Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2
Déliberation - DELIEBRATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIEBRATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 15 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 15 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 01-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
© | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence: AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise: POTEL Robert: LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées, Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 45/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_ 02 01-DE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme ALLANO Françoise comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME ALLANO
FRANÇOISE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_02-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2021.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2021 :
Au point n° 13 : M. Damien TASSÉ indique que concernant l’utilisation du City stade, sa question portait sur
l'ensemble des pluvignois et l'ensemble des sports de filets, pas seulement les riverains pour du volley.
Au point n°114, Mme Aurélie RIO rectifie la nature des financements : il s'agit d'un financement porté par la
FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et non par l'ADEME. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_ 02 _03-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT
L'adoption du compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 03-DE
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 6 251576.12 € 3 267 265.71€ 9 518 841.83 €
Recettes 7 637 08213 € 2 796 758.60 € 10 433 840.73 €
Résultats de l'exercice 1 385 506.01 € |- 470 507.11 € 914 998.90 €
Résultats antérieurs 800 000.00 € 1853 363.05 € 2 653 363.05 €
Résultat cumulé 2 185 506.01 € 1 382 855.94 € 3 568 361.95 €
Restes à réaliser - 40 491.27 €
Solde d'éxécution 2 185 506.01 € 1 342 364.67 € 3 527 870.68 €
Concernant le résultat de fonctionnement, l'affectation suivante est proposée :
Affectation en fonctionnement (art R 002) : 800 000.00 €
Affectation en investissement (art R 1068) : 1385 506.01€
TOTAL: 2185 506.01€
Concernant le résultat d'investissement d'un montant de 1 382 855,94 €, la règlementation prévoit le report,
en intégralité, en section d'investissement (art R 001).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE AFFECTATION DE
RESULTATS. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 04-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER 09
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_02_04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Mme la Maire informe l'assemblée que la loi de finances pour 2020 a, dans le cadre de la suppression définitive
de la taxe d'habitation en 2023, figé les taux de la taxe d'habitation. Il n'est donc pas nécessaire de voter ce
taux. Pour information, ce taux était 12.56 % en 2019.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui
voté au titre de l'année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur
territoire. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_ 02 _04-DE
La commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) qui
vient s'additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à
la TFB supporté par les contribuables.
En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières bâties et non
bâties.
Mme la Maire propose au Conseil de maintenir les taux d'imposition 2020 pour l'année 2021:
| Taux Taux Évolution
TAXES MÉNAGES si 2021 | 2020/2021
Taxe d'habitation : gel du taux sans modulation possible 12.56%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 17.15% 0%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.26 %
Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 issu du 32 41%
transfert du taux départemental …
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4415% 44.15% 0%
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021;
VOTE : APRES DELIBERATION, À 23 POUR ET 6 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE MAINTIEN
DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2021. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 23 pour — 6 abstentions
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 06-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Lu Key SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021 02 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy ; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — RENOUVELLEMENT ADHESION CAUE 2021
La commune de Pluvigner est adhérente du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
du Morbihan.
Le CAUE peut apporter différents conseils à la commune par exemple pour l'implantation d'un bâtiment,
l'aménagement d'un espace, pour un projet d'embellissement de la commune etc.
Le coût de l'adhésion pour l'année 2021 s'élève à 2 519,55 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021; Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADHESION. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 07-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021 0207
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET— ADMISSION EN NON-VALEUR
Des admissions en non-valeur concernant divers usagers ont été demandées par la Trésorerie.
Le montant total de ces admissions en non-valeur est de 93,78 €.
Elles concernent des recettes dont le montant est inférieur au seuil des poursuites.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE DEMANDE
D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_07-DE
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le Tara
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 _08-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Qo
p Oo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu neoy SEANCE DU 18 MARS 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_02_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUFEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT
Les biens acquis en investissement doivent être amortis comptablement.
Pour chaque catégorie, il revient au conseil municipal de déterminer les durées d'amortissement.
La trésorerie a demandé de rectifier certaines durées d'amortissement et de créer une autre ligne pour le
2188. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02 08-DE
Biens de faible valeur (<=600€ TTC) AN
Immobilisations incorporelles
Frais réalisation documents d'urbanisme 10 ANS
Frais d'études 5 ANS
Frais d'insertion 5 ANS
Logiciels de bureautique 2 ANS
Immobilisations corporelles
Plantation d'arbres et arbustes 15 ANS
Voitures 5 À 10 ANS
Camions et véhicules industriels 6 ANS
Mobilier 10 ANS
Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ANS
Matériel informatique 5 ANS
Matériels classiques 6 ANS
Coffre-fort 25 ANS
Installation et appareils de chauffage 15 ANS
Appareils de levage-ascenseurs 25 ANS
Appareils de laboratoire 8 ANS
Équipements de garages et ateliers 10 ANS
Équipements des cuisines 10 ANS
Equipements sportifs 10 ANS
Réseaux de voirie 20 ANS
Installations de voirie 20 ANS
Plantations 15 ANS
Autres agencements et aménagements de terrains 15 ANS
Terrains de gisement (mines et carrières) Sur la durée du contrat d'exploitation
Constructions sur sol d'autrui Sur la durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ANS
Agencements et aménagements de bâtiment, 15 à 20 ANS
Installations Électriques et téléphoniques
Autres immobilisations corporelles 6 à 10 ANS Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 08-DE
2021/
Vu l'avis favorable de la commission finances du 16 février 2021 :
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES DUREES
D'AMORTISSEMENT. MME LA MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_ 02 08-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 09-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Qn
H o | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu Key SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
25 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence : AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert: LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-
Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : TRAVAUX — MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRANDIVY
La route de Brandivy est une des entrées de l'agglomération qui doit être reconfigurée pour en assurer la
sécurité.
Le linéaire étant relativement important, un accompagnement sur la conception est opportun.
Une consultation a été conduite et l'entreprise COE a proposé une prestation de maîtrise d'œuvre jusqu'à la
sélection des entreprises pour un montant de 11 280 € TTC. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021_02_09-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 8 mars 2021;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour “SPL
xd HE
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 10-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
. Key SEANCE DU 18 MARS 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_02_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE BORGNE,
sous la présidence de Mme HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence : AJAX
Luiguy; HOURMAN Florence; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE
GUILLOUX Anne-Gaëlle; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ;
RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
M. TASSÉ Damien ne participe pas au vote.
4 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme CARÉRIC Mélanie.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : ALLANO Françoise
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 11 mars 2021
OBJET : TRAVAUX — CHOIX DES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE
Dans le cadre de la rénovation de l'accueil de la mairie, les entreprises ont été sélectionnées. Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 056-215601774-20210318-DEL2021 02 _10-DE
LOT Entreprise Montant
Mission de suivi architecte BUREAU CONCEPT 7 521,08 £TTC
LOT ELECT / PLOMBERIE GECP 13 517,56 €TTC
LOT Menuiserie intérieure SAS Jean Yves FALHER 15 760,98 € TTC
LOT Faux-plafonds CLOISAL 20 212,84 €TTC
LOT Peinture et revêtement de sol SPHÈRE ET COULEURS 13184,29 €TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 8 mars 2021;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 18.03.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.