Déliberation - stgicm 21 03 08

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Déliberation - stgicm 21 03 08 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 21 03 08)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, N/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 21 mars 2008 à 21 heures

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, dans la salle habituelle de ses délibérations, le VENDREDI 21 MARS 2008 à 21 heures.

Ordre du jour : - Election du maire

- Détermination du nombre des adjoints au maire

- Election des adjoints au maire.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard GONDRAN, maire sortant, qui donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections :

Liste « En avant Saint-Girons» - François MURILLO 1.865 voix 52,39 % 23 sièges Liste « Tous ensemble pour Saint-Girons » - Bernard GONDRAN 1.350 voix 37,92 % 5 sièges Liste « Saint-Girons Cœur à gauche avec vous » - Janet SAURAT 345 voix 9,69 % 1 siège

Il déclare installer conseillers municipaux Mesdames et Messieurs :

1. MURILLO François

2. AURIAC Nathalie

3. CAMBUS Gérard

4. DENAT-PINCE Marie-Christine

5. DAVID Michel

6. DOUILLET-SOUM Francine

7. TOURNÉ Thierry

8. ARTIGUES Laurence

9. ROVIRA Gérald

10. MOLINER Fabienne

11. LOUBET Pierre

12. LLOP Christel

13. ROUCH Christian

14. ESTAQUE Cécile

15. CLERC René

16. DURAN FILLOLA Carole

17. MORÈRE Jean-Pierre

18. POULET Sylviane

19. BORDES Nathanaël

20. MÉRIC Jeanine

21. GARCIA José

22. GASTON Marie-Hélène

23. PIQUEMAL Guy

24. GONDRAN Bernard

25. NICOLOFF Marie-Madeleine

26. GRASA Michel

27. COUMES Marion

28. PORTET Roger

29. SAURAT Janet

Monsieur Bernard GONDRAN cède ensuite la place à Monsieur René CLERC, le plus âgé des membres du conseil, qui prend la présidence de la séance.N/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 2/6

M. CLERC déclare : « C’est avec un mélange d’amertume et de joie que je vais accomplir ces formalités.

Pourquoi d’amertume ? Parce que je suis le plus ancien bien évidemment et bien que rentrant dans ce conseil municipal je suis malheureusement dans le sens de la sortie. J’ai servi cette ville pendant vingt-six ans successivement avec MM. Déjean, Buffelan, Ibanès, Maurice Fauroux, Roger Fauroux et Bernard Gondran dans de bonnes conditions à la tête du service de l’Équipement qui maintenant n’existe pratiquement plus.

Pourquoi avec joie ? Parce que d’une façon différente je vais continuer au sein d’une équipe dynamique et volontaire dont le chef de file M. François Murillo est un homme sérieux et responsable. »

Monsieur René CLERC procède à l’appel des conseillers municipaux. Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Marie-Christine DENAT-PINCE, Francine DOUILLET-SOUM, Laurence ARTIGUES, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Guy PIQUEMAL, Jean-Pierre MORÈRE, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Christian ROUCH, Marie-Hélène GASTON, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Carole DURAN FILLOLA, Nathanaël BORDES, Roger PORTET, Marie- Madeleine NICOLOFF, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Janet SAURAT. Absents excusés ayant donné procuration : Fabienne MOLINER (procuration à Carole DURAN-FILLOLA), Marion COUMES (procuration à Roger PORTET).

Mademoiselle Christel LLOP est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, M. René CLERC invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

ELECTION DU MAIRE

M. René CLERC rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSTITUTION DU BUREAU

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Christian ROUCH et Cécile ESTAQUE. Il n’y a pas d’autres candidatures.

ELECTION DU MAIRE : 1 er TOUR DE SCRUTIN

Le président invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote enfermé dans une enveloppe de modèle uniforme fournie par la mairie.

Le dépouillement du vote en présence des assesseurs a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- à déduire : * bulletins blancs : 6

* bulletins nuls : 0.N/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 3/6

- reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 15.

A obtenu : Monsieur MURILLO François : 23 (vingt-trois) voix.

Monsieur François MURILLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de Saint-Girons.

Monsieur René CLERC décore Monsieur François MURILLO de l’écharpe tricolore.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des adjoints. Tout d’abord il convient en application des articles L. 2122-1 à L. 2122- 2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, c’est-à-dire ne puisse excéder le nombre de huit (8).

Monsieur le Maire propose que le nombre des adjoints soit fixé à 8 (huit).

La proposition de Monsieur le Maire est adoptée à l’unanimité et le nombre des adjoints au maire est fixé à 8 (huit).

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Il n’est pas obligatoire cependant d’alterner de manière systématique un adjoint de sexe différent.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un délai de cinq minutes est accordé aux conseillers municipaux pour déposer auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai Monsieur le Maire annonce le nombre et la composition des listes déposées auprès de lui :

une seule liste est présentée, ainsi composée :

• adjoint 1 DAVID Michel

• adjoint 2 CAMBUS Gérard

• adjoint 3 AURIAC Nathalie

• adjoint 4 TOURNÉ Thierry

• adjoint 5 ROVIRA Gérald

• adjoint 6 DENAT-PINCE Marie-ChristineN/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 4/6

• adjoint 7 SOUM-DOUILLET Francine

• adjoint 9 ARTIGUES Laurence.

Le vote se déroule conformément à la réglementation. Il donne les résultats suivants :

nombre de votants : 29

nombre de votes pour la liste présentée : 23

nombre de bulletins blancs : 6

A l’issue du vote, le maire proclame et installe immédiatement les adjoints élus tels qu’ils figurent sur la liste qui a servi au vote, c’est-à-dire :

Premier adjoint : Monsieur Michel DAVID

Deuxième adjoint : Monsieur Gérard CAMBUS

Troisième adjoint : Madame Nathalie AURIAC

Quatrième adjoint : Monsieur Thierry TOURNÉ

Cinquième adjoint : Monsieur Gérald ROVIRA

Sixième adjoint : Madame Marie-Christine DENAT-PINCE

Septième adjoint : Madame Francine SOUM-DOUILLET

Huitième adjoint : Mademoiselle Laurence ARTIGUES .

Monsieur le Maire présente ensuite chacun des adjoints en précisant le secteur de leurs compétences :

1er adjoint Michel DAVID travaux, urbanisme, représentation

générale du maire

2ème adjoint Gérard CAMBUS sport et grandes manifestations

3ème adjoint Nathalie AURIAC action sociale, solidarité, personnes âgées

4ème adjoint Thierry TOURNÉ finances, budget, administration générale 5ème adjoint Gérald ROVIRA santé, prévention, sécurité

6ème adjoint Marie-Christine DENAT-PINCE enfance, jeunesse, éducation 7ème adjoint Francine SOUM -DOUILLET patrimoine, culture, tourisme 8ème adjoint Laurence ARTIGUES environnement, développement durable, commerce, économie

Ces adjoints auront des conseillers délégués avec des compétences particulières pour les assister. Ces conseillers seront désignés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Madame Janet SAURAT demande la parole à Monsieur le Maire, qui la lui accorde, et fait la déclaration suivante :

« En premier lieu au nom de ma liste Saint Girons coeur à gauche avec vous je voudrais remercier les Saint-Gironnais et les Saint-Gironnaises qui ont voté pour notre liste et les informer que ses membres ont décidé de poursuivre leur action et que je serai donc leur élue et leur porte parole au sein du Conseil Municipal.

Je vous adresse mes félicitations, François, pour votre élection. Mais pour lever toute ambiguïté je voudrais quand même faire le point sur nos futures relations si vous le permettez.

Je voudrais d’abord rappeler à l’assistance que nous avons rencontré des difficultés pour rencontrer avant les élections les responsables locaux du parti socialiste. Nous n’avons pas pu débattre d’un programme et d’un accord possible etN/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 5/6

pourtant nous avons toujours recherché l’union, je voudrais que ce soit très clair. Au lendemain du premier tour nous avons proposé une fusion des listes sur la base d’une répartition des sièges à la proportionnelle de nos résultats respectifs, pratique habituelle en pareil cas. Comme nous n’avons pas pu aboutir nous avons été amenés à nous maintenir pour le deuxième tour, ce qui explique ma présence ici ce soir, seule élue de notre liste. Nous nous sommes maintenus parce qu’il nous avait semblé qu’il était important que les aspects nationaux de la consultation qui conditionnent pour une large part l’avenir de notre ville ne soient pas occultés. Nous n’avons pas l’impression qu’une élection pour une ville soit séparée d’un contexte national.

Concernant les résultats, nous considérons que la défaite de Monsieur Gondran est une bonne chose pour Saint-Girons, je voudrais quand même que ce soit très clair. Nous y avons contribué à travers notre association qui s’appelait à l’époque Coeur du Couserans et nous apprécions d’autant plus ce résultat que Monsieur Gondran est le représentant local de l’UMP et que la majorité de nos compatriotes subissent les effets de cette politique anti sociale menée par son parti. Par rapport à sa gestion précédente je voudrais vous demander, vous la nouvelle équipe, de faire un bilan exhaustif des opérations immobilières qui ont été conduites pendant son mandat. Je pense que c’est quelque chose qui sera très intéressant et très important : les anciens abattoirs, les terrains de la gare, etc..

La politique municipale a toujours été caractérisée par des gestions qui alternaient ou associaient clientélisme et exercice sans partage du pouvoir par un nombre réduit de personnes. C’est quelque chose qui a été très clair dans la gestion précédente.

Pour engager une politique de renouveau, je pense qu’il faut donner à nos jeunes l’envie et la possibilité de vivre dignement au pays, j’espère que vous y penserez le plus possible pendant les six années où vous serez là. Il faut réunir le plus largement possible les Saint-Gironnais, définir avec eux un projet et les associer à sa réalisation. Ceci implique une transparence totale de la gestion municipale, ce qui n’a pas été le cas je pense jusqu’à présent. Dans l’intérêt de notre ville nous souhaitons la réussite de votre équipe. Nous nous attacherons à y contribuer chaque fois que cela nous sera possible et dans la mesure où seront réunies les conditions qui le permettent, c’est-à-dire où nos idées seront concordantes. Nous souhaitons notamment que soient créées des commissions extra municipales ouvertes à tous les citoyens et que la population soit régulièrement informée des projets et des réalisations de la Municipalité. Je pense que les conseillers minoritaires doivent pouvoir s’exprimer dans le bulletin municipal, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent, et disposer de locaux –ce qui n’a pas été le cas non plus jusqu’à présent- leur permettant d’exercer correctement leur mandat. Un espace d’information doit être également offert aux associations.

Nous nous engageons à appuyer les projets susceptibles de contribuer à l’aboutissement de nos propositions pour la démocratie participative, une solidarité active, un développement de l’économie locale intégrant la qualité de l’environnement.

Merci et bonne chance à votre équipe. »

Monsieur François MURILLO, maire, remercie Madame SAURAT et déclare : « Je remarque effectivement qu’un certain nombre de vos préoccupations sont aussi les nôtres puisque nous les avions exprimées clairement pendant la campagne et dans notre programme. »N/Réf. : FM/CL/jd 394 25/03/2008 page 6/6

Il n’y a pas d’autres interventions et M. le MAIRE indique :

« Avant de clôturer la séance, je voudrais tout d’abord remercier la municipalité sortante parce que le travail a été accompli. Nous avons certes critiqué une partie de ce travail.

Je tiens ensuite tout particulièrement à remercier les membres de ma première assemblée, ceux qui ont voté pour moi un plus que les autres bien entendu. Nous avons six ans à travailler ensemble dans l’intérêt de cette ville. En ce qui me concerne je le ferai avec droiture et rigueur et j’essaierai d’être attentif, à l’écoute de tous. Je félicite également les adjoints qui ont brillamment été élus ce soir avec moi et qui auront la lourde tâche de me seconder. Il y aura du travail mais je leur fais entièrement confiance. Avec eux et avec l’ensemble des élus municipaux de cette assemblée nous ferons du bon travail pour cette ville de Saint-Girons.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu normalement, suivant la convocation qui sera envoyée, le mercredi 02 avril 2008 à 21 heures. L’ordre du jour principal de cette séance sera la mise à jour des commissions et leur mise en place, les affectations pour les délégations. Il se peut qu’il y ait également à l’ordre du jour des spécificités que je ne connais pas à ce jour. Il va falloir poursuivre l’action de l’ancienne municipalité, ou du moins la continuer. Il se peut donc qu’il y ait des éléments rajoutés à l’ordre du jour principal tel que je viens de l’annoncer. La séance de ce jour est maintenant clôturée. »

La séance est levée à 22 heures 15.

La secrétaire de séance,

Christel LLOP