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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 11042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 11042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
@
Il
Irignac Ville de
g
et
d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
11
AVRIL
2018
Présentation
du
compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Saint-Nazaire
pour
l'exercice
2017
Vote
du
compte
administratif
de
la ville
pour
l'exercice
2017
Compte
de
résultat
2017
et affectation
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2018
Présentation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2018
Participation
au
Fonds
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
HE En p © D >= æ
Avenant
travaux
La
Gagnerie.
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
-
DSIL-
Demande
de
subvention
au
titre de
la
Maison
des
solidarités.
Mairie
de
Trignac
- 11
place
de
la
Mairie
— 44670
TRIGNAC
- Tél.
02
40
45
82
26
— Fax
02
40
90
38
84
www.mairie-trignac.fr 8
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10h40
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SAUT
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el
ob
ant
ue
«ces
due
ab
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mot
user snfesuurtt
à
autos
eh
auittog
2
elhebilos
Tnénqt
aibn
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EB
BU
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QE
LEO
En
n
ER
SRB
BE
LD
LT
-
CAMINNT
SEE
=
cHAthPA
RE OM
miles
PE
à
nt
fiT
bo
tie Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Présentation
du
Compte
de
Gestion
de
la Trésorerie
de
Saint-Nazaire
pour
l'exercice
2017
Le
Maire
certifle
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
11
avril
2018
DEL_20180411_01
L'an
deux
mille
dix-huit,
le onze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Plchard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gali,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- M,
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
- M.
Franck
Guillamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M.
Boris
Legoff
à
Mme
Cécile
Olivier
-
M,
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lleu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
se
fera
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-629
933,05
€
_
- 1 523
209,33
€
a
- 2
153
142.38
€
0,00
€
3
437
044.16
€
1 059
529,84
€
1
931
165.05
€
4
308
679.37
€
2
807
111.11
€
1 059
529,84
€
407
955.72
€
2
155
536.99
€
Considérant
la
parfaite
concordance
des
écritures
du
maire
et
du
comptable,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
à
la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
2
1D
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_01-DE Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
Il
est
donc
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2017.
Pour
24
Contre
0
Absentions |
4
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
2x
Re
1D
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_01-DE Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Vote
du
Compte
Administratif
de
la
Ville
pour
l'exercice
2017
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
11
avril
2018
DEL_20180411
02
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etalent
présents
:
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lellèvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Jullot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihult,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gall,
Les
conselllers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- M.
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
- M.
Franck
Guilllamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M.
Boris
Legoff
à
Mme
Cécile
Olivier
- M.
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
l'absence
de
Mr
David
PELON
et
de
Mr
Claude
AUFORT
en
leur
qualité
de
maires
durant
cet
exercice
comptable,
et
sous
la
présidence
de
Mme
Anne-Marie
CARDINAL,
élue
désignée
comme
présidente
de
séance,
le
Compte
Administratif
2017
est
présenté
comme
suit
:
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
6
274
146.16
€
13
311
884.32
€
19
586
030.48
€
2
561
933.01
€
11
227
574.85
€
13
789
507.86
€
0.00
€
176
318.40
€
176
318.40
€
2
561
933.01
€
11
051
256.45
€
13
613
189.46
€
6
274
146.16
€
13
120
886.32
€
19
395
032.48
€
4
085
247.29
€
9
550
600.71
€
13
635
848
€
104.95
€
430
509.31
€
430
614,26
€
4
085
142,34
€
9
120
091.40
€
13
205
233.74
€
-1
523
209,33
€
1
931
165.05
€
407
955,72
€
Affiché
le
17/04/2018
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_180411_02V2-BF
SE RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Résultat
à
la
clôture
|.
Part
affectée
à
Résultat
de
clôture
de
l'Exercice
2016
|
l'investissement
Résultat
de
»
|.
del'Exercice
2017
‘
+
-Exercice
2017
|
l'Exercice
2017
tra
“Investissement
-629
933.05
€
0,00€
|
-1
523
209.33
€
- 2
153
142.38
€
Fonctionnement
3 437
044.16
€
1 059
529,84
€
1 931
165.05
€
4 308
679.37
€
Total
2807
111.11€
1 059
529,84
€
407
955.72
€
2 155
536.99
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
Cardinal
de
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Mr
AUFORT
Claude,
Maire
actuel,
1)
De
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2)
De
constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
23
Contre
0
Absentions |
2
/
4
/
\ Pour exträit
cdnforme
Le
Mair:
laud, Q:
ufort
Envoyé
en
préfeclure
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché le 17/04/2018
=
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_180411_02V2-BF Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Compte
de
résultat
2017
et
affectation
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
du
Mercredi
11
avril
2018
DEL_20180411_03
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril,
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
M,
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M,
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Ollvier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M,
Jean
Gall,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
- M.
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
- M.
Franck
Guillamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M,
Boris
Legoffà
Mme
Cécile
Olivier
- M,
Yann
Roussel
à Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Il y a
lieu
dans
le cadre
de
la
Comptabilité
M14,
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice,
sur
le
budget
primitif
2018. Il
faut
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2018,
une
ligne
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
est
prévue,
Il
est
proposé
d'affecter
au
final,
au
vu
de
l'excédent
cumulé
de
fonctlonnement
(4
308
679.37
€),
un
montant
de
3
000
000.00
€
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capltalisés)
De
plus,
les
affectations
suivantes
sont
proposées :
o
Dans
les
recettes
de
fonctionnement,
reprise
d’une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
: 1
308
679.37
€
o
Dans
les
dépenses
d'investissement,
reprise
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
pour
: -
2
153
142.38
€
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
ee
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_03-DE Synthèse
de
l'affectation
du
résultat
Opérations
Montant
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
4
308
679.37
€
Capitalisation
en
Investissement
-
Article
1068
3
000
000,00
€
Reprise
en
fonctionnement
-
Article
002
1
308
679.37
€
Résultat
cumulé
d'investissement
Report
en
dépense
d'investissement
-
Article
001
- 2153
142.38
€
il
est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
D'affecter
le
résultat
tel
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
Pour
24
Contre
0
Absentions |
4
C
PA
D
RREUN
1
Ê
por
extrait conforme
|
:,
LolLe
Maire
/
f
VA
ie
Dent
en
)
X
:
0
Ÿ
7)
/
L/
| V/
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
a
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_03-DE Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2018
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
11
avril
2018
DEL_20180411_04
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gali,
Les
conseillers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- M.
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
- M.
Franck
Guillamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M.
Boris
Legoff
à
Mme
Cécile
Olivier
- M.
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
La
commission
des
finances
propose
un
maintien
des
taux
sur
les
trois
taxes
de
fiscalité
locale
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâti,
taxe
foncière
non
bâti) :
Ce
qui
donne
les
taux
et
montants
prévisionnels
de
produits
ci-après
:
Bases
d'impositions
prévisionnelles
2018
Taux
2018
Produit
attendu
(suivant
données
1MS
Consultants)
TH
9
693
000
20.70
%
2
006
451.00
€
TFB
9
255
000
29,38%
2719
119.00
€
TFNB
48
000
60,76%
29
165.00
€
TOTAL
4
754
735.00
€
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL,
De
retenir
les
taux
portés
au
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2018
à
savoir
:
+
Taxe
d'habitation
:
+
Taxe
foncière
bâti
:
20,70
%
29,38
%
+
Taxe
foncière
non
bâti
: 60,76
%
Pour
28
Contre
0
Absentions |
0
NE
FR
<
#\
7
ÊMNO
C
\ Pd Le) Maire
|
RE
fe
Aufort
{
ÿ
/
SJ
\
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché
le
16/04/2018
1D
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_04-DE
Se Département Loire-Atlantique
Commune
de
Trignac
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
aint-Nazaire Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
Du
Mercredi
11
avril
2018
Nombre
DEL_20180411_05
De
conseillers
en
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril,
De
votants
28
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
_
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents :
Présentation
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2018
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Walry,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gali,
Les
conseillers
ci-après
avalent
délégué
leur
mandat
respectivement :
- M.
Yannick
Beauvals
à
Mme
Valérie
Le
Scao
-
M.
Franck
Gulllamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M,
Boris
Legoffà Mme
Cécile
Olivier
- M,
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget,
le
document
considéré
se
présentant
ainsi
qu'il
suit
:
A
reporter
Proposition
Vote
du
Consell
Dépenses
de
fonctionnement
12
253
487.37
€
Dépenses
d'investissement
707
069.19
€
6
336
289.56
€
707
069,19
€
18
589
776.93
€
DEPENSES Recettes
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
12
253
487,37
€
0€
7
043
358.75
€
[RECETTES
0€
19
296
846.12
€
Déficit
de
clôture
Excédent
de
clôture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Est
invité
à
voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget
primitif
2018
tels
que
ci-dessus,
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
sauf
chapitre
65
Pour
: 24
-
Abstentions
: 4
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2018
Affiché le 17/04/2018
ne
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_180411_05-BF
ection
de
fonctionnement
en
dépenses,
chapitre
MM
Rouland
et
Le
Crom
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Pour
: 22
-
Abstentions
: 4 Section
de
fonctionnement
en
recette
Pour
: 24
—
Abstentions
: 4
Section
d'investisseme
épenses
;
Pour
: 24
—
Abstentions
: 4
Section
d'investissement
en
recettes
:
Pour
: 24
—
Abstentions
: 4
=
À,
poûr
extrait
conforme
LE
D,
ppûr
extrait
cont
n.
PF
NCNLe
Maire.
2% \9\Craude AUFORT À
71
f
;
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2018
Affiché le 17/04/2018
ET
10
: 044-214402109-20180411-DEL_180411_05-BF Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conseillers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Participation
au
Fonds
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
11
avril
2018
DEL_20180411_06
L'an
deux
mille
dix-huit,
le onze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gali,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
- M.
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
-
M.
Franck
Guillamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M.
Boris
Legoff
à
Mme
Cécile
Olivier
-
M.
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
-
Direction
Solidarité
Insertion
-
service
Développement
Social
-
par
courrier
du
26
février
2018,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2017,
soit
6
797,65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2017
aux
ressortissants
de
Trignac.
Bilan
2017
2017-accès
2017-maintien
2017-énergie
2017-eau
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Subvention
dossiers
|
Subvention
dossiers
Subvention
|
dossiers
Subvention
|
dossiers
12
522,04
€
22
4
939,13
€
5
1
595.01
€
8
615€
8
Total
général
: 19
671.18
€ pour
43
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2018
à
l'article
6558
«
autres
contributions
obligatoires
».
Pour
28
Contre
0
Absentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché
le
16/04/2018
1D
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_06-DE
FE 26hpnT
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fo
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4
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Sud
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14
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AU
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|
1"!
l'anchrralr
mul
| Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir
de
Bretagne
Nombre De
conselllers
en
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11
avril
2018
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
4
avril
2018
29 24 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
11
avril
2018
DÉL_20180411_
07
L'an
deux
mille
dix-huit,
le onze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gali,
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- M,
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
- M,
Franck
Gulllamet
à
Mme
Delphine
Barre
- M.
Boris
Legoff
à
Mme
Cécile
Olivier
- M,
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Plerre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Marché
par
procédure
adaptée
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'œuvre
pour
le
dédoublement
des
classe
CP
à Certé
Avis
de
consultation
du
22
février
2018.
Attributaire
du
Marché :
Sté
ISO
SEL44
260
SAVENAY
AMO
13
500
€
Coût
Total
travaux
: 13
600
€ HT
pour
une
durée
du
marché
de
76
semaines.
Les
études
ont
débuté
le 16
mars
2018
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
à
l'article 2313
programme
35
fonction
212.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
see
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_07-DE Marché
_par_
procédure
adaptée
pour
des
travaux
de
désamiantage
sur
les
logements
nécessaires
au
dédoublement
des
classe
CP
à Certé
Avis
de
consultation
envoyé
le 27
février 2018.
Attributaire
du
Marché
:
Nom
de
l'entreprise
Lot
e
Offre
financière
HT
Sté
MR
Ouest
49
430
LEZIGNE
N°
1 -
Désamiantage
26
063.40
€
Coût
Total
travaux
: 26
063,40€
HT
pour
une
durée
du
marché
de
2 mois.
Les
travaux
pourraient
débuter
le 23
avril
2018
et s'achever
le 11
mai
2018
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
à l'article 2313
programme
35
fonction
212.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte,
me,
Cdnforme
ufort
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
ro
10
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_07-DE Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Ppendsarrans
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
aint-Nazaire Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
11
avril
2018
Nombre
DEL_20180411_08
De
conseillers
en
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
dix-hult,
le onze
avril
De
votants
28
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etalent
présents
:
M,
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Avenant
travaux
Lellèvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
La
Gagnerie
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Olivier,
Mme
Sophie
Pihuit,
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
M.
Jean
Gall,
:
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
cl-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
compte
rendu
de
cette
- M,
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
délibération
a
été
affichée
- M.
Franck
Gulllamet
à
Mme
Delphine
Barre
à la
porte
de
la
Mairie
le
- M,
Boris
Legoffà
Mme
Cécile
Olivier
11
avril
2018
- M.
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Absente
: Mme
Lydia
Poirier
4
avril
2018
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Avenant
au
Marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
voirie
sur
le
auartler
de
la
Gagnerle.
Il
sera
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
le
Code
des
Marchés
Publics
fait
obligation
à
l'assemblée
délibérante
de
recueillir
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
concernée
pour
la
passation
de
tout
avenant
entraînant
une
augmentation
comprise
entre
à
5
et
15
%
du
montant
initial
du
marché
en
cours
ou
pour
toute
modification
bouleversant
l'économie
du
marché.
Un
avis
favorable
à
la
passation
d'un
avenant
au
marché
concernant
le
lot
Voirie
Assainissement
passé
avec
l’entreprise
CHARIER
TP
en
cotraitance
avec
SOGEA
Ouest
TP
pour
la
réalisation
d'aménagements
urbains
sur
le secteur
de
la Gagnerie.,
a
été
émis
par
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
mars
2018. L'objet
de
l‘avenant
concerne
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
confiés
à
l’entreprise
Charier
TP
(quais
bus,
bordure
P1
en
fond
de
trottoir,
enrobés
complémentaires
vers
les
tunnels,
signalisation
en
plus.)
ainsi
qu'une
modification
de
la
répartition
des
montants
annoncés
lors
de
la
passation
du
marché
entre
cotraitants.
Travaux
en
plus-value
HT
:
+
22
481.25
€
Le
total
de
la
plus-value
entraîne
la
passation
d'un
avenant
pour
un
montant
de
22
481,25
€
HT
venant
compléter
le
marché
initial
approuvé
le
14
novembre
2016
s'élevant
à
l’origine
à
428
616.05
E
HT,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
=
1D
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_08-CC Montant
global
du
marché :
Le
montant
global
du
marché
est
porté
en
conséquence
à
451
097.30
€
HT,
L'augmentation
en
pourcentage
du
marché
initial
est
de
+
5.25
%
La
répartition
des
travaux
entre
cotraitants
n'apporte
pas
de
+
Value
financière
au
marché
:
La
part
confiée
à
Charlier
TP
passe
de
379
773.45
€
HT
à
416
752.70
€
HT
(compris
avenant
n°1)
La
part
confiée
à
SOGEA
Ouest
TP
passe
de
48
842,60
€
HT
à
34
344,60
€
HT
Il
est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
sur
l'appel
d'offres
pour
les
aménagements
urbains
de
la
GAGNERIE.
Pour
28
Contre
0
Absentions |
O
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
ae
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_08-CC Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Aron
tanmenE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
aint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Montoir
de
Bretagne
du
Mercredi
11
avril
2018
Nombre
DEL_20180411_09
De
conselllers
en
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril
De
votants
28
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents :
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
M.
Claude
Aufort,
M.
Denis
Rouland,
Mme
Capucine
Hauray,
M.
Jean-Louis
Lelièvre,
Mme
Dominique
Mahé-Vince,
M.
Hervé
Morice,
Mme
Laurence
Local
-
DSIL
2018
-
Fréminet,
Mme
Nathalie
Primas,
M.
Gilles
Briand,
Mme
Myriam
Leroux,
Demande
de
M.
Sylvain
Primas,
Mme
Véronique
Juliot,
M.
Jean-Pierre
Le
Crom,
subvention
au
titre
Mme
Valérie
Le
Scao,
Mme
Cécile
Ollvier,
Mme
Sophle
Pihuit,
de
la
Maison
des
Mme
Christelle
Pohon,
M.
Benoit
Pichard,
Mme
Anne-Marie
Cardinal,
Solidarités
M.
Sébastien
Wairy,
Mme
Delphine
Barre,
M.
David
Pelon,
Mme
Sylvia
Harel,
.
M.
Jean
Gali,
È
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
compte
rendu
de
cette
- M.
Yannick
Beauvais
à
Mme
Valérie
Le
Scao
délibération
a été
affichée
- M.
Franck
Guillamet
à
Mme
Delphine
Barre
à
la
porte
de
la
Mairie
le
- M.
Boris
Legoffà Mme
Cécile
Olivier
13
avril
2018
- M.
Yann
Roussel
à
Monsieur
David
Pelon
Et
que
la
convocation
avait
été
falte
le
Absente
: Mme
Lydla
Poirier
4
avril
2018
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Jean-Pierre
Le
Crom
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
la
Préfète
de
Loire
Atlantique
fait
savoir
à
la commune
que
la
Dotation
de
Soutien
à
l‘Investissement
Local
(D.S.I.L.)
est
attribuée
sous
la
forme
de
subvention
par
opération,
sur
la
base
de
dossiers
constitués
par
les
collectivités
éligibles.
Un
état
indique
les
catégories
d'opérations
prioritaires
retenues
Les
demandés
doivent
être
déposée
à
la Préfecture
de
la
Loire
Atlantique
avant
le
5
mars
2018.
Les
services
de
la
commune
ont
adressé
à
la
Préfecture
un
dossier
début
mars
2018
correspondant
à
:
Une
opération
de
restructuration
de
la
maison
des
solidarités
boulevard
Henri
Gautier
de
façon
à
répondre à
l’accuell
d'associations
(secours
populaire,
ADEVA...)
Les
travaux
porteront
principalement
sur
des
modifications
de
cloisons
de
distribution
et
la
réalisation
d’un
monte-
charge, Le
coût
des
travaux
au
stade
APS
sont
évalués
à
93
582
€
HT
(études
et
travaux).
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
valider
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
la
«
Maison
des
solidarités
»
Les
travaux
seront
réalisés
en
2018
(3°
trimestre)
pour
permettre
l'aménagement
intérieur
et
en
2019
({® trimestre)
pour
la
mise
en
place
d’un
monte-charge.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Les
travaux
seront
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2018
et
2019
|
Reçu en préfecture le 16/04/2018 Affiché le 16/04/2018
es
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
ID : 044-214402109-20180411-DEL_20180411_09-DE
En
ense
1
-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2018
- Article
: 2313
-
Programme
: 42
- Fonction
020
- Inscription
: 112
298,40
TTC
soit
93
582
€
HT En
recettes
2
-
Inscription
de
l'opération
au
titre
de
la
DSIL
2018
Année
2018
- Article
2313
-
Programme
: 42
- Fonction
: 020
-
Inscription
: 46791
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal.
Pour
24
Contre
4
Absentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2018
Affiché le 16/04/2018
er
ID
: 044-214402109-20180411-DEL_20180411_09-DE