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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 068
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 068)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE BEL AIR COMMUNE D'ORCINES
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_068
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Claire BRIEU
N°DEL20211119_068
1/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
57 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 27 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863
Sébastien TRAVADE
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE BEL AIR COMMUNE D'ORCINES
Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.
Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le SIEG. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole.
Il faut aujourd'hui prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications Rue Bel Air, commune d'Orcines, en coordination avec les réseaux électriques.
Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.
Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses seront inscrits au Budget 2022 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DEPP – Services PROX – Gestionnaire POLE6, de la commune concernée.
Le coût est réparti ainsi :
- La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 10 200,00 € H.T., soit 12 240,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par le Président,
• de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,
• d’approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le S.I.E.G. et Clermont Auvergne Métropole selon le modèle annexé de convention particulière relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIEG et Clermont Auvergne Métropole relative au projet de la rue de Bel Air située sur la commune d'Orcines,
N°DEL20211119_068
2/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 • de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 10 200,00 € H.T. soit 12 240,00 T.T.C. et d’autoriser le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
• de prévoir à cet effet, les inscriptions budgétaires nécessaires au budget primitif 2022,
• de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour cette voie.
TOTAL VOTANTS : 57 = 70 Conseillers Présents + 12 Représentés - 25 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 57 = Pour : 57 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR, Patrick NEHEMIE, Claudine KHATCHADOURIAN, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTES, Bernard BARASSON, Luc LEVI ALVARES, Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS et Sylvie DOMERGUE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N°DEL20211119_068
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 ORCINES
TRAVAUX CONNEXES
RENFORCEMENT BT RUE DE BEL AIR
Affaire SIEG : 89263257TC
Affaire Entreprise : 938950TC
DEVIS ESTIMATIF
en date du 12 Août 2021
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/5
N°DEL20211119_068
4/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 Devis n°89263257TC du 12/08/2021
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC |
N° Art Libellé Unité Px Unit / Coeff. Qté / Mt Total
Etude du réseau téléphonique en coordination (par
mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre
de tuyaux}. 0,84 225 189,00
17 Réalisation d'un sondage pour repérage de
canalisations, y compris remblaiement, remise en
état et relevé des réseaux par géoréférencement
des canaïiisations liées aux investigations
complémentaires dans le cadre du décret DT-DICT,
non compris réfection éventuelle de revêtement 150,00 150,00
121 Fourniture et pose de grillage avertisseur. 1,00 225 225,00
123 Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous
accotement de chaussée ou trottoir non
revêtu(sable, gravillons, végétalisé) profondeur 1 m
- largeur 0,40 m minimum - évacuation des
excédents et remise en état des lieux (10cm de
reconstitution à l'identique} - toutes sujétions
comprises y compris la fourniture du sable
d'enrobage (épaisseur minimale 30cm), du grillage
avertisseur, la signalisation, le barrièrage jointif et le
compactage. 22,50 45,00
124 Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous
chaussée ou trottoir revêtu (enrobé ou béton)
profondeur 1m, largeur 0,40 m minimum, avec
découpage ou sciage, remise en état des lieux.
Toutes sujétions comprises, y compris la fourniture
du sable d'enrobage (épaisseur minimale 30cm), du
grillage avertisseur, la signalisation, le barrièrage
jointif et le compactage. 29,00 25 725,00
125 Plus-value aux articles 122, 123 et 124 pour
ouverture en zone agglomérée, ou sous-sol
encombré {avec accord du Mandataire du Maître
d'Ouvrage). 10,09 27 270,00
126 Plus-value pour évacuation de déblais et
remblaiement en graves concassées(0-31,5} avec
compactage. Par couches de 10 cm (épaisseur
arrondie à la dizaine la plus proche). 2,20 185 407,00
132 Tronçonnage des revêtements avant réfection en
enrobé, par côté. 3,20 90 160,00
134 Revêtement de trottoir ou chaussée, pour la largeur
de fouille définie à l'articie 124 - en enrobé dense,
épaisseur maximale de 8 cm, y compris joint
d'émulsion. 17,50 25 437,50
237 Pose de chambre L 0 T, classe de résistance du
tampon fonte C250. 117,00 117,00
239 Pose de chambre L 2 T, classe de résistance du
tampon fonte C250. 229,00 229,00
242 Pose de chambre L 2 C, classe de résistance du
tampon fonte D400. 410,90 410,00
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles at seront actualisés à la date du bon de commande 215
N°DEL20211119_068
5/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 “ax Devis n°89263257TC
du 12/08/2021
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC |
N° Art Libellé Unité Px Unit/ Coeff. Qté / Mt Total
247 |Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)
existant(s) (s'applique à l'article 237). u 55,00 1 55,00
248 |Plus-value pour pose de chambre sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourrea{x)}
existant(s) (s'applique aux articles 238 à 246). u 170,00 1 170,00
251 | Fourniture fourreau rigide & 45. m 0,77 849 653,73
282 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 {y compris aiguillage,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 849! 2 207,40
Sous-total HT. : 6 450,63 €
Coefficient de Marché K= 0,945 : 6 095,85 €
Actualisation K= 1,085 : 6 614,00 €
Reconduction K= 0,970 : 6 415,58 €
Total H.T. pour le Chapitre : 6 415,58 €
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 345
N°DEL20211119_068
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 L3R Devis n°89263257TC du 12/08/2021
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE |
N° art. Libellé Unité Px Unit / Goeff. Qté 4 Mt Total
7 Etude du réseau téléphonique en coordination (par
mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre
de tuyaux). 0,84 54 45,36
121 Fourniture et pose de grillage avertisseur. 1,00 54 54,00
123 Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous
accotement de chaussée ou trottoir non
revétu(sable, gravillons, végétalisé) profondeur 1 m
- largeur 0,40 m minimum - évacuation des
excédents et remise en état des lieux (10cm de
reconstitution à l'identique) - toutes sufétions
comprises y compris la fourniture du sable
d'enrobage (épaisseur minimale 30cm), du grillage
avertisseur, la signalisation, le barrièrage jointif et le
compactage. 22,50 45,00
124 Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous
chaussée ou trottoir revêtu (enrobé ou béton)
profondeur 1m, largeur 0,40 m minimum, avec
découpage ou sciage, remise en état des lieux.
Toutes sujétions comprises, y compris la fourniture
du sable d'enrobage (épaisseur minimale 30cm), du
grillage avertisseur, la signalisation, le barrièrage
jointif et le compactage. 29,00 12 348,00
125 Plus-value aux articles 122, 123 et 124 pour
ouverture en zone agglomérée, ou sous-sol
encombré {avec accord du Mandataire du Maître
d'Ouvrage). 10,00 14 140,00
126 Plus-value pour évacuation de déblais et
remblaiement en graves concassées(0-31,5) avec
compactage. Par couches de 10 cm (épaisseur
arrondie à la dizaine la plus proche). 2,20 110 242,00
131 Fouille exécutée à la main selon les prescriptions
des articles 122 à 124. 41,50 83,00
132 Tronçonnage des revêtements avant réfection en
enrobé, par côté. 3,20 24 76,80
134 Revêtement de trottoir ou chaussée, pour la largeur
de fouille définie à l'article 124 - en enrobé dense,
épaisseur maximale de 8 cm, y compris joint
d'émulsion. 17,50 12 210,00
200 Percement de mur - largeur > 0,40 m. 33,00 33,00
237 Pose de chambre L 0 T, classe de résistance du
tampon fonte C250. 117,00 234,00
243 Pose de chambre L 3 C, classe de résistance du
tampon fonte D400. 576,00 576,00
247 Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite
existante, y compris la coupe du où des fourreau(x)
existant(s} (s'applique à l'article 237). 29,00 110,00
248 Plus-value pour pose de chambre sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)
it{s) (s'applique aux articles 238 à 246). u AT MA
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande
47 nn
475
N°DEL20211119_068
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 Devis n°892632577C du 12/08/2021
[ TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE |
N° Art. Libellé Unité | Px Unit / Coeff. Qte / Mt Totat
251 | Fourniture fourreau rigide & 45. m 0,77 106 81,62
252 | Pose fourreau © 28 ou @ 45 (y compris aiguillage,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 106 275,60
1177 | Réalisation d'un passage sous bordure pour un
fourreau et/ou un câble et remise en état des lieux 1 55,00 2 110,00
Sous-total HIT. : 2 834,38 €
Coësfficient de Marché K= 0,945 : 2 678,49 €
Actualisation K= 1,085 : 2 906,16 €
Reconduction K= 0,970 : 2 818,98 €
Total H.T. pour le Chapitre : 2 818,98 €
Les prix sont euus aux Conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 515
N°DEL20211119_068
8/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 _ ORCINES
RENFORCEMENT BT RUE DE BEL AIR
RECAPITULATIF GENERAL
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 6 415,58 €
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 2 818,98 €
Montant Total des Travaux H.T. 9 234,56 €
Total 9 234,56 €
Honoraires et Imprévus + 965,44 €
Montant Total du Devis H.T. 10 200,00 €
T.V.A. (20.0 %) + 2 040,00 €
Montant Total T.T.C. 12 240,00 €
N°DEL20211119_068
9/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A
L'ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS
Orange,
Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS PARIS,
ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS, représentée par Madame la Directrice de l'Unité Pilotage Réseau Sud Est,
Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,
ci-après désignée « Orange »
Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,
ci-après désigné le
« territoire d'énergie Puy-de-Dôme
SIEG »
ET :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64 avenue de l'Union Soviétique, 63007 CLERMONT-FERRAND, représentée par le Président, habilité à signer le présent document par délibération n° .............. en date du .......................
ci-après désigné « La Collectivité »
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20211119_068
10/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l'enfouissement des Equipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG , le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.
Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.
ARTICLE 2 : Désignation des travaux
La présente convention concerne les travaux d’effacement des réseaux suivants :
Désignation du projet : RENF BT RUE BEL AIR
Situation des ouvrages : Rue Bel Air à ORCINES
ARTICLE 3: Conditions d'exécution des travaux
3-1 Maîtrise d'ouvrage
3-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.
3-1 b) En domaine public, et conformément à l'article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.
Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée incombe à :
(cocher la case)
x La Collectivité
O Le Syndicat
3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.
3-2 Calendrier d'exécution des travaux: La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.
| n de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l'entreprise mandatée par le Syndicat pour réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20211119_068
11/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement
de travaux.
3-3 Qualité des travaux : La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).
ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques
Conformément à l’article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le Syndicat ou bien s'effectue au vu des fiches d'auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d'une certification ISO 9001.
Pour la présente convention, les parties choisissent :
(cocher la case)
a La vérification technique contradictoire
O La vérification par auto contrôle d'une entreprise certifiée ISO 9001
Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat ou l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.
La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.
ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage
Orange s’engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.
Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de
câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.
ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière
A titre d'information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :
@ À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
- Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.
Soit pour un montant total TTC de 1 306,88 €
@ À la charge :
(Cocher la case)
O du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG
x La Collectivité
sation de la Tranchée Aménagée en domaine public.
pour un montant total HT. de 2 376,00 €, soit 2 851,20 € T.T.C.
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20211119_068
12/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 @ À la charge de la Collectivité :
Fourniture et pose des matériels d'installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons). pour un montant total HT. prévisionnel de 10 200,00 €, soit 12 240,00 € T.TC.
@ À la charge d'Orange :
- Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications Electroniques ;
- Etude et la réalisation du câblage ;
- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;
- Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;
Soit pour un montant total T.T.C de .......................,...... Euros
ARTICLE 7 : Propriété
Conformément à l'article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.
ARTICLE 9 : Annexe
La présente convention comporte l'annexe suivante ayant valeur contractuelle :
Annexe : « Zone géographique du projet »
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20211119_068
13/14
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863 A
Pour Orange
Par délégation
Madame la Directrice de l’UPR Sud-Est
A Cournon d'Auvergne, le 24/09/2021
Sébastien GOUTTEBEL
Président
< territoire =
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A Clermont-Ferrand, le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Convention particulière version 28/06/2016
N°DEL20211119_068
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6863