Convocation - C24 02 2 AFFICHAGE 08 04 2024

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Convocation - C24 02 2 AFFICHAGE 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Nieulle-sur-Seudre. Lien du pdf (Convocation - C24 02 2 AFFICHAGE 08 04 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

4 Place de la Mairie

17600 Nieulle-sur-Seudre

Tél. : 05 46 85 12 04

e-mail : secretariat@nieullesurseudre.fr

CONVOCATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire qui aura lieu à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :

Lundi 08 Avril 2024

à 19 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES COMMUNALES

 Vote des Comptes Financiers Uniques 2023 de la Commune (Budget Principal et Budget Annexe)  Affectation des résultats 2023

 Fiscalité Locale : Vote des Taux 2024

 Vote du Budget Primitif 2024

 Autorisation de contracter un emprunt pour le financement des investissements

2. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

 Signature d’une convention pour une mission de relevé des chemins ruraux

3. AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE

 Point de situation sur l’avancée des travaux

4. IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

 Signature d’une convention de servitudes sur la parcelle cadastrée section C n°1507 avec ENEDIS

5. BÂTIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE FONCIER

 Renouvellement du bail commercial de la "supérette"

6. LOGEMENTS SEMIS

 Signature d’une convention de garantie du prêt souscrit par la SEMIS pour la réhabilitation des 3 logements

situés Rue des Acacias

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES

 Présentation de la convention-cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la Société

d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine

8. POLICE INTERCOMMUNALE

 Renouvellement de la convention de mutualisation des agents de police et de leurs équipements entre les communes de Le Gua, Nieulle-sur-Seudre et Saint-Sornin

9. PERSONNEL COMMUNAL

 Présentation du Rapport Social Unique 2022

 Modification du tableau au 1er mai 2024 pour la prise en compte des évolutions de carrière

10. PROJET HEURE CIVIQUE EN CHARENTE-MARITIME

 Renouvellement de la convention tripartite incluant le département, la commune et l’Heure Civique

11. AFFAIRES GÉNÉRALES

 Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

 Restitution des bâtiments modulaires servant de cabinet médical

 Projet de plateforme dédiée aux activités dans le square

 Présentation du guid’asso proposé par la Préfecture

12. TOUR DE TABLE

Nieulle-sur-Seudre, le 02 Avril 2024.

Le Maire,

François SERVENT.