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Arrêté - DOC021121
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC021121)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
sn Val de Ligse
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 25 CIRCULATION ALTERNÉE ROUTE DU
BERJOUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du Syndicat Des Eaux De Basse Ardèche
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux de raccordement au réseau des eaux usées pour le lotissement Ranc de Guilhaumet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée route du Berjoux :
du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le Syndicat Des Eaux De Basse Ardèche.
Article 3 : Le Syndicat Des Eaux De Basse Ardèche sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 5 : Ampliation :
- Gendarmerie de Largentière
-__ Syndicat Des Eaux De Basse Ardèche.
Fait à Uzer, le 28/10/2021 Le Maire
Yves AUBERT