Compte-Rendu - 9 octobre 2017

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Compte-Rendu - 9 octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, République Française

ARE

Commune de Lussac

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2017

Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Jean-Michel MABILLOT, René

LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Stéphanie MAUDUIT, Danielle TINARD, Armaud

GAILLARD et Sébastien JOLIVET.

Absents représentés : Diane PAGE est représentée par Valérie LANGLAIS

Absents excusés : Jean-Noël BOURREAU

Secrétaire de séance : Valérie LANGLAIS

Date de convocation : 2 octobre 2017

Ordre du jour :

YŸ_ Présentation du PLUi ;

Ÿ Décision modificative n°4

*_ Projet RIFSEEP ;

Ÿ_ Informations et questions diverses

ke

Adoption du compte-rendu de séance

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 a été transmis par

courriel en date du 3 octobre 2017.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de séance.

Le Conseil Municipal s’interroge sur la rédaction de la délibération concernant le projet d’extension de la carrière d’Exideuil-sur-Vienne. Le sujet est à nouveau soumis au vote.

Projet d’extension de la carrière d’Exideuil-sur-Vienne (DE-2017-046)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux courriers concernant le projet

d’extension de la carrière d’Exideuil-sur-Vienne : l’un émanant de l’entreprise Garnulats de Charente Limousin, gérante de la carrière, l’autre de la municipalité d’Exideuil-sur-Vienne. L'entreprise Granulats de Charente Limousin souhaite renouveler et étendre les limites actuelles de la carrière Saint-Eloi, afin de pérenniser son activité pour les trente prochaines années. Le maintien de l’activité d’extraction sur la commune d’Exideuil-sur-Vienne offre de

nombreux atouts pour le territoire :

> Les besoins en granulats :

* Les granulats sont une ressource de proximité indispensable pour l’activité

humaine permettant de répondre à l’économie du pays (environ 400 Mt/an) ;

“Les granulats sont des ressources extraites localement en fonction de l’intérêt

géologiques des gisements présents et des bassins de consommation ;

Y Le projet apporte une réponse au déficit récurrent en granulats pour certains

département de la région Nouvelle-Aquitaine ;

* Les qualités intrinsèques des matériaux de la carrière Saint-Eloi garantissent

d’être la seule carrière de Charente capable d’alimenter à 100 % une usine

d’enrobés sans importation de sable des départements voisins.> L'intérêt socio-économique :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Le projet présente une situation géographique favorable et pertinente, avec un accès direct à la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), à une distance quasi égale entre Angoulême et Limoges, mais aussi avec la proximité de Bordeaux ; Le projet possède une maîtrise foncière favorable et prend en compte les sensibilités environnementales ;

Le projet comporte la réalisation d’aménagements importants : le déplacement de l’entrée, des bureaux, de l’atelier et la construction d’une nouvelle usine de traitement.

Ces travaux permettent de réduire les impacts sur l’environnement, voire de les supprimer comme le trafic routier vers le bourg d’Exideuil-sur-Vienne ;

Le projet participe financièrement à l’économie du territoire par le paiement de taxes inhérentes à toute activité ;

Le projet engendre le maintien de 22 emplois pérennes et non-délocalisables (car lié à la présence du gisement) et d’emplois indirects.

> L’intérêt environnemental et écologique :

Ÿ

Ÿ

Le projet évite le mitage des terres du fait de la continuité directe des terrains concernés avec la carrière actuelle ;

Le projet offre une valorisation des richesses du sous-sol français, une limitation des distances de transport et une limitation de l’usure des infrastructures, pour une empreinte écologique extrêmement faible (limitation des gaz à effet de serre) ;

Le projet permet d’utiliser l’excavation existante pour stocker les stériles, ce qui ne serait pas possible sur un site nouveau (limitation de l’impact visuel) ; La proximité du projet avec les bassins de consommation restreint les coûts de revient pour la collectivité ;

L’exploitation du gisement sur une épaisseur conséquente permet de réaliser un rapport consommation de terres sur tonnes de matériaux extraits raisonnable ; La vocation du site (création de plans d’eau et de Zones remblayées à vocation agricole) est une contribution de l’industrie du granulat à l’économie et au développement durable; le site réaménagé est une opportunité pour la collectivité d’accroître l’attractivité du territoire.

De son côté, la municipalité d’Exideuil-sur-Vienne a émis, à l’unanimité, un avis défavorable

sur ce projet, considérant que :

> L’extension de la carrière va défigurer l’entrée principale du bourg, en bouleversant 34 hectares de terres agricoles dominant la vallée de la Vienne, et largement impacter un nombre important d’habitants de la commune et de celles voisines de Chabanaïis et Chirac par des nuisances visuelles, sonores et des poussières ;

> Les besoins de matériaux pour le BTP sont actuellement largement satisfaits par les carrières de la région qui ne fonctionnent, pour certaines, même pas à 50 % de la capacité de production ;

> La société fait état de 22 emplois directs à maintenir, chiffre qui, de l’avis du conseil municipal d’Exideuil, comptabilise des emplois mutualisés sur plusieurs sites (directeurs, laborantins et autres administratifs...) et qui, compte tenu de la refonte complète des installations, serait inévitablement réduit à court terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

> APPORTE son soutien à la municipalité d’Exideuil-sur-Vienne, considérant qu’elle

était la mieux placée pour évaluer les avantages et les inconvénients de ce projet, pour sa population et sa collectivité ;

> PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n° DE 2017 037 du 25 septembre 2017.

[ Pour: 7 | Contre : 0 | Abstention : 2Orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

de Haute-Charente (DE-2017-047)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par la délibération de la communauté de communes de Haute-Charente en date du 23 Novembre 2015 a été prescrite l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Haute-Charente sur les 37 communes membres. Suite à la fusion de la communauté de communes de Haute-Charente et du Confolentais, la

communauté de communes Charente Limousine a choisi de poursuivre la procédure

d'élaboration du PLUi de Haute-Charente, par la délibération en date du 24 Janvier 2017. Préalable au débat :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations

générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire, dans le

respect des articles L. 101-1, L. 101-2 et L. 151-5 du Code de l'Urbanisme :

Article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme :

« le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de

remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

1 fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

L’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme exige qu’un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables soit organisé au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils

municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Madame le Maire présente ensuite le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables

qui a été élaboré en concertation avec les élus.

Axe À : Les ressources à connaître, à préserver et à protéger pour les espaces naturels

agricoles et forestiers

Al. Orientations de protection des espaces agricoles

> Préserver les terres agricoles, leurs capacités productives et reconnaître le rôle de l’agriculture

dans la mise en valeur des milieux et des paysages,

> Pérenniser le potentiel agricole et conforter les exploitations agricoles,

> Contribuer à la viabilité économique des sites d’exploitations agricoles.

A2. Orientations pour les espaces forestiers

> Accompagner l’exploitation des espaces forestiers.

A3. Orientations en matière de préservation des milieux naturels, des ressources naturelles et

de la Trame Verte et Bleue

> Poursuivre l’amélioration des connaissances sur la biodiversité, notamment dans les espaces

les moins connus (les milieux forestiers et les systèmes bocagers),

> Préserver les principaux réservoirs biologiques du territoire: les espaces en ZNIEFF (Zone

naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique), les grands boisements, les cours

d’eau de la trame bleue régionale, et les zones humides,

Préserver la qualité des systèmes bocagers : préserver le réseau de haies et petits boisements, Y

inciter à son renforcement,

Maîtriser les limites de l’urbanisation de manière à prendre en compte et à assurer les

continuités biologiques,

> Maintenir ou restaurer certaines pratiques agricoles extensives, garantes de la pérennité et de

la fonctionnalité des espaces les plus remarquables (zones humides, milieux bocagers),

Lutter contre les causes de perturbation des cours d’eau,

Y

Y> Gérer durablement la ressource en eau potable,

> Assurer une bonne gestion des eaux usées et prendre en compte la sensibilité des milieux

aquatiques,

> Préserver les biens et les personnes contre les risques et les nuisances.

A4. Orientations pour l’utilisation rationnelle des énergies

> Economiser et valoriser les ressources énergétiques.

Axe B : Les valeurs de la sobriété et de la qualité pour aménager et pour promouvoir le

territoire

B1. Objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

> Modérer la consommation foncière : les objectifs chiffrés de modération de la consommation

foncière d’habitat peuvent être fixés à environ 20%.

B2. Orientations pour le cadre de vie, le paysage et le patrimoine

> Protéger les sites d’intérêt et de forte sensibilité paysagère et patrimoniale, associés à la qualité

de l’image rurale du territoire,

> Assurer la qualité paysagère et le cadre de vie des zones d’habitat et d’activités,

> Améliorer l'attractivité et l’image de marque par l’aménagement et la requalification des

infrastructures et des zones d’activités,

> Préserver et valoriser les patrimoines et les paysages culturels de la Haute Charente,

> Valoriser la diversité des panoramas et des axes de découverte permettant de conforter les

perceptions des qualités paysagères et touristiques du territoire.

B3. Orientations pour les loisirs et le tourisme

> Développer les infrastructures touristiques,

> Valoriser le patrimoine local (parc archéologique, monuments historiques, ….),

> Structurer et continuer à développer les itinéraires de randonnées/promenades, piétons et

cycles au sein du territoire,

> Viser le label d’Art et d'Histoire pour accroitre la notoriété touristique et culturelle du

territoire,

> Prendre en compte les projets touristiques connus sur le territoire intercommunal et faciliter

leur intégration dans le PLUi pour soutenir l’économie locale.

Axe C : Les principes d'équilibres et de complémentarité pour maîtriser le développement des espaces urbains et ruraux et pour renforcer les centralités existantes

C1. Orientations d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme

> Organiser la structuration du territoire en s’appuyant sur des centralités hiérarchisées,

> Développer le territoire en s’appuyant sur le maintien des polarités existantes et sur les besoins

raisonnés des communes.

C2. Orientations pour l’habitat

> Adopter un rythme de construction adapté aux besoins,

> Requalifier le parc ancien,

> Assurer la mixité sociale et intergénérationnelle,

> Promouvoir un développement de l’habitat diversifié et équilibré géographiquement.

C3. Orientations pour l’équipement commercial

> Privilégier une logique de proximité entre lieux de vie et lieux d'achats pour les besoins

courants en biens et services,

> Encadrer les nouvelles implantations commerciales en périphéries des centres villes et bourgs.

C4. Orientations pour les activités d'extractions de matériaux

> Permettre la continuité d'exploitation et l'ouverture de nouveaux sites de carrières qui

permettent,

> Conditionner les exploitations de gravières à des critères de préservation du cadre de vie et de

restitution environnementale.CS. Orientations pour les zones d’activités industrielles et artisanales

> Maintenir le potentiel d'accueil d'activités industrielles et d'artisanat sur le territoire.

C6. Orientations pour la mobilité et les réseaux de communication

> Mettre en œuvre le projet de déviation de la RN141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et

Chabanais,

> Préserver le réseau routier départemental structurant, nécessaire aux liaisons intercommunales

et aux dessertes des sites d’activités, et susceptibles d’accueillir des circulations importantes

de poids lourds,

> Consolider l'offre de transports collectifs adaptés au contexte rural du territoire, plus

particulièrement à destination des personnes en situation de précarité, d’isolement ou de perte

d’autonomie,

> Mettre en œuvre des aménagements destinés à faciliter la diversification des modes de

déplacements et les mobilités douces,

> Affirmer un besoin prioritaire de desserte numérique de Haute-Charente, dans le cadre des

programmes prévus dans le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du Conseil

Départemental et des investissements des opérateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

7 EMET UN AVIS FAVORABLE au Projet d'Aménagement et de Développement

Durables de Haute Charente ;

> APPORTE les observations suivantes :

© Al: - Différencier les terres agricoles céréalières des terres agricoles

d'élevage

- Conserver les petites structures

Y A2: - Conserver les essences du territoire.

[Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Décision modificative n°4 (DE-2017-048)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’une remorque d’occasion, pouvant être attelée au tracteur communal, auprès de Monsieur BURWOOD), pour un montant de 900 euros.

Si le Conseil Municipal accepte cette offre, il sera nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

Crédits à ouvrir

Opération | Compte Nature Montant

200 2157 Matériel et outillage de voirie + 200,00 €

Crédits à réduire

Opération | Compte Nature Montant

201 2151 Réseaux de voirie - 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

> ACQUERIR une remorque d’occasion auprès de Monsieur BURWOOD, pour un

montant de 900 euros ;

>. PROCEDE aux virements de crédits indiqués ci-dessus.

| Pour : 9 | Contre :10 [Abstention :10 J

Projet RIFSEEP

Le Conseil Municipal élabore le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel. A terme, celui-ci remplacera

l’ensemble du régime indemnitaire en cours sur la commune de Lussac.Date d’effet : 17 janvier 2018

Bénéficiaires: les fonctionnaires stagiaires et titulaires, relevant des cadres d’emplois des Adjoints Techniques et des Rédacteurs, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés, à compter de trois mois d’ancienneté.

Répartition des emplois dans les groupes de fonction et montants annuels maximaux : Y Agent des services polyvalent en milieu rural: groupe 1 — cadre d’emplois des Adjoints Techniques (IFSE : 11 340 € - CIA : 1 260 €)

Y Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural: groupe 1 — cadre d’emplois des Adjoints Techniques (IFSE : 11 340 € - CIA : 1 260 €)

Y Secrétaire de mairie : groupe 1 — cadre d’emplois des Rédacteurs (IFSE : 17 480 € - CIA : 2 380 €)

Critères d’attribution de l’IFSE :

La capacité de l’agent à exploiter l'expérience acquise

Le parcours de l’agent avant l’arrivée sur le poste

La connaissance de l’environnement de travail

L’approfondissement des savoirs techniques et des pratiques

La conduite de projets

Le tutorat

Les formations suivies

Critères d’attribution du CIA :

Y_ Résultats professionnels et réalisation des objectifs

“ Atteinte des objectifs

“ Organisation dans le travail (respect des délais et des échéances, planification et anticipation.)

“ Capacité à rendre compte (esprit d’analyse et de synthèse)

" Autonomie, prise d’initiatives, force de proposition

Compétences professionnelles et techniques

# Efforts de formation

# Respect de l’application des procédures, règlementations, protocoles, directives "Respect des règles d’hygiène et de sécurité

“ Prise en compte des évolutions règlementaires de la profession

Ÿ Qualités relationnelles

# Capacité d’adaptation

" Capacité à communiquer sur son travail et/ou avec le public

“ Discrétion

"Respect des valeurs du service public

Y Capacité d'encadrement

= Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits

” Capacité à identifier, mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives

" Prendre des décisions et les faire appliquer

Périodes de versement : IFSE mensuellement ; CIA semestriellement (juin et décembre) Règles de versement en cas d’absence des agents : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les congés de maladie ordinaire (les congés de maladie pour les contractuels de droit public), de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption

Option retenue : maintien, lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, des compléments de

rémunération qu’ils percevaient antérieurement (3 755,66 € au total en 2016). Le projet de RIFSEEP, tel que présenté ci-dessus, sera soumis à l’avis du Comité Technique. Il fera l’objet d’une délibération ultérieure.

NESInformation et questions diverses :

Ÿ_ Procédure de péril

Depuis la réunion du 25 septembre 2017, des courriers ont été envoyés à Monsieur le Préfet, Monsieur le Député, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Charente, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Charente Limousine, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l’Agence Départementale d’ Aménagement (ADA) de Chabanais, pour les informer de la situation et, si possible, obtenir des conseils. À ce jour,

aucune réponse ne nous est parvenue.

Une contre-expertise va être organisée auprès de l’architecte-expert, des propriétaires, des

maçons interrogés, de la DDT et de l’ADA.

Il est envisagé de mettre cette portion de la route en sens unique et de l’interdire aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Ÿ Circulation routière à Boistizon

La pétition des habitants de Boistizon, concernant les dangers que représente la circulation

routière dans ce village, a été envoyé à l” l’Agence Départementale d'Aménagement (ADA) de Chabanais

Des devis pour l’achat d’abribus ont été demandés.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Catherine RAYNAUD