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Arrêté - 2025 1523 PM Areha rue Jean Jaures travaux de rehabilitation EU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1523 PM Areha rue Jean Jaures travaux de rehabilitation EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ST
Le
CPR
Département
Le
Horus
DAT
2224
Lis
Gil
Cris
VE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
96 NOV. 209
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
N°
2025
- 1523-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
Jean
Jaurès
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d’inspection
télévisée,
réalisés
par
l’entreprise
Aréha,
pour
le compte
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Aréha :
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
jean
Jaurès,
à
l'occasion
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d'inspection
télévisée,
réalisés
par
l'entreprise
Aréha
dont
le
siège
se
situe
au
4
avenue
des
frères
Lumière
—
PA
de
l'Erette
44810
Heric
;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et
d"inspection
télévisée,
rue
Jean
Jaurès
nécessitant
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
chantier
mobile
au
niveau
de
regards
de
visite.
Le
stationnement
de
tous
véhicule
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée
pendant
les
travaux
d'inspection
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Il
convient
d'organiser
là
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
précitée,
le
temps
de
travaux.
Pour
sécuriser
le
chantier
mobile,
des
cônes
K5a,
ainsi
que
le
feu
spécial
sur
le
véhicule
devra
mis
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
regards
de
visite
et dans
la
rue.
Information
importante
:
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
rue
Jean
Jaurès,
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 janvier
2026
au
vendredi
23
janvier
2026.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
4
r
des
Services
Techniques
endée
et
la
Police
Municipale
êté
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dir
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
|
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
novembre
2025.
Le
Mair
Francois
BLANCHET
PJ