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Arrêté - 4635c8fa713ad601229f540ca5827bb8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Arrêté - 4635c8fa713ad601229f540ca5827bb8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
05/05/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°44/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BENFELD,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.132-2,
-3 et
4, VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.225,
VU
l’article
R.
26
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
que
l'organisation
d’un
Afterwork
le vendredi
16
mai
2025
par
Benfeld
Rhinau
TV,
en
collaboration
avec
la Ville
de
BENFELD,
nécessite
la
mise
en
place
d’une
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
au
centre-ville,
ARRETE
ARTICLE
1er
- La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le
Vendredi
16
mai
2024
de
17
heures
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation :
-
place
de
la
République
(entre
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
du
Presbytère),
La
rue
du
presbytère
et
la
rue
du
Châtelet
resteront
accessibles.
ARTICLE
2
-—
L’organisateur
prendra
en
compte
le
PLAN
VIGIPIRATE
URGENCE
ATTENTAT
et
aura
à charge
de
sécuriser
les
différents
accès
à la
manifestation :
-
Rue
de
l'Eglise
-
Intersection
rue
du
Général
de
Gaulle/Place
de
la
République
-
Intersection
Place
de
la
République
/rue
du
Presbytère.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
en
collaboration
avec
les
services
municipaux
de
la ville
de
Benfeld.
ARTICLE
3 - Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui le concerne.
Fait
à
Benfeld,
le
05
mai
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
Publié le : 06/05/2025 12:24 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld - Service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/29418