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Déliberation - DELIEBRATIONS 1 A 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIEBRATIONS 1 A 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 01-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
L . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Ta a. SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022_02_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie:
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine :
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle:
TASSE Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel : RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ….), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _01-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mais
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 02-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER SE
L . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 10 MARS 2022
Pleuwigner
N° DEL2022 02 02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2022.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2022.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 02-DE
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022_02_03-DE
2022/
4 COMMUNE DE PLUVIGNER
H ! DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022_02_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel : RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. le Percepteur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à
payer,
Après avoir entendu et approuvé les résultats de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que M. le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui à été prescrit de passer dans ses
écritures. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 03-DE
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
> 056025 | noir 1-1 $GC AURAY Exervice 202]
29196 - PLUVIGNER
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION I'ENVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4555 540.22 TE5S 418,78 12 449 256.60
Titres dé recettes émis (b) 260$ 53729 S2IFS7104 10 833 409.24
Réductions de titres {ce} 30 303,72 407 382.8} #37 586,53
Reécertes nettes (= b-c) 3575 23348 7830 589,23 16 395 82271
DÉPENSES
Autorisations budséranes totales {e) +555 840.22 F555 41838 1111312566
Kfandats émis (0) 2358 898.18 6382 18247 8 741 080.63
Ananlahons de mandats (a) 50 14485 89 144,85
Dépenses nettes {h = Ê«g) 2 358 596,18 4 302 037.83 5 660 335.00
RÉSULTAT DE L'ENERCICE
{ - h} Excédent 256 335,30 45185514 17348667]
€ - d} Déficit
4 [ F O$6035 E [os Etat 2 4 tronc Nhés ce
SGC AURAY Exercice 2021
20100 - PLUVIGNER
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT ALS | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔYURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCECE 3031 PRÉCÉDENT : 2029 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
L- Budget principal
Investissement 1 382 855.94 216 335,30 À 599 191.24
Fonctionnement 2 185 506.0! 1 385 506,01 1518 58141 4318 551.41
TOTALI 3 568 361.95 1385 506.01 k 734 BRG.TI 3 917 742,65
IE - Budgets des services à
caractère adnunistratif
TOTAL
IH - Hudgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL
TOTAL I ++ I 3 568 361.95 1385 506.01 1734 886.71 3917 742,65 Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 03-DE
2022/
Vu l'avis favorable de la commission finances du 02 mars 2022 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE QUE CE COMPTE DE GESTION
COMMUNE DRESSE POUR L'EXERCICE 2021 PAR M. LE PERCEPTEUR, VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR
L'ORDONNATEUR, N'APPELLE AUCUNE OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART. MME LA MAIRE EST DESIGNE
POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le &
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la M — C$44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou pl Î
transmission Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _03-DE Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _04-BF
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER @
Y . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022_02_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28 (la Maire étant sorti)
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; AJAX Luiguy; LOIZEL-
CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO
Françoise; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; RIO
Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN
Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Mme le Maire demande à l'assemblée de désigner un président de séance pour ce point.
Mme OLLIVIER Sylvie est désignée président de séance.
Mme le Maire quitte l'assemblée.
Mme OLLIVIER Sylvie prend la présidence et présente le compte administratif 2021 : Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 04-BF
e administratif 2021 -
Compt P M A 2021 ompte B D CA 202 des crédits CA 2020
- caractère 1 496 999.66 € 1496 999.66 € | 1419 714.93 € €
- de et frais assimilés 3 657 922.74 € 3 657 922.74 € 3 635 223.1 € 3 551 606.47 €
- Atténuations de 1 600.00 € 1 600.00 € 961.00 € 1528.00 €
- fonctionnement 70 000.00 € 33 429.00 €
- Autres de courante 744 475.00 € 744 475.00 € 717 999.99 € 806 664.86 €
- financières 108 199.33 € 108 199.33 € 107 492.09 € 132 812.52 €
- 5 000.00 € 5 000.00 € 402.91 € 857.75 €
- Dotations aux amortissements et aux 6 000.00 € 6 000.00 € 5 207.28 €
- Virement à la section d'investissement 753 1616 € 753 116.16 €
- d'ordre de transfert entre 371 667.99 € 381 667.99 € 376 457.06 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 9 403.32 € 9 403.32 € 4 403.32 €
16- et dettes assimilées 671 889.22 € 671 889.22 € 728 229.48 €
20 - Immobilisations 49 980.00 € 63 980.00 € 64 130.52 € 27 085.50 €
- Subventions d' versées 40 491.27 € 40 491.27 €
- Immobilisations 117172491 € 115772491€| 1180 075.49 € 972 517.62 €
- Immobilisations en cours 2 436 263.55 € 2 436 263.55 € 335 992 19 € 419 015.54 €
d'ordre 140 € 140 000.00 € 102 457.44 € 119 337.57 €
- Résultat de fonctionnement 800 000.00 € 800 000.00 € 800 000.00 €
- Atténuations de 50 000.00 € 50 000.00 € 97 843.03 € 135 351.67 €
- Produits des du domaine et ventes 730 000.00 € 730 000.00 € 517 470.23 €
- ettaxes 3 811 500.00 € 3 811 500.00 € 4 237 778.54 €
- Dotations, subventions et 1 938 733.02 € 1938 733.02 € | 2 422 83649 € 2 482 417.86 €
- Autres de courante 45 170.98 € 45 170.98 € 52 420.92 € 48 598.60 €
- Produits financiers 30.29 € 30.29 €
- Produits 500.00 € 500.00 € 51 235.48 € 96 097.37 €
d'ordre de transfert entre 140 000.00 € 140 000.00 € 119 337.57 €
- Solde d'exécution de la section 1 382 855.94 € 1382 855.94 € 1853 363.05 €
- Dotations, fonds divers et réserves 1685 506,01 € 1685 506.01 € | 1997 569.15 € 2 398 537.12 €
- Subventions d'investissement 23 200.00 € 23 200.00 € 157 € 20 684,42 €
- Immobilisations
- Virement de la section de fonctionnement 1 080 610.28 €
d'ordre de transfert entre 381 667.99 € 376 457.06 €
Éléments de contexte.
L'exécution du budget 2021 révèle un fonctionnement toujours particulier des services de la collectivité marqué
par la crise sanitaire. Par rapport à 2020, les dépenses supplémentaires se sont étalées sur toute l'année,
surtout au niveau des charges de personnel. En revanche, les tarifs des produits d'entretien ayant retrouvé un
niveau comparable à 2019, cette ligne de dépense a reculé (73 957,30 € en 2020 et 62 553,12 € en 2021).
Les dépenses d'énergie sont en augmentation et passent de 193 348,65 € en 2020 à 215 798,88 € en 2021.
Les dépenses de personnel augmentent de 2,35% malgré le retard pris dans certains recrutements. Le maintien
d'un nombre important d'agents pour l'encadrement des enfants et l'entretien des locaux en raison des
différents protocoles a participé à l'augmentation des dépenses de personnel.
Les dépenses d'investissement sont en diminution en raison du retard pris dans les travaux du Pôle culturel.
Elles concernent également l'opération de rénovation de l'accueil de la mairie.
Doit être noté le retour à un niveau important des droits de mutation avec 461 869,15 € en 2021 (410 089,35
€ en 2019, 351 861,08 € en 2020), ce qui traduit la grande attractivité du territoire malgré la crise sanitaire. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
(D : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 0O4-BF
2022/
L'impact financier de la crise sanitaire reste important et avoisine les 70 000 € en dépenses de personnel et
50 000 £ pour les produits d'entretien. Les baisses de recettes sont bien moindres cette année.
Priorités du budget
Les priorités du budget 2021 portaient en investissement sur les travaux du pôle culturel qui ont été retardés
en raison des modifications demandées par le SDIS.
Les dépenses réelles d'investissement reculent et passent de 3 146 848,14 € en 2020 à 2 252 06742 € en 2021,
soit une baisse de 38,43%.
Les dépenses réelles de fonctionnement se maintiennent en passant de 5 875 19,06€ en 2020 à
5 881 794,03 € en 2021, soit une augmentation de 0,11%.
Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
Maintien des dépenses réelles de fonctionnement : cette évolution s'explique essentiellement par plusieurs
éléments.
Les charges à caractère général augmentent en raison de la part importante qu'a à nouveau pris l'énergie et
le retour à un niveau normal des dépenses d'alimentation du restaurant scolaire qui avait fermé une partie de
l'année 2020. Ces deux postes de dépenses avaient baissé de 60 000 et 40 000 € en 2020.
Après une forte diminution des charges de personnel en 2019 (-1,65%), et une augmentation de 2,52% en
2020, l'augmentation est de 2,35% en 2021.
Augmentation des recettes réelles de fonctionnement : L'augmentation de 3,07% (baisse de 575 178,10 € en
2020) s'explique par certains éléments :
L'absence de fermeture des services a permis un retour à des facturations des services normales (environ
240 000 € de baisse en 2020).
Les produits de la fiscalité progressent sensiblement et les droits de mutation qui connaissent une hausse de
plus de 100 000 €.
Les dotations, subventions et participations baissent également, malgré un réel bond de près de 75 000 € de
la DGF. La baisse des participations de la CAF (article 7478) s'explique uniquement par le retard pris dans le
versement.
Baisse des dépenses d'investissement : Elle s'explique par le retard du Pôle culturel.
Stabilité globale des recettes d'investissement : Sont à noter :
Une baisse du solde d'investissement reporté (1 382 855,94 € en 2021 contre 1 853 363,05 € en 2020) et une
baisse du l'excédent de fonctionnement (1 385 506,01 € en 2021 contre 2 0510308,08 € en 2020)
Le FCTVA est passé de 199 006 € en 2020 à 337 739 € en 2021.
Les versements d'acomptes et de soldes de subventions d'équipement reprennent en raison de l'achèvement
des opérations financées (elles passent de 20 684,42 en 2020 à 123 378,83 € en 2021).
Montant du budget consolidé
La commune de Pluvigner ne comporte qu'un budget principal qui se traduit ainsi :
Dépenses 2021 | Recettes 2021 | Excédent 2020 | Excédent 2021 cumulé
Fonctionnement 6 284 027.82 € 7 850 663.65 € 800 000.00 € 2 366 635.83 €
Investissement 2 358 928.18 € 2557 223.48€ | 138285594€ 158115124 €
Total 3 947 787.07 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _04-BF
Niveau d'épargne brute et d'épargne nette
Le niveau d'épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges
réelles s'élève à 1 866 412,18 € (en augmentation par rapport à 2020 : 1 669 532,88 €).
Le niveau d'épargne nette, que l'on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du
capital, s'élève à 1 194 542,96 €.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacite d'autofinancement brute bits 1670 1866
Capacité d'autofinancement nette (du capital aremboursen) | 655, 8À
Niveau d'endettement de la collectivité
Le montant de la dette au 31 décembre 2021 est de 3 583 730,25 €.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette au 31 décembre 5789: 5192 6231 6389 5693 4982 4256 3584
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l'épargne brute, est de
1,92 années.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
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Niveau des taux d'imposition
Les taux d'imposition sont stables depuis de nombreuses années.
TH 12,56%
TFB 17,15%
TENB 445%
Vu l'avis favorable de la commission finances du 02 mars 2022 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE CE CA 2021 QUI VIENT
D'ETRE EXPOSE. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGR
0E PL VOTES : 28 pour
Le Maire.
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3.
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _04-BF
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911] ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _04-BF
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
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2151] Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _05-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2022
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N° DEL2022_02 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT
L'adoption du compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 302 037.82 € 2 358 898.18 € 8 660 936.00 €
Recettes 7 820 589.23 € 2 575 233.48 € 10 395 822.71 €
Résultats de l'exercice 1 518 551.41 € 216 335.30 € 1 734 886.71 €
Résultats antérieurs 800 000.00 € 1382 855.94 € 2 182 855.94 €
Résultat cumulé 2 318 551.41 € 1 599 191.24 € 3 917 742.65 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
{D : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 05-DE
Concernant le résultat de fonctionnement, l'affectation suivante est proposée :
Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000.00 €
Affectation en investissement (art R 1068) : 1518 551.41€
TOTAL: 231855141€
Concernant le résultat d'investissement d'un montant de 1599 191,24 €, la règlementation prévoit le report,
en intégralité, en section d'investissement (art R 001).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 02 mars 2022 ;
OTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE AFFECTATION DE
RESULTATS. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 06-DE
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COMMUNE DE PLUVIGNER Q
É | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key ee SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022 02 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien : LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1Pouvoir :
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Mme la Maire informe l'assemblée que la loi de finances pour 2020 a, dans le cadre de la suppression définitive
de la taxe d'habitation en 2023, figé les taux de la taxe d'habitation et intégré le taux départemental dans le
taux de taxe foncière.
Mme la Maire propose au Conseil de maintenir les taux d'imposition 2021 pour l'année 2022 : Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 06-DE
2021 TAXES MENAGES , 2022
pour mémoire
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,41% 32,41%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4415% 4415%
Fixe le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2022 à 32.41%
Fixe le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2022 à 44.15%
Vu l'avis favorable de la commission finances du 02 mars 2022 :
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE MAINTIEN DES TAUX
D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
- informe que la présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35604 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. |
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Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 07-BF
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER @
H . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pleuwigner SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022 02 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget à été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 16 février 2022.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 07-BF
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Dépenses 1644107330 € | 11708162.15€ | 8 660 936.00 € Fonctionnement 18133 933.20 € 7188 409.88 € 6 302 037.82 € 011 - Charges à caractère général 5 _1562.446.79 € 1 496 999.66 € 1 419 714.93 € 012 - Charges de personnel, frais assimilés 3.897 999.75 € 3 657 922,74 € 3 635 223.11 € 014 - Atténuations de produits LUUUIIE 1 600.00 € 961.00 € 022 - Dépenses imprévues 50 000.00 € 33 429.00 € - € 023 - Virement à la section d'investissement 1314 970.32 € 753 116.16 € - € 042 - Opérat” ordre transfert entre sections 400 301.44 € 381 667.99 € 420 243.79 € 65 - Autres charges de gestion courante 810 426.00 € 744 475.00 € 717 999.99 € 66 - Charges financières 90 788.90 € 108 199.33 € 107 492.09 € 67 - Charges exceptionnelles 1000.00 € 5 000.00 € 402.97 € 68 - Dotations provisions semi-budgétaires 6000.00 € 6 000.00 € - € Investissement ‘8 307 140.10 € 4519 752.27 € 2 358 898.18 € 040 - Opérat° ordre transfert entre sections .. 140 000.00 € 140 000.00 € 102 457 44 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves UE 5000.00 € 9 403.32 € 4 403.32 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 663 709.85 € 671 889.22 € 671 839,22 € 20 - Immobilisations incorporelles 132 620.00 € 63 980.00 € 64 13052 € 204 - Subventions d'équipement versées 20 000.00 € 40 491.27 € - € 21- Immobilisations corporelles ..140681025 € 1157 724.91 € 1 180 075.49 € 23 - Immobilisations en cours +: 5939000.00€ 2436 263.55 € 335 99219 € Recettes 16 441073.30 € | 12 069 744.22 € | 10 395 822.71 € Fonctionnement __8133 933.20 € 7 515 904.00 € 7 820 589.23 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté | 800 000.00 € 800 000.00 € - € 013 - Atténuations de charges _ 50 000.00 € 50 000.00 € 97 843.03 € 042 - Opérat® ordre transfert entre sections | ‘140 000.00 € 140 000.00 € 102 447.09 € 70 - Produits services, domaine et ventes div 727 200.00 € 730 000.00 € 694 204,39 € 73 - Impôts et taxes . 4161 500,00 € 3 811 500.00 € 4 399 571.54 € 74 - Dotations et participations 2 216 433.20 € 1938 73302 € 2 422 836.49 € 75 - Autres produits de gestion courante 38 300.00 € 45 17098 € 52 420.92 € 76 - Produits financiers 1 2. € - € 3029 € 77 - Produits exceptionnels 500.00 €. 500.00 € 51 235,48 € Investissement 8 307 140.10 € 4 553 840.22 € 2 575 233.48 € 001 - Solde exécution invest. reporté 1599 191.24 € 1 382 855.94 € - € 021 - Virement de la sect° de fonctionnement | 1314970232 €. 1 080 610.28 € - € 040 - Opérat® ordre transfert entre sections 400 301.44 € 381 667.99 € 420 243.79 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1867 477.10 € 1 685 506.01 € 1 997 569175 € 13 - Subventions d'investissement 23 200.00 € 23 200.00 € 157 42054 € 16 - Emprunts et dettes assimilées . 3100 000.00 €: - € - € 20 - Immobilisations incorporelles 2 000.00 € - € - €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2022 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 28 POUR ET 1 ABSTENTION, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE BUDGET
PRIMITIF 2022. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 28 pour -— 1 abstention
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 07-BF
2022/
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022_02_07-BF Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _07-BF
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251] Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 _07-BF
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2517 Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 08-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER __@
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu KeoY Pleuwigner SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022_02_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien : LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : FINANCES BUDGET— RENOUVELLEMENT ADHESION CAUE 2022
La commune de Pluvigner est adhérente du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) du Morbihan.
Le CAUE peut apporter différents conseils à la commune par exemple pour l'implantation d'un bâtiment,
l'aménagement d'un espace, pour un projet d'embellissement de la commune etc.
Le coût de l'adhésion pour l'année 2022 s'élève à 2 533,08 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 02 mars 2022 : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 08-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADHESION. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
LE d
“ amer t faire Le Maire, ae LC
PR Lt 4 À à: - Certifie sous a responsabilité le cäréctère bre de cet acte
- informe que la grésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 09-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key Pleuvigner SEANCE DU 10 MARS 2022
N° DEL2022_ 02 09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
27 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine :
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN
Christiane.
2Pouvoirs :
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
Mme RIO Aurélie donne pouvoir à M. POTEL Robert.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET : TRAVAUX — CREATION D'UN PASSAGE BATEAU
Mme JAOUEN et M. REGNAULT, riverains de la rue de Sainte-Anne, sollicitent la commune pour la création
d'un passage bateau.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 1 650 € TTC avec une participation des
riverains à 1 130 €.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 25 février 2022 :
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 09-DE
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrrinistratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022_02_10-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key
N° DEL2022 0210
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUFEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine;
AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence; LE GOLVAN
Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme GENTIL Laurence donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 04 mars 2022
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — ADAPTATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS
RECENSEURS
La période de recensement a été prolongée d'une semaine en raison de la complexité de la période.
Les forfaits de frais de déplacement ont été calculés pour 4 semaines, il convient de les ajuster sur 5 semaines.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA MODIFICATION DES
FORFAITS DE FRAIS DE DEPLACEMENT. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 056-215601774-20220310-DEL2022 02 10-DE
À PLUVIGNER, LE 10.03.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.