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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20250325 02 Vote du CFU Lotissement 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 25 mars 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votes exprimés : 7
Votes "Pour" : 7
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 20 mars 2025
Le 25 mars 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Franck BLANC
Présents : Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN
Représenté : Romain CHABRE représenté par William GEORGES
Excusés : Patrice ESPINASSE, Marie-Ange FOLLIOT, Gérard PEREZ Absente : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : William GEORGES
DE_20250325_02
Budget Lotissement - Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 38 015,35 € 0,00 € 16 515,48 € 0,00 € 54 530,83 € 0,00
Opérations exercice 16 515,48 € 16 515,48 € 16 515,48 € 16 515,48 € 33 030,96 € 33 030,96 €
TOTAUX 54 530,83 € 16 515,48 € 33 030,96 € 16 515,48 € 87 561,79 € 33 030,96 €
Résultat de clôture 38 015,35 € 16 515,48 € -54 530,83 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin / excédent de
financement total -54 530,83 €
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
0,00 €
M. ESPINASSE Patrice, Maire, se retire après sa présentation et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, réuni et présidé par M. BLANC Franck, après en avoir délibéré, par 7 voix "Pour",
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement ainsi présenté ;
• DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, William GEORGES