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Arrêté - Préfecture - Indre - 20151127 Arrêté modifiant composition CAL signé
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20151127 Arrêté modifiant composition CAL signé)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Démocratie,
@ D Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire
Délégation Territoriale de l’Indre
P. BOUTEILLER
ARRETE N° 2015-DT36-OSMS-0134
Modifiant la composition nominative de la commission de l’activité libérale
du centre hospitalier du Blanc (Indre)
Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article R 6154-12 ;
Vu la proposition de désignation par le conseil de surveillance en date du 22 octobre 2015 ;
Vu l’arrêté n°2014-DT36-OSMS-0096 du 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté n°2014-DT36-
OSMS-0076 du 20 août 2014 modifiant la composition nominative de la commission d’activité
libérale du centre hospitalier du Blanc ;
ARRÊTE
Article 1: A titre de régularisation, la nouvelle composition de la commission d’activité
libérale du centre hospitalier du Blanc (Indre) est fixée ainsi qu’il suit :
1° Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins, n’exerçant pas dans
l’établissement et n’ayant pas d’intérêt dans la gestion d’un établissement de santé privé,
désigné sur proposition du président du conseil départemental de l’ordre des médecins ;
* Monsieur le Docteur Alain CHANARD
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non
médecins :
* Madame Annick GOMBERT en remplacement de M. Alain PASQUER
* Monsieur Didier MARTINAUD
3° Un représentant de l’ Agence régionale de santé du Centre désigné par son directeur général :
* Madame le Docteur Brigitte VIALE 4° Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre désigné par sa
directrice :
* Madame Elodie POULLIN (directrice)
5° Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale de
l’établissement :
* Monsieur le Docteur Gildas YAOUANC
* Monsieur le Docteur Anwar FAYAD
6° Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d’activité libérale, désigné par la
commission médicale d’établissement :
* Monsieur le Docteur Nicolas BOUQUET
7° Un représentant des usagers du système de santé choisi par les membres des associations
mentionnées à l’article L. 1114-1 :
* Monsieur Jean-Claude CADON
Article 2 : Le mandat des membres de la commission de l’activité libérale est de trois ans à
compter du 1° janvier 2014. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été
appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 3 : Les présentes désignations sont valables jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 4 : Le délégué territorial de l’Indre et le directeur du centre hospitalier du Blanc sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Indre.
Fait à Châteauroux, le 27 novembre 2015
P/Le directeur général de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,
et par délégation,
P/Le délégué territorial de l’Indre absent,
Et par intérim, l’Ingénieur général de génie sanitaire
Responsable du pôle SPE _
Rémy PARKER