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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 034 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 034)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

LEARNING CENTRE

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_034

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_034

1/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

6875

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

LEARNING CENTRE

L'axe 1 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 est intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats". Les interventions au titre de cet axe visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale. Par ce biais, il s'agit tout particulièrement de contribuer à faire du site clermontois un vivier fertile de projets qui feront se démarquer les établissements et rayonner le territoire - sachant que ce sont des campus modernes, de qualité et à la pointe, voire en avance sur les standards actuels qui permettront de créer le contexte favorable à l’attractivité des étudiants mais aussi au développement de la recherche et de l’innovation.

Soutien de Clermont Auvergne Métropole au projet de Learning Centre de l'Université Clermont Auvergne (UCA) – I- Site CAP 20-25

En 2017, le projet I-Site CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne et ses partenaires académiques et socioéconomiques (INP SIGMA Clermont, VetAgro Sup, AgroParisTech, CNRS, INRAE, INSERM, FERDI, CHU de Clermont- Ferrand et Centre Jean Perrin) a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir. Véritable reconnaissance de l'excellence scientifique du site universitaire clermontois, ce label distingue les 15 plus grands sites universitaires français de recherche dont le rayonnement est international. A ce titre, l'UCA a obtenu un financement de l'Etat de 10 M€ annuels, complétés grâce à un effet de levier par des financements des collectivités territoriales, des fonds européens et des partenariats avec les acteurs économiques majeures du territoire.

Outre les projets relevant plus spécifiquement des activités de recherche et d'innovation, le projet I-Site CAP 20-25 prévoit la réalisation d'un Learning Centre, sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Clermont Auvergne et dont le principe était déjà inscrit au CPER 2015-2020. Le projet de Learning Centre s'inscrit dans le prolongement des réflexions engagées au sein de l'UCA autour du développement de nouveaux outils de formation ainsi que de la modernisation des ressources documentaires.

La création d'un Learning Centre sur le site Clermont Auvergne répond à un double enjeu :

- un enjeu pédagogique, en relation avec la révolution introduite par le numérique dans les contenus, les dispositifs et les pratiques de formation comme dans l'accès aux ressources documentaires : les étudiants ont besoin aujourd'hui d'espaces modulaires et connectés pour travailler de façon individuelle et collective ; ils doivent aussi pouvoir être accompagnés dans leur travail par des professionnels de la documentation et de la pédagogie numérique et bénéficier sur place d'un certain nombre de services en relation avec leur projet de formation et d'insertion ;

- un enjeu d'attractivité universitaire du site Clermont Auvergne. Les Learning Centres constituent aujourd'hui un marqueur des grandes métropoles universitaires, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale.

Ce projet vise à créer, au coeur de la métropole clermontoise, un lieu de travail ouvert aux 42 000 étudiants et élèves inscrits dans les formations post-bac de ce site, ainsi qu'aux élèves des lycées et collèges, à leurs enseignants et aux différents publics de formation continue.

Ce lieu s'appuiera sur différents services aux usagers :

- une Bibliothèque Universitaire, assurant un accès multimodal à des ressources documentaires sur tous les supports (imprimés, numérique, audiovisuel), ce qui inclut la formation des utilisateurs ;

- un Pôle d'Ingénierie Pédagogique et de Production Audiovisuelle qui forme les enseignants à des pédagogies universitaires innovantes et les accompagne dans la production de dispositifs pédagogiques. Ce Pôle porte un des programmes opérationnels de CAP 20-25, le programme Learn'in Auvergne, dédié à la pédagogie numérique ;

- un service dédié à l'Orientation et l'insertion Professionnelle des étudiants.

N°DEL20211119_034

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875Le format du projet (6 000 m² utiles pour un coût total de 18 millions d'euros en investissement immobilier) permettra de répondre à la fois aux besoins des services universitaires qui y seront installés ou transférés (dont notamment la Bibliothèque universitaire des Lettres, qui occupe aujourd'hui près de 3.500 m² de locaux sur le site Lafayette, qui sera ainsi libéré), au public attendu (650 postes de travail pour les étudiants) et à la nature même du concept de Learning Centre, qui doit être un lieu polyvalent, modulaire et ouvert à un large public.

Enfin, ce Learning Centre est conçu comme la tête de pont d'un réseau de ressources et dispositifs pédagogiques qui a vocation à mailler les quatre départements du territoire Auvergne. Des projets de learning labs, maillons territoriaux connectés au Learning Centre, ont été mis en oeuvre sur les cinq campus universitaires (Aurillac, Le Puy, Montluçon, Moulins, Vichy) - avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des communautés d'agglomération.

Sur le volet bâtimentaire, le futur Learning Centre sera accueilli dans le bâtiment « Kessler » situé au 5 de la rue éponyme à Clermont-Ferrand. Ce dernier était anciennement affecté au Laboratoire Magma & Volcans (LMV), dont les activités ont été transférés en septembre 2016 sur le Campus des Cézeaux. Ce bâtiment à proximité de plusieurs écoles et facultés, non loin également des résidences universitaires du CROUS Dolet et Lebon, est sans affectation depuis octobre 2016.

Les grands principes du projet sont les suivants :

- Extension du bâtiment Kessler au centre de l’ilot afin d’obtenir la surface nécessaire au Learning Centre, cela correspond à doubler la surface du bâtiment existant pour atteindre 8 400 m² de surface hors oeuvre environ.

- Extension du bâtiment au rez-de-jardin afin de créer la surface de magasins nécessaire au projet.

- Réhabilitation du bâtiment Kessler.

- Végétalisation du parking.

- Contractualisation des performances énergétiques.

Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une livraison du Learning Centre dans le courant de l'année 2023. Le mobilier et les équipements seront ensuite mis en place permettant l'installation progressive des services accueillis. L'ouverture est programmée au plus tard pour la rentrée 2024.

Le budget prévisionnel en investissement est de 18 millions d'euros toutes dépenses confondues, soit 12 millions d'euros HT pour les travaux.

Financeurs Montant (en millions d'€)

Université Clermont Auvergne 3

Etat 2 (dont 0,7 au titre du CPER 2015-2020)

Région Auvergne-Rhône-Alpes 4 (dont 0,8 au titre du CPER 2015-2020)

Clermont Auvergne Métropole 3 (dont 0,45 au titre du CPER 2015-2020)

Feder axe 8 0,85

Feder axe 4 3

Département du Puy-de-Dôme 2

Pour rappel, l'Université Clermont Auvergne est le maître d'ouvrage de l'opération. Les diagnostics nécessaires préalablement à l'opération (structure, amiante, étude géotechnique, archéologie préventive, pollution) ont été réalisés en 2019 et 2020. Le Marché Global de Performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) a été lancé en juin 2020 et attribué le 4 juin dernier.

Clermont Auvergne Métropole s'est engagée à soutenir les coûts de réalisation du Learning Centre lors de la réunion du Conseil métropolitain du 28 juin 2019. La Métropole a déjà procédé à 2 versements : 210 000 € en 2019 (délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019), et 1 200 000 € en 2020 (délibération du 6 novembre 2020).

Par la présente délibération, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 100 000 € correspondant au troisième versement de la participation métropolitaine. Le solde restant à verser ultérieurement est d'un montant de 490 000 €.

N°DEL20211119_034

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 1 100 000 € à l'Université Clermont Auvergne en guise de troisième versement pour le cofinancement des coûts de réalisation du projet de Learning Centre. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2021,

• d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles DUBREUIL et Hélène VEILHAN

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20211119_034

4/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875+

clermont UON\

auvergne UNIVERSITÉ Clermont

métropole Auvergne

Convention

Learning Centre

Université Clermont Auvergne - I-Site CAP 20-25

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrit sous le numéro de Siret 130 028 061 00013, code

APE 85427 dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par son

Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à l'approbation de la Feuille de route Enseignement

Supérieur, Recherche, Innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

- la délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020,

- la délibération du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des

acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

| clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20211119_034

5/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir en investissement les coûts supportés par l’UCA pour la réalisation du Learning

Centre situé au 5 rue Kessler à Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA le troisième versement d’une subvention

d'investissement d’un montant total de 1 100 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée avant le 1° décembre

2021 et d’un RIB.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les actions et

travaux développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la

présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet concerné.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’ohiet d'une recherche de solution amiable

L

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.clermontmetropole.eu :

Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01

N°DEL20211119_034

6/7

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6875Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président, ou son représentant,

Olivier BIANCHI

Pour l'UCA,

Le Président ou son représentant,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

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