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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Démocratie,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU BUREAU DE L'INSTITUT DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_030
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_030
1/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6882
Hélène MAZALEYRAT
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU BUREAU DE L'INSTITUT DES SCIENCES DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE
Créé statutairement au 1er janvier 2021 dans le cadre de l’avènement de l’Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne EPE UCA, l’Institut des Sciences fédère les composantes et structures relevant des domaines scientifiques des mathématiques, de la chimie, de la physique, de l’ingénierie et des sciences de la terre. Il s’agit plus précisément de 6 unités de recherche, un observatoire et deux UFR, deux écoles universitaires et une école doctorale. Accueillant 4.400 étudiants, la formation au sein de l’Institut se décline sur 11 licences dont 3 professionnelles, 1 diplôme universitaire, 1 magistère et 15 masters. 13 spécialités sont offertes aux doctorants de l’Institut, fort d’une capacité d’encadrement de 200 chercheurs et enseignants-chercheurs habilités à diriger les recherches.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein du bureau de l’Institut des Sciences de l’Université Clermont Auvergne.
Institut des Sciences de l’Universitaire Clermont Auvergne
Titulaire Suppléant Représentants proposés
Bureau 1 1 - Jean-Marc MORVAN (titulaire) - Sylvain CASILDAS (suppléant)
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de désigner Jean-Marc MORVAN (titulaire) et Sylvain CASILDAS (suppléant) pour siéger au bureau de l'Institut des Sciences de l'Université Clermont Auvergne en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211119_030
2/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882 Institut des Sciences
Statuts
Adoptés par l’Assemblée provisoire du 28 janvier 2021
Art. 1 : Dénomination
En vertu de l'Article 60 des statuts de l’Université Clermont Auvergne, il est institué en son sein un
regroupement de composantes dénommé /nstitut des Sciences.
Art. 2 : Missions
Conformément à l’Article 48 des statuts de l’Université Clermont Auvergne, l'Institut des Sciences
s'attache à soutenir et accompagner les laboratoires dans leur politique scientifique vers une
recherche d'excellence et dans leur maintien au plus haut niveau international. || suscite des réflexions
afin de développer des synergies entre les disciplines mais aussi entre structures de formation et de
recherche afin d'élaborer des projets pluridisciplinaires touchant chacune des missions de l'université.
L'Institut des Sciences porte, à travers ses composantes, des formations d'excellence de niveau master
et doctorat. || accompagne aussi le développement de formations d'excellence dès le niveau licence.
Il stimule l'ouverture internationale du dispositif de formation et de recherche de l'établissement et
accompagne les composantes dans leur action au service d'une meilleure insertion professionnelle des
étudiants.
A travers ses membres, l'Institut est un acteur important de l'ensemble des défis scientifiques du
programme CAP 20-25, du développement instrumental et des projets de structuration scientifique et
pédagogique qui viendront renforcer CAP 20-25.
Pleinement ancré dans la cité, l’Institut est ouvert au monde socio-économique. Dans cette
perspective, il noue des liens actifs et élabore des actions communes avec différents partenaires
économiques et sociaux. || contribue également à l'élaboration de la politique des relations avec les
collectivités territoriales.
I| promeut et valorise les sciences auprès du grand public et assure la diffusion des connaissances
auprès de celui-ci.
Il anime par ailleurs une démarche éco-responsable.
Art. 3 : Composition
L'Institut des Sciences regroupe
- quatre composantes: l'UFR de Chimie, l'UFR de Mathématiques, l'Ecole Universitaire de
Dhucin(je et d'Ingénierie et l'Observatoire de Phrieiniin du flaha dan llarmannt CarranAl
N°DEL20211119_030
3/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882 et comprend
- six laboratoires : l'Institut de Chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut Pascal, le Laboratoire
Magmas et Volcans, le Laboratoire de Météorologie Physique, le Laboratoire de Physique de
Clermont-Ferrand et le Laboratoire de Mathématiques Blaise Pascal,
- une unité mixte de services : l'UMS 833,
- une Ecole Doctorale : l'Ecole Doctorale des Sciences Fondamentales.
Cette composition vaut pour la période contractuelle 2021-2026.
Art. 4 : Attributions du directeur d'Institut
En application de l'Article 61 des statuts de l’Université Clermont Auvergne, le directeur de l’Institut
des Sciences assure :
- la représentation de l’ensemble des opérateurs de formation et de recherche composant
l’Institut et le portage de la stratégie de cet ensemble, à l’intérieur comme à l'extérieur de
l’Université,
- l'animation, la coordination, l’impulsion de projets transversaux au sein de l’Institut,
- une contribution à la stratégie générale, au fonctionnement quotidien et à la gouvernance de
l'établissement,
- l'interface d’une part entre opérateurs de formation et de recherche, d'autre part entre les
opérateurs et la gouvernance centrale de l’Université.
Il produit un rapport annuel d'activité, soumis au vote du bureau de l’Institut et transmis au conseil
d'administration de l’Université Clermont Auvergne.
En outre le directeur de l’Institut des Sciences préside le Comité de pilotage des Licences instauré par
l'Article 9 des présents statuts. || a également autorité fonctionnelle directe sur les services
mentionnés à l'Article 8 des présents statuts.
Art. 5 : Composition du bureau
Conformément à l'Article 62 des statuts de l’Université Clermont Auvergne, le bureau de l’Institut des
Sciences se compose :
- du Président de l’Université Clermont Auvergne ;
- du directeur de l’Institut ;
- des directeurs de l'UFR de Chimie, de l'UFR de Mathématiques, de l'Ecole Universitaire de
Physique et d'Ingénierie et de l'Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand,
-_ des directeurs de l'Institut de Chimie de Clermont-Ferrand, de l'Institut Pascal, du Laboratoire
Magmas et Volcans, du Laboratoire de Météorologie Physique, du Laboratoire de Physique de
Clermont-Ferrand et du Laboratoire de Mathématiques Blaise Pascal,
- du directeur de l'Ecole Doctorales des Sciences Fondamentales,
N°DEL20211119_030
4/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882 - de trois représentants des personnels administratifs et techniques : le responsable
administratif du pôle administratif et technique mutualisé des Cézeaux est désigné de droit.
Les deux autres représentants sont élus parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes
et des structures de recherche relevant de l’Institut.
- de trois représentants étudiants : deux sont élus parmi les élus étudiants aux conseils des
composantes relevant de l’Institut. Le troisième représentant est élu parmi les doctorants élus
au conseil de l’Ecole Doctorale.
- de trois personnalités qualifiées: un inspecteur pédagogique régional, un représentant de
l’industrie, un représentant des collectivités locales.
Chacun de ces membres dispose d’un droit de vote, sous réserve des dispositions prévues à l’article 7
pour le vote relatif à la nomination du directeur de l’Institut.
Le directeur de l'Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand représente sa composante
ainsi que l'Unité Mixte de Service 833, unité membre de l'Observatoire, au sein de ce bureau.
Le directeur de la Fédération des Recherches en Environnement est invité à titre permanent aux
réunions du bureau, sans droit de vote.
Le mandat des personnalités qualifiées est de cinq ans. L’inspecteur pédagogique régional est nommé
par le Recteur; le représentant de l’industrie est proposé par le directeur d’Institut et approuvé par le
bureau ; le directeur d’Institut sollicite également une collectivité locale pour qu’elle nomme un
représentant.
Les durées des mandats des représentants élus sont les suivantes : cinq ans pour les BIATSS, et deux
ans pour les étudiants.
Les deux représentants des BIATSS sont élus par les représentants des BIATSS aux conseils des
composantes et structures de recherche relevant de l’Institut au scrutin de liste majoritaire à un tour
sans panachage. Deux candidats d’une même liste ne peuvent être membre d’un même conseil.
Les deux représentants des étudiants élus parmi les élus étudiants aux conseils des composantes le
sont par les représentants des étudiants aux conseils des composantes relevant de l’Institut, au scrutin
de liste majoritaire à un tour sans panachage. Les candidats d’une même liste ne peuvent être membre
d’un même conseil. Le représentant des doctorants est élu au scrutin majoritaire à un tour sans
panachage par les élus doctorants au conseil de l'Ecole Doctorale.
Art. 6 : Fonctionnement du bureau
Le directeur réunit le bureau au moins six fois l'an selon un calendrier annuel fixé en début d'année
universitaire. L'ordre du jour est fixé cinq jours ouvrables avant la date de la réunion du bureau. Il est
fixé par le directeur et les membres du bureau peuvent demander l'ajout d’autres points s'ils entrent
dans le périmètre de l’Institut. Les relevés de conclusions sont établis par le directeur et soumis à
l'approbation des membres dans les meilleurs délais et systématiquement avant la réunion suivante
du bureau.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice sont
présents ou représentés. Chaque électeur dispose d’une voix. N°DEL20211119_030
5/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882 Tout membre du bureau peut se faire représenter par tout autre membre du même bureau, par
procuration écrite. Nul membre ne peut représenter plus de deux mandants.
Les décisions sont prises et les avis sont rendus à la majorité simple des votes exprimés.
Les consultations électroniques sont permises lorsque l'agenda le nécessite.
Le bureau doit être informé par le directeur des grandes orientations prises par le directoire
concernant l'Institut.
Art. 7 : Modalités de nomination du directeur
Le directeur est nommé par le Conseil d'Administration de l’UCA, sur proposition du bureau de
l’Institut et après avis du Président de l’UCA, parmi les enseignants, chercheurs ou enseignants-
chercheurs titulaires, électeurs au conseil d’une composante ou d’une structure de recherche relevant
de l’Institut.
La proposition du bureau est le résultat d’un vote à bulletin secret. Un appel à candidatures est publié
par l’UCA quinze jours avant la réunion du bureau au cours de laquelle a lieu ce vote. Les candidats
doivent déposer leur candidature accompagnée d’un projet auprès de l’établissement, au moins six
jours avant cette réunion.
Le président de l’UCA ainsi que les personnalités qualifiées ne participent pas à la réunion du bureau
au cours de laquelle a lieu ce vote. Ils ne sont donc pas électeurs.
Le scrutin est un scrutin majoritaire à trois tours. La majorité des 2/3 des suffrages exprimés est requise
aux deux premiers tours. Si les deux premiers tours sont infructueux, un troisième tour a lieu entre les
deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages au second tour : lors de ce troisième tour, la majorité
simple suffit. Après le second tour, en cas d'égalité entre plusieurs candidats arrivés en position leur
permettant de se maintenir au troisième tour, seul le plus jeune peut se maintenir.
Art. 8 : Les services administratifs mutualisés
Le Pôle Administratif et Technique mutualisé des Cézeaux dépend de l’Institut des Sciences. Ce dernier
opère ses services pour l'établissement, au bénéfice de l’ensemble des composantes qui y sont gérées
sans distinction de l’Institut dont elles relèvent.
Art. 9 : Le comité de pilotage des Licences
Un comité de pilotage des Licences est institué pour coordonner le fonctionnement des mentions de
Licence portées par les composantes de l’Institut des Sciences, auxquelles s’ajoutent l'UFR de Biologie
et l’ISIMA-Institut d'informatique. Ce comité est présidé par le directeur de l’Institut des Sciences. I|
est composé des directeurs des composantes pré-citées (ou de leur représentant) et des cadres
administratifs du Pôle Administratif et Technique mutualisé des Cézeaux (voir Article 8).
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6/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882 Il s'appuie sur le Service Pédagogique des Licences Sciences chargé de l'orientation, de
l'accompagnement à la réussite et de la mise en œuvre des cursus de L1. Ce service est dirigé par un
enseignant-chercheur, nommé par le directeur de l’Institut des Sciences sur proposition du comité de
pilotage des Licences.
Art. 10 : Subsidiarité
L'Institut des Sciences définit une stratégie opérationnelle en matière de communication, de formation
continue, de Validation des Acquis de l’Expérience, de partenariats pour les stages, de relations avec
les entreprises et de déploiement informatique au service de la pédagogie. La mise en œuvre de ces
stratégies peut être réalisée par du personnel affecté à l’Institut ou référent pour l’Institut au sein d’un
service de l’établissement. Cette mise en œuvre privilégiera un renforcement du Pôle Administratif et
Technique mutualisé des Cézeaux.
L'Institut des Sciences peut piloter la mise en œuvre de la politique de maintenance et de petits travaux
des bâtiments qui hébergent ses membres, et d'entretien des espaces verts attenants.
Art. 11 : Modalités de révision des statuts
Une modification des présents statuts peut être proposée par le président de l’Université Clermont
Auvergne où par le bureau de l’Institut des Sciences.
Elle est adoptée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de
l’Université Clermont Auvergne après avis du bureau de l’Institut des Sciences.
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6882