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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 70 2021 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 70 2021 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_70_2021-DE
LA
Vouarnenez | Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRNOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CROM
Florence,
pouvoirs
à TUPIN
Hugues,
Excusé
;: TANGUY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
70-2021
Objet
:Admission
en
non-valeur
—
Budgets
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
trésorier
a transmis
à Douarnenez
communauté
4
listes
de
créances
admises
en
non-valeur
pour
lesquelles
toutes
les
voies
de
recours
ont
été
épuisées
et
5
listes
de
créances
éteintes
pour
lesquelles
une
décision
de justice
a été
actée.
Dès
lors,
le
trésorier
sollicite
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
les
différentes
listes
et
budgets
inscrits
dans
le
tableau
ci-dessous.
En
fonction
de
leur
nature,
les
admissions
en
non-valeur
seront
imputées
sur
le
compte
6541
« Créances
admise
en
non-valeur
» ou
sur
le
comptes
6542
« Créances
éteintes
».
LISTES
NON
VALEURS
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
2021
MANDAT
A
N°
DE
LISTE
MONTANT
BP
oM
EAU
ASS
EMETTRE
AU
COMPTE
4626050815
2 046,71
2 046,71
6541
4480910215
6 686,39
6 686,39
6541
4519750215
5 285,99
5 285,99
6541
4519750515
4
955,98
4 955,98
6541
5065410115
92,12
92,12
6542
3438511115
6
301,98
6 301,98
6542
4480910215
65,77
65,77
6542
4999450915
4 031,06
4 031,06
6542
4394810215
5 022,27
5 022,27
6542
TOTAL
34
488,27
2
138,83
13
054,14
9 317,05
9 978,25) Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_70_2021-DE
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il
est
proposé
:
-
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
différents
budgets
et
de
procéder
aux
écritures
comptables
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait
et
délibéré
le 30
septembre
2021,
Le
Président,
Philippe
AUDURIER DOUARNENEZ
COMMUNAUTE