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Arrêté - 87f561ab8868e097ca06814fa462d501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - 87f561ab8868e097ca06814fa462d501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
28/05/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°51/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1,
2213-
2,2213-4
et
2542-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.225,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la manifestation
«
Benfeld
fête
la Musique
» organisée
par
la
commune
de
Benfeld,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
le samedi
28
juin
2025,
ARRETE
ARTICLE
er
—
En
raison
de
l'évènement
«
Benfeld
fête
la
Musique
»
organisé
le
samedi
28
juin
2025
entre
17h30
et
01h30,
la
circulation
et
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
comme
suit :
-
la
circulation
sera
interdite
au
croisement
rue
de
la
rue
de
la
Digue
/
rue
du
Moulin
: entre
le
Billard
Club
et
le
Clos
de
l’IImatt
- le stationnement
sera
interdit
sur
l'ensemble
de
cette
portion
de
rue
ainsi
que
sur
le parking
situé
entre
le
Billard
Club
et
le Clos
de
l'Ilmatt
ARTICLE
2 — La signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la Ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Monsieur
le chef
de
la
police
municipale
de
Benfeld
Pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
Publié le : 05/06/2025 10:25 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/31763