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Arrêté - 2025 286 PM Atlanroute rue Flandres Dunkerque trav
Arrêté - 2022 0922 PM Atlanroute route de lAiguillon travau
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Arrêté - 2023 1206 PM Atlanroute avenue de la Liberte trava
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Arrêté - 2023 1237 PM Atlanroute rue Jean Jaures travaux de refection de tranchees suite aux travaux de GTP pour le compte de Payssaintgilles Agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1237 PM Atlanroute rue Jean Jaures travaux de refection de tranchees suite aux travaux de GTP pour le compte de Payssaintgilles Agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Ville
de
U
:
CS;
LC
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Gharbinent
de
nas
compte
tenu
de
la
publication
DR de laut Cie Cris
TE
HNIQUES
[1
1 OCT.
273
&
0251
55
3790
FB/AM N°
2023
— 1237-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
rue
Jean
Jaurès,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
faisant
suite
à
des
travaux
assainissement
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
pour
le
compte
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
rue
Jean
Jaurès
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
ler
-
La
réfection
de
chaussée
à
la
suite
des
travaux
assainissement,
rue
Jean
Jaurès,
nécessite
l'occupation
de
toute
la
voirie.
Par
conséquent,
la
rue
Jean
Jaurès
est
bloquée
à
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
11
octobre
2023.
Une
déviation
est
organisée
par
la
rue
de
la
Petite
Ile
pour
rejoindre
la
rue
Anatole
France
pour
les
véhicules
et
la
rue
du
Générale
de
Gaulle
pour
les
piétons.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
atif
de
Nantes
dans
un
délai
de
ative
compétente
ble à partir dé
site
W\Ww/.telerecours.fr.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
adrpini
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictiôfi\
admini
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
acce
MAN
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Service,
le Directeurdes
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Wendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dént
une
ampliatfon
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
octobre
20
DES
T
|
EneE
à
!,
Cedex” Téléphôné : 02.51.55.79.79- Télécopie : 02.51.56.42.21
20
Mairie :
86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gille