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Déliberation - stgicm 25 01 16 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 25 01 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016 à 19 heures

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Le lundi vingt-cinq janvier deux mille seize à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Présents : François MURILLO, Maire, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Nathalie AURIAC, Gérard

CAMBUS, Marie-Christine DENAT-PINCE, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA, René

CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN, Guy

PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Pierre LOUBET, Catherine MÉRIOT, Laurent BOUTET, Nadège

COMBET, Luis DO ROSARIO, Julie VAN EECKHOUT-CEP, Bernard GONDRAN, Christian

HUERTAS, Michel GRASA, Sabine CAUJOLLE, Gaëlle BONNEAU, Dominique ANTRAS.

Absents excusés ayant donné procuration : Sylviane POULET (procuration à Laurent BOUTET), Léo

GARCIA (procuration à Christian HUERTAS).

Absent excusé : Antoine DESDOIT.

Secrétaire de séance : Catherine MÉRIOT.

_____________________

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2015 - Compte rendu d'une décision municipale

Urbanisme et travaux

- Acquisition d'une parcelle à Monsieur Brice BLOT : décision de principe - Acquisition d'une parcelle aux consorts SOUM

- Acquisition d'une parcelle aux consorts SUTRA

- Acquisition d'une parcelle aux Consorts ESTAMPA-NICOLLET-ROUDIERE : délibération rectificative - Convention d'adhésion au Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SDIAU) : avenant numéro 1

- Extension des équipements publics et acceptation d'offres de concours

Finances et administration générale

- Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

- Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget - Demande de subventions au titre de la D.É.T.R. - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (2016)

- Débat d'orientations budgétaires

Questions diversesCompte rendu de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2015

Le compte-rendu proposé est adopté à l'unanimité moins une abstention (M. Bernard Gondran, qui était absent à la séance du 23 novembre 2015).

N° 2016-01-01 - Compte-rendu d'une décision municipale

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale de la décision suivante, prise en application

des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n°

2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un

certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

N° 2015-12-22 visée en sous-préfecture le 29 décembre 2015

Cimetière - reprise d’une concession - Madame VIALLES Marie-Louise née RIEU

Le Maire de Saint-Girons,

• Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

• Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant

délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,

- Considérant que Madame Marie-Louise VIALLES née RIEU a acquis au cimetière de Saint-Girons le

08 avril 1994 une concession à perpétuité de six mètres carrés, numéro d’ordre 2850 parcelle 189,

pour un montant de 6.000 francs (six-mille francs).

- Considérant que la famille a fait exhumer de cette concession le corps de Madame Marie-Louise

VIALLES pour le transférer dans la concession familiale acquise au cimetière de la Cadière-d’Azur

(Var) où ladite famille réside actuellement,

- Considérant qu’en tant qu’unique ayant-droit au vu du certificat de notoriété, sa fille Madame

Christine NICOLAI née VIALLES, n’ayant plus l’utilité de ce terrain vide de toute sépulture souhaite le

rétrocéder à la commune,

- Considérant que rien ne s’oppose à cette reprise,

D É C I D E

Article 1 : La commune de Saint-Girons reprend la concession de six mètres carrés, numéro d’ordre

2850 parcelle 189 acquise par Madame Marie-Louise VIALLES née RIEU le 08 avril 1994.

Article 2 : La commune paiera à sa fille Madame Christine NICOLAI, unique ayant droit, la somme de

692,00 € (six cent quatre-vingt-douze euros) soit les deux tiers de la valeur de la concession,

déduction faite du tiers 346,00 € (trois cent quarante-six euros) revenant de droit au Centre Communal

d’Action Sociale.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

N° 2016-01-02 - Acquisition d'une parcelle à Monsieur Brice BLOT : décision de principe

Monsieur le Maire expose que Monsieur Brice BLOT, a répondu favorablement à la sollicitation de la collectivité, qui souhaite détacher une bande de terre de l'unité foncière cadastrée section A numéros 3411 et 87, dont cette personne est propriétaire au lieu-dit « Le Bousquet », afin de l'aliéner à son profit dans la perspective de l'élargissement du chemin du Bousquet. L'unité foncière susdite est en effet située à l'alignement de la voie en question, et est concernée par l'emplacement réservé n°7 au Plan d'Occupation des Sols.Monsieur le Maire indique que cette opération est destinée à favoriser les conditions de sécurité de cette zone qui supporte une augmentation régulière du trafic des véhicules automobiles, et propose :

• d'accepter le principe de cette acquisition et de son affectation ;

• de préciser que cette acquisition s'effectuera moyennant le versement d'un prix dont le montant sera équivalent à celui de la construction d'un ouvrage de soutènement au nouvel alignement, puisque à cet endroit il existe un dénivelé ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute procédure se rapportant à ce dossier ;

• de préciser que cette affaire nécessitera l'intervention d'un géomètre expert afin, notamment, d'établir le document d'arpentage correspondant à la division parcellaire sus-évoquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-03 - Acquisition d'une parcelle aux consorts SOUM

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 16 avril 2015, le conseil municipal a accepté le principe de l'acquisition d'une bande de terre appartenant aux consorts SOUM. Elle se situe à l'alignement de l'avenue Alfred de Musset, et sera affectée à cette dernière en vue d'élargir son emprise et améliorer ainsi la sécurité à cet endroit, qui est de plus en plus fréquenté.

Il s'agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales

Lieu-dit

Contenance exprimée en

mètres carrés Section Numéro

A 3677 lédar 14

Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, le rapporteur propose à l'assemblée de statuer sur les précisions complémentaires suivantes :

• de consentir à l'acquisition aux consorts SOUM Daniel et Jean-Claude domiciliés respectivement 147 VC Résidence des Marguerites 59940 LE DOULIEU et Résidence Cambridge 24 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE, moyennant la somme de sept cents euros (700 euros) ;

• de charger Maître Cécile Ghidalia, notaire à Saint-Girons, 17 avenue René Plaisant, de la rédaction de l'acte susdit ;

• de désigner Monsieur le maire comme le signataire pour le compte de la commune de l'acte susvisé ;

• de préciser que cette affaire a nécessité l'intervention d'un géomètre expert ; • de préciser que l'ensemble des frais générés par ce dossier, sera supporté par la commune de Saint-Girons.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-04 - Acquisition d'une parcelle aux consorts SUTRA

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2015, le conseil municipal a accepté le principe de l'acquisition d'une bande de terre appartenant aux consorts SUTRA.

Elle se situe à l'alignement de l'avenue Alfred de Musset, et sera affectée à cette dernière en vue d'élargir son emprise et améliorer ainsi la sécurité à cet endroit, qui est de plus en plus fréquenté.

Il s'agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales

Lieu-dit

Contenance exprimée en

mètres carrés Section Numéro

A 3679 Lédar 12

Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, le rapporteur propose à l'assemblée de statuer sur les précisions complémentaires suivantes :

• de consentir à l'acquisition aux consorts SUTRA Claudie, Marc et Jean domiciliés respectivement, Oustalous 81500 MARZENS, Le Tronc 73700 BOURG-SAINT- MAURICE et 48 avenue d'Espagne 66120 FONT-ROMEU, moyennant la somme de mille deux cent quatre vingts euros (1280 euros) ;

• de charger Maître Cécile Ghidalia, notaire à Saint-Girons, 17 avenue René Plaisant, de la rédaction de l'acte susdit ;

• de désigner Monsieur le maire comme le signataire pour le compte de la commune de l'acte susvisé ;

• de préciser que cette affaire a nécessité l'intervention d'un géomètre expert ; • de préciser que l'ensemble des frais générés par ce dossier, sera supporté par la commune de Saint-Girons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-05 - Acquisition d'une parcelle aux Consorts ESTAMPA-NICOLLET-ROUDIERE : délibération rectificative

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2013-09-07, en date du 9 septembre 2013, le conseil municipal a statué favorablement sur l'acquisition aux consorts ESTAMPA-NICOLLET-ROUDIERE, d'une bande de terre leur appartenant et située à l'alignement du chemin de Martiné, afin qu'elle soit affectée à l'augmentation de son emprise.

Or, il s'avère que la référence cadastrale attribuée à ladite bande de terre, à été modifiée -avant que l'acte notarié n'ait été signé- par une décision unilatérale et conjointe du service du cadastre et du géomètre ayant établi le document d'arpentage erroné, à l'effet de rattraper une erreur, à l'origine de laquelle la collectivité se trouve totalement étrangère.

Dès lors, cette dernière se voit contrainte de prendre une décision modificative portant sur ce point du dossier, visant à entériner la nouvelle référence cadastrale affectée à la parcelle en cours d'acquisition par la commune, afin de permettre la rédaction de l'acte authentique d'acquisition, par le notaire en charge du dossier, et sa signature par les parties.

La modification sus-relatée, peut être synthétisée de la façon suivante :

Anciennes références cadastrales invalidées Nouvelles références cadastrales valides

section numéro lieu-dit contenance section numéro lieu-dit contenance

A 3616 Loubo 8 m² A 3671 Loubo 8 m²

Afin de permettre la conclusion de ce dossier, le rapporteur propose :

• de préciser que l'acquisition susdite porte sur les nouvelles références cadastrales valides, figurant dans le tableau ci-avant ;

• de désigner Monsieur le Maire, comme le signataire pour le compte de la commune de l'acte notarié en question ;

• de confirmer toutes les autres dispositions, figurant dans la délibération susdite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-06 - Convention d'adhésion au Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SDIAU) : avenant numéro 1

M. le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2015 le conseil municipal s’est prononcé

en faveur de l’adhésion de la commune au Service Départemental d’Instruction des Autorisations

d’Urbanisme et a autorisé la signature d’une convention à cet effet.

L’article 5 de cette convention prévoit les modalités de l’appel de fonds réalisé par le

Département. Le S.D.I.A.U. a fait connaître la répartition définitive des charges entre les communes et

le Département. La contribution de la commune de Saint-Girons s’élève à 8.180,00 € pour l’année

2015.

Par ailleurs, le Conseil Départemental a décidé de mettre en place un système de délégation

de signature pour les courriers de majoration de délais et de demande de pièces complémentaires

établis dans le cadre de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est donc proposé

à l’assemblée communale d’autoriser M. le Maire à donner délégation à cet effet aux agents duConseil Départemental de l’Ariège chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme.

Les dispositions détaillées ci-dessus font l’objet d’un avenant figurant en annexe de la

présente délibération. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer ledit

avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (Bernard GONDRAN)

N° 2016-01-07 - Extension des équipements publics et acceptation d'offres de concours

Monsieur le Maire expose que la ville a été sollicitée par un propriétaire foncier du lieu-dit « la

plaine », aux fins d'extension des équipements publics dans la partie terminale de la rue Auguste

Renoir, formant une impasse, et susceptible d'accueillir, à terme, plusieurs habitations.

Cette prérogative est en effet du ressort de la collectivité, puisque le statut de la voie est

public et que les équipements en question ne constitue pas des équipements propres à une opération

particulière de construction ou d'aménagement, touchant à une parcelle privée.

Cette demande, soumise par Monsieur André Delqué, apparaît donc fondée, d'autant qu'elle

se trouve, pour ce secteur particulier, en adéquation avec les orientations figurant au Plan Local

d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration, et que cette personne a simultanément formulé une offre

de concours, portant sur le financement d'une partie des éventuels travaux dont il s'agit.

L'offre de concours est en effet possible en l'espèce, puisqu'elle est formulée en dehors de

toute opération de construction ou d'aménagement.

Ce pertinent contexte renvoie à une perspective favorable de l'offre générale de terrains à

bâtir sur la commune, et constitue une opportunité visant à conclure l'urbanisation du secteur de « la

plaine », puisqu'il se trouve sévèrement et globalement pénalisé par la conjonction de son statut

défavorable au Plan de Prévention des Risques (PPR), et les blocages attachés à l'existence d'un

lotissement jardins.

Afin de mener à bien ces affaires et de lancer les procédures adéquates, le rapporteur

propose à l'assemblée de statuer sur les précisions complémentaires suivantes :

· d'accepter la réalisation des travaux d'extension des équipements publics en partie

terminale de la rue Auguste Renoir ;

· d'accepter que la ville se porte maître d'ouvrage desdits travaux ;

· d'accepter l'offre de concours formulée par Monsieur André Delqué, domicilié 77 avenue

de la Résistance 09200 Saint-Girons, aux fins de participation financière auxdits travaux ;

· d'autoriser Monsieur le Maire à lancer toute procédure et à signer tout document se

rapportant à ces dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 4 (Bernard GONDRAN, Michel GRASA,

Gaëlle BONNEAU, Dominique ANTRAS)

N° 2016-01-08 - Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer à compter du 1er février 2016 :

· Un emploi de gardien de police municipale à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale

VU :

- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

- le budget communal,

- le tableau des effectifs,

DÉCIDE la création de

· un emploi de gardien de police municipale à temps complet relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale ;

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2016 au chapitre 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (Dominique ANTRAS)

N° 2016-01-09 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses

d’investissement avant l’adoption du budget.

Aussi M. le Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses suivantes quiseront reprises au Budget primitif 2016 :

- Travaux réhabilitation salle de restauration à l’école Oscar Auriac pour un montant de 96 404.78

€ TTC

- Travaux de réseau pluvial avenue Aristide Berges pour un montant de 23.373,84 € TTC

- Travaux remplacement chaufferie (ancienne gare) pour un montant de 1.934,34 € TTC

- Acquisition de 4 écrans de projection pour école pour un montant de 716,00 € TTC

- Acquisitions de 4 projecteurs pour écoles pour un montant de 2.316,00 € TTC

- Acquisition de chaînes pour un montant de 931,20 € TTC

- Acquisition de protections pour poteaux 1.938,00 € TTC.

Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter les propositions ci-dessus détaillées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-10 - Demande de subventions au titre de la D.É.T.R. - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (2016)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme des travaux subventionnables

dans le cadre de la D.E.T.R.

Opérations Montant euros

H.T.

Montant

D.E.T.R.

Auto

financement

Écoles y compris cantines

Extension de la salle de restauration École Oscar Auriac 67.997,27 33.998,00 33.999,27

Mairies, églises, ateliers et garages communaux,

cimetières

Travaux réfection hall entrée hôtel de ville et

remplacement des fenêtres rez-de-chaussée

28.439,00 8.531,00 19.908,00

Aménagement d'un terrain commun au cimetière de

Saint-Girons

6.596,50 1.979,00 4.617,50

Voirie dont places et parkings (hors travaux

d'entretien)

Programme voirie 2016 : travaux diverses rues et

trottoirs

108.992,50 30.500,00 78.492,50

Travaux aménagement de l'esplanade au rond-point

Aristide Bergès

151.922,50 30.500,00 121.422,50

Matériel de voirie

Acquisition matériel pour service voirie 19.340,17 5.802,00 13.538,17Ordures ménagères

Mise en place de cache-conteneurs 14.244,30 4.273,00 7.971,30

Il est demandé l’Assemblée d’approuver le programme de demande de subventions D.E.T.R. présenté

ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 28

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2016-01-11 - Débat d'orientation budgétaire 2016

Après une présentation détaillée des orientations budgétaires pour l'année 2016 telles qu'elles

figurent sur le document annexé à la présente, Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers

municipaux qui souhaitent s’exprimer.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 10.

Le Maire

François MURILLO