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Arrêté - 80e9d8227404fc0ff3bc02e2a48c64be
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - 80e9d8227404fc0ff3bc02e2a48c64be)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
10/02/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°11/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1,
2213-2,
2213-4
et
2542-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.225,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
Benfeld
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
Cavalcade
des
enfants
organisée
par
les
écoles
du
Centre,
des
Vosges,
Rohan
et
Briand,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
le
mardi
4
mars
2025
entre
13
h 30
et
16
h 30,
ARRETE
ARTICLE
Zer
—
En
raison
de
la
cavalcade
des
enfants
organisée
le
mardi
04
mars
2025
entre
13h00
et
15h30,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
ponctuellement
dans
les
rues
suivantes :
- rue
du
Petit
Rempart,
rue
du
pont
neuf,
rue
des
jardins
- rue
du
Docteur
Sieffermann,
- rue
du
1°
Décembre,
- rue
du
Rempart,
- rue
du
Château
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
Rohan
- rue
Moyaux
- rue
du
grand
rempart
- rue
de
l’ancienne
porte
croisement
rue
du
grand
rempart
- rue
du
Général
de
Gaulle,
- rue
et
place
de
la
République,
- place
Aristide
Briand
ARTICLE
2
—
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3
—
À
chaque
point
de
circulation,
un
bénévole
des
écoles
sera
présent.
La
police
municipale
ouvrira
le cortège
et
la gendarmerie
nationale
fermera
le dispositif.
ARTICLE
4 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Publié le : 18/02/2025 13:47 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/23362 ARTICLE
5
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeid,
-
Mesdames
les
Directrices
des
écoles
du
centre,
Rohan,
Vosges
et
Briand.
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Benfeld,
le
40
février
2025
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
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Publié le : 18/02/2025 13:47 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/23362