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Compte-Rendu - compte rendu conseil 08 09 16
Procès Verbal - DEL 20220921 02 Installation Conseiller Municipal
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 30 mai 2018
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du Jeudi 17 mar
Déliberation - Deliberations Conseil municipal 13 09 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal 13 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
«
nb
Trignac Ville de
Brière et
d'Estuaire
RON: L2SN 12. 13. 14. 15. 16. 17: 18. 19.
DELIBERATIONS
DU
13
SEPTEMBRE
2017
Subvention
de
fonctionnement
pour
l'accès
au
droit
Subventions
aux
associations
au
titre de
l'année
2017
- compléments
Fonds
de
solidarité
logement
(F.S.L.)
- montant
pour
2017
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
GrDF
(RODP)
Information
du
Conseil
municipal
sur
les marchés
publics
passés
par le Maire
en
verlu
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Compte-rendu
d'activités
à la collectivité
- CRAC
- ZAC
de
la Fontaine
au
Brun
Compte-rendu
d'activités
à la collectivité
- CRAC
- ZAC
Altitude
Compte-rendu
d'activités
à la collectivité
- CRAC
- ZAC
de
la Bulle
de
Savine
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
- débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
. Dénomination
d'une
voie
constituant
l'opération
de
logements
sur Certé
11.
Dénomination
d'une
voie
constituant
l'opération
de
logements
en
bordure
de
la
rue
Jules
Verne Cession
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la commune
auprès
de
la Société
Nexily
sur
la commune
de
Trignac
Projet
de
lotissement
rue
Pasteur
(ex-VM
matériaux)
— Clos
Pasteur
— dénomination
de
la
future
voie
Convention
de
mise
à disposition
précaire
d'un
terrain
cadastré
section
L n° 6
Rétrocession
de
parcelles
de
la ZAC
des
Grands
champs
Règlement
intérieur des
accueils
municipaux
- modification
Election
d'un
2ème
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
MAEPA
Camille
Claudel
Commission
d'appel
d'offres — modification
de
la composition
Subvention
exceptionnelle
— Secours
populaire Département
nous
.
|
Loire-Atlantique
|
Commune
de
TRIGNAC
|
Arrondissement
|
|
|
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
[29
—
see
DEL
20170913
01
de
présents
26
:
LE
‘
T
ss
de
votants
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
septembre
———
———";.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
Subvention
de
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
fonctionnement
pour
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
l'accès
au
droit
JULIOT
— Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAU
VAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—
David
PELON
-
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
-
Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
-
Absents
: Yann
ROUSSEL.
Le Maire certifie que le compte rendu
de cette
délibération
a été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
secrétaire,
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
La
commune
de
Trignac
verse
dans
le
cadre
de
l'accès
au
droit
une
subvention
à l'ordre
des
avocats
qui
assure
une
permanence
pour
les
administrés
de
Trignac.
La
convention
signée
en
2002
faisait
état
d'une
permanence
d'un
jour
par
mois
d'une
durée
de
3
heures
(62.22
&lh).
Il
convient
après
vérification
du
bilan
d'activité
de
revoir
cette
convention
et
de
fixer
ces
permanences
à
1 jour
par
mois
d'une
durée
de
2
h
à
compter
de
septembre
2017
(76,80€/h).
Une
subvention
de
1 000
€
avait
déjà
été
actée
par
délibération
en
date
du
27
juin
2017,
il
est
donc
proposé
au
vu
de
celte
nouvelle
convention,
de
verser
le
solde
de
cette
subvention
soit
657,50
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
versement
de
cette
subvention
de
657,50
€
qui
sera
réglée
sur
le
compte
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
primitif
2017.
Voix
pour
Voix contre Abstentions
2e
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
19
SEP,
2017
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
.
Î 9
SEP,
In
Retour
en
Mairie
le
19
SEP,
at
Publié
ou affiché
le
10
SEP, 7117
EuuL Commune
de
TRIGNAC
tlantique __ |
Arrondissement
int-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
fanion
DES
PELIBERATIONS
DU
CONSEEL
MUNICIPAL
Nombre
Du
43
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
exercice
DEL,
20170913
02
de
présents
,
A
:
.
T
de
votants
L'an
deux
mitle
dix
sept,
le
treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Subventions
aux
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
associations
au
titre
Dominique
MAHE-VINCE
— Hervé
MORICE
- Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
- Myriam
de
l'année
2017
LEROUX
-—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
Cécile
OLIVIER
-
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-—
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
Compléments
BARRE - David PELON - Jean GALI « Les
canseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Lydia
POIRIER
à Jean
GALE-—
Absents
: Yann
ROUSSEL
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
à été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mine
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour remplir
les
fonctions
de
eMiché
À la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Lors
de
la
séance
du
24
juin
2047,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
montants
versés
aux
associa-
tions. La
Préfecture
dans
son
contrôle
de
légalité
nous
a
alerté
sur
le
fait
que
lors
du
vote
des
montants,
les
membres
d'association
ayant
des
postes
à
responsabilité
dans
lesdites
associations,
ne
devaient
pas
participer
au
vote
sous
peine
d'être
qualifié
de
« conseiller
intéressé
»,
cela
entrainant
l'illégalité
de
la
délibération. Fort
de
cette
information,
nous
redélibérons
aujourd'hui
sur
trois
montants
versés
à
des
associations
et
nous
demanderons
pour
le vote
de
chacune
d'elle
que
l'élu
concerné
ne
prenne
pas
part
au
vote.
Je
tenais
à
remercier
madame
ta
sous-préfête
et
ses
services,
ainsi
que
monsieur
le
trésorier
pour
leur
écoute
et
leurs
conseils
qui
permettent
de
placer
aujourd'hui,
les
relations
entre
nos
institutions
sous
un
angle
collaboratif
fort et
respectueux
du
droit.
Nora
de
l'association
Conseiller
municipal
ne
prenant
pas !
Montant
Montant
part
au
vote
de
la subvention
subvention
Subvention exceptionnelle
TOP
13
Jean-Pierre
Le
Crom
1
800,00
€
TAEKWONDO
CLUB
Denis
Rouland
450,00
€
TRIGNAC ATLC
- ATLC
CYBERCENTRE
|
Laurence
Freminet
5 800,00
€
4 800,00
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les
montants
de
subventions
attribués
aux
associations
tels
que
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus.
Voix pour
| 21
Voix contre |
0
Abstentions |
4
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
19 SEP, 2017
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
19
SEP.
2017
Retour
en
Mairie
le
1 Q
SEP,
207
Publié ou affiché
le
1 €
SEP,
717
vuvy Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Nombre
J
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
[26
de
votants
28
OBJET :
Fonds
de
solidarité
logement
(F.S.L.)
Montant
2017
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
SEPTEMBRE
2017
DEL_20170913_03
Du
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale, sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINE
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LECROM
-— Valérie
LE SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON -
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—
David
PELON - Jean
GALI-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
—
Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
-
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions de
secrétaire.
Le
Conseil
général
de
Loire-Atlantique
-direction
solidarité
insertion-service
solidarité
et
accès
aux
droits
-par
courrier
du
4
mai
2017,
sollicite
la ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2016,
soit 6 797.65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et eau)
ayant
bénéficié
en
2016
aux
ressortissants
de Trignac.
Bilan
2016
2015-accès
2015-maintien
2015-énergie
2015-eau
Subvention
|
Nombre
|
Subvention |
Nombre
Subvention |
Nombre
Subvention |
Nombre
dossiers
dossiers
dossiers
dossiers
11
305.16
€
21
5 888.54
€
rA
1487.55
€
8
465
€
7
Total
général
: 19
146.24
€
pour
43
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2017
à
l'article
6558
‘autres
contributions
obligatoires’. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
renouveler
sa
participation
au
Fonds
solidarité
logement
à
hauteur
de
6
797.55
€.
Voix
pour
28
| Voix contre |
0
Abstentions |
0
#
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP.
2077
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
1 Q
SEP,
2017
Retour en Mairie le
19
SEP,
2017
Publié
ou
affiché
le
4Q
SEP,
2117
JuUy Département Loire-Atlantique Arrondissement
_
Saint-Nazaire
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
_
de
présents
26
de
votants
28
OBJET
:
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
GrDF
(RODP}
Le Maire certifie que le compte rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
DEL. 20170913 04
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
- Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
-—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
- Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER
à Jean GALI
—
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Conformément
aux
articles
L,
2333-84
et
L 2333-86
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
te
concessionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel. Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
a
revalorisé
le
calcul
de
cette
redevance,
qui
est
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
située
sous
le domaine
public
communal.
La
longueur
de
canalisation
de
distribution
à
prendre
en
compte
est
de
41
576
m.
Le
taux
retenu
: 0.038
€ le
m
Le
taux
de
revalorisation
cumulé
au
01/01/2015
: 1.18
Longueur
de
canalisation
construites
ou
renouvelées
au
cours
de
l'année
précédente
: 220
m
Son
montant
est
fixé
par
le conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
RODP
=
(0.035
x Longueur
en
ml
des
canalisations)
+
100}
x
1.18
+ (0.36
x 220)
RODP
=
(0.035
x 41
576
+
100)
x
1.18
(0.35
x 220)
ROPD
=
1836+77=1912€
Pour
Trignac
le plafond
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2017
s'établit
à
1 912 €.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
te
montant
de
la
redevance
de
façon
à
procéder
à
l'appel
des
fonds
auprès
de
GrDF. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
du
calcul
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
pour
2017
PRECISE
qu'elle
sera
d'un
montant
de
1 912,00
€ pour
2017.
[Voix pour
|
28
Voix contre|
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP,
2017
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP.
2077
Retour en Mairie le
19
SEP.
AN
|
Publié ou affiché le
19
SEP,
707
LEUuL e-Atfantique
|
ndissement
Saint-Nazaire
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
26
de
votants
(28
|
OBJET :
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
[DEL._20170913 08 |
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
|
:
étant réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
- Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
-- Yannick
BEAUVAIS
- Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
-
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—
David
PELON
—
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
teur
mandat
respectivement :
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
—
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Accord
Cadre
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'entretien
de
voirie
Avis
de
consultation
envoyé
le 29 juin
2017.
Attributaire
du
Marché
: Sté
Charier
TP
44
356
La
Turballe
Coût :
fonction
des
bons
de
commande
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à
l'article
2315-31-822
Accord
Cadre
par
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'entretien
de
bâtiments
Avis
de
consultation
envoyé
le 28
juin
2017.
Attributaire
du
Marché
: Entreprise
Ruel
44
480
Donges
Coût
: fonction
des
bons
de
commande
Des
crédits
sont
insctits
au
budget
2017
à
l'article
2313-29-020
Marché
par
procédure
adaptée
pour
dés
travaux
d’entretlen
espaces
verts
Avis
de
consultation
envoyé
le
er
août
2017.
Attributaire
du
Marché
: Entreprise
d'insertion
professionnelle
Coût : Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
à
l’article
61621.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
yuty
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en Mairie
le
Publié
ou
affiché
ta
Eôur
extrajtlconfèrme,
19
SEP. 207 F
Département
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
Canton
DES
|
Saint-Nazaire
2
BELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
exercice
[es
DEL_20170913
06
de
présents
27
;
Fu
'
—
T
de
votants
28
L’an
deux
mille
dix sept,
le treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Compte-rendu
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
d'activités
à
la
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
collectivité
(CRAC)
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LECROM
-
Valérie
LE
SCAO
- Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
-—
David
PELON
-Sylvia
HAREL
- Jean
GALI
-
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
E
Lydia POIRIER
à Jean GALI
Le
Maire
certifie
que
le compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à la porte de la mairie le
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour remplir
les fonctions de
Et que
la convocation
avait
été
étai
frite le
secrétaire.
La
concession
s'achèvera
au
31/12/2019
(avenant
n°4
du
12
juillet
2017,
passé
avec
la
CARENE)
pour
cette
ZAC
à
vocation
d'activités
commerciales,
de
services
et
d'artisanat,
sur
environ
33
ha.
Totalement
commercialisée
et
aménagée,
la
ZAC
fait
encore
l'objet
de
développements
:
-
Sur
la
façade
Nord
par
des
acquisitions
foncières
d'opportunité
(Etat,
Conseil
Général)
ont
été
poursuivies
en
2017.
Le
projet
d'aménagement
et
de
ses
conditions
de
réalisation
restera
à
définir.
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2016
développant
7
421
504
€
HT
de
charges,
propose
un
résultat
prévisionnel
excédentaire
de
35
000
€
dont
115
000
€
ont
d'ores
et
déjà
été
versés
par
anticipation
à
la
ville
(versement
fait
le
21/01/2008).
La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
est
excédentaire
de
72
640
€
au
31
décembre
2016.
Il'en
résulte
les
points
remarquables
- points
de
vigilance
pour
2017
suivants
:
-
Engagement
des
actions
nécessaires
à
l'évaluation
de
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
d'extension
de
la
zone
commerciale
vers
le
nord
- Réflexion
sur
le
maintien
où
non
d'un
nouveau
contrat
de
location
du
mobilier
urbain
avec
Exterion
Media
(anciennement
CBS
Outdoor)
- Acceptation
du
résultat
prévisionnel
excédentaire
évalué
à
ce
jour
à
35
000
€
- Transfert
de
la
ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
vers
la
CARENE
à
compter
du
1er
janvier
2017
(prise
en
compte
de
la
loi
NOTRe) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2046
de
la ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
présenté
par
la
SELA APPROUVE
les
points
remarquables
-
points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité joint
en
annexe.
Voix
pour
28
Voix
contre
Abstentions |
3
Transmis
à M,
le Sous-Préfet
le
19
SEP.
7817
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
10
SEP,
7
Retour
en
Mairie
le
19
SEP.
2017
Publié
ou affiché
le
19
SEP.
707
Jutvt Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire 2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
SAeCGIES
DEL
_2017091
de
présents
de
votants
L'an deux
mille dix sept,
le treize septembre
OBJET :
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
°
étant réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Compte-rendu
Étaient présents : Claude AUFORT — Denis ROULAND
— Capucine HAURAY
— Jean-Louis
d'activités à la
LELIEVRE
— Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
collectivité (CRAC)
Nathalie
PRIMAS
-—
Gilles
BRIAND
-— Myriam
LEROUX
-— Sylvain
PRIMAS
— Véronique
JULIOT
-— Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO —
Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
ZAC
Altitude
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-|
e
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—
David
PELON
-Sylvia
HAREL
- Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
Absents
: Yann
ROUSSEL
afliché
à la porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
faite le
secrétaire.
La
concession
s'est
achevée
au
31/12/2016,
la clôture
de
l'opération
est
programmée
en
2017.
ZAC
à
vocation
d'activités
PME
artisanales
et
industrielles,
sur 22
ha
environ.
La
superficie
du
foncier
restant
disponible
représente
environ
24
000
m° au
Nord-Ouest
de
la ZAC,
Le
bilan
prévisionnel
au
31/12/2016
s'équilibre
à
hauteur
de
3
101
201
€
HT,
intégrant
une
participation
financière
de
la ville de
705
392
€.
Il'en
résulte
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2017
suivants
:
- Achèvement
de
la
réflexion
relative
à
l'avenir
des
Forges
permettant
de
dégager
des
orientations
programmatiques
validées
par
la Collectivité.
- La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
s'appuie
sur
une
avance
de
trésorerie
de
l'opération
de
la
ZAC
de
Savine
de
257
KE,
dont
le remboursement
est
programmé
en
2017,
mais
reste
négative
au
31
déc.
2016
à hauteur
de
—201
966€.
- Réflexion
sur
le bouclage
voirie
en
parallèle
de
la commercialisation.
- Mise
en
parallèle
du
projet
Eau
&
Paysage
et de
la commercialisation
du
foncier
disponible à
l'ouest.
- Transfert
de
la ZAC
Altitude
vers
la
CARENE
à
compter
du
1er
janvier
2017
(prise
en
compte
de
la loi
NOTRe) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2016
de
la ZAC
Alitude
présenté
par
la SELA
APPROUVE
les points
remarquables
— points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité joint
en
annexe.
Voix pour
|
25
Voix
contre |
0
Abstentions |
3
Pour extrait
conforme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP,
27
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP,
207
Retour
en
Mairie
le
Publié ou affiché le
W
4
pus
Eur ” Département
__ Loire-Atlantique|
rrondissement
Commune
de
TRIGNAC
__ Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL,
Canton
DES
[___
Saint-Nazaire2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
——————
exercice
DEL_20170913
98
de
présents
26
:
.
—
=
de
votants
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
———————
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Compte-rendu
Étaicnt
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
d'activités
à
la
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
collectivité
(CRAC)
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT -—
Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
- Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
ZAC
Bufte
de
Savine
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
-—
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
-—
David
PEEON
- Jean
GALI
-
Les
conselllers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
— Sylvia
HAREL
à David
PELON
Le
Maire
certifie que
te compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
Et que
la convocation
avait été
faite le
secrétaire,
La
concession
s'achève
au
31/12/2018
(avenant
n°2)
pour
cette
ZAC
à vocation
d'habitat
et artisanat
et
de
tertiaire,
sur
une
superficie
d'environ
20
ha,
avec
des
procédures
d'opération
achevées,
des
études
d'aménagement
réalisées,
et le
reste
en
cours
(travaux
d'aménagement,
commercialisation).
L- Travaux
d'aménagement
Les
travaux
de
finitions
des
équipements
publics
desservant
les
ilots
destinés
à
l'habitat
ont
été
engagés
en
2013
et seront
achevés
en
2018.
La
remise
à la collectivité
des
voiries
et des
espaces
verts
réalisés
est
programmée
en
2018.
Les
travaux
d'aménagements
paysagers
liés
au
respect
des
mesures
compensatoires
sur
les
Prés
Neufs
sont
évalués
à
150
K€
et sont
prévus
pour
2018.
L'aménagement
de
l'ilot
4,
à
ce
jour
dédié
à
l'accuell
d'activités,
connaît
à
ce
jour
un
potentiel
acquéreur,
la validation
du
projet
est
en
cours.
IL
Commercialisation
-
Programmes
privés
—
Programmes
Locatifs
sociaux
La
cession
de
l'ilot 4 est
en
cours,
le
prix
de
cession
de
cet
ilot,
permettant
d'équilibrer
le
bilan
financier
de
l'opération,
est
de
plus
de
935
K€
HT.
Le
principe
d'implantation
de
enseigne
«
Grand
Frais
» est
en
cours
de
validation,
la signature
de
l'acte
authentique
est
prévue
pour
2018.
L'arrivée
des
locataires
des
programmes
de
la SILENE
et de
Logi
Ouest
a été
réalisée
à
ta
mi
2013.
Le
programme
de
Maisons
Familiales
-
10
Maisons
en
bande
PSLA
—
a connu
des
difficultés
de
commercialisation.
Ne
pouvant
pas
assurer
la
commercialisation
de
ce
programme
en
l'absence
de
capacité
de
mutation
des
logements
PSLA
en
locatif
social
(refus
CARENE)
compte
tenu
de
l'importance
du
parc
locatif développé
sur
la ZAC,
il a été
acté
l'abandon
du
projet en
2013.
Cet
ilot est transformé
en
terrains
libres de
constructeur
fléché
vers
l'accession
abordable.
Il
Commercialisation
des
terrains
à
bâtir
Terrains
libres
de
constructeurs
(ilot
1b)
: 21
lots
20
lots
vendus
sur
21
au
31/12/2016,
soit
un
taux
de
commercialisalion
de
95
%,
prix
de
vente
moyen
à
66
800
€ TTC
pour
490
m°.
Terrains
accession
abordable
(ilot
1a)
: 14
lots
Destinés
de
préférence
aux
primo-accédants,
ces
terrains
sont
proposés
en «
libre
de
constructeur
»
ont
permis
d'accueillir
1 famille
en
2014.
En
2016,
12
terrains
ont
été
cédés
portant
un
taux
de
commercialisation
à
86%.
Prix
de
vente
situé
entre
46
et 55
K€
TTC.
Terrains
accession
abordable
(ilot
3b)
: 10
lots Le
programme
PSLA des
Maisons
Familiales
n'a
pas
abouti.
L'ouverture
en
terrains
libres
de
constructeurs
est
proposée
depuis
fin 2015.
Prix
de
vente
moyen
: 40
500
€TTC
/ 230
m2
(1
terrain
sous
option
en
2016).
Le
bilan
financier
s'équilibre
à 4
026
297
€
HT
et
ne
connaît
pas
d'évolution
vis-à-vis
du
dernier
bilan
financier
prévisionnel
au
31/12/2015.
Les
dépenses
évoluent
selon
:
- La
mise
à jour
des
dépenses
travaux
dans
le cadre
de
l'équilibre
de
l'opération
(+2,3
KE
HT).
- La
mise
à jour du
montant
du
marché
CSPS
par
un
avenant
en
moins-value
de
10
000
€
HT
- L'intégration
des
frais financiers
liés
notamment
au
différé
de
commercialisation
de
l'ilôt 4
et de
l'ilôt 3b
(47,9 KE HT). - L'augmentation
des
frais
de
société
liés au
calcul
de
la rémunération
du
concessionnaire
sur
les
dépenses
et recettes
de
l'opération
(1,4
K€
HT)
La
trésorerie
prévisionnelle
de
l'opération
est
déficitaire
de
515
744
€ et connaîtra
un
niveau
déficitaire
de
—-722
K€
en
2017.
Il en
résulle
les
points
remarquables-points
de
vigilance
pour
2016
suivants
:
Commercialisation
:
- Finalisation
de
la cession
des
terrains
à bâtir
de
l'ilot
1a.
- Commercialisation
de
l'ilot 3b.
- Cession
de
l'ilot 4
Travaux : Engagement
des
travaux
de
finitions
et de
compensation
des
zones
humides
Préparation
de
la remise
d'ouvrage.
Concession
:
La
fin du
traité
de
concession
est
prévue
au
31/12/2018,
une
éventuelle
prorogation
est
à
prévoir
sur
3
ans,
soit jusqu'en
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
rendu
d'activité
au
31
12
2016
de
la ZAC
de
la
Butte
de
Savine
présenté
par
la
SELA APPROUVE
les
points
remarquables
— points
de
vigilance
notés
dans
le compte
rendu
d'activité
joint
en
annexe.
Voix pour
25
Voix
contre
Abstentions |
3
Pouf
extrail
confoime,
ude
AUFORT |
:
Transmis à M. le Sous-Préfetie
19
SEP. 2917
Reçu par M.
le Sous-Préfgtfe
le
1à
SEP,
2057
Retour
en
Mairie
le
gl
P, 7077
Publié ou affiché le
19
SE.
70 7
VUuvy Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
de
votants
OBJET :
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement Durables
(PADD)
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Expose, Préambule
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
DEL 20170913 _09
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
--
Yannick
BEAUVAIS
-
Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
-—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
—
Anne-Marie
CARDINAL
—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—David
PELON
-
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
novembre
2015,
les
statuts
de
la
CARENE
ont
été
modifiés
par
l'intégration
de
la
compétence
Plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
et
carte
communale.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
précisé
les
objectifs
poursuivis
et
défini
les
modalités
de
la
concertation.
L'article
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
:
+ les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques. - les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. En
outre,
le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
et
il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLUi
doit
avoir
lieu
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
d'une
Commune
membre
d'un
EPCI
compétent
en
matière
de
PLUIi,
ainsi
qu'au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
EPCI
et
ce,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUI.
Ce
débat
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote. La
présente
communication
au
Conseil
doit
permettre
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
des
objectifs
fixés
au
moment
de
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI. A
ce
stade,
ce
débat
ne
vaut
pas
arrêt
du
projet
de
PADD.
Cependant,
les
propositions
d'orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles
donneront
lieu
serviront
de
socle
pour
la
suite
des
travaux
du
PLUi
et
l'élaboration
de
l'ensemble
des
pièces
du
document.
Présentation
du
PADD
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s'articule
autour
de
3
grands
défis
à travers
lesquels
l'agglomération
entend
affirmer
son
attractivité
dans
le
respect
des
identités
qui
la composent :
>
Rayonnement et coopérations
>
Altractivité
par
le cadre
de
vie
>
Equilibre
et solidarité
Ces
défis
se
traduisent
en
9
ambitions,
déclinées
elles-mêmes
en
orientations.
Rayonnement
et coopérations
Affirmation
du
rôle
:
de
territoire
liltoral
et estuarien,
socle
économique
de
l'ouest
des
fonctions
métropolitaines
de
l'agglomération
des
milieux
naturels
exceptionnels
et aclifs
de
la
destination
touristique
æAttractivité
par
le cadre
de
vie
Un
territoire :
à
très
haute
valeur
patrimoniale
soumis
à
risques
des
proximités
à très
haute
qualité
résidentielle
Equilibre
et
solidarité
une
agglomération
au
développement
:
qui
se
recentre
s'appuyant
sur
les
spécificités
Je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
maintenant
débattre
sur
ces
orientations.
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
5216-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.
153-12,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
d'un
PLUI,
précisant
les
objets
poursuivis
et définissant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
présentation
du
projet
de
PADD
aux
personnes
publiques
associées
lors
d'une
réunion
du
29
juin
2017, Vu
la présentation
du
projet
de
PADD
aux
élus
communautaires
lors d'une
réunion
du
05
septembre
2017, Vu
la présentation
du
projet
de
PADD
en
réunion
publique
du
08
septembre
2017,
Vu
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
annexé
à
la présente
délibération
et
la présentation
qui
en
a
été
faite, Considérant
le
débat
qui
a
eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Le
Conseil
municipat
à débattu
tes
orientations
générales
du
PADD
et en
prend
acte.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
Une
synthèse
du
débat
sera
faite
au
Conseil
Communautaire.
La
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
Pour
exiräit conforme,
Transmis
à M. le
Sous-Préfet!
SEP,
Reçu par
M.
le Sous Prétetle
°
1 d de
, ii"
Relour en Mairie le
10
SEP, 7017
Publié ou affiché le
19
SEP, 2117
EUUUY Département
Commune
de
TRIGNAC
| Loire-Atlantique
|
Arrondissement
i ___ Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES:VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
28
exercice
DEL
20170913
_10
de
présents
[26 |
;
au
a
:
ns
T
de
votants
28
L'an
deux
initte dix sept,
le treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
-
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
- Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
-
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
-—
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
—
David
PELON
—
Jean
GALE
-
Dénomination
d'une
voie
constituant
Popération
de
logements
sur
Certé
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
-
Le
Maire
ceriifie que
le compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de
cette délibération
à été
aiché à la porte de la mairie le
Un
scrutin
a eu lieu, Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour remplir
les fonctions de
Et que
la convocation
avait
été
rétail
faite
Le
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
dénommer
une
nouvelle
voie
assurant
la
desserte
des
futurs
logements
édifiés
par
la Sté
Coop
Logis.
La
Commission
d'urbanisme
en
sa
séance
du
7
septembre
2017
a
fait
les
propositions
suivantes
en
partant
pour
base,
l'attribution
de
noms
de
végétaux
en
relation
avec
le thème
retenu
sur
ce
secteur
de
Certé. Propositions
:
Les
noms
de
voies
retenus
sont
: Allée
des
Nymphéas
»,
« Allée
de
la
Bourdaine
»
« Allée
des
lris des
Marais
» Voir
plan
ci-dessous LE
CONSEIL
MUNICIPAÏ,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
la
nouvelle
voie
assurant
la
desserte
des
futurs
logements
édifiès
par
la
Sté
Coop
l.ogis
à Certé
:
-
Allée
des
Magnolias
Voix
pour
24
Voix contre
|
à
Abstentions !
4
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
T0
SEP.
2017
Reçu
par
M,
le Sous-Préfet
le
EX
EP,
2017
Retour
en
Mairie
le
10 SEP,
tt
Publié
ou
affiché
le
19
SEP,
dy
EULL Département
A
TRIC
+
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement
|
SaintNamire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
__ Saint-Nazaire
2 |
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
pa —
de présents
&
DEL_20170913
de
Pants
Fog|
L'an deux mille dix sept, le treize septembre
—_—_——————
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO
—
Yannick
BEAU
VAIS
—
Cécile
OLIVIER
a
date
Franck
GUILLAMET
— Sophie
PIHUIT
— Boris
LEGOFF
— Christelle
POHON
— Benoît
PICHARD
-
Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
-
David
PELON
—
Jean
GALI
-
Dénomination
d'une
voie
constituant
l'opération
de
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER à
Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Le
Maire
certifie que
le compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à la porte de la mairie
Le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour remplir
les
fonctions
de
Et
que
la convocation
avait
été
.
faite
le
secrétaire.
Le
Conseil
Municipat
est
invité
à
dénommer
une
nouvelle
voie
assurant
la
desserte
des
futurs
logements
édifiés
par
la
Sté
Nexity.
La
Commission
d'urbanisme
en
sa
séance
du
7
septembre
2017
a
fait
les
propositions
suivantes
en
partant
pour
base,
l'attribution
de
noms
d'auteurs
en
relation
avec
la
rue
principale
bordant
le projet
immobilier. Proposition
:
Le
nom
de
voie
retenu
est:
Allée
Filéas
Fogg
Voir
plan
ci-dessous LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
nouvelle
voie
assurant
la desserte
des
futurs
logements
édifiés
par
la Sté
Nexity
en
bordure
de
la rue
Jules
Verne
:
Allée
Fitéas
Fogg
Voix
pour
24
Voix
contre
|
©
Abstentions |
4
LYut
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
ie
19
SEP.
20#
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
7
Retour
en
Mairie
le
19
«el
SEP.
A
Publié
ou
affiché
le
es
Cjéude
AUFÉRT … Loire-Atlantique
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
L
de
présents
25
de
votants
28
OBJET
:
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la commune
auprès
de
la
Sté
Nexity
sur
la
commune
de
Trignac
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de la mairie
Le
Et que
fa convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
DEL 20170913_12
L'an
deux
mille
dix sept,
le treize septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
:Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIBVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
— Gilles
BRIAND
-—
Myriam
LEROUX
-—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
- Jean-Pierre
LECROM
--
Valérie
LE
SCAO
- Yannick
BEAUVAIS
—
Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
-
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
—
David
PELON
- Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Syivia
HAREL
à
David
PELON
-
Lydia
POIRIER
à Jean
GAL]
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Absents
:Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
cession
amiable
de
terrain
non
bâli
propriété
de
la
commune
auprès
de
société
immobilière
Nexity
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
projet
immobilier
en
lieu
et
place
d'une
friche
industrielle.
Section
Numéro
|
Surface
|
Zonage
|
Propriétaire
|
Acquéreur
|
Goût
de
cession
cadastrale
cadastre
PLU
AS
(rue
Jules
311
485
m°
Ua
COMMUNE
Sté
Nexity
63
000
€
+
frais
verne)
DE
d'acte
TRIGNAC
La
valeur
de
la
transaction
est
faite
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
VV
n°
2017-
210VO56t
en
date
du
10
avrit
2017.
Les
recettes
seront
à
imputées
au
B.P.
2047. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE. Voix pour
| 26|
Voix
contre
|
0
Abstentions |
2
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
19
SEP,
201
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
10
SEP,
2017
Retour en Male
le
{9
SEP. 07
Publié
ou
affiché
le
19
SEP.
97
tyut
Pour
exffait
tonforme,
Le
Mgire,
Cladde
AUFDR
= D
L Département
Canton
_…
Saint-Nazaire
2
|
_ Saint-Nazaire
Nombre de
conselllers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
28
OBJET :
Projet
lotissement
rue
Pasteur
(ex.
VM
Matériaux) Glos
Pasteur
Dénomination
de
ta
future
voie
Le
Maire
certifte que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que la convocation avait té
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize septembre
DEL_ 20170913 13
Le
Conseit
Municipal
de
fa commune
de TRIGNAC
7
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
-- Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
—
David
PELON
—
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
tieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
faite
le
Au
regard
du
plan
de
masse
envisagé
pour
la
construction
de
33
lots
(compris
un
lot
pour
la
construction
d’enviran
30
logements
sociaux)
sur
l'ancien
site VM
Matériaux
rue
Pasteur,
il est
demandé
de
déterminer
là dénomination
de
voie
de
desserte
interne
de
l'opération
(voie
unique).
La
commission
d'urbanisme
réunis
le
7
septembre
2017
a
propasé
d'établir
une
liste
de
noms
de
femmes
ayant
œuvrées
dans
la
recherche
scientifique
sachant
que
la
voie
d'accès
principale
porte
le
nom
de
Louis
Pasteur.
-
Rue
Claudie
Haigneré
(fere
femme
astronaute
française)
-
Rue
Marguerite
Perey
(chimiste
française)
-
Rue
Sophie
Germain
(mathématicienne,
physicienne
française)
-
Rue
Emilie
du
Châtelet
(mathématicienne,
physicienne
française) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
la voie
de
desserte
interne
de
l'opération
rue
Pasteur
(voie
unique)
:
-
Rue
Yvonne
CHOQUET-BRUHAT
Voix pour
| 24
Voix contre |
0
Abstentions |
4
Pour
exffait
conforme,
Le
Mpire,
Clafde
AUFQR
Transmis à M. le Sous-Préfetle
19
SEP, 2017
Reçu par
M.
le Sous-Préfel
le …
Ÿ9
SEP
ft]
Retour
en
Mairie
le
ÿ
#4
Publié ou affiché le
19
EUEU
tu Î
Département
,
.
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
_ Saint-Nazaire2
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de conseillers
en
29
puce
"
_
DEL 20170913
14
de
votants
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire de
ses séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
— Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
-—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pier
CROM - Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile OLIVIER
- Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
p
i
°
d'un terrain (L.n°6)
Franck
GUILLAMI
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
— David
PELON
— Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu de cette délibération a été affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
faite le
secrétaire. Absents
: Yann
ROUSSEL
M.
Dick
Jean-Charles
domicilié
chemin
du
Bout
d'Aisne
a
émis
le souhait
d'occuper
le
terrain
propriété
de
la
ville
situé
à proximité
immédiate
de
sa
résidence
à des
fins de
pâturage.
La
commission
d'urbanisme
réunie
le
7
septembre
2017
a
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d'une
convention
de
location.
Une
convention
de
mise
à disposition
est
rédigée
moyennant
un
loyer de
50 € à l'année. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
vu
Transmis à M. le Sous-Préfetle
19
SEP, 2047
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
{0
SEP.
797
19
SEP, 2017
19
SEP. 2917
Pour
extrait
Le
Maire,
4
Claude,
TJ CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
TERRAIN
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Dick
Jean-Charles
44570
Trignac
Et Monsieur
Aufort
Claude,
Maire
de
la
commune
de
TRIGNAC,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
ville
de
TRIGNAC
met
à
la
disposition,
de
M.
Dick
Jean
Charles,
pour
pâturage
un
terrain
situé
chemin
du
Bout
d'Aisne,
cadastré
n° 6 section
L d'une
superficie
de
1 772
m°?
Article
2
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1*" octobre
2017
et
est
consentie
pour
une
durée
de
1
an. Elle
serait
résiliée
de
plein
droit
dans
le cas
où
un
projet
serait
engagé
par
la ville.
La
présente
convention
pourrait
être
reconduite
(par
reconduction
express
à
la demande
de
M.
Dick)
si
un
projet
communal
n'était
pas
engagé
avant
l'expiration
de
la
présente
convention.
Article
3 : Dispositions
particulières
La
redevance
due
annuelle
et
payable
par
avance
selon
les
modalités
de
paiement
suivantes
:
paiement
auprès
de
la
Trésorerie
de
Montoir
de
Bretagne
avenue
du
Général
de
Gaulle
44600
Saint-
Nezaire,
après
réception
d'avis
de
sommes
à
payer.
Le
paiement
devant
intervenir
pour
le
19
juillet
de
chaque
année.
Son
montant
s'élève
à
50
€
par
an,
révisable
chaque
année
au
1°
juillet
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
prestation,
objet
de
la
convention,
qui
présente
le
plus
de
liens
avec
l'un
des
indices
INSEE Article
4 : Dispositions
particulières
M.
Dick
s'engage
à
respecter
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Il s'engage
par
ailleurs
à
remettre
le terrain
mis
à disposition
dans
son
état d'origine.
Ils s'engage
à souscrire
toutes
les
assurances
utiles
pour
l'occupation
du
terrain
Article
6 : Attribution
de
compétences
juridiques
Toutes
difficultés
relatives
à
l'application
de
ce
contrat
seront
soumises,
à
défaut
d'accord
amiable,
aux
tribunaux
à
la
juridiction
du
siège
de
Nantes,
(Tribunal
Administratif).
Pour
la
Commune
de
Trignac,
Fait
à TRI
à
lt)
eptembre
2017
M.
Dick
Jean
Charles
Le
Mafre
“ÿ
de Aufort, 7 Département
77
Loire-Atlantique Arrondissement
| ___
Saint-Nazai
|
Canti
{ ___
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
OBJET :
Rétrocession
de
parcelles
ZAC
des
Grands
champs
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à ta porte de
la mairie
Le
Et que
la convocation
avait été
Faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
septembre
DEL_20170913
15
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
|
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Hervé
MORICE
-—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
-
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
-— Véronique
JULIOT
- Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO
- Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
-
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
--
Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
-Detphine
BARRE
- David
PELON
— Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
-
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrélaire.
La
ZAC
des
Grands
Champs
arrivant
à terme,
la
rétrocession
des
emprises
publiques
auprès
de
la Ville
est
soumise
à délibération
du
Conseil
Municipal.
La
valeur
des
emprises
rétrocédées
à
la
commune
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
de
France
Domaine
(réf.
VV
n°217-2017V01128)
pour
un
montant
de
197
000
€.
La
cession
se
fera
gratuitement
entre
LAD-
SELA
et
la commune
de
Trignac.
La
gratuité
se
justifie
et
s'analyse
comme
un
transfert
de
charge,
c'est
de
cette
façon
que
l'acte
sera
rédigé
conformément
au
contrat
de
concession.
La
valorisation
sert
en
fait de
base
pour
fixer
le
salaire
du
conservateur
dés
hypothèques. FRETEANEOUES
Æ
E
TT
PORT
EST
LE.
nm
lors
pr
CassonAD ELA
16cm
never
Fa
EE
Gris 26
FÈ
Rates
cadastrakes
en
marée
sn
cadastral
ne
para
»
FCestlon LAD SELA À Comonne
de |
a
=
égnac. (eaux bhnéales choyrine
euh
“dans
la ZAC
enr ue
n
AN
n°
687
air
eur ia
em
Burter
sa
Gt n° 1068
313
ro
#
EM n° 1060
+802
Ca
UD EUR
aus
His Can Da 2
EM ue 1064
2821
mures
5
mure
es
mires
Es LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
rétrocession
des
emprises
publiques
de
la
ZAG
des
Grands
champs
auprès
de
la Ville.
Voix pour
|
287
Voix contre |
à |
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Relour
en Mairie
le
$
Publié ou
affiché
le
BLLS
19 SFr,
x 1 à Se, 207 ET
47 Î
Pépariement
Commune
de TRIGNAC
- Atlantique
Arrondissement
___ Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
.
,
.
po
exercice
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
treize
septembre
DEL
20170913
16
de
présents
25
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
nn
de
votants
28
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
om
M.
Claude
AUFORT,
Maire
OBJET
:
Étaient
présents: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Doininique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Règlement
intérieur
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
des
accueils
JULIOT
- Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
municipaux
Franck
GUILLAMET
-
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
-Deïphine
BARRE -
David
PELON
—
Jean
GALI
-
modification
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
-- Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
-
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Le
Maire
certifie que
te compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de cette délibération
a êté
affiché
à a
porte
de
la mairie
Le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
à
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
juillet
2015,
le
Règlement
intérieur
des
Accueils
municipaux
a
été
modifié
afin
de
stipuier
que
les
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
n'y
seraient
plus
accueillis
: «
La
ville
n'accueillera
aucun
enfant
âgé
de
moins
de
3
ans
suivant
les
conditions
stipulées
dans
le
règlement.
Une
fois
que
l'enfant
aura
alteint
3
ans,
il
pourra
être
inscrit
dans
les
conditions
habituelles.
»
Depuis
lors,
des
parents,
les
écoles
maternelles,
ont
fait
part
des
difficultés
induites
par
cette
règie,
qui
n'est
plus
appliquée
dès
lors
que
l'enfant
atteint
sa
date
anniversaire
(exemples
: problème
de
garde
à
mettre
en
place
entre
la
rentrée
et
la
date
anniversaire
; constitution
et vie
du
groupe
classe...)
Aussi
fa
modification
suivante
est
proposée,
afin
de
permettre
l'accueil,
pour
les
enfants
de
Petite
section
concernés,
en
stipulant désormais
:
«
La
ville
accueillera
les
enfants
âgés
de
3
ans
avant
la
fin
d'année
civile,
c'est-à-dire
ceux
inscrits
en
Petite
section
et
nés
entre
septembre
et décembre.
Cet
accueil
(restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire,
Nap}
se
fera
suivant
les
conditions
stipulées
dans
le présent
règlement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la modification
du
règiement
:
«
La
ville
accusillera
les
enfants
âgés
de
3
ans
avant
la
fin
d'année
civile,
c'est-à-dire
ceux
inscrits
en
Pelite
section
et nés
entre
septembre
et décembre.
Cet
accueil
(restaurant
scolaire,
accueit
périscolaire,
Nap)
se
fera
suivant
les
conditions
stipuléss
dans
le présent
règlement.
»
Voix
pour
26
Voix
contre |
OQ
Abstentions | "27
_
Peur
£xtrait
gnfofme,
e
Maire,
Claude
AUFORT
Transmis
à M,
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou affiché
te
LU4y Règlement
intérieur
3-13
ans
L
Restauration
municipale/
ss
LL
.
Accueil
de
Loisirs/
ee
S
La
«
|
Ï mn
Accueils
Périscolaires/
Tri
q
N
a
C
Accueil de Loisirs/
Nouvel
Accueil
Périscolaire
Ville de
Brière et d'Estuaire
Le
présent
règlement
régit
le
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire,
des
Accueils
Périscolaires
(APS),
de
l'Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
et
du
Nouvel
Accueil
Périscolaire
(NAP).
Ce
sont
des
services
facullatifs
visant
à
offrir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
dans
un
cadre
agréable
et
sécurisé
sur
Trignac. La
ville
accueillera
les
enfants
âgés
de
3
ans
avant
la
fin
d'année
civile,
c'est-à-dire
ceux
inscrits
en
Petite
section
et
nés
entre
septembre
et
décembre.
Cet
accueil
(restaurant
scolaire,
accueil
périsco-
laire,
Nap)
se
fera
suivant
les conditions
stipulées
dans
le présent
règlement.
Article
1
- Modalités
d'inscription
Un
dossier
unique
pour
toutes
les
structures
y
compris
le
Nouvel
Accueil
Périscolaire.
Le
dossier
complet,
avec
le
présent
règlement,
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
(www.mairie-
trignac.fr). L'enfant
doit
impérativement
avoir
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
avant
toute
fréquentation.
Ce
dossier
est
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
doit
être
renouvelé
tous
les
ans.
Pour
être
reçu
dans
les
différentes
structures,
il est
impératif
de
compléter
le dossier
d'inscription
dans
un
délai
d'une
semaine.
Au-delà
de
ce
délai,
la Ville
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
fin
à
l'accueil
pour
des
questions
de
sécurité
et de
responsabilité.
Les
parents
doivent
obligatoirement
être
à
jour
dans
leurs
paiements
lors
du
renouvellement
de
l'inscription.
Ne
seront
accueillis
que
les
enfants
propres
en journée.
Article
2 - Fonctionnement 2.1
Accueils
Périscolaires
et Accueil
de
Loisirs
Attention
: en
raison
des
places
limitées,
le
planning
de
réservation
doit
impérativement
être
rensei-
gné,
selon
les
modalités
suivantes
: Les
plannings
sont
disponibles
à
compter
du
12
du
mois
n-1.
Ils
doivent
être
retournés
le
15
du
même
mois
aux
différentes
structures
où
sur
la
boîte
mail
:
alshjrt@mairie-trignac.fr. Si
les
accueils
sont
complets,
une
liste
d'attente
est
établie.
Lorsqu'une
place
se
libère,
les
familles
sont
contactées
par
téléphone
suivant
la chronologie
des
demandes.
Accueils
périscolaires
: depuis
l'entrée
en
maternelle jusqu'au
CM2
Jours
et heures
Accueils
périscolaires
Accueil
périscolaire
d'ouverture
André
Hazo
(Trignac
Centre)
Louise
Michel
(Bert)
Jean-René
Teillant
(Certé)
Lundi
/ Mardi
7h15
- Rentrée
de
l'école
7h30
- Rentrée
de
l'école
Jeudi
/ Vendredi
Après
le NAP
- 18h45
Après
le NAP
- 18h30
Mercredi
7h15
- Rentrée
de l'école
7h30
- Rentrée
de
l'école Accueil
de
loisirs
: de
3 ans
à
13
ans
révolus.
Période
d'ouverture
Horaires
13h30
- 18h30 ou
Mercredis
11h45
- 18h30
(1/2 journée
avec
repas
applicable
uniquement
le mercredi)
Vacances
scolaires
7h45
- 12h15/
13h30
- 18h30
(Vacances
de
fin d'année
: une
seule
ou
semaine
sera
ouverte)
7h45
- 18h30
Annulations
: les
annulations
se
font
auprès
du
Pôle
Education
- service
Enfance/Jeunesse
par
mail
: alshjrt@mairie-trignac.fr
ou
par
téléphone
02
40
17
57
80.
Accueils
périscolaires
Accueil
de
loisirs
Période
scolaire
: le vendredi
pour
le mercredi
48
heures
avant
Période
vacances
scolaires
: 72
heures
avant
Accueil
et départ
des
enfants
:
-
Arrivée
: l'enfant
est
accompagné
par
un
adulte
ou
toute
personne
désignée
par
la famille
sur
le
dossier
d'inscription.
-_
Départ :
l'enfant
est
remis
exclusivement
aux
personnes
désignées
sur
le
dossier
d'inscription.
Si
les
personnes
ne
sont
pas
notées
dans
le
dossier
d'inscription,
un
écrit
des
représentants
légaux
sera
demandé
avec
le nom
et prénom
de
la personne
désignée.
Une
pièce
d'identité
sera
exigée.
L'enfant
ne
peut
partir
seul
que
si
les
responsables
légaux
ont
rempli
l'autorisation
parentale
donnée
dans
le dossier
d'inscription.
Spécificité
APS
le soir
: les
animateurs
vont
prendre
en
charge
les
enfants
inscrits
à l'APS
sur
les
diffé-
rents
sites.
En
cas
de
non
reprise
de
l'enfant
par
sa
famille
au-delà
de
18h45,
l'agent
affecté
au
service
de
l'APS
doit
tenter
de
joindre
la
famille,
puis
saisir
la
Municipalité
qui
en
informera
la
Gendarmerie
en
dernier
recourt.
Au
bout
de
3
retards,
la
famille
se
verra
facturer
4
%
heures
supplémentaires
comme
indiqué
dans
l’article
3,
paragraphe
3.3
pénalités.
2.2
Restauration
scolaire
/ Pause
méridienne
Les
enfants
sont
confiés
par
leurs
enseignants
aux
personnels
municipaux
sur
la
pause
méridienne.
Ils
restent
sous
la responsabilité
des
personnels
municipaux
jusqu'à
la réouverture
de
l'école.
Le
repas
est
un
moment
privilégié
de
détente
intégrant
les
notions
de
vie
collective
et
d'éducation
nutri-
tionnelle.
Les
menus
sont
établis
dans
un
soucis
d'équilibre
alimentaire
et
d'apprentissage
de
la
nutri-
tion. Une
attention
particulière
est
portée
à l'équilibe
diététique
et à
la variété
des
menus.
2.3
Nouvel
Accueil
Périscolaire
(NAP)
Le
NAP,
Nouvel
Accueil
Périscolaire
qui
a été
mis
en
place
à
la
rentrée
2014,
se
déroule
pendant
1
heure
de
15h30
(maternelle)/15h35
(élémentaire)
jusqu'à
16h30/35.
Cet
accueil
est
gratuit
et
l'inscription
obligatoire
avant
chaque
période.
Cette
inscription
est
un
engagement
sur
une
présence
chaque
jour
où
elle
est
prévue :
tous
les
lundis
et/ou
tous
les
mardis
et/ou
tous
les
jeudis,
sur
l'ensemble
de
la
période,
sauf
justificatif
pour
raison
exceptionnelle
(ex.
: suivi
médical).
De
même
pour
le vendredi
de
15h30/35
à
16h30/35.
L'enfant
ins-
crit est
présent
jusqu'à
16h30/35,
en
aucun
cas
il ne
peut
sortir
avant
la fin de
la séance.
Départ
des
enfants
:
La
sortie
de
l'école
à
15h30
s'opère
dans
les
conditions
habituelles
pour
les
enfants
non
inscrits
au
NAP.
Les
enfants
inscrits
au
NAP
seront
pris
en
charge
dès
15h30
sur
place
sous
la responsabilité
de
la
Ville.
Le
départ
des
enfants
à
16h30
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
l'article
2.1,
sauf pour
P'APS
du
soir
où
les
animateurs
sont
présents
dès
16h30
et assurent
directement
la conduite
des
enfants
inscrits
à
l'APS.
Article
3-
Conditions
de
paiement
3.1
Définition
des
tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
en
fonction
du
quotient
famitial
déterminé
par
l'attestation
de
paiement
CAF
datant
de
moins
d'un
mois
où
du
dernier
avis
d'imposition.
En
cas
de
modifications
dans
la composition
et les
ressources
de
la famille,
contac-
tez
impérativement
le régisseur
au
02
40
17
57
80
afin
d'effectuer
une
actualisation
du
dossier.
3.2
Facturation
Une
facturation
mensuelle
sera
établie
avec
un
détai
de
paiement
(spécifié
sur
la
facture)
qu'il
est
impératif
de
respecter.
C'est
une
facture
globale
comprenant
l'ensemble
des
prestations
dont
l'enfant
aura
bénéficié
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs).
La
facture
est
envoyée
au
domicile
du
payeur
aux
alentours
du
8
du
mois
suivant.
>
Accueil
périscolaire
:tarif
appliqué
à
la
2
heure
+
collation
(facullative).
Toute
%
heure
entamée
est
dûe.
>
Accueil
de
loisirs
:
=
tarif
appliqué
lors
des
vacances
scolaires
:à
la
journée
ou
à
la ٣
journée
sans
repas
(matin
et/ou
après-midi)
-
tarif
appliqué
en
période
scolaire
:à
la
%
journée
avec
repas
ou
sans
repas
(après-midi)
>
Restauration
scolaire
:tarif
appliqué
au
repas.
3.8
Pénalités
En
cas
d'absences
non
justifiées,
3
%
heures
le
matin
et
4
%
heures
le
soir
seront
facturées
au
tarif
habituel. Pour
les
accueils
périscolaires,
en
cas
de
3 retards
de
parents
après
l'heure
de
fermeture
:
application
de
4 #
heures
supplémentaires
au
tarif
habituel,
Pour
l'accueil
de
loisirs,
en
cas
de
3
retards
de
parents
après
l'heure
de
fermeture
:application
d’une
422
journée
supplémentaire
au
tarif
habituel.
Au-delà,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accueillir
l'enfant.
3.4
Modalités
et
lieu
de
paiement
Les
factures
peuvent
être
réglées
auprès
du
Régisseur,
à
l'Escale,
36
rue
Léo
Lagrange,
par
:
-
espèces,
remis
en
main
propre
au
régisseur,
contre
un
récépissé
(Attention
:seul
le
ré-
gisseur
est
habilité
à
les
recevoir
en
main
propre,
du
lundi
au
mercredi)
-
chèque
accompagné
du
coupon,
à
l'ordre
de
"Régie
Recettes
Centralisées
Trignac"
adres-
sé
à
la
Mairie,
Vie
Scolaire
ou
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres
-
prélèvement
mensuel
(l'autorisation
de
prélèvement
doit
être
remplie
avec
le
dossier
3
d'inscription
+
RiB)
-
chèque
CESU
(uniquement
pour
les
factures
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs)
-
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet,
paiement
en
ligne
par carte
bancaire,
accessible
24h/24
et
7ÿ/7)
Quel
que
soit
le
mode
de
règlement
choisi,
il est
impératif
de
respecter
la
date
limite
de
paiement
indi-
quée
sur
la
facture.
DANS
LE
CAS
D'UN
NON
PAIEMENT
DANS
LES
DÉLAIS,
LE
RECOUVREMENT
SE
FERA
DIREC-
TEMENT
PAR
LE
TRÉSOR
PUBLIC.
Article
4- La vie
en
collectivité
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
affichées
dans
les
struc-
tures.
Les
enfants
doivent
s’interdire
tous
gestes
où
paroles
qui
porteraient
atteinte
aux
autres
enfants
et
toutes
autres
personnes
présentes
sur
la structure.
Toute
détérioration
imputable
à
l'enfant,
faite
volontairement
où
par
non
respect
des
consignes,
sera
à
la charge
des
parents.
Les
structures
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
voi
des
objets
de
valeurs
(bijoux...)
des
portables
et des
jeux
que
les
enfants
sont
susceptibles
d'amener.
Pour
tout
problème
relatif
au
fonctionnement
ou
à
la
discipline,
les
familles
pourront
s'adresser
aux
services
concernés
ou
faire connaître
par
écrit leurs
remarques
à l'attention
de
Monsieur
le Maire. Procédure
pour
indiscipline
-
la Ville
(le service
gestionnaire)
joindra
les
parents
par
téléphone
puis
leur
enverra
un
courrier
de
confirinalion
d'entretien
téléphonique
-
sile
comportement
perdure,
les
parenis
seront
convoqués
par
le
service
gestionnaire
pour
examen
de
la situation
et recherche
de
solution.
Une
exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
appliquée.
Article
5
- Santé
des
enfants
Les
enfants
ne
peuvent
pas
être
accueillis à l'accueil de
loisirs,
aux accueils
périscolaires
ou
à
la
restauration
scolaire
en
cas
de
fièvre
avérée,
de
maladies
contagieuses
ou
de
toutes
affections
incompatibles
avec
la vie collective
(poux...)
En
cas
d'allergie
alimentaire,
il est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical
précisant
la
nature
de
ré-
gime
alimentaire
ou
la
liste
des
aliments
interdits.
La
Ville
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Les
services
municipaux
appliquent
les
Protocoles
d'Accueil
individualisé
(PA)
commu-
niqués
par
l'écote,
AUCUN
MEDICAMENT
NE
SERA
ADMINISTRE
SUR
LA
PAUSE
MERIDIENNE
>
Uniquement
pour
les
accueils
périscolaires
et l'accueil
de
loisirs
:
Si
l'enfant
suit
un
traitement
médical,
il vous
faudra
joindre
une
ordonnance
récente
et
les
médicaments
correspondants
dans
leur emballage
d'origine
avec
la notice
marquée
au
nom
de
l'enfant.
AUCUN
MEDICAMENT
NE
POURRA
ETRE
PRIS
SANS
ORDONNANCE,
et
seulement
dans
les
cas
où
la
médicarnentation
ne
peut
être
prise
le
matin
et/ou
le soir.
En
cas
d'urgence,
la
famille
autorise
la
Municipalité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
desti-
nées
à assister
l'enfant
en
situation
de
danger.
TRIGNAC,
le
14
septembre
2017
Le
Maire,
Clayde
AUFORT
|
| Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
[28
OBJET :
Election
d’un
2ème
délégué
au
conseil
d'administration
de
la
MAEPA
Camille
Claudel
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
DEL
20170913 _1
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMINET
—
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS —
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LECROM
- Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS —
Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD -
Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
— David
PELON
—
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HARELà
David
PELON -
Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Absents
: Yann
ROUSSEL
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
délibération
du
21
juin
2017,
le
Conseil
municipal
a
désigné
un
représentant
au
Conseil
d'administration
de
la
MAEPA
Camille
Claudel,
Mme
Laurence
FREMINET.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
MAEPA
Camille
Claudel,
la
municipalité
devant
désigner
2
représentants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
:
Mme
Christelle
POHON
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
MAEPA
Camille
Claudel. Voix
pour
Voix
contre
Abstentions JLyy
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Pouréxträif
conforme,
Le
Maire,
Gaulle
AUFORT
s
T8
SEP, 2947
19
SEP.
2017
10
SEP,
27
19
SEP.
2047 Départe Loire-Atlantique
|
Arrondissement
Commune
de TRIGNAC
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
DES
L.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
…E
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
exercice
DEL._20170913_18
de
présents
,
LL
AE
:
T
T
de
votanis
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize
septembre
————————
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocalion
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Commission
d'appel
Étaient
présents
: Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
- Jean-Louis
d'offres
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Nathalie
PRIMAS
-
Gilles
BRIAND
-—
Myriam
LEROUX
—
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
— Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
— Cécile
OLIVIER
modification
Franck
GUILLAMET
-—
Sophie
PIHUIT
-—
Boris
LEGOFF
—
Christeile
POHON
-
Benoît
PICHARD
— Anne-Marie
CARDINAL
-Delphine
BARRE
- David
PELON
—
Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délépué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
— Lydia
POIRIER à
Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Le
Maire
certifie que
le compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à la porte de ta mairie le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mine
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
Les fonctions
de
Et que la convocation avait été
ir
faite le
secrétaire.
Par
délibération
du
7
juin
2017,
le
Conseit
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Après
étude
juridique
de
l'administration
générale,
il
apparait
que
le
5%"
titulaire
de
la
liste
proposée
par
la majorité
municipale
devient
le
4%
suppléant
de
ladite
liste
pour
siéger
à
la commission.
Le
résultat
du
vote
pour
la commission
d'appel
d'offres
est
donc
la
suivante
:
Membres
titulaires
:
Benoît
PICHARD
Sylvain
PRIMAS
Boris
LÉGOFF
Jean-Louis
LELIEVRE
David
PELON
Membres
suppléants
:
Giles
BRIAND
Yannick
BEAUVAIS
Dominique
MAHE-VINCE
Nathalie
PRIMAS
Lydia
POIRIER LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la composition
de
ta commission
d'appel
d'offres
telle
que
ci-dessus.
Voix pou Voix conire Abstentions |
4
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
4
à
sf
JW
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
19
Skp,
2017
Retour
en
Mairie
le
19
SEP
207
Publié ou affichéle
10
SEP, 2017
LEE Département
=:
is
=:
.
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Secours
populaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
Saint-Nazaire 2!
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre
Du
13
SEPTEMBRE
2017
de
conseillers
en
29
a
qe
DEL_20170913_19
de
MR
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le treize septembre
———
noue
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Subvention
Étaient
présents:
Claude
AUFORT
—
Denis
ROULAND
—
Capucine
HAURAY
—
Jean-Louis
exceptionnelle
LELIEVRE
Dominique
MAHE-VINCE
—
Hervé
MORICE
—
Laurence
FREMIN
Nathalie
PRIMAS
—
Gilles
BRIAND
—
Myriam
LEROUX
— Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
—
Jean-Pierre
LECROM
— Valérie
LE
SCAO
— Yannick
BEAUVAIS
- Cécile
OLIVIER
Franck
GUILLAMET
—
Sophie
PIHUIT —
Boris
LEGOFF
—
Christelle
POHON
—
Benoît
PICHARD -
Anne-Marie
CARDINAL
Delphine
BARRE
— David
PELON
— Jean
GALI
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Sylvia
HAREL
à
David
PELON
- Lydia
POIRIER
à Jean
GALI
—
Sébastien
WAIRY
à Nathalie
PRIMAS
Le
Maire
certifie que
le compte
Absents
: Yann
ROUSSEL
rendu
de cette délibération
a été
affiché à la porte de la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Marie
CARDINAL
a
été nommée
pour
remplir
les fonctions
de
Et que
la convocation
avait été
faite le
secrétaire.
Les
collectivités
territoriales
de
Saint-Martin
et de
Saint-Barthélemy
ont
été
frappées
durement
par
l'ou-
ragan
Irma.
Ces
îles
ont
en
effet
été
dévastées
par
cet
ouragan
d'une
ampleur
jamais
connue.
On
es-
time
que
95%
des
habitations
de
Saint-Martin
ont
été
détruites
par
cette
catastrophe.
Dans
sa
tradition
de
solidarité,
la Ville
de
Trignac
souhaite
témoigner
par
une
subvention
de
son
soutien
plein
et
entier
à
nos
concitoyens.
La
Ville
souhaite
ainsi
s'inscrire
pleinement
dans
le
grand
élan
de
solidarité
à
l'égard
des
nombreuses
victimes
de
l'ouragan
lrma
dans
les
Antilles
françaises
à
travers
le
versement
d'une
subvention
de
1 000
€.
Le
Secours
populaire,
association
de
solidarité
bien
connue
sur
notre
territoire
trignacais
a
une
section
dédiée
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
de
population
ayant
subi
ce
type
de
catastrophe.
Il
est
proposé
que
la subvention
votée
en
conseil
municipal
soit fléchée
auprès
du
Secours
populaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
auprès
du
Secours
populaire
qui
sera
réglée
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
Voix
pour
24
Voix
contre
1
Abstentions |
3
our
bKtrait
onforme,
Le Mâïre, Cladé&
AUFORT
Transmis à M. le Sous-Préfet le
1
SEP, 717
Reçu
par
M.
le
Sous-Pr
le_:
ts
L
Retour en Mairie le
4
&
Je
107
Publié ou affiché le
| 9
SEP,
ff
LiUt