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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE
DE
BewrelD
Ê 02/05/2025 ARRÊTÉS TEMPORAIRES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°42/2025
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
BENFELD,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
police
notamment
l’article
L.2542-2
VU
la
demande
de
Monsieur
Sedat
PIRI
en
date
du
29
avril
2025
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
devant
son
établissement
le
Restaurant
MISTER
KEBAB,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le tarif des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la Ville
de
Benfeld
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal,
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
la sécurité
des
personnes
et
de
la circulation
sur
la voie
publique,
des
règles
doivent
être
établies
pour
l'autorisation
d'installation
de
terrasse
sur
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
1er
-
Monsieur
Sedat
PIRI
exploitant
le
Restaurant
MISTER
KEBAB
sis
7
rue
du
Général
de
Gaulle
à 67230
Benfeld
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
la charte
des
terrasses
approuvée
le 29
avril
2025
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
°
Les
dimensions
de
la terrasse
seront
conformes
au
croquis
transmis
: occupation
de
2
places
de
stationnement
«
zone
bleue
» situées
devant
le restaurant
o
Le
pétitionnaire
ne
devra
pas
entraver
le libre
écoulement
des
eaux
°
Les
protections
solaires
(parasols)
devront
être
conformes
°
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pendant
l'exploitation
de
sa
terrasse.
°
La
circulation
des
piétons
sur
le trottoir
sera
préservée
ARTICLE
2 — Cette
présente
autorisation
est
accordée
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
et ce jusqu'au
30
septembre
2025
sous
réserve
que
l'exploitant
prenne
toutes
les dispositions
propres
à assurer :
°
La
propreté
de
la terrasse
et de
ses
abords
o
La
parfaite
signalisation
de
jour
et de
nuit
(si terrasse
fixe
pendant
la saison)
©
Le
parfait
affichage
des
horaires
d'ouverture
de
la terrasse
ARTICLE
3
-
L’horaire
de
fermeture
de
la
terrasse
est
régie
par
les
réglementations
gouvernementales
en
vigueur
et
ne
pourra,
en
tout
état
de
cause,
pas
dépasser
23
heures
en
semaine
et
minuit
les
vendredis
et
samedis
soirs.
Publié le : 02/05/2025 17:18 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/29272 ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
révocable
sans
préavis
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public,
si
fa
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
citées
ci-dessus
ainsi
qu’à
la charte
des
terrasses.
ARTICLE
5 —
Une
redevance
annuelle,
selon
les
tarifs
de
l'exercice
en
cours
approuvée
par
le
Conseil
Municipal,
sera
perçue.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Selestat-Erstein,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Benfeld,
- MISTER
KEBAB
- Monsieur
Sedat
PIRI,
pour
information
ou
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à
Benfeid,
le 2
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
D
Publié le : 02/05/2025 17:18 (Europe/Paris)
Par : Ville de Benfeld-service technique
https://www.benfeld.fr/documents_administratifs/29272