
sur
le
profil
d'acheteur
en
procédure
restreinte pour le reste des lots (lots n°02
à 06).
Une
adaptation
de
certains
points
des
CCTP
et BPU
sera
effectuée
par
le
cabinet
d'architecture,
ces points
seront
pris
en
compte
dans
les points
1
et 3 précités.
Après
avoir délibéré
et voté,
le Conseil municipal approuve
l'avis de
la commission
d'appel d'offres,
décide
et charge
L_
monsieur
le Maire
de
lancer
une
procédure
restreinte
pour
le reste
des
lots.
Monsieur
le
Maire
expose
le
retour
de
la
négociation
:
Date
d'envoi
: 12/09/2023
Date
limite
de
retour
: 27/09/2023
L'
confirme
offre.
OFFRE
NEGO.
30/57/23
27/09/23
Lot
00 |’ Installation
5 750,00€
5
750,00€
10
000,00€
|
-5750,00€
|
-57,5%
Lot
01
|
Gros-Œuvre.
|
103
044,00€ |
103
044,00€ |
91
925,00€
|
+
+
11
119,00€
12,10%
TOTAL
108
794,00€ |
108
794,00€ |
101
925,00€ |
+
6
869,00€
|
+
6,/4%
L'architecte
propose
de
retenir
l entreprise
SARL
ABOUD
pour
les
lots
00
et
0i.
La
commission
d'appels
d'offres
réunis
le
11/10/2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du marché
pour
un
montant
de
:
.
LOT
09
: 5
750,
00
HT
6
900,
00
TTC
LOT
01
: 103
044,
00
HT
123
652,
80
TIC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
l'avis
de
la
commission
d'appels
d'offre
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
le
marché.
‘ 5
- FINANCES
- Budget
principal
et
camping
: fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la délibération
n°
2022-078
a
été
prise
le
28
juillet
2022
afin
d'appliquer
la nomenclature
M57
au
1% janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
-
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
à
15
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
Pour
les autres
catégories
de
dépenses,
la durée
d'amortissement
doit correspondre
à la durée
probable
d'utilisation.
Il est
proposé
de
reconduire
les
durées
d'amortissement
:
-
. de
la
délibération
n°
2003-28
concernant
le
budget
principal,
en
y ajoutant
le
204,
-
et
de
la
délibération
n°
2020-005
concernant
le
budget
camping
en
y
ajoutant
le
matériel
informatique,
pour
le
passage
de
la
M14
à
la
M57,
selon
le tableau
suivant
:
Budget
Principal
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
d'amortissement
204
Subventions
d'équipement
versées
5 ans
2051
Concessions
et droits
similaires
: logiciels
informatiques
2 ans
2157
Matériel
roulant
8 ans
2182
. |
Matériel
de
transport
|
8 ans
2183
Matériel
informatique
4 ans Budget
Camping
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
d'amortissement
2138
Mobil-homes
|
|
10 ans
2138
Chalets
12
ans
2158
Matériel
d'entretien
du
terrain
7 ans
2182
Véhicule électrique
5 ans
2183
.
Matériel
informatique
4 ans
-
L'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°" janvier
2023,
-
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieurà
1000
€,
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en 1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
Collectivités
Territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2003-28
du
26
mars
2003
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
M14
pour
le
budget
principal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-005
du
18
février
2020
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
M14
pour
le
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
2022-078
du
28
juillet
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
qu'à
compter
du
1%
janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
if
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations ;
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à compter
du
1% janvier
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité
:
-:
ADOPTE
le
principe
de
l‘amortissement
au
prorata
temporis,
_
FIXE
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le tableau
ci-dessus,
-
FIXE
à
1000
€
le
seuil
des-biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur acquisition,
-
AUTORISE
le
comptable
à
procéder
aux
écritures
d'ordre
budgétaires
afin
de
régulariser
les
amortissements
sur
les
années
antérieures.
6
-
FINANCES
-
Budget
port
:
liste
des
dépenses
à
imputer
aux
imputations
:
ÿ
6232
Fêtes
et
cérémonies
ÿ
6257
Réception
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la délibération
n°
2022-057
du
31
mai
2022
liste
exhaustivement
les
dépenses
à
iputer
au
compte
6232
sur
le
budget
principal.
De
la
même
manière,
des
évènements
ponctuels
ou
annuels
sont
à
imputer
sur
le
budget
Port,
la Trésorerie
nous
indique
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
liste
des
dépenses
liées
aux
deux
comptes
suivants
:
>
Imputation
6232
- Fêtes
et cérémonies
+
Gerbe,
couronne
de
fleurs
#
: Trophée
*
Coupe
Ÿ
Imputation
6257
- Réceptions
#
Pot
à la population
: bénédiction
de
la mer
#
Repas
entreprises
qui
travaillent
pour
le
port
#
Repas,
Pot
: personnel
titulaire
et saisonnier
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
cette
nouvelle
liste
exhaustive
pour
le
budget
Port
en
M4. 7
- Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'école
publique
de
LE
PALATS
année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
expose
le calcul
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
demandé
et validé
par
délibération
N°
2023-043
en
séance
du
21
juin
2023
par
la
commune
de
LE
PALAIS
pour
les
enfants
domiciliés
à
SAUZON
et
scolarisés à à
l’école
publique
Stanislas
POUMET
de
LE
PALAIS.
Montant
individuel
Effectif
Participation
Élèves
de
maternelle
.
1501,17€
2
3
002,34
€
Élèves
de
primaire
636,96
€
5
3 184,80 €
TOTAL
7
6187,14€
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal
:
+
approuve
à
l'unanimité
le
montant
de
la
proposition
de
participation
émise
par
la
commune
de
LE
PALAIS
pour
les
élèves
domiciliésà
SAUZON
scolarisés
à
l’école
publique
de
LE
PALAIS
ci-dessus.
e charge
Monsieur
le
maire
de
mandater
au
compte
6558
Contributions
obligatoires
- Article
657341
Communes
membres
du
GFP
(6573
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
657
Charges
d'intervention
pour
compte
propre
—
Subventions).
:
8
- Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'école
publique
de
BANGOR
année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
expose
le calcul
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
demandé
et validé
par
délibération
N°
2023-52
en
séance
du
20
septembre
2023
par
la
commune
de
BANGOR
pour
les
enfants
domiciliés
à
SAUZON
et
scolarisés
à
l’école
publique
de
BANGOR.
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
primaire
444,00
€
2
888,00
€
TOTAL
2
888,00
€
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal
:
+ approuve
à
l'unanimité
le
montant
de
la
proposition
de
participation
émise
par
la
commune
de
BANGOR
pour
les
élèves
domiciliés
à
SAUZON
scolarisés
à
l’école
publique
de
BANGOR
ci-dessus.
+ charge
Monsieur
le
maire
de
mandater
au
compte
6558
Contributions
obligatoires
—
Article
657341
Communes
membres
du
GFP
(6573
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
657
Charges
d'intervention
pour
compte
propre
— Subventions).
|
9- CONVENTION
-
Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'école
privée
SAINTE-MARIE
de
SAUZON
année
scolaire
2022-2023
Vu
le contrat
d'association
à
l’enseignement
public
n°
329CA
conclu
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Education
entre
le
Préfet
du
Morbihan,
représentant
le Ministre
de
l'Education
Nationale
et le directeur
diocésain
de
l'enseignement
catholique
du
Morbihan,
Vu
la moyenne
départementale
du
coût
de
la participation
à la scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
du
montant
de
la subvention
à
l'OGEC
pour
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON
: 46
274,53
€ pour
l’année
scolaire
2022/2023.
L'effectif des
élèves
domiciliés
sur SAUZON
est de
51
élèves
(19
élèves
en
maternelle
et 32
élèves
en
primaire),
la
répartition
s'effectue
de
la
façon
suivante :
|
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1385,84
€
19
26
330,96
€
Elèves
de
primaire .
|
426,65
€
32
13
652,80
€
TOTAL
51
39
983,76 €
Il est
précisé
que
la-subvention
sera
versée
en
deux
fois
(19
991,88
€ +
19
991,88
€).
Un
avenant
à
la
convention
sera
rédigé
pour.
le
paiement
et
signé
par
le
Chef
d'établissement,
le
Président
de
l'OGEC
et le Maire
de
SAUZON.
:
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à
l'unanimité :
. la
subvention
d'un
montant
de
39
983,76
€,
+ autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
12
de
la
convention
+ charge
de
mandater
cette
somme
sur
l'exercice
2023
au
compte
6556
Autres
contributions
obligatoires. 10
-
Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'école
privée
SAINTE-ANNE
de
LE
PALAIS
année
scolaire
2022-2023
Vu
l'article
89
de
la
loi
n°2005-380
du
23
avril
2005
d'orientation
et de
programme
pour
l'avenir
de
l’école,
Vu
la
demande
de
l'école
Sainte
Anne
— Impasse
Sainte
Anne
—
56360
LE
PALAIS,
Vu
la moyenne
départementale
du
coût
de
la participation
à la scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
La
participation
est
déterminée
comme
suit :
-
Montant
: 1 385,84
€ par
élève
de
maternelle
et 426,65
€ par
élève
de
primaire
;
-
Effectif
à
la
rentrée
de
septembre
2022,
À
savoir
:
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1 385,84
€
6
8
315,04
€
Elèves
de
primaire
426,65
€
5
2133,25 €
TOTAL
11
10
448,29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
décide
d'ajourner
la
décision
de
l'école
Sainte-Anne
et
charge
Monsieur
le
maire
de
:
°
se
renseigner
sur
les
obligations
de
la
commune
de
SAUZON
envers
l'école
privée
de
LE
PALAIS
suivant
la
règlementation.
* se
renseigner
sur
le
respect
des
obligations
de
chaque
collectivité
envers
l'établissement
scolaire
de
SAUZON.
Madame
Soizic
LUCAS,
conseillère
municipale,
pose
la
question:
«
Y-a-t-il
obligation
à
ce
que
la
commune
verse
une
participation
aux
autres
écoles ? »
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il y
a
obligation
à
verser
une
participation
aux
< écoles
publiques
»
accueillant
des
élèves
de
SAUZON
mais
pas
aux
écoles privées.
Cette
question
de
madame
LUCAS
ouvre
un
échange,
entre
les élu(e)s,
trés nourrit ainsi que
son
flot de
questions.
Une
recherche
plus approfondie
sur le sujet sera
faite et les réponses
seront apportées
aux
élu(e}s.
Dans l'attente
de plus
de précisions,
un ajournement
de
la décision
concernant
l'école
SAINTE-ANNE
est décidé.
Madame
Cécilia
REPESSÉ,
conseillère
municipale,
pose
la question
par
rapport
à
la
tournée
des
bus
de
ramassage
scolaire,
monsieur
Yves
LOYER
s'emploie
à lui apporter
des
explications.
11
- CONVENTION
- "SIRAP"
quichet
unique
: contrat
d'hébergement,
de
maintenance
et
assistance
Monsieur
le
Maire
expose
le
contrat
proposé
par
Sirap,
concernant
la
maintenance,
assistance
et
hébergement
de
l'application
Web
«
guichet
unique
».
Le
groupe
Sirap
dessert
actuellement
les applications
de
cimetière,
cadastre
et
enregistrement
d'urbanisme
pour
la
commune,
depuis
la
délibération
n°17
de
la
séance
du
18
octobre
2021
autorisant
le
Maire
à
contracter
pour
cette
évolution
du
service
urbanisme.
Il s'agit ici de
suivre
la
politique
de
l'Etat
imposant
petit
à
petit
la dématérialisation
des
procédures
administratives.
En
l'occurrence,
cette
application
permettra
aux
administrés
de
déposer
directement
leur
demande
d'urbanisme
sur
:
ün
lien
qui
sera
indiqué
en
mairie
et
sur
son
site
internet.
Le
formulaire
cerfa
et
les
plans
seront
déposés
par
voie
numérique
et
non
plus
en
5
exemplaires
en
mairie.
Libellé
Quantité
|
Prix
unitaire
HT |
Total
HT
TVA
Total
TTC
Pack
Démat'
(SVE+AD'AU)
pour
Next'Ads
incluant
1
270,00€ |
270,00€|
54,00€
324,00€
Droit d'entrée
à l'utilisation
de
la solution
SVE
1
installation
de
la solution
SVE
sur le serveur
1
Investissement
Personnalisation
de
la SVE
à la charte
de
la collectivité
1
Formation
à Next'Ads
(complément
Puu)
0,5
735,00
€
367,50
€
367,504
Sous-totai
"INVESTISSEMENT"
1,5
637,50€ | .
54,00€
691,504
Maintenance
& Assistance
Téléphonique
Pack
Démat
{12
mois)
1
50,00
€
50,00€ |
10,00€
60,00{
Fonctionnement|Hébergement
annuel
Pack
Démat'
sur serveur
mutualisé
(12
mois)
1
27,50€
27,50€
5,50€
33,00{
Sous-total
"FONCTIONNEMENT
ANNUEL"
(12
mois)
2
77,50€]
15,50€
93,00{
Total
1ère
année
75,00€:
69,50€
784,501
Total
années
suivantes
TI,50€
15,50€
93,004
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
le
guichet
unique,:
Après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
électroniquement
les
2
contrats
et
le
devis
avec
Sirap
pour
la
mise
en
place
du
guichet
unique
:
e
Devis
e
Maintenance
et
assistance
e
Hébergement 12
-
CONVENTION
-
Centre
de
gestion
56
données,
sécurité
RGPD
et
risques
cyber”.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°7
de
la
séance
du
13
juin
2019
dans
laquelle
le
Maire
précédent
était
autorisé
à signer
la convention
pour
l'accompagnement
à
la gestion
des
données
personnelles
auprès
du
Centre
de
Gestion
56.
Dans
le cadre
de
cet
accompagnement,
le Centre
de
Gestion
56
a
proposé
une
nouvelle
convention,
ciblée
dans
le
domaine
informatique,
comprenant
un
atelier
intitulé
«
Protection
des
données,
sécurité
RGPD
et
risques
cyber
».
L'agent
en
charge
du
RGPD
SY
est
inscrit.
Le
montant
de
cet
atelier
est
de
267
€
(pas
de
TVA).
Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le CDG
56
pour
la
participation
à
l'accompagnement
à
la
gestion
des
données
personnelles
—
volet
informatique.
13
- CONVENTION
- "Denis
LE
GACQUE" :
formation
permis
C
Monsieur
le
maire
propose
que
le deuxième
agent
du
service
portuaire
suive
une
formation
pour
le
passage
du
permis
C.
Aussi
en
période
de
travaux,
l'organisation
du
travail
en
sera
simplifiée.
D'autant
que
le service portuaire
fortement
impacté
par
la
saison
touristique
oblige
les
agents
à
prendre
une
grande
partie
de
leurs
congés
annuels
en
période
basse,
période
où
les
travaux
portuaires
nécessitent
le
poids
lourd.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
formation
professionnelle
a
été
rédigée
par
l'organisme
«
Denis
LE
GACQUE
»
-
41,
Rue
Lieutenant
Fromentin
—
56000—
VANNES.
Les
dates
de
formation
sont
prévues
du
22
janvier
2024
au
2
février
2024
à
PLUNERET
pour
une
durée
de
70
heures
et
un
coût
de
1 935
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
les
conditions,
et
autorise
le
maire
à
signer
la
convention.
14-
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
:
Monsieur
le Maire
fait lecture
du
tableau
des
marchés
publics
et précise
que
l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule,
NISSAN
Cabstar,
est prévu
en
remplacement
du
RENAULT
B80
qui arrive
en
fin
de
vie.
:
formation
professionnelle
parcours
"Protection
des
Marchés
publics
passés
depuis
le
18
septembre
2023
Montant
en
euro
Budget|
Date
Fournisseur
Objet
AT
TTC
05/08/23
|FPUID
Trophée Route de l'Amitié : poisson en verre
© 500,00!
600,00
20/09/23
LES
CARS
BLEUS
Transfert
et
excursion
des
familles
des
aviateurs
813,64!
895,00
22/09/23
|BRETAGNE AIR NET
Nettoyage
et dégraissage
hottes
cantine
-230,00|
276,00
z
_
22/09/23
BRETAGNE
AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hotte
salle
S. Bernhardt
150,00|
180,00
2 x
22/09/23
[BOIS
METAL
CONCEPT
|Réalisation
grille
et porte
reliquaire
8940,00|
8
940,00!
28/09/23
[MENUISERIE
MOUREAU
[Porte
d'entrée
salle
Sarah
Benrhardt
5
870,85]
7
045,02
28/09/23 | ASSAIN'ILE
Location
pelle
avec
chauffeur
: pose
stèle
aviateurs
1195,50|
1 434,60
03/10/23
[ETA
AMOUROUX
Elagage
Tilleul
Place
de
l'Eglise
1200,00|
1 440,00
[29/09/23
|COLAS
Remplacement
barreaux
d'échelle
de
Pen-Prad
1
400,00!
1 680,00
ô
10/10/23
|TETIS
Assistance
dépose
ponton
: hivernage
2 081,00|
2487,20
>
22/09/23
|BRETAGNE AIR
NET
Nettoyage
et
dégraissage
hotte
centre
d'accueil
210,00
252,00
S
22/09/23 | CHUBB
- SICLI
Remplacement
éclairages
de
sécurité
534,14
640,97
Contrats
d'assurances
signés
depuis
le
18
septembre
2023
e
É
Montant
en
euro
Budget
Date
Fournisseur
Objet
AT
TTC
PRINCIPAL]
06/10/23
|[GAN
ASSURANCES
Camion
NISSAN
CABSTAR
immat
AN-198-ZF
-
474,65 Questions/Échanges
divers
:
Cimetière
: suite
au
décès
de
monsieur
René
GALLEN
et à l'entretien
avec
ce
dernier,
concernant
le rachat
de
son
terrain
par
la commune,
Monsieur
le Maire
à
été invité à
un
entretien
avec
le notaire.
Les
héritiers
confirment
l'intention
de
véndre
le terrain jouxtant
le cimetière.
Les
domaines
seront
consultés
pour
connaître
le montant
de
ce
dernier.
Invitation
: Monsieur
le Maire
annonce
l'inauguration
de
la nouvelle
gare
maritime
de
QUIBERON
le mercredi
18
octobre
à 14h00.
|
Convoi
exceptionnel
: dans
la
nuit du
11
au
12
octobre
2025,
2
transformateurs
de
30
tonnes
chacun
seront
acheminés
par
barge
depuis
le
continent
et transités jusqu'au
site
de
l'aérodrome,
route
de
Kervilahouen,
commune
de
BANGOR.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h22
et
remercie
l'assemblée.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
Juhel
Régis
ROBERT