Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 20250325 03 VOTE DU CFU ASSAINISSEMENT 2024
Convocation - DE 20250325 10 Vote du BP Principal 2025
Déliberation - DE 20250325 02 VOTE DU CFU LOTISSEMENT 2024
Convocation - DE 20250325 08 Vote du BP Lotissement 2025
Convocation - DE 20250325 09 Vote du BP Assainissement 2025
Convocation - DE 20250325 04 Vote des taux des taxes locales 202
Convocation - DE 20260310 06 Budget Principal Vote du Budget Pri
Convocation - DE 20240326 10 Vote BP Principal 2024 1
Convocation - DE 20250325 06 Derogation au prorata temporis pour
Déliberation - DE 20250325 05 Adhesion au SAGE du SIEL
Déliberation - DE 20250325 01 Vote du CFU Principal 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20250325 01 Vote du CFU Principal 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 25 mars 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votes exprimés : 7
Votes "Pour" : 7
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 20 mars 2025
Le 25 mars 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Franck BLANC.
Présents : Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN
Représenté : Romain CHABRE représenté par William GEORGES
Excusés : Patrice ESPINASSE, Marie-Ange FOLLIOT, Gérard PEREZ Absente : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : William GEORGES
DE_20250325_01
Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2024 et Affectation des Résultats
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dé pe nse s
Fonctionne m e nt
Re ce tte s
Fonctionne m e nt
Dé pe nse s
Inve stisse m e nt
Re ce tte s
Inve stisse m e nt
Total
Dé pe nse s
Total
Re ce tte s
Résultats
reportés 0,00 € 126 126,20 € 130 610,52 € 0,00 € 130 610,52 € 126 126,20 €
Opérations
exercice 247 974,35 € 422 202,86 € 811 060,33 € 917 386,84 € 1 059 034,68 € 1 339 589,70 €
TO TAUX 247 974,35 € 548 329,06 € 941 670,85 € 917 386,84 € 1 189 645,20 € 1 465 715,90 €
Résultat de
clôture 300 354,71 € 24 284,01 € 276 070,70 €
Restes à réaliser 0,00 € 139 182,70 €
Besoin / excédent
de financement
total
415 253,40 €
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
244 719,20 € M. ESPINASSE Patrice, Maire, se retire après sa présentation et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni et présidé par M. BLANC Franck, après en avoir délibéré, par 7 voix "Pour",
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal ainsi présenté ;
• DECIDE d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00 €
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 300 354,71 €
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 24 284,01 €
• DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, William GEORGES