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Arrêté - signe 25 ap 0020 pumptrack
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 ap 0020 pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Arrêté permanent n°25-AP-0020
Portant réglementation du Pumptrack de Rumilly
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le code pénal, notamment l'article R. 610-5,,
VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de veiller à la sécurité des usagers, au maintien du bon ordre, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDERANT que le maire est chargé de la sécurité du Pumptrack situé sur la commune,
ARRÊTE
Article 1
les pistes sont réservées à l'usage des vélos, des rollers, des skate-boards et des trottinettes non motorisées. Le Pumptrack est interdit à tout véhicule ou engin à moteur électrique ou thermique. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de stationner sur les pistes. Tout enfant présent sur le site doit être obligatoirement accompagné et sera sous la surveillance d'un adulte. Le port du casque est obligatoire pour les utilisateurs.
La présence d'animaux est interdite sur le site.
les jeux de ballons sont interdits.
La consommation d'alcool est interdite sur tout le périmètre.
Article 2
Les pratiquant sont tenus responsables et devront supporter les conséquences de dommages subis ou causés du fait de leur propre imprudence notamment du fait de l'inadaptation de leur comportement et du non respect des consignes de sécurité.
Tout utilisateur doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres usagers. Il est interdit à toute personne non autorisée de modifier, d'enlever et plus généralement de porter atteinte aux éléments ou dispositifs de signalisation, de Balisage et de protections du parcours du Pumptrack.
Article 3
La violation et le manquement aux obligations édictées par l'arrêté de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe. Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux dressés par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 Article 7
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 05 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
VILLE DE RUMILLY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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