Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 27 novembre 2017
Compte-Rendu - 27 octobre 2020
Déliberation - Seance du 9 novembre 2022
Conseil Municipal - CM +29+novembre+2022
Déliberation - 7 21 novembre 2022
Compte-Rendu - 9 novembre 2018
Procès Verbal - pv du cm du 16 novembre 2022
Compte-Rendu - 28 novembre 2018
Compte-Rendu - 9 octobre 2017
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre
Compte-Rendu - 9 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
ke #2 ke
Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 novembre 2022
Conseillers municipaux présents: Catherine RAYNAUD, Delphine CERTAL,
Danielle TINARD, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie FERRARI, Romain
POURRAGEAU et Bastien MAGRET.
Absents représentés : Sébastien JOLIVET est représenté par Catherine RAYNAUD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle CAVICHINI
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Emmanuelle CAVICHINI
Date de convocation : 2 novembre 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2022,
Désignation d’un référent SCOT Charente E Limousin titulaire et d’un
suppléant,
Désignation d’un référent « Randonnée »,
Contrat d’assurance groupe des risques statutaires : modification du taux de
cotisation,
Recensement de la population 2023 : recrutement et rémunération de l’agent recenseur,
Adhésion au service d’aide à la gestion des archives auprès du CDG16,
Recrutement d’un adjoint administratif contractuel pour accroissement temporaire d’activité à compter du 16 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 (à raison de 20/35°
Informations et questions diverses
LKOSKOKKOKSK
S
RARE
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 7 conseillers municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de séance du 13 septembre 2022. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Désignation d’un référent SCOT
Madame le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un référent
titulaire et un référent suppléant dans le cadre du lancement de la démarche SCOT Charente e Limousin.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Désigne Mme Delphine CERTAL référente titulaire et Mme Emmanuelle CAVICHINI
référente suppléante.
Désignation d’un référent randonnée
Madame le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un référent dans le cadre de la mise en place du Plan rando Charente Limousine.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Désigne Mme Catherine RAYNAUD référente randonnée
Contrat d’assurance groupe des risques statutaires : modification du taux de
cotisation,
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la correspondance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente concernant le contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit auprès du groupement SOFAXIS/CNP.
La formule de garantie mise en œuvre pour ce contrat couvre les risques :
- Décès
- _ Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle (CITIS)
- Maternité, paternité, adoption
- Congé de longue maladie et de longue durée (CLM, CLD)
- Maladie ordinaire
- Temps partiel thérapeutique.
Considérant les résultats cumulés de l’exercice 2021 et du 1° trimestre 2022 faisant apparaître
une nette aggravation de la sinistralité par rapport aux statistiques des années de référence
(2017-2019), entraînant un rapport sinistres/primes au-delà de 100% (soit un contrat déficitaire),
l'assureur a activé sa clause de résiliation conservatoire notifiée à effet du 31 décembre
prochain.
Afin de limiter la hausse sur les taux de cotisation pour les adhérents, considérant l’état actuel
du marché et au regard des situations vécues dans d’autres départements, le Centre de Gestion a
privilégié et engagé une négociation avec SOFAXIS/CNP.
Celle-ci a pu aboutir début octobre et débouche sur la révision des taux au 1% janvier 2023,
comme suit :
6,99 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours
(soit une hausse limitée à +2,34%).
6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours
(soit une hausse limitée à +2,36%). Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Par ailleurs, une franchise de 20% sera appliquée sur les indemnités j ournalières à compter de la même date.
Cette franchise n’impactera que les sinistres trouvant une origine à compter du 1° janvier 2023.
Tous les arrêts, prolongations ou rechutes à cette date resteront pris en charge à 100 %. Par
ailleurs, les frais de soins suite aux accidents de service, de trajet et maladie professionnelle
ainsi que les capitaux décès ne seront pas impactés par cette franchise.
Enfin, l’assureur accepte d’ouvrir la possibilité de modification de la franchise en maladie
ordinaire pour les adhérents actuellement couvert à 15 jours qui souhaiteraient basculer sur 30
jours pour baisser le taux de leur cotisation.
Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la proposition qui lui est faite pour l’adhésion au contrat CNRACL souscrit par le Centre de Gestion.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Le Conseil, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents :
- Décide de modifier la franchise en maladie ordinaire au taux de:
6,06 % pour le contrat avec une franchise en maladie ordinaire de 30 jours.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
décision et notamment l’avenant au contrat.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2023.
Recensement de la population 2023 : recrutement _et rémunération de l'agent
recenseur,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant de la rémunération de l’agent recenseur. Les opérations de recensement auront lieu du
19 janvier au 18 février 2023. L'agent recenseur devra suivre deux formations d’une
demi-journée.
Madame FRIEDEL, qui avait déjà réalisé le recensement en 2017, a de nouveau postulé. Madame le Maire précise que la commune de Lussac percevra, avant la fin du ler
semestre 2023, une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés pour préparer et réaliser l’enquête de
recensement. Le montant de cette dotation s’élève à 557 euros.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Recrute Mme FRIEDEL comme agent recenseur et fixe la rémunération à 557€
Adhésion au service d’aide à la gestion des archives auprès du CDGI 6,
Conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le
respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle
scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont
susceptibles d’être inspectées.
A titre d'exemple, un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives,
appuyé sur un récolement sommaire ou détaillé, doit être établi lors de chaque changement de maire ou renouvellement de municipalité. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
L'article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de
Gestion d’assurer des missions d’archivage, dans le cadre de ses missions facultatives, à la demande des collectivités et établissements qui le demandent.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un
service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et
établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un
archiviste itinérant qualifié.
Le service d’aide la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collectivité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (RGPD).
Le projet de convention a pour objet de définir les conditions d’intervention du service
d’aide à la gestion des archives du CDG 16, ainsi que les conditions pratiques et
financières.
Sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d'évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l’archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût.
La signature de la convention n’engage pas la collectivité à avoir recours au service.
Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Autorise Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’aide à la
gestion des archives, proposée par le CDG 16
Recrutement d’un adjoint administratif contractuel pour accroissement temporaire d’activité à compter du 16 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 (à raison de
20/35e)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au conseil municipal que la charge de travail
actuelle ne peut pas être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à
compter du 16 novembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à
recruter un agent contractuel jusqu’au 31 décembre 2022 suite à un accroissement temporaire d’activité. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif
contractuel pour effectuer les missions de secrétariat suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 16
novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340
(indice de paie 343) à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget
primitif 2022.
Questions diverses
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que comme discuté de nombreuses fois
en Conseil Municipal, il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance pour les
cloches et le coffret électrique des cloches de l’église de Lussac.
La société Bodet Campanaire propose un devis de 276 €TTC /an pour assurer le
contrôle et la maintenance de l’horloge électronique, des cloches, du moteur de volée, de l’électro-tintement et du coffret électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _ Approuve ce devis et autorise Mme le Maire à engager ce contrat.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CA VICHINI
f