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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 15 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
. Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_01-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 5 MARS 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0201
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER SyWie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAÏLLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : VOTE DU HUIS-CLOS
Comme l'autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, M. le
Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis-clos.
M. le Maire rappelle le contexte actuel autour de la propagation du coronavirus et les précautions qu'il est
nécessaire de prendre.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE A MAINS LEVEES ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE QU'IL
SE REUNIT A HUIS-CLOS. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_01-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsäbilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_02-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 0202
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRÜUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs de
ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L 2121-21, se
faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de M. BRIENT Pascal comme secrétaire de séance est proposée aux votes. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_02-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, M. BRIENT PASCAL
COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_03-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
R lu ne’ SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_02_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine : LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30janvier 2020.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_03-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Nés (AG go > ae Le Maire, ne
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_04-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
I SEANCE DU 5 MARS 2020 euvwigner
N° DEL2020 0204
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
L'adoption du compte administratif 2019 fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 383 467.33 € | 2 473 368.58 € | 885683591€
Recettes 8 A34 7/5A41€ | 2647 349.38 € | 11082 12479 €
Résultats de l'exercice 2 051 308.08 € 173 980.80 € | 2 225 288.88 €
Résultats antérieurs 800 000.00 € | 1679 38225 € | 2 479 382905 €
TOTAL 2 851 308.08 € | 1853 363.05 € | 4 704 671.13 € Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_04-DE
Concernant le résultat de fonctionnement, l'affectation suivante est proposée :
Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000,00 €
Affectation en investissement (art R 1068) : 2 051 308,08 €
TOTAL: 2 851 308,08 €
Concernant le résultat d'investissement d'un montant de 1 853 363,05€, la règlementation prévoit le report,
en intégralité, en section d'investissement (art R 001).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE AFFECTATION DE
RESULTATS. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_05-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
F Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lus Hey SEANCE DU 5 MARS 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0205
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUFEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020
M. le Maire informe l'assemblée que la loi de finances pour 2020 a, dans le cadre de la suppression définitive
de la taxe d'habitation en 2023, figé les taux de la taxe d'habitation.
Il n'est donc pas nécessaire de voter ce taux. Pour information, ce taux était 12.56 % en 2019.
M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux d'imposition 2019 pour l'année 2020 :
- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE MAINTIEN DES TAUX
D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2020. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_05-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
EME,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/2020
Affiché le D 2/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_06-BF
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 5 MARS 2020
Pleuwigner
N° DEL2020_02_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.
Il a été présenté en commission des finances le 24 février 2020.
Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres : Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_06-BF
Chapitre BP 2019 DM 2019 BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020
Dépenses 12 373 995.30 € - € | 12373 995.30 € 8 856 835.91 € | 13 329 338.14 €
Dépenses d'investissement 5 019 239.81 € - € 5 019 239.81 € 2 473 368.58 € 5 953 314.67 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 70 000.00 € - € 70 000.00 € - € 70 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € - _€ 150 000.00 € 115 418.50 € 120 000.00 €
041 - Opérations patrimoniales 400 000.00 € - € 400 000.00 € - € 300 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves Si € 4 683.16 € 4 683.16 € 4 683.16 € FE
16 - Emprunts et dettes assimilées 716 017.73 € - € 716 017.73 € 713 822.23 € 731 495.83 €
20 - Immobilisations incorporelles 27 994.40 € 5 000.00 € 32 994.40 € 32 350.29 € 33 867.60 €
204 - Subventions d'équipement versées 100 000.00 € - € 100 000.00 € - € 148 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 1232 927.68 € - € 1232 927.68 € 499 728.65 € 1068 651.04 €
23 - Immobilisations en cours 2322 30000 € |- 9683.16 € 2 312 616.84 € 1107 365.75 € 3 481 300.20 €
Dépenses de fonctionnement 7 354 755.49 € - € 7 354 755.49 € 6 383 467.33 € 7 376 023.47 €
011 - Charges à caractère général 175229537€ |- 1000.00 € 1:/5129537<€ 1373 998.83 € 1485 417.95 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 596 803.79 € - € 3 596 803.79 € 3 468 071.57 € 3 596 034.44 €
014 - Atténuations de produits +. € - € sat 1 511.00 € 1 600.00 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 70 000.00 € - € 70 000.00 € - € 70 000.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 753 116.16 € - € 753 116.16 € - € 1 075 035.48 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 717.10 € - <€ 310 717.10 € 738 857.07 € 315 608.06 €
65 - Autres charges de gestion courante 713 455.00 € - € 713 455.00 € 640 866.27 € 695 124.00 €
66 - Charges financières 158 368.07 € - € 158 368.07 € 158 853.89 € 133 203.54 €
67 - Charges exceptionnelles r € 1 000.00 € 1 000.00 € 1308.70 € 4 000.00 €
Recettes 12 373 995.30 € - €| 12373 995.30 € | 13 561 507.04 € | 13 329 338.14 €
Recettes d'investissement 5 019 239.81 € - € 5 019 239.81 € 4 326 731.63 € 5 953 314.67 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement repd 1679 38225 € - € 1.679 382.25 € 1679 382.25 € 1853 363.05 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 753 116.16 € - € 753 116.16 € - € 1 075 035.48 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 717.10 € - € 310 717.10 € 738 857.07 € 315 608.06 €
041 - Opérations patrimoniales 400 000.00 € - € 400 000.00 € - € 300 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1723 912.30 € - _<€ 1723 912.30 € 1737 159.12 € 2 391 308.08 €
13 - Subventions d'investissement 152 112.00 € - € 152 112.00 € 151 598.00 € 18 000.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées is - € Tue 629.89 € LE
23 - Immobilisations en cours € - {€ SRE 19 105.30 € €
Recettes de fonctionnement 7 354 755.49 € D: 7 354 755.49 € 9 234 775.41 € 7 376 023.47 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 800 000.00 € - € 800 000.00 € 800 000.00 € 800 000.00 €
013 - Atténuations de charges = € - € - € 160 424.20 € - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000.00 € - € 150 000.00 € 115 418.50 € 120 000.00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 714 500.00 € - € 714 500.00 € 777 263.69 € 742 000.00 €
73 - Impôts et taxes 3 768 771.00 € - € 3 768 771.00 € A 233 058.64 € 3 818 771.00 €
74 - Dotations, subventions et participations 1857 949.42 € - <€ 1 857 949.42 € 2 608 263.15 € 1857 687.40 €
75 - Autres produits de gestion courante 57 385.07 € - € 57 385.07 € 59 489.14 € 37 065.07 €
76 - Produits financiers sr = € =. 40.39 € tire
77 - Produits exceptionnels 6 150.00 € - € 6 150.00 € 480 817.70 € 500.00 €
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE, À 27 POUR ET 2 ABSTENTIONS, CE BUDGET
PRIMITIF 2020. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 27 pour -— 2 abstentions
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLE
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/2020
PLUVIGNER - 56 - COMMUNE DE PLUVIGNER Affiché le 02/04/2020 ID : 056-215601 774-20200305-DEL2020_02_06-BF
Le MAIRE,
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
, Nombre d bres ercice : Présenté par le MAIRE, Nombre n Dre Te : 29
À Pluvigner, le 05/03/2020 ompre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES: Pour: 27
Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : 2
A Pluvigner, le 05/03/2020
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 27/02/2020
PILLET GERARD, Maire
BODIC BERNARD
OLLIVIER SYLVIE
LE FÜR MICHEL
LE GOUEFF VIVIANE
GAUTER JEAN-PIERRE
HINGRAY DIANE
RICHARD BRUNO
RIO AURELIE
GUEGAN YVETTE
LE BAYON MAURICE
THOMAS PATRICE
GUILLO CHRISTIAN
UCP-3-4-D2 Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/2020
q PLUVIGNER - 56- COMMUNE DE PLUVIGNER ariné le 02/04/2020 ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_06-BF
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LE BRUCHEC MARIE-CHRISTINE
LE BOULAIRE PATRICIA
LE LETTY JACQUELINE A)
BRIENT PASCAL e-
MOIZAN JEROME Ve .
dd A
CARERIC MELANIE LES, 4. à > T7 “
BOTUHA ÉRIC AA
77 | fl
LE CLANCHE VINCENT | \
LS LP
SAILLE EMMANUELLE
el
ROBIC BERNARD D
d Tr
LE CAM MARTINE
JUIF ALAIN
GUEHENNEC YVONNICK
LE TARNEC SANDRA
MÉNARD JEAN-MARIE
STÉPHANE RIO
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/03/2020 et de la publication le 09/03/2020.
UCP-3-4-D2 2
A Pluvigner, le 09/03/2020 Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_07-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
as. Key SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 02 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRÜUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — COTISATION 2020 ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'EPCI DU
MORBIHAN
Chaque année, la commune adhère à l'association des maires.
Pour 2020, la cotisation s'élève à 2 273.58 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADHESION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
| Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
| ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_07-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_08-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_02_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUFEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB DE PLUVIGNER
Dans le cadre de l'organisation du Gala de Tennis Fauteuil qui se déroulera le 19 avril prochain, l'association
Tennis Club de Pluvigner sollicite une subvention exceptionnelle de 500 €.
Il est précisé que l'association pluvignoise sera représentée par affichage lors de plusieurs événements sportifs.
Des affiches avec le logo de la ville seront également visibles dans tout le Morbihan, notamment dans des
clubs de tennis.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE UNE SUBVENTION DE 750
€ QUI CORRESPOND AU RESTE A CHARGE DE L'ASSOCIATION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_08-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte —- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. | Envoyé en préfecture le 01/04/2020
| Reçu en préfecture le 01/04/2020
| Affiché le 02/04/2020
| ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_09-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
S . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_ 02 09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — RENOUVELLEMENT ADHESION CAUE 2020
La commune de Pluvigner est adhérente du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
du Morbihan.
Le CAUE peut apporter différents conseils à là commune par exemple pour l'implantation d'un bâtiment,
l'aménagement d'un espace, pour un projet d'embellissement de la commune etc.
Le coût de l'adhésion pour l'année 2020 s'élève à 2 489.19 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 février 2020 :
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADHESION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_09-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
| ID :056-215601774-20200305-DEL2020_02_10-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
’ o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lui Me’ SEANCE DU 5 MARS 2020
Pleuwigner
N° DEL2020_02_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane: GAUTER Jean-Pierre ;: HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette : LE BAYON Maurice: THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine : LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE
CLANCHE Vincent: SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — POLE CULTUREL : MISSION DE DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE POLLUTION
Dans le cadre de la démolition de l'ancien garage, et dans la mesure où un établissement recevant du public
sera construit sur son emprise, une étude de pollution est nécessaire.
Une première approche avait été réalisée et il s'agit ici de déterminer précisément si la pollution a eu un impact
sur le sous-sol.
Plusieurs entreprises ont été consultées et c'est l'APAVE qui a été choisie pour un montant de 17 047,20 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE INTERVENTION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_10-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire, en da
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_11-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de Key SEANCE DU 5 MARS 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0211
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane: GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette : LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine : LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent: SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Afin d'anticiper une première tranche de travaux de PATA, un bon de commande va être lancé avec
l'entreprise COLAS sur le marché à bons de commandes pour un montant de 25 000 € TTC.
I! s'agit de la moitié du budget annuel en PATA, afin de réaliser une partie des travaux au printemps, la seconde
moitié se fera à l'été.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_11-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sdus-aTésponsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
| ID: 056-215601774-20200305-DEL2020_02_12-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
P © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Rey Pleuwi SEANCE DU 5 MARS 2020 uwigner
N° DEL2020 0212
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
düment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX D'ABAISSEMENT DE BORDURES
Des riverains sollicitent un abaissement de bordure.
Il s'agit de M. DELPORTE et Mme LE LOUER, domiciliés 7 impasse de Kerglouiard logement D31 à Pluvigner.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS sur le marché à bons de commandes pour un montant de
1216 € TTC.
Une participation sera demandée aux pétitionnaires pour un montant de 850 € TTC.
La part de la commune sera de 366 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX ET LE PRINCIPE
DE LA REFACTURATION. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
| Envoyé en préfecture le 01/04/2020
| Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_12-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
| Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_13-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
5 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 0213
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Plüvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette; LE BAVON Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRÜUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE SUR DES BATIMENTS PUBLICS
Dans la perspective des travaux à réaliser sur nos bâtiments publics, des diagnostics amiante sont à réaliser.
Il s'agit :
- des anciennes douches municipales : 1 284 € TTC ;
- de la Mairie : 1056 € TTC ;
- du chapiteau de la Madeleine : 492 € TTC ;
- de l'école Rollo Primaire : 468 € TTC ;
- de la cabane du pont-bascule : 468 € TTC.
L'entreprise ALLODIAGNOSTIC a été choisie pour réaliser ces contrôles.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ; Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_13-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES PRESTATIONS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_14-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
8 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
as, ne’ SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_02_14
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard : BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUFEFF Viviane: GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRÜUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE
CLANCHE Vincent: SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — ENTRETIEN DE SENTIERS DE RANDONNEE
Cornme chaque année, cette intervention est réalisée par Chantier Patrimoine porté par la Communauté de
communes pour un montant de 1 000 € TTC. | s'agit de 2 semaines de travaux avant l'été.
Chantier patrimoine proposera un autre devis pour l'intervention d'hiver.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_14-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_15-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
| o , DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 0215
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt, le jeudi 5 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni à huis-clos à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET Gérard, Maire.
28 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent; SAILLE Emmanuelle; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 26 février 2020
OBJET : TRAVAUX — REMISE EN CONFORMITE DES PANIERS DE BASKET
Les équipements doivent être contrôlés tous les 10 ans, et des éléments sont à changer :
- Les panneaux de la salle verte ;
- Les moteurs de la salle verte ;
- Les Stop chute sur les 2 salles.
L'entreprise SPORT NATURE a été sélectionnée pour un montant de 13 240,85 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 12 février 2020 ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 01/04/2020
Reçu en préfecture le 01/04/2020 F
Affiché le 02/04/2020
ID : 056-215601774-20200305-DEL2020_02_15-DE
À PLUVIGNER, LE 05.03.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
7 FA À
- Cerf Sous a responsabilité le races cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.