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Arrêté - 2025 1530 PM fermeture Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1530 PM fermeture Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lo
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Compte-tenu
de
la
pubtication
°
28 NOV. 2075
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PS
N°
2025
- 1530-
PM
OBJET
:
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
et des
deux-roues
motorisés,
rue
Jean
Jaurès
dans
la
section
entre
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
Marius
Allégret.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,R
411.21.1
etR
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
La
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
2025-820-PM
du
15 juillet
2025.
Considérant
la demande
croissante
d'espaces
dédiés
au
stationnement
des
cycles,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues
motorisés,
par
mesures
de
sécurité,
rue
Jean
Jaurès.
.ARRETE.
Article
1°’- Afin
de
favoriser
Le stationnement
des
cycles
aux
abords
des
commerces
de
proximité
et
du
marché
d’approvisionnement
d’une
part
et
afin
de
sécuriser
la
traversée
des
piétons
rue
du
Général
de
Gaulle
d’autre
part,
secteur
Croix
de
Vie,
une
zone
de
stationnement
pour
Les
deux-roues
non
motorisés
est
mise
en
place.
Cette
zone
est
aménagée
rue
Jean
Jaurès,
dans
la
section
de
voie
entre
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
Marius
Allégret.
À
cet
effet,
des
supports
pour
les
cycles
sont
apposés
dans
la
zone
de
stationnement.
Cette
dernière
est
sécurisée
à
l’aide
de
plots
en
béton
et/ou
barrières
de
voirie.
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
< 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2-
Article
3-
Article
4-
Article
5
-
Article
6-
Par
conséquent,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues
motorisés
sont
strictement
interdits
rue
Jean
Jaurès
dans
la
section
entre
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et la rue
Marius
Allégret.
Ces
mesures
sont
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
zone
réservée
au
stationnement
des
cycles.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et notamment
l’arrêté
2025-
820-
PM
du
15 juillet
2025,
sont
abrogée.
La
signalisation
et
pré
signalisation
sont
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
Les
lieux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale,
le
Régisseur
du
marché
nocturne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
Le 26
novembre
2025
Hôtel
de Ville
- 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr