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Déliberation - stgicm 30 01 18
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 30 01 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Santé,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JANVIER 2018, à 19 HEURES
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Le mardi 30 janvier deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Présents : François MURILLO, Maire , Thierry TOURNE, Gérald ROVIRA, Nathalie AURIAC, Gérard CAMBUS, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA, René CLERC, Josiane BERTHOUMIEUX, Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN, Guy PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Laurent BOUTET, Nadège COMBET, Julie VAN EECKOUT-CEP, Jean-Pierre MORÈRE, Christiane DELORT, Bernard GONDRAN, Christian HUERTAS, Léo GARCIA et Hervé SOULA.
Absents excusés ayant donné procuration : Jeanine MERIC (procuration à Guy PIQUEMAL), Pierre LOUBET (procuration à Thierry TOURNE), Catherine MERIOT (procuration à Carole DURAN- FILLOLA), Michel GRASA (procuration à Christian HUERTAS) et Gaëlle BONNEAU (procuration à Léo GARCIA).
Absents : Luis DO ROSARIO, Sylviane POULET et Sabine CAUJOLLE. Secrétaire de séance : Carole DURAN-FILLOLA.
______________________
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
Administration générale et finances
Signature d'une convention d'occupation de locaux avec l'Office de Tourisme
Couserans-Pyrénées (projet de délibération n°1)
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège (projet de
délibération n°2)
Programme pluriannuel d'investissement dans le cadre du Contrat de Ville et
demandes de subventions (projet de délibération n°3)
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget (projet de
délibération n°4)
Demandes de subventions au titre de la DETR 2018 (projet de délibération n°5)
Versement d'une avance sur subvention (projet de délibération n°6)
Questions diverses Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2017
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2017 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 24
Votes contre : 2 (H. SOULA, B.
GONDRAN)
Abstentions : 0
N° 2018-01-01 – Signature d'une convention d'occupation de locaux avec l'office de
Tourisme Couserans-Pyrénées
Monsieur le Maire expose que l'Office de Tourisme Couserans-Pyrénées occupe des
locaux situés dans le bâtiment sis Place Alphonse Sentein, à Saint-Girons. La surface totale
occupée est de 286,20 m². Afin de déterminer les modalités d'occupation et les obligations
du bailleur et du preneur, il est convenu, entre les parties, de signer une convention.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer la
convention ci-après annexée. L'assemblée est invitée à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 1 ( B. GONDRAN)
N° 2018-01-02 – Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de
l'Ariège
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège réuni
le 15 décembre 2017, en assemblée générale, s'est prononcé favorablement à l'unanimité,
pour modifier les statuts du SDE09,
Les modifications statutaires proposées concernent principalement :
• Acter le nouveau périmètre du Syndicat suite à l'adhésion de 17 communautés de communes. Les nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs communautés de
communes se trouvent implicitement adhérents au SDE09 au 1er janvier 2017.
• Acter le SDE09 comme syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le
cadre de compétence à la carte la distribution publique de chaleur et de froid.
• Acter le transfert au SDE 09 de la compétence éclairage public travaux neufs et
entretien des EPCI.
• Préciser le cadre des activités annexes et complémentaires.
• Acter la représentation des EPCI au syndicat par un délégué.
• Modifier l'article 10 qui traite des recettes budgétaires du syndicat notamment les
cotisations syndicales et les contributions des membres aux dépenses, fixées par
délibération du comité syndical, les fonds de concours, les ressources perçues au
titre des prestations inscrites dans un budget annexe.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption des statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications statutaires et
adopte les statuts présentés.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 24
Votes contre : 1 (H. SOULA)
Abstentions : 1 ( B. GONDRAN)
N° 2018-01-03 - Programme pluriannuel d'investissement dans le cadre du Contrat de
Ville et demandes de subventions
Monsieur le Maire expose que la commune a recensé les grands projets
d'investissement du Contrat de Ville pour les années 2018, 2019 et 2020. Après avoir planifié
et priorisé les projets en fonction de la capacité financière de la collectivité, les trois
opérations suivantes ont été retenues :
1. Action 28 : L'aménagement de l'îlot des Jacobins, pour un montant de 750 392 €
HT,
2. Action 28 : La création de la Maison des Artistes et des Métiers d'Art, pour un
montant de 154 627 € HT,
3. Action 27 : La création de la Maison du Projet et de la Citoyenneté, pour un
montant de 1 260 000 € HT. A la suite du comité des financeurs du 13 décembre dernier, les plans de financement
ont été établis comme suit :
1. Aménagement de l'îlot des Jacobins :
Feder Etat Région Départe-
ment
Autofinance
-ment
Taux d'intervention 34,00% 20,00% 10,00% 16,00% 20,00%
2. Création de la Maison des Artistes et des Métiers d'Art :
Feder Etat Région Départe-
ment
Autofinance
-ment
Taux d'intervention 34,00% 20,00% 10,00% 16,00% 20,00%
3. Création de la Maison du Projet et de la Citoyenneté
Feder Etat Région Départe-
ment
Autofinance
-ment
Taux d'intervention 39,00% 20,00% 14,00% 7,00% 20,00%
Monsieur le Maire explique que ces investissements seront réalisés par tranches sur
les trois prochains exercices et présente le budget alloué pour l'année 2018 :
• Aménagement de l'îlot des Jacobins : Inscription de 750 392 € HT, à savoir la
totalité du programme.
• Création de la Maison des Artistes et des Métiers d'Art : Inscription de 50 000
€ HT pour l'acquisition et les frais d'acte de l'immeuble.
• Création de la Maison du projet et de la Citoyenneté : Inscription de 150 000 €
HT pour la démolition de certains locaux et la consolidation des bâtiments.
Monsieur le Maire demande au conseil :
◦ de valider les plans de financement ci-dessus présentés,
◦ de l'autoriser à déposer les dossiers de demandes de subventions se rapportant à
ces projets,
◦ de l'autoriser à débuter les programmes annoncés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les plan de financement et
autorise Monsieur le Maire à déposer les dossier de demandes de subventions et à débuter les programmes.
Monsieur GONDRAN ayant refusé de prendre part au vote, les résultats sont
suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-04 – Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales il est possible d’engager, de liquider et de
mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget. Aussi Monsieur le
Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses suivantes qui seront
reprises au budget primitif 2018 :
◦ Travaux liaison douce Quai du Gravier pour 428 500,00 TTC – au 822-2315 –
opération 25,
◦ Travaux aménagement places de stationnement zone sud îlot des Jacobins pour
112 568,40 € TTC au – 822-2315 – opération 30.
Il est donc demandé au conseil municipal d’adopter les propositions ci-dessus
détaillées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l'engagement et le
mandatement des dépenses sur ces deux opérations.
Monsieur GONDRAN ayant refusé de prendre part au vote, les résultats sont
suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-05 – Demandes de subventions au titre de la DETR 2018
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme des travaux subventionnables dans le cadre de la DETR 2018. Opérations Montant HT
Montant
DETR
demandé
Autofinance
-ment
Ecoles y compris cantines
Réfection des sanitaires école Oscar Auriac 14 657,60 € 5 863,00 € 8 794,00 €
Création de deux salles de classe école Saint-Alary 24 416,00 € 9 766,00 € 14 650,00 €
Acquisition de matériel informatique : Numérique à l'école 4 774,50 € 2 387,00 € 2 387,50 €
Mairies, églises, ateliers et garages communaux,
cimetières
Travaux remplacement des fenêtres 2ème étage, ensemble
des cages d'escalier et aménagement rampe d'accès pour
les personnes à mobilité réduite
112 645,13 € 33 793,00 € 78 852,13 €
Travaux de chauffage à l'église de Lédar 4 432,38 € 1 108,00 € 3 324,38 €
Voirie dont places et parkings (hors travaux d'entretien)
Programme voirie 2018 : Travaux sur diverses rues et
trottoirs
162 830,13 € 30 500,00 € 132 330,13 €
Matériel de voirie
Acquisition de divers matériels 48 485,07 € 14 545,00 € 33 940,07 €
Equipements sportifs et/ou culturels
Maison des Artistes 50 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
Développement économique, social, environnemental
Travaux îlot des Jacobins 750 392,00 € 150 000,00 € 600 392,00 €
Aménagement de la Maison du projet et de la Citoyenneté 150 000,00 € 45 000,00 € 105 000,00 €
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le programme des travaux ci-
dessus et leur subventionnement DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme et son
subventionnement DETR.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-06 – Versement d'une avance sur subvention
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de verser une avance sur la subvention qui sera accordée au Football Club de Saint-Girons et dont l'inscription est prévue au budget
2018. Le montant de l'avance est de 10 000 €.
Le conseil est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de l'avance sur
subvention.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-01-07 – Motion relative au maintien et au renforcement des missions et des
moyens du Centre Hospitalier Ariège Couserans
• Considérant que la situation financière déficitaire du Centre Hospitalier Ariège
Couserans menace à terme les missions de notre hôpital public de proximité,
• Considérant que la configuration géographique de notre territoire, et notamment
l’éloignement et l’enclavement de plusieurs de nos communes dites de fond de
vallée, nécessite une structure de soins adaptée au plus près de nos populations,
• Considérant enfin que la République française a le devoir d’assurer une égalité de
soins sur tout son territoire en prenant en compte les disparités géographiques,
Le conseil municipal de Saint-Girons exige que la Ministre de la Santé, au travers de
l’Agence Régionale de Santé, prenne toute disposition budgétaire et organisationnelle afin
de pérenniser les missions de notre hôpital de proximité et de continuer ainsi à garantir la
qualité de l'offre de soins de l'établissement, qui n'est pas contestée et qui est incontestable.
Le conseil municipal alerte d’autre part la Ministre de la Santé sur le fait que
l’organisation de la politique de santé ne peut être uniforme sur tout le territoire national, et
que doivent être pris en considération les besoins des citoyens résidant dans les zones
rurales et de montagne, où les déplacements pour rejoindre un établissement de soins
peuvent être très aléatoires par rapport aux zones urbaines situées à proximité des
métropoles.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26 Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses
Deux questions diverses ont été déposées par Monsieur GONDRAN se rapportant :
➢ au départ de l'Association Santé au Travail de l'Ariège pour Montels, ➢ à l'installation de gens du voyage au Parc des Expositions.
Deux questions diverses ont été déposées par Monsieur SOULA se rapportant :
➢ à la représentation de la commune de Saint-Girons en conseil communautaire, ➢ à la création du chemin piétonnier reliant Palétès à Saint-Girons.
Après avoir apporté toutes précisions sur ces questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h50.
Le Maire,
François MURILLO