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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 070 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 070)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L’EAU DE LA RÉGION D’ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE (SME)

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_070

Commission principale : 5 Eau

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

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Direction Cycle de l'Eau / 6914

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 27 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Cycle de l'Eau / 6914

Muriel BURGUIERE

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L’EAU DE LA RÉGION D’ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE (SME)

Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole assure la compétence eau potable pour les communes qui en sont membres.

Or, les communes d'Aubière, Romagnat et du Cendre avaient délégué la compétence eau potable au Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise (SME). Ainsi, Clermont Auvergne Métropole s'est substituée à ces communes au sein du SME à partir du 1er janvier 2017.

Le SME s’est prononcé lors de son Comité Syndical du 30 septembre 2021 en faveur de l’adoption de nouveaux statuts (cf. nouveaux statuts en annexe). Les principaux changements apportés sont les suivants :

- La composition du Syndicat Mixte est mise en conformité avec les modifications récentes du périmètre adoptées par le Comité Syndical (article 1) ;

- Il est prévu la possibilité de conclure des conventions afin de réaliser des prestations de service, et afin de passer des groupements de commande (article 3) ;

- Les modalités d’adhésion de retrait et d’exercice des compétences ont été modifiée et a été introduite la possibilité pour une commune d’adhérer pour la seule compétence Assainissement Non Collectif si son EPCI à fiscalité propre d’appartenance a transféré la compétence Eau au SME (article 5) ;

- Au niveau de l'administration et du fonctionnement du Syndicat, la représentativité des communes et des EPCI a été modifiée : chaque commune est représentée par un délégué titulaire. Chaque EPCI est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de communes qu’il représente au sein du Syndicat. Chaque titulaire dispose d’un délégué suppléant. Pour le vote des affaires présentant un intérêt commun, en fonction des compétences transférées au Syndicat, chaque représentant dispose d’un nombre de voix égal au nombre de compétence transférée au Syndicat (Article 6).

L'avis du Conseil d'exploitation et du Conseil métropolitain est requis sur ces modifications, au titre de l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas d'avis favorable à la majorité qualifiée des adhérents du Syndicat, un arrêté préfectoral arrêtera les nouveaux statuts. La majorité qualifiée s'apprécie au regard des règles suivantes : soit 2/3 au moins des organes délibérants des collectivités membres représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des organes délibérants des collectivités membres représentant les 2/3 de la population totale et cette majorité doit nécessairement comprendre les organes délibérants des collectivités membres dont la population est supérieure au ¼ de la population totale.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise (SME) en qualité de membre du syndicat.

Les statuts sont annexés à la présente délibération.

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Direction Cycle de l'Eau / 6914Les principales modifications sont la mise en conformité de la composition du Syndicat Mixte avec les modifications récentes du périmètre adoptées par le Comité Syndical, la possibilité de conclure des conventions afin de réaliser des prestations de service, et afin de passer des groupements de commande, l'introduction dans les modalités d’adhésion de retrait et d’exercice des compétences de la possibilité pour une commune d’adhérer pour la seule compétence Assainissement Non Collectif si son EPCI à fiscalité propre d’appartenance a transféré la compétence Eau au SME et la représentativité des communes et des EPCI au conseil syndical (chaque commune est représentée par un délégué titulaire et d’un délégué suppléant).

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Christophe VIAL

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction Cycle de l'Eau / 6914STATUTS

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA RÉGION D'ISSOIRE

ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE

HISTORIQUE

Le 23 janvier 1939, étaient élaborés les premiers statuts, approuvés par arrêté préfectoral du 18 juin 1939, du Syndicat Intercommunal ayant pour but d'assurer l'alimentation en eau potable de diverses communes de la Région d'Issoire avec la dénomination de « Syndicat intercommunal d'alimentation des communes de Champeix et du Haut Lembron ».

Par décision du 1 1 juin 1959 et un arrêté préfectoral du 26 février 1962, le syndicat a pris ensuite la dénomination de « Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Issoire ». C'est par une modification approuvée le 24 décembre 1976 que le Syndicat « Svndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Issoire et des communes de la banlieue Sud Clermontoise ».

Dans un souci de clarification des compétences entre le Syndicat et les communes adhérentes, il avait été procédé à une modification des statuts, approuvée le 28 juillet 1998. Suite aux décisions d'Assemblée Générale du 31 mars 200$ et du 30 juin 200$ de prendre la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif}, avait été réalisée une nouvelle modification des statuts, par Arrêté préfectoral n° SPI-2010-70 du 30 juillet 2010.

Depuis, la loi NOTRe est entrée en application au ler janvier 2017.

De ce fait, Clermont Communauté est devenue une communauté urbaine CLERMONT AUVERGNE METROPOLE par un arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme n°16-02952. Ladite Métropole a pris ses nouvelles compétences obligatoires au rang desquelles l'eau potable fait partie (LS217-2 CGCT).

Or, sur le territoire de cette métropole, les communes d'AUBIERE, LE CENDRE et ROMAGNAT sont adhérentes au SIVOM pour la compétence eau potable.

Les trois communes se voient par conséquent être substituées par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE pour siéger au SIVOM de la Région d'Issoire par l'arrêté préfectoral n°16-01667 du 26 Juillet 2016 portant transfert de la compétence eau potable au SIVOM par représentation- substitution conformément à la Délibération de Clermont Communauté du 27 Mai 2016 (ensembles LS217-7 et LS21 1-61 du CGCT).

Les statuts du SIVOM relevaient alors des dispositions relatives à un syndicat intercommunal à vocation multiple alors que celui-ci était devenu un Syndicat Mixte Fermé à compter du 1° janvier 2017 au regard de l'adhésion d'un EPCT en son sein, et certaines de ses communes adhérentes ont évolué concernant les nouvelles communes de AULHAT-FLAT (arrêté préfectoral n°15-01604) et de NONETTE-ORSONNETTE (arrêté préfectoral n°15- 0 978) en 2015.

Ca antra la t5ftalité des attributions. contrats. biens mobiliers et immobiliers érscanisac à Ta

W-21-109

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Direction Cycle de l'Eau / 6914réalisation de l'objet du SIVOM, a été transférée au Syndicat Mixte comme en atteste l'arrêté préfectoral n°17-01206 du-12 juin 2017.

Ainsi, la modification statutaire approuvée par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018 a eu pour objet la mise en conformité des statuts avec les dispositions des articles LS711-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et la modification du nom du SIVOM pour éviter la confusion dans son appellation.

L'extension du périmètre du Syndicat ainsi que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à titre obligatoire, au 1% janvier 2020, aux EPCT à fiscalité propre tel que prévu par la loi NOTRe a eu des conséquences sur la gouvernance du Syndicat. Afin d’acter

des modifications de son périmètre et dans un souci de simplifier ses modalités de fonctionnement tout en garantissant le respect de la règlementation en vigueur, le Syndicat Mixte souhaite faire évoluer ses statuts.

ARTICLE 1 : COMPOSITION DU SYNDICAT MIXTE

En application des articles LS711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est institué, en vue d'assurer les compétences visées en objet, à l'article 3 des présentes, un syndicat mixte fermé à la carte relevant de l’article L.5212- 16 du CGCT, dénommé :

« Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d'Issoire

et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise »

entre les communes et EPCT (ci-après désignés par le vocable « les membres ») suivants :

- Clermont-Auvergne Métropole pour les communes de: Aubière: Le Cendre et Romagnat ;

- Communauté d'Agglomération du Pays d’Issoire pour les communes de : Antoingt ; Augnat ; Aulhat-Flat, Auzat-la-Combelle ;: Bansat Beaulieu ; Bergonne ; Boudes ; Brenat ; Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Chadeleuf ; Chalus ;Champagnat-le-Jeune ; Champeix ; La Chapelle-Marcousse ; La Chapelle-sur-Usson ; Charbonnier-les-Mines : Chassagne : Chidrac ; Clémensat ; Collanges ; Coudes ; Courgoul; Dauzat-sur-Vodable ; Esteil : Gignat ; Grandeyrolles ; Issoire ; Jumeaux ; Lamontgie ; Ludesse ; Madriat ; Mareugheol ; Meïlhaud ; Montaigut-le-Blanc ; Montpeyroux ; Moriat ; Neschers ; Nonette-Orsonnette ; Orbeil ; Pardines ; Parent ; Parentignat ; Perrier ; Peslières ; Plauzat ; Les Pradeaux ; Roche- Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne ; Saint-Babel ; Saint-Cirgues-sur-Couze ; Saint-Etienne-sur-Usson ; Saint-Floret ; Saint-Genès-la-Tourette ; Saint-Germain- Lembron ; Saint-Gervazy ; Saint-Hérent ; Saint-Jean-en-Val ; Saint-Martin-des-Plains ; Saint-Martin-d’Ollières ; Saint-Quentin-sur-Sauxillanges ; Saint-Rémy-de-Chargnat ; Saint- Vincent; Saint-Yvoine; Saurier; Sauvagnat-Sainte-Marthe ; Sauxillanges ; Solignat ; Ternant-les-Eaux ; Tourzel-Ronzières : Usson ; Valz-sous-Châteauneuf ; Varennes-sur- Usson ; Le Vernet-Chaméane ; Verrières ; Vichel : Villeneuve ; Vodable :

- Communauté de communes « Mond’Arverne communauté » pour les communes de : Authezat ; Aydat: Busséol ; Chanonat, Corent ; Cournols ; Le Crest; Les Martres-de- Veyre ; Mirefleurs ; Orcet ; La Roche-Blanche ; La Roche-Noire ; Saint-Amant-Tallende :

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Direction Cycle de l'Eau / 6914Saint-Georges-sur-Allier; Saint-Maurice; Saint-Sandoux ; Saint-Saturnin; La Sauvetat ; Tallende ; Veyre-Monton ; Vic-le-Comte ; Yronde-et-Buron ;

- Communes : Authezat; Aydat; Chambon-sur-Lac; Chanonat ; Compains ; Corent, Cournols, Le Crest, Les Martres-de-Vevyre; Murol; Orcet; La Roche-Blanche; Sainte- Catherine ; Saint-Amant-Tallende; Saint-Diéry; Saint-Pierre-Colamine; Saint-Sandoux ; Saint-Saturnin; La Sauvetat; Tallende:; Valbeleix; Veyre-Monton; Vic-le-Comte; Yronde-et-Buron.

D'autres communes et EPCT pourront devenir membres du syndicat dans les conditions prévues par l'article LS211-18 du CGCT et l’article S$ des présents statuts.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social du syndicat est fixé :

Zone Artisanale de Pérache

63 114 COUDES

L’organe délhibérant du Syndicat se réunit en son siège ou en tout autre lieu choisi par le Comité Syndical dans la mesure où 1l se situe sur le territoire de l’un de ses membres.

ARTICLE 3 : OBJET

Le Syndicat a pour objet d'exercer en lieu et place de ses membres les compétences listées c1- aprés :

3.1 - Compétence obligatoire

3.1.1 - Compétence Générale « eau potable »

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres, sur l’ensemble de son périmètre, l'intégralité de la compétence « eau potable » telle que définie à l’article L.2224-7 du CGCT, comprenant la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Ladite compétence comprend également les études ainsi que les travaux d’alimentation en eau potable, de renforcement, de rénovation, de construction, d’entretien des ouvrages et de gestion des réseaux.

Adhèrent à cette compétence, les membres listés en annexe auxdits statuts. Cette liste pourra évoluer selon les modalités définies aux articles L.5211-18 et L.5211-19 du CGCT.

3.1.2 — Conditions d'achat et de vente d'eau

3.1.1.1 Dans la mesure où les ressources en eau, les structures de captage et de stockage sont suffisantes, le Syndicat est habilité à « vendre de l'eau » à certaines communes ou EPCT non adhérents, et qui conservent par ailleurs la gestion de leur réseau. Les modalités de cette vente d'eau en gros sont fixées par une convention particulière entre les deux parties.

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Direction Cycle de l'Eau / 69143.1.2.2 Une convention spécifique avec les communes et/ou EPCT non-membres du Syndicat pourra être envisagée afin qu'elle / ils bénéficient de l'économie d'échelle générée sur leur territoire par les opérations engagées par le Syndicat sur partie de son périmètre situé à proximité directe de ces communes et/ou EPCT.

Cette possibilité sera étudiée au cas par cas selon les règles de dévolution en vigueur.

3.1.2,3 Le Syndicat est autorisé, pour satisfaire des besoins locaux, à acheter à des communes ou à des établissements publics de coopération intercommunale, les ressources en eau dont il a besoin.

3.2 - Compétence optionnelle

Sauf dérogation prévue à l’article 5.1 des présents statuts, le Syndicat est habilité à exercer la compétence optionnelle « assainissement non collectif des eaux usées », pour les membres qui en feront la demande, dans la limite du périmètre constitué pour l’exercice de la compétenc obligatoire « eau ». Cette compétence est transférée et reprise dans les conditions définies l’article 5 des présents statuts.

€

à

La compétence optionnelle relative au service public d’assainissement non collectif des eaux usées, telle que définie à l’article L.2224-8-IIT du CGCT, comprend obligatoirement :

- Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves :

- Le contrôle périodique et initial de fonctionnement des installations existantes.

Le Syndicat assure également la compétence facultative de réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif.

Adhérent à cette compétence, les membres listés en annexe aux présents statuts. Cette liste pourra évoluer par la mise en œuvre des modalités de transfert et de reprise de compétence définies à l’article 5 des présents statuts.

3.3— Missions complémentaires et accessoires — Habilitation statutaire

Le Syndicat peut mettre en œuvre, pour des motifs d'intérêt public local et à titre accessoire à ses missions principales en matière d’eau et d'assainissement non collectif, des missions de mutualisation et de coopération autorisées par la règlementation en vigueur, avec ses membres et/ou d’autres collectivités ou établissements publics non-membres.

Dans ce cadre, 1l est habilité à conclure, avec ses membres ou des tiers non-membres, des

conventions ou tous autres dispositifs légaux afin de réaliser pour leur compte des prestations de services dans les limites de ses compétences.

Ces interventions S’effectuent dans le respect des lois et règlements en vigueur notamment les règles relatives à la commande publique.

Par ailleurs, le Syndicat peut conclure des conventions avec ses membres ou des tiers non- membres afin de passer des groupements de commandes ou de se constituer groupement

d’antorité concédante au sens du Code de la commande publique.

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Direction Cycle de l'Eau / 6914En complément des interventions accessoires dans les domaines de l’eau et de l’assainissement non collectif, en lien avec ses compétences exercées, le Syndicat est habilité à intervenir en matière d'assainissement collectif, au bénéfice des communes et EPCI adhérents, ponctuellement et à leur demande, réalisée par délibération.

Le Syndicat intervient dans le cadre de conventions de mandat au titre de la Maîtrise d’Ouvrage Publique en qualité de mandataire pour une mission qui comprend :

- La consultation des bureaux d'études,

- Le suivi des dossiers de demande de subvention,

- Le suivi de la maîtrise d'œuvre,

- L'assistance du contrôle des travaux en complément du bureau d'études,

- La réalisation

Les missions d’Assistance à Maitrise d’'Ouvrages réalisées par le Syndicat en matière d'assainissement collectif concernent notamment la réalisation de travaux, les missions de diagnostics de réseaux ou des missions de révision ou d'établissement de schéma de zonage d'assainissement.

Le Syndicat est rémunéré dans les conditions prévues par délibération.

ARTICLE 4 : DUREE

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : MODALITES D’ADHESION, DE RETRAIT ET D’EXERCICE DES

COMPETENCES

5.1 - Adhésion et retrait d’un membre

Les conditions d'adhésion pour les nouveaux membres demandeurs seront examinées au cas par cas, après une phase de diagnostic et d'audit financier permettant notamment de connaître l'état des réseaux d'eau. Aux termes de l’article L.5211-39-2 du CGCT, une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel devra être mise en œuvre.

L’adhésion d’un nouveau membre ou l’extension du périmètre du Syndicat au territoire d’un de ses membres sera prononcée dans les formes et conditions prévues à l’article L.S211-18 du CGCT.

Un membre qui adhère au Syndicat doit obligatoirement le faire pour l’intégralité de la compétence obligatoire « eau potable » visée à l’article 3.1 des présents statuts.

Toutefois, par dérogation, lorsque cette compétence obligatoire «eau potable» et la compétence optionnelle « assainissement non collectif des eaux usées » sont partagées entre une commune et son établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'appartenance, le transfert au Syndicat, de la compétence « eau » par l’établissement public de coopération imtercommunale à fiscalité propre, autorité habilitée à le faire, ouvrira la nossihilité

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Direction Cycle de l'Eau / 6914aux communes de cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’adhérer au Syndicat, au titre de la compétence optionnelle qu’elles ont conservée.

Le retrait d’un membre du Syndicat, correspondant à la reprise par ce dernier de la totalité des compétences transférées au Syndicat, sera prononcé dans les formes et conditions prévues à l’article L.5211-19 du CGCT.

5,2 - Transfert et reprise d’une compétence optionnelle

Une commune ou un EPCL déjà membre du Syndicat, peut à tout moment transférer par délibération, la compétence optionnelle dans les conditions suivantes :

- Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI est devenue exécutoire,

- La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire ou le Président de l'EPCT au Président du Syndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des communes et le Président de l'EPCI membres du Syndicat.

La compétence optionnelle peut être reprise après délibération de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCT qui l'avait transférée. La reprise prend effet à la date à laquelle la délibération est devenue exécutoire.

La délibération portant reprise d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire ou le Président de l'EPCT au Président du Syndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des communes et le Président de l'EPCT membres du Syndicat.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Les modalités relatives à l'administration et au fonctionnement du Syndicat sont précisées dans son règlement intérieur.

6.1 - Règles de représentation au sein du Comité syndical

En application des dispositions de l’article L.5212-7 du CGCT, les règles de représentation des membres sont fixées de la façon suivante :

- Chaque commune est représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire :

- Chaque EPCT est représenté par un nombre de délégués titulaires égal au nombre de communes qu’il représente au sein du Syndicat ;

Chaque délégué titulaire dispose d’un délégué suppléant.

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Direction Cycle de l'Eau / 6914À défaut pour un membre d’avoir désigné ses représentants, 1l sera fait application des dispositions de l’article L.5211-8 du CGCT.

Pour le vote des affaires présentant un intérêt commun, en fonction des compétences transférées au Syndicat, chaque représentant dispose d’un nombre de voix égal au nombre de compétence transférée au Syndicat.

6.2- Fonctionnement du Comité svndicçal

Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé des délégués nommés selon le

6.1 des présents statuts.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun et notamment pour l’élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget, l’approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les membres concernés par l'affaire mise en délibération. Avant de procéder à la délibération, les délégués invités à y prendre part sont identifiés.

Les membres des organes du Syndicat sont désignés par les membres. La durée du mandat des délégués syndicaux est celle du mandat des assemblées dont ils sont délégués. En cas de vacance parmi les délégués, l’organe délibérant du membre concerné pourvoit à son remplacement dans les conditions prévues par le CGCT.

6.3 - Attributions du Comité syndical

Le Comité syndical prend, par voie de délibérations, toutes décisions relatives aux affaires relevant de ses attributions.

Le Comité syndical exerce notamment les attributions suivantes qui ne peuvent être déléguées, en application de l’article L.S211-10 du CGCT :

- Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances :

- Approbation du compte administratif :

- Les dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15;

- Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale :

-__ L'adhésion de l'établissement à un établissement public :

- La délégation de la gestion d'un service public ;

Le Comité syndical peut déléguer, par délibération, certaines de ses attributions au Bureau, au Président ou au Vice-Président exception faite des points précédents.

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Direction Cycle de l'Eau / 6914[Il peut créer des commissions permanentes ou provisoires dont les règles de fonctionnement, les modalités d'intervention et la composition sont définies par

délibération.

6.4 - Ordre du jour - Convocations

L'ordre du jour de la réunion du Comité syndical est arrêté par le Président, qui signe la

convocation.

Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées à chaque délégué au moins cinq (5) jours francs avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit à un (1) jour franc en cas d'urgence.

Les convocations indiquent l'objet de la réunion, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

6.5 - Déroulement des séances

Les séances du Comité syndical sont publiques.

Le Président ouvre et clôt les séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote a lieu au scrutin public dans les conditions détaillées à l'article L.2121-21 du CGCT.

Il est voté au scrutin secret à la demande d'au moins le tiers des membres présents ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.

Dans ce second cas, le Comité syndical peut néanmoins décider à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Secrétaire de séance tient une feuille de présence contenant le nom et la collectivité des délégués présents ou représentés. Cette feuille est émargée par les délégués présents ou par leur mandataire. La feuille d'émargement est certifiée par le Président et déposée au siège du Syndicat. Elle peut être communiquée à tout requérant.

6.6 - Quorum

Le Comité syndical ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des délégués sont présents.

En cas d'impossibilité de délibérer valablement par défaut de quorum, une nouvelle réunion du Comité syndical est convoquée par le Président dans un délai de trois jours d'intervalle suivant la date de la première réunion : le Comité syndical peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.

6.7 - Le Président du Syndicat

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Direction Cycle de l'Eau / 6914Le Comité syndical élit en son sein un Président au scrutin uninominal secret, selon les conditions de majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1l est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président est l’organe exécutif du Syndicat. À ce titre, 1l prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau. Il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

Le Président prend part à tous les votes, sauf dans le cas mentionné à l’article L.2121-14 du CGCT. Sa voix est prépondérante en cas de partage des votes, sauf en cas de vote à bulletin secret.

Le Président détient la police du Comité syndical qu'il préside et peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été confiées à ses Vice- Présidents.

Le cas échéant, le Président est assisté d'un secrétaire de séance proposé et désigné par le

Comité syndical l’ouverture de la séance.

II convoque le Comité syndical et le bureau.

En cas d'absence ou d’empêchement, il est remplacé par le premier Vice-Président.

Le Président nomme le personnel du Syndicat.

6.8 - Le Bureau syndical

Le Comité syndical élit en son sein un bureau composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, le cas échéant d’autres membres. Une délibération du Comité syndical fixe la composition du Bureau, précisant notamment le nombre de membres, ainsi que ses modalités de fonctionnement.

La durée du mandat des membres du Bureau est celle du mandat des assemblées dont

ils sont délégués.

Le Président rend compte des travaux du Bureau lors de chaque Comité syndical.

Le Bureau peut recevoir délégation d'une partie des compétences de l'Assemblée délibérante, dans les limites fixées par l’article L.5211-10 du CGCT et l’article 6.3 des présents statuts.

Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des attributions exercées par délégation.

ARTICLE 7 - BUDGET ET FINANCEMENT DU SYNDICAT

Le Syndicat dispose d'un budget annexe pour chacune des compétences exercées, voté par le Comité svndiçal. Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses et recettes des services norr

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Direction Cycle de l'Eau / 6914lesquels 1l est institué.

Les recettes du Syndicat comprennent, conformément aux dispositions de l’article L.5212-19 du CGCT :

- Les éventuelles contributions financières des membres, décidées par le Comité syndical,

Les sommes qu'il perçoit auprès des administrations publiques, des associations, des particuliers, des abonnés, en échange d'un service rendu,

- Le produit des conventions et la rémunération des missions pour lesquelles 1l intervient en tant que mandataire,

- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat,

- Les subventions obtenues,

- Les produits des dons et legs,

- Le produit des emprunts,

- Toute autre recette autorisée par la règlementation.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés en application des différentes procédures en vigueur notamment prévues par l’article L.5211-20 du CGCT..

ARTICLE 9 - DISSOLUTION

Les procédures de dissolution du Syndicat sont celles prévues aux articles L.5212-33 et L.5212- 34 du CGCT.

ARTICLE 10 - ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS ET DISPOSITIONS

DIVERSES

Les présents statuts abrogent les précédents statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018.

Le règlement intérieur adopté par délibération du Comité syndical complète les dispositions des présents statuts concernant les modalités de fonctionnement du Syndicat.

Pour toutes dispositions non expressément prévues par les présents statuts, 1l sera fait application du CGCT.

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Direction Cycle de l'Eau / 6914ANNEXE 1 —- LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT PAR COMPETENCE

C ; Compétence ompétence eau Re assainissement non

potable collectif 1

Clermont-Auvergne Métropole

(en représentation-substitution des

communes listées ci-après)

Membre

Aubière

Le Cendre

Romagnat

CA du Pays d’Issoire

(en représentation-substitution des

communes listées ci-après)

Antoingt

Augnat

Aulhat-Flat

Auzat-la-Combelle

Bansat

in

#

k

Beaulieu

Bergonne

Boudes

Brenat

Le Breuil-sur-Couze

Le Broc

Chadeleuf

Chalus

Champagnat-le-Jeune

Champeix

La Chapelle-Marcousse

AAA

AIR

RE

La Chapelle-sur-Usson

Charbonnier-les-Mines

Chassagne

Chidrac

Clémensat

Collanges

Coudes

Courgoul

Dauzat-sur-Vodable

Esteil

Gignat

ir

FA

Grandevrolles

Issoire

Jumeaux

Lamontgie

Ludesse

Madriat

Mareugheol

Meilhaud

Montaigut-le-Blanc

Montpeyroux

AAA

IE

FA

AA

EU

AA

AA

A

A

AA

AM

A

AU

A

RAA

AA

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Direction Cycle de l'Eau / 6914Moriat

Neschers

Nonette-Orsonnette

Orbeil

Pardines

Parent

Parentignat

Perrier

Peslieres

Plauzat

Les Pradeaux AAA

AAA

IAA

Roche-Charles-la-Mavrand

Saint-Alyre-ès-Montagne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Saint-Babel X X

Saint-Cirgues-sur-Couze X X Saint-Etienne-sur-Usson X X

Saint-Floret X X

Saint-Genès-la-Tourette X X

Saint-Germain-Lembron X X

Saint-Gervazy X X

Saint-Hérent X

Saint-Jean-en-Val X X

Saint-Martin-des-Plains X X

Saint-Martin-d'Ollières X X

Saint-Ouentin-sur-Sauxillanges X X

Saint-Rémy-de-Chargnat X X Saint-Vincent X X

Saint-Yvoine X X

Saurier X X

Sauvagnat-Sainte-Marthe X X

Sauxillanges X X Solignat X X

Ternant-les-Eaux X

Tourzel-Ronzières X X

Usson X X

Valz-sous-Chateauneuf X X Varennes-sur-Usson X X

Le Vernet-Chaméane X X

Verrieres X X

Vichel X X

Villeneuve X X

Vodable X X

CC Mond’Arverne Communauté

(en représentation-substitution

communes membres listées ci-après)

des

Authezat

Aydat

Busséol

Chanonat

Corent

Cournols MAMMA

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Direction Cycle de l'Eau / 6914Le Crest

Les Martres-de-Veyre

Mirefleurs

Orcet

La Roche-Blanche

La Roche-Noire

Saint-Amant-Tallende

Saint-Georges-sur-Allier

Saint-Maurice

Saint-Sandoux

Saint-Saturnin

La Sauvetat

Tallende

Veyre-Monton

Vic-le-Comte

Yronde-et-Buron

Communes adhérentes en direct

Authezat

Aydat

Chambon-sur-Lac

Chanonat

Compains

Corent

Cournols

Le Crest

Les Martres-de-Vevre

Murol

Orcet

La Roche-Blanche

Sainte-Catherine

Saint-Amant-Tallende

Saint-Dié

Saint-Pierre-Colamine

Saint-Sandoux

Saint-Saturnin

La Sauvetat

Tallende

Valbeleix

Veyre-Monton

Vic-le-Comte

Yronde-et-Buron

FAR

A

AAA

AAA

FAR

A

A

A

AA

AA

AAA

AIR

AE

LE

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