Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 ap 0005 stationnement interdit rue de lan
Arrêté - signe 26 at 0005 maconnerie perez prorogation rue
Arrêté - signe 26 ap 0006 stationnement interdit rue des bu
Arrêté - signe 26 ap 0010 voie sans issue rue des tours
Arrêté - signe 26 ap 0011 route de savoiroux rue de verdun
Arrêté - signe 26 ap 0008 arrete permanent sens unique pass
Arrêté - signe 26 at 0010 constructel energie voie communal
Arrêté - signe 26 ap 0012 stationnement rue de lannexion
Arrêté - signe 26 at 0011 constructel energie voie communal
Arrêté - signe 25 ap 0004 rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 ap 0005 affaissement terrain martenex
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0005 affaissement terrain martenex)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté permanent n°26-AP-0005
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE SURMOTZ
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu'il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules légers, poids lourds, tracteurs et engins agricoles, cycles et cyclomoteurs et piétons est interdite sur le chemin rural entre le CHEMIN DE SURMOTZ et RUE DE MARTENEX suite à un glissement de terrain.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11/02/2026 jusqu'à la sécurisation des lieux.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 11 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
Luc Christian DULAC
DIFFUSION:
e Le Maire de la ville de Rumilly
° _ Brigade de Gendarmerie
° CTD
+ _ Président de la communauté de commune
° VILLE DE RUMILLY
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecou
date de notification ou de publication.
Ji; dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 2 sur 2