Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juillet 2019 1

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juillet 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 juillet 2021 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 juillet 2021 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 4 novembre 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 4 novembre 2019 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juillet 2019 1 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juillet 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU 5 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 5 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Vandevelde Ivo, M. Palat Laurent, Mme Bouillon Nathalie et M. Merlet Philippe

Absent excusé : M. Caré François (pouvoir à M. Palat Laurent).

Secrétaire : M. Merlet Philippe

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande qu’une décision modificative au budget soit ajoutée à cette séance. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

M. le Maire explique que lors de l’élaboration du budget, la subvention pour le département de l’Aude a été oubliée.

Afin de régulariser cette situation un mouvement budgétaire est nécessaire, la subvention étant d’un montant de 500 €

Le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement au compte 6748 + 500 €

Dépenses de fonctionnement au compte 023 - 500 €

Recettes investissement au compte 021 - 500 €

Dépenses investissement au compte 21 - 500 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération pour autorisations d’absences :

M. le Maire explique que les personnels de la fonction publique ont droit à des autorisations d’absences exceptionnelles pour des événements particuliers : naissances, décès de proches, mariages, etc. Il est nécessaire d’adapter notre règlement intérieur pour tenir compte de la réglementation.

Ces autorisations d’absences existaient déjà mais il faut formaliser la situation et le centre de gestion a donné son accord.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Modifications horaires (suppression et création de postes)

M le Maire, pour faire suite au départ d’un agent, a établi une nouvelle répartition des heures entre deux agents. Cette nouvelle répartition est une simple compensation et le budget n’est pas modifié. Il est précisé que le centre de gestion a émis un avis favorable (n° 1.065.19 et n° 1.064.19 en date du 23 mai 2019)

Un poste d’adjoint technique à 8/35ème et un poste d’adjoint technique à 17.50/35ème sont supprimés Un poste d’adjoint technique à 13/35ème et un poste d’adjoint technique à 27/35ème sont créés. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications.POINT SUR LA BELLE ÉPOQUE

M. le Maire : le 5 juillet le président du tribunal de Chartres a rendu son jugement. Les indemnités liées à l’expropriation sont fixées. A présent la commune est propriétaire de la « Friche ». Nous allons recevoir un courrier officiel dans les prochains jours.

Les travaux de démolition vont pouvoir être envisagés. Un cabinet de maîtrise d’œuvre a été choisi pour coordonner les travaux. Le choix des entreprises de démolition est en cours. Tous ces travaux sont réalisés avec la collaboration des services communs de l’agglo de Dreux.

RESTAURATION RETABLES EGLISE DE BLÉVY

M. le maire donne la parole à M Merlet. La restauration et la réinstallation des retables par M. Moune ont été votées et validées au budget. Mais il a été oublié la remise en peinture de ces retables. Il serait donc souhaitable de remettre en peinture ceux-ci avant remontage alors que cela n’a pas été prévu au budget. Si cette remise en peinture est réalisée après remontage le montant sera supérieur car il sera nécessaire d’échafauder. Le montant du devis est conséquent mais il est souhaitable de clore le dossier. M. le Maire : nous pouvons modifier notre budget par DM sur le compte investissement. M. Vandevelde : pourquoi ne pas remettre le remontage à 2020.

M. le Maire : cela fait environ 15 ans que l’ébéniste a ces deux retables dans son atelier. M. Merlet prend en charge la négociation avec le peintre en vue de revoir le coût de cette prestation à la baisse.

Le conseil municipal accepte à la majorité et autorise Monsieur le Maire a signer les devis concernant les tableaux et les retables (une abstention : M. Vandevelde Ivo).

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe

- un nouveau règlement du service d’assainissement collectif est mis à disposition de la population. Il sera consultable sur le site de la commune, ou à la mairie en version papier.

- Le nouveau car scolaire sera réceptionné le lundi 8 juillet.

- La mairie met en œuvre un plan canicule sous le couvert de la préfecture. Une fiche d’inscription est disponible sur le site de la commune et en mairie pour identification des personnes à risque.

- Avis de la gendarmerie : il y a de plus en plus de prospection et d’escroquerie par des faux agents ENEDIS (EDF), gaz, etc. N’hésitez pas à demander les cartes professionnelles. Ne validez rien par téléphone.

- Le hangar communal de Dampierre sur Blévy a été cambriolé une nouvelle fois, un système d’alarme a été installé.

- En raison d’un arrêt maladie de l’agent, les horaires de la poste et de la mairie sont modifiés : ouverture Mairie et Poste le MARDI et le JEUDI de 14 h à 18 h jusqu’à nouvel ordre.

- l’existence de chenilles processionnaires est constatée sur la commune ; attention ces chenilles sont très urticantes.

Tour de table

Mme HARDY : De l’enrobé sera mis en place sur les chaussées après le 14 juillet. Des arbres gênent la circulation rue du Calvaire à Blévy.

M. Le Maire : il faut identifier les propriétaires pour les informer par courrier.M. DE BOISANGER : La matinée nettoyage a été un succès. Merci aux participants.

M. PALAT : Des travaux sont réalisés par des particuliers sans demande préalable de travaux M. le Maire : Il est rappelé que tout aménagement extérieur (façade, fenêtre, portes et portails, etc…) nécessite une demande de travaux et/ou une déclaration en mairie. Le non-respect de ces formalités peut engendrer des poursuites avec des conséquences financières (arrêt des travaux, demande de démontage)

M. ALLEAUME :

Point sur le schéma directeur d’assainissement. Nous entrons dans la troisième phase du bureau d’étude BFIE : Phase diagnostic

DAMPIERRE : Les infiltrations d’eau claire persistent (0.7 m3/h). Des caméras ont été utilisées pour l’exploration des canalisations.

Il est estimé que 4 500 m2 de toiture ou de terrain seraient raccordés au réseau. La station d’épuration est vieillissante mais elle fonctionne. Pour pouvoir continuer à l’exploiter il serait judicieux de la reclasser.

MAILLEBOIS : le fonctionnement du lagunage n’est pas optimal mais reste acceptable. La forme du premier bassin ne serait plus adaptée pour une décantation efficace.

BLÉVY : Recherche d’eau claire sur les deux versants secteur Baronval et école de Blévy. Il y a toujours des infiltrations rue du moulin du pré : 6 m3 /heure, c’est 8 fois plus que le débit en eaux usées. Il est estimé que 9 000 m2 de toiture ou terrain seraient potentiellement raccordés. La station est vieillissante.

CHENNEVIERES : Une étude de sol sera réalisée sur le hameau afin de définir le mode d’assainissement adéquat.

M. VANDEVELDE : Les camping-cars laissent des déchets sur la place des marronniers. Est-il possible de ramasser plus fréquemment les ordures afin de limiter ou éradiquer les rongeurs ? Mme Hardy : nous allons passer plus souvent pour collecter les déchets.

Mme CHIRON : nous allons avoir besoin de main d’œuvre pour l’organisation du 13 juillet.

M. MERLET :

Est-ce que les accotements vont être fauchés sur l’ensemble de la voirie?

M. le Maire : le fauchage raisonné s’applique sur tout le département.

M. Merlet : Il faudrait que la subdivision routière de Châteauneuf fauche au niveau du « val » M le Maire : la subdivision sera contactée.

Est-il possible de commencer une campagne de nettoyage des caniveaux et des bouches d’engouffrements dans Blévy ?

M le Maire : cette demande est prise en compte.

Différents courriers ont été adressés à la subdivision de Châteauneuf en Thymerais, suite aux réflexions de la commission sécurité de Blévy.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.