Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 17 septembre 2020
Compte-Rendu - 28 fevrier 2024
Compte-Rendu - 3 avril 2025
Compte-Rendu - 18 juillet 2024
unknown - 9206de23b332ee87f558bc0f13eb025d
Compte-Rendu - 18 septembre 2018
Compte-Rendu - 9 octobre 2017
Déliberation - liste des deliberations du CM du 23 septembre 2024
Compte-Rendu - 9 novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 SEPTEMBRE 20
Compte-Rendu - 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
kok A E
Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2024
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET, Sylvie FERRARI, Romain POURRAGEAU, Sébastien JOLIVET et
Emmanuelle CAVICHINI.
Absents représentés: Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle CAVICHINI
Absents :
Secrétaire de séance : Danielle TINARD
Date de convocation : 03 juillet 2024
Ordre du jour :
- Approbation du PV du CM du 30 mai 2024
- Convention communales de voirie avec la centrale Éolienne Verte épine
- Convention mesures accompagnement avec la centrale Éolienne Verte épine
- Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux
programmes subventionnés dans le cadre du FDAC 2024
- Avis sur l’enquête publique sur l’aménagement à 2x2 voies de la RN141 entre
Chasseneuil sur Bonnieure et Roumazières-Loubert
- Mobilier école primaire
- Participation de la commune au tarif sport Sante de la Maison de santé de Chasseneuil
sur Bonnieure
- Classement de la commune en zone « France ruralités revitalisation »
- Questions diverses
RE
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 7 conseillers
municipaux sur 8 en exercice et déclare que le quorum est atteint. Commune de LUSSAC (Charente) Registre des délibérations
Approbation du PV du CM du 30 mai 2024
Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 30 mai 2024, sauf abstention de Mme
TINARD.
Convention communale de voirie avec la centrale Éolienne Verte épine
Le conseil municipal de Lussac régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine
Raynaud, Maire de la commune.
La Maire rappelle que par délibération
- du 17 septembre 2020 le conseil municipal a délibéré favorablement à l'étude de la réalisation d’un extension au parc éolien en exploitation sur le
territoire de la commune.
- Du 14 décembre 2023 le conseil municipal a délibéré favorablement à la mise en place d’une Zone d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de productions d’énergies renouvelables au niveau notamment de
la zone d’étude du projet portée par Neoen.
-__ Du 27 février 2024, le conseil municipal a échangé sur la méthodologie de
communication sur le projet,
Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet
éolien, du projet de convention de voirie, transmis avec la convocation.
Vu les projets d’accords annexés à la présente délibération :
- Convention communale de voirie pour l’utilisation des voies et chemins
appartenant à la commune pour l’acheminement des éoliennes en phase
construction et pour la maintenance des éoliennes pendant toute la durée
d’exploitation du parc.
Afin de permettre la construction puis l’exploitation du parc éolien, il est proposé au
conseil municipal d’autoriser la Maire à signer une convention d’autorisation relative à
l’utilisation des chemins communaux du domaine privé de la commune et à
l’enfouissement des réseaux électriques.
L'utilisation des voies communales du domaine public routier de la commune ainsi que
toute modification (le cas échéant, travaux de renforcement, d’élargissement) sera autorisée à l’occasion d’une permission de voirie.
Par ailleurs, afin de permettre l’implantation des éoliennes et d’autoriser les servitudes
associées au parc éolien sur les terrains appartenant à la commune de Lussac, il est
proposé au conseil municipal d’autoriser la Maire à signer tous documents comme une
promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes portant sur les parcelles appartenant à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise la société Neoen et/ou la société Centrale Eolienne « Lussac » en cours de
création (sera créée lors du développement de projet), à utiliser, aménager, élargir et Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
procéder à la réfection de l’ensemble des chemins communaux et ruraux de la
commune nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc éolien, selon la
liste indiquée dans la convention communale de voirie ;
- autorise la société Neoen et/oula société Centrale Eolienne « Lussac » en cours de
création (sera créée lors du développement de projet), à réaliser sur ces chemins
toutes les études techniques préalables nécessaires en vue de leur réfection et
aménagement et plus largement à la constitution de servitudes, dont la servitude de
surplomb ;
- autorise Mme Catherine RAYNAUD, Maire, ou en son absence l’un de ses
adjoints, à signer la convention d’autorisation relative à l’utilisation des chemins
communaux, acceptées par le Conseil municipal, ainsi que les actes authentiques
consécutifs.
Après avoir pris connaissance des projets de convention, le conseil municipal composé
de 8 conseillers en exercice émet un avis favorable avec 8 voix pour.
Convention mesures accompagnement avec la centrale Éolienne Verte épine
Suite aux délibérations du 17 novembre 2020 et du 14 décembre 2023 et du 27 février
2024, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est de nouveau réuni pour se
prononcer sur la régularisation authentique de la convention de mesures
d'accompagnement avec la Centrale Eolienne de la verte Epine 2, filiale de la société
NEOEN, dont le projet de convention est présenté au Conseil.
Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet
éolien « La Verte Epine 2 » sur la commune de Lussac ainsi que les projets de
convention mentionnés ci-après, transmis lors de la convocation pour le conseil
municipal du 11 juillet 2024.
Vu les projets de convention annexées à la présente délibération.
- Une convention d'accompagnement prévoit un financement (forfait à hauteur de
10 000 €/MW installé) par la société Centrale Eolienne de la Verte Epine 2 de
mesures d’accompagnement en cas de construction des éoliennes, dans le cadre
d’une convention à régulariser entre la société et la commune.
La mesure d'accompagnement est associée à la réalisation et à l’exploitation du parc
éolien, en vue notamment d’en favoriser l’intégration et représentant un intérêt pour la
commune et son territoire. Ces actions devront être décidées d’un commun accord entre la société et la commune, et pourront concerner des actions en matière de promotion des énergies renouvelables et/ou de réduction de consommation d’énergie et/ou de
développement durable et/ou de protection de la biodiversité et/ou de protection ou de
restauration de l’environnement naturel et patrimonial. Afin d’obtenir les contributions financières aux actions susmentionnées, la commune devra produire les justificatifs de dépenses correspondant aux mesures d'accompagnement. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Mme Raynaud, Maire, à régulariser la convention relative aux mesures
d’accompagnement susvisée
Convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux
programmes subventionnés dans le cadre du FDAC 2024
Madame le Maire présente à l’assemblée la convention de mandat portant délégation de
maîtrise d'œuvre relative aux programmes subventionnés dans le cadre du FDAC,
programme 2024.
La commune de Lussac a confié à la Communauté de Communes de Charente Limousine l’exécution, le suivi, le contrôle du programme de travaux d’amélioration de voirie communale subventionnée par le Conseil Départemental de la Charente dans le cadre du FDAC 2024.
La convention définit les conditions dans lesquelles les opérations sont menées, les droits et les obligations respectifs de la Commune et de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
L'exercice de la délégation de maîtrise d’ouvrage est gratuit. Le financement de
l'opération est assuré par la Communauté de Communes au moyen :
Y D'une subvention attribuée par le Conseil Départemental de la Charente au titre
du FDAC 2024 égale à 30 % du montant HT de l’opération,
D'une contribution de la Commune égale à 35 % du montant HT du coût de
l'opération, augmenté du coût de la TVA,
Y D'une contribution de la Communauté de Communes de Charente Limousine
égale à 35 % du mont HT du coût de l’opération.
V4
La contribution de la Commune devra être versée intégralement à la réception des
travaux. Le Fonds de Compensation à la TVA sera récupéré par la Commune au
moment de l’intégration des travaux à l’actif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> AUTORISER Madame le Maire à la convention de mandat avec la
Communauté de Communes de Charente Limousine portant délégation de
maîtrise d’œuvre relative aux programmes subventionnés dans le cadre du
FDAC, programme 2024. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Avis sur l’enquête publique sur l’aménagement à 2x2 voies de la RNI41 entre
Chasseneuil sur Bonnieure et Roumazières-Loubert
Dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN141 et par arrêté du 23 avril 2024, la
préfète de la Charente à prescrit, à la demande de la DREAL, une enquête publique
préalable à:
- Autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), en application de l’article
L.214-3 du code de l’environnement
- Dérogation à l'interdiction d’atteinte aux espèces et habitats, en application
de l’article L.411-2 du code de l’environnement
- L'absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura
2000 en application du VI de l’article L.414-4 du code de l’environnement.
Cette enquête, d’une durée de 31 jour sera menée du 03 juin à 9h au 03 juillet à 17h sur
les communes de Chasseneuil (siège), Lussac, Nieuil et Suaux.
Le maître d’ouvrage est la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine dont le siège social se situe au 15 Arthur Ranc-CS
60539-86020 Poitiers Cedex. Toute personne pourra demander des informations sur le
dossier à Madame Manon Dupont à l’adresse suivante :
manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr ou au 06.59.55.39.42.
Sont désignés : Madame Yveline Boulot, Enquêtrice vacataire de statistique agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Marie Drouaud, chef d’exploitation de la SAUR en retraire en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique
seront déposées en mairie précitées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
- dans toutes les communes citées, aux jours et horaires habituels d’ouverture
des bureaux au public ;
- en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.souv.fr (rubrique
Actions de l’Etat — Environnement-chasse-eau-risques —- DUP-IPCE-IOTA —
Chasseneuil-sur-Bonnieure) ;
- en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans la hall de la
préfecture au 7 rue de la préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours
et heures d’ouverture au public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant :
% Chasseneuil-sur-Bonnieure : le 03 juin de 9h à 13h et le 03 juillet de 14h à 17h
% Lussac : le 12 juin de 14h à 17h
+ Nieuil : le 20 juin de 14h à 14h
% Suaux : le 24 juin de 9h30 à 12h30
L'avis de votre commune est attendu entre le 03 juin et le 18 juillet 2024.
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, décide :
+ De donner un avis favorable au projet précité
+ D’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Mobilier école primaire
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un inventaire du mobilier de l’école sera effectué prochainement et qu’une partie sera revendu à l’école de Nieuil. Selon la
délibération DE 2020 014, Madame le Maire a délégation pour vendre des biens, sans
formalités particulières jusqu’à 4600€.
Participation de la commune au tarif _ sport Sante de la Maison de santé_de
Chasseneuil sur Bonnieure
Mme le Maire donne lecture de la lettre envoyée par M. le Maire de Chasseneuil
concernant la demande de participation à la commune au tarif sport santé. Les membres
du Conseil Municipal demandent des éclaircissements sur le montant à donner et le
nombre de personnes pouvant prétendre à ce tarif. Mme le Maire va se rapprocher de M.
Point pour obtenir des précisions
Classement de la commune en zone « France ruralités revitalisation »
Les membres du conseil municipal attendent des précisions de la CDC avant de se
prononcer.
Questions diverses
-_ JIlreste le devis électricité rénovation salle des fêtes à fournir à Neoen.
- Point sur l’école. Tout le monde s’est retrouvé à l’école vendredi 5 juillet
pour le dernier jour et l’ambiance était bonne.
Mme la Présidente du SIVOS a appelé le 8 juillet au matin pour prévenir que les
maîtresses de l’école de Nieuil voulaient venir récupérer des affaires dans les locaux de
l’école de Lussac. Cela a été refusé car la commune ne peut vendre ou donner ce qui
appartient à l’éducation nationale, cela doit être remis le 31 aout par Mme Blandin, la
maîtresse et directrice de l’école de Lussac. Pour ce qui appartient à la commune de
Lussac, un inventaire se fera semaine prochaine et Nieuil se positionnera sur ce qu’il
veut acquérir, sachant que cela ne se fera que mi-aout car des travaux sont en cours de
réalisations dans les bâtiments de l’école de Nieuil.
- La routes des éoliennes devrait être refaite avant aout ou début septembre.
-_ Entretien a eu lieu il y a 15 jours avec M. Seine concernant l’entretien du
matériel et notamment de la tondeuse
- Idée est lancée de recréer des animations musicales dans le village
- Installation d’un abri bus comme convenu Chez Dieu
- Repenser la fermeture du fond du parking de la salle des fêtes La séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Catherine RAYNAUD
Commune de LUSSAC (Charente) Registre des délibérations
La secrétaire de séance,
Danielle TINARD
|