Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 046. DCM AG Modification RI du CM 2024 2026
Conseil Municipal - 24 046. DCM AG Modification RI du CM 2024 2026 1
Déliberation - 23 073. DCM AG SIVOM Boucle Modification represent
Déliberation - 23 075. DCM AG SIVOM Modification Statuts Capture
Déliberation - DCM 25 043 CULTURE Modification RI Atelier 12
Déliberation - 23 074. DCM AG SIVOM St germain Modification membr
Déliberation - 23 070. DCM AG SILS Dissolution 0
Déliberation - 23 044. DCM EDUCATION Actualisation RI accueils pe
Déliberation - 23 077. DCM AG Designation referent deontologue 0
unknown - 23 076. DCM AG Conseils decoles Modification repre
Conseil Municipal - 23 071. DCM AG Modification RI du CM 2023 2026 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 071. DCM AG Modification RI du CM 2023 2026 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/071
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Modification du
règlement intérieur du Conseil Municipal
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M€ COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M"* CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
MTS HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M€ PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M°° DUPLA Marie-Chantal, M® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTDUBOIS-LOYA Catherine par M€ PRIM Céline
- MM DUFOUR Florence par M CHATELLET Brigitte
- MM BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par MT LABUS Ewa
- MTSGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M€ OROSCO Claire
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la
DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068)
- MT PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095)
- MT OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MM DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
MTS LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-071-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/071
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-8,
Vu la délibération 21/115 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 portant adoption du nouveau
Règlement Intérieur du Conseil Municipal,
Considérant qu’il est nécessaire d'apporter une modification au Règlement intérieur du Conseil Mu-
nicipal en son article 16 relatif aux débats ordinaires, afin de simplifier la prise de parole des élus et
de garantir davantage l'expression libre de chacun, au-delà des sensibilités politiques,
Considérant que cet article, dans sa rédaction actuelle, prévoit que « chaque élu peut intervenir deux
fois sur la même question, à l'exception de l'Adjoint délégué compétent et du rapporteur du point qui
sont entendus toutes les fois qu'ils le désirent. Le Maire peut autoriser chaque élu à des interventions
supplémentaires dès lors qu’elles portent sur la délibération en cours »,
Considérant qu'il convient de substituer à cette rédaction la formulation suivante : « le Maire attri-
bue ainsi la parole aux élus qui la demande. Les interventions des élus portent uniquement sur la délibération examinée ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE la modification de l’article 16 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :19 octobre 2023
Publication effectuée le :19 octobre 2023
Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-071-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023