Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 16 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Ivo Vandevelde, M. Arnaud De Boisanger, M. Merlet Philippe, M. Laurent Palat, M. Philippe Merlet, Mme Nathalie Bouillon, M. François Carré..

Excusé: M. Alleaume Jean-Paul

Secrétaire : M. Ivo Vandevelde.

Avant de commencer la réunion du conseil M. le Maire nous invite à respecter une minute de silence en hommage à M. Riollet Bernard qui nous a quittés récemment après avoir servi dans la commune pendant plus de 25 ans.

Le compte-rendu du conseil du 4 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibération autorisant à signer et à régler 1/4 des investissements pour l’année 2020

Le conseil municipal accepte et autorise, à l’unanimité que Monsieur le Maire puisse signer les dépenses d’investissement à hauteur du quart des investissements de 2019, les dépenses 2020 avant la mise en place du nouveau budget.

Création d’un poste d’agent technique à temps complet

Suite au décès de M. Riollet Bernard, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à un nouveau recrutement et pour ce faire il est indispensable de créer un poste d’adjoint technique à temps complet qui pourra être également pourvu par un contractuel. Cette vacance de poste sera ouverte au 1er février 2020. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Transfert vers l’Agglo de Dreux de la compétence eau

Monsieur le Maire rappelle que le SIPEP devrait être dissous au 31 décembre 2019. A l’Assemblée Nationale une nouvelle loi doit être votée afin de modifier le transfert des compétences vers les Agglos avec la possibilité de signer une convention entre syndicats et agglo, qui autorise de garder la gestion de l’eau au minimum jusqu’en juin 2020.

Monsieur le Maire indique également que l’agglo du pays de Dreux propose une nouvelle convention pour le service d’eau de la commune et que celle-ci doit être approuvée par le conseil municipal. Après discussion le conseil municipal accepte à la majorité, à l’exception de M. Laurent Palat qui s’y oppose par crainte d’une augmentation conséquente du prix de l’eau .Informations concernant la démolition de la friche à Blévy

Un appel d’offres a été lancé et 4 entreprises se sont montré intéressées. L’analyse des offres est en cours. La démolition commencerait début 2020.

Enquête publique pour le zonage de l’assainissement ( collectif )

La détermination du zonage d’assainissement se fera après une enquête publique qui se tiendra du 13 janvier 2020 à 14.00 h au 14 février 2020 à 18.00 h. Mme Fouquet, commissaire enquêteur désignée par le tribunal sera présente ici aux heures d’ouverture de la mairie les 14 janvier de 15 h 00 à 18 h 00, le 1er février 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 h et le 14 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00. On peut aussi lui écrire à: enquetepubliquezonage@gmail.com.

Clôture de régies communales:

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de clore les régies d’avances et de recettes à compter du 1er janvier 2020.

Questions diverses:

M. le Maire : le ramassage des ordures ménagères va être légèrement modifié en 2020: les ordures ménagères seront toujours collectées les lundis, par contre les horaires seront modifiés, il sera donc nécessaire de les mettre le dimanche soir; les papiers seront collectés les lundis des semaines impaires et le verre toutes les 6 semaines. Un calendrier sera distribué avant le 31 décembre 2019. Les déchetteries seront ouvertes été comme hiver du mercredi au samedi aux mêmes horaires et ce sera dorénavant la société Sitreva qui prendra en charge l’enlèvement et le retraitement des déchets.

Une visite des bouches incendie a été effectuée par le SDIS.

M. Merlet:

- Il a été retrouvé des plombs de chasse dans la cour de l’école de Blévy. M. le Maire rédigera un courrier.

- Se demande s’il y a des nouvelles concernant le point de sécurité dans Blévy. - Se demande s’il ne faudrait pas reprofiler les fossés et ensuite les entretenir. M. le Maire fait remarquer que le diamètre des tuyaux qui passent sous les routes ne sont pas suffisants. Il faut revoir tout le captage des eaux pluviales mais ce problème dépend aussi en grande partie du département et non de la commune.

Concernant l’ex-boulangerie: les travaux ont commencé par la démolition du fournil et des bâtiments annexes. Cependant la cuve à fioul est encore là. D’autres manquements sont aussi à déplorer. M. le Maire répond qu’il reste beaucoup à faire et qu’il faut être vigilant. L’architecte devrait venir et s’apercevoir des dangers qui existent encore.

M. le Maire clôt la séance à 21 h 55.